Édition du mercredi 24 juin 2020


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020)

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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