Article du 26/04/2013

SPL : un guide sur les modalités pratiques du « in house »

« Près de trois ans après leur création par la loi du 28 mai 2010 et six mois après le classement sans suite par la Commission européenne de la plainte du Medef à leur encontre, une centaine de sociétés publiques locales (SPL) ont vu le jour », annonce la Fédération des Entreprises publiques ...

Article du 05/10/2010

«Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale», thème du 3e Congrès des Entreprises publiques locales

Le 3e Congrès des Entreprises publiques locales se tiendra à Marseille les 20 et 21 octobre 2010. Il a pour thème «Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale». Cette manifestation rassemblera 2.000 élus locaux, dirigeants et partenaires des 1.061 sociétés d'économie mixte (Sem) et des sociétés publiques locales (SPL et SPLA) françaises ...

Article du 07/10/2009

Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre aujourd’hui à Nantes

Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu pour cette 2e édition permettra aux EPL de démontrer leur engagement ...

Article du 11/10/2007

Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte créent un club «Sem et contrats de PPP»

Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte mettent en place un partenariat destiné à soutenir la réalisation de projets en partenariat public-privé (PPP). L’objectif de ce partenariat est de promouvoir les synergies entre les sociétés d’économie mixte (SEM) et Dexia ...

Article du 04/07/2006

Les régions ont besoin des SEM

« Les SEM ont leur rôle à jouer dans le cadre de la relance de la décentralisation », a estimé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM (FNSEM), en ouverture du déjeuner-débat auquel il avait convié, la semaine passée, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF). Il a ensuite rappelé les trois cas de figure ...

Article du 15/03/2006

La Fédération nationale des SEM et les maires de grandes villes demandent un cadre juridique européen sur les SEM

La commission Europe et relations internationales de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a adopté deux avis. Le premier, commun avec l'Association des maires de grandes villes de France sur les partenariats publics privés (PPP). Comme elles l'avaient déjà fait en juillet 2004 en répondant conjointement au livre vert de la ...

Article du 08/03/2006

Les trois priorités des sociétés d’économie mixte en 2006

Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire UMP de Châtillon, Hauts-de-Seine), avait affiché son ambition de ...

Article du 01/07/2005

Les lauréats des "Sem d'or" 2005

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (sem) a décerné les Sem d’or 2005. Cette manifestation récompense les actions des Sem, en termes de performance économique, sociale ou environnementale. Vingt sociétés concouraient à l’édition 2005. Le jury, composé de représentants de Sem anciennes lauréates, de la presse, d’association d’élus ...

Article du 18/06/2004

A l'approche de son 38e Congrès, la Fédération des Sem expose ses projets et ses ambitions

La Fédération des Sem vient de comment les « trois grands événements (qui) marqueront (sa) vie » au cours des prochains mois : le 38e Congrès de Bordeaux, Conférence des Sem d'outre-mer en Guyane et la remise des Sem d'Or. Le 38e Congrès des Sem, qui se déroulera cette année à Bordeaux les 12, 13 et 14 octobre, aura pour thème central : Sem, l'entreprise ...

Article du 13/04/2004

Sur les 200 projets de création de Sem, plus de la moitié touchent au tourisme

Sur les 200 projets de création de sociétés d’économie mixte (sem) recensés par la Fédération nationale des Sem (FNSEM), plus de la moitié (105) touchent au tourisme, à la culture et aux loisirs, démontrant la nécessité pour les élus locaux de s'appuyer sur une structure performante pour développer leur territoire. Mais d'autres grands enjeux commencent ...

Article du 16/02/2004

Les SEM peuvent être éligibles aux financements structurels, sous conditions

Une instruction (1) du Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) précise les conditions d’éligibilité des sociétés d’économie mixte (SEM) aux financements des fonds structurels 2000- 2006. Depuis les premières générations de programmes des fonds structurels communautaires, les sociétés d’économie mixte (SEM) bénéficient ...

Article du 09/10/2003

Les sociétés d'économie mixte (SEM) estiment que la décentralisation leur ouvrira de nouveaux secteurs

Les élus chargés des sociétés d'économie mixte (SEM), réunis en congrès à Nantes, espèrent que la décentralisation ouvrira de nouveaux secteurs à cette formule, dans laquelle les collectivités sont majoritaires aux côtés de partenaires privés. Quelque 200 nouvelles SEM pourraient éclore notamment dans les secteurs de la santé, des aéroports ou encore ...

Article du 08/10/2003

Le congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) se penche sur les futurs transferts de compétences

Le 37e Congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) a débuté mardi à Nantes, où les responsables des quelque 1 200 entités doivent étudier pendant deux jours les nouveaux transferts de compétences aux collectivités prévus par la future loi de décentralisation. La Fédération des SEM estime que les secteurs des communications électroniques, de la santé ...

Article du 08/11/2002

En Europe, même lorsque la loi ne les y oblige pas, les collectivités locales gardent souvent la majorité du capital des sociétés d'économie mixte

En moins de cinq ans, le nombre de sociétés d’économie mixte locale (SEM) en Europe a doublé, révèle une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour la Fédération nationale des SEM (FNSEM) (voir lien ci-contre). Présentée lors de la 5e Conférence européenne des entreprises publiques locales qui se tenait à Bruxelles, elle montre que si le nombre d'entreprises ...

Article du 22/10/2002

Les Sem se disent «prêtes pour répondre aux nouveaux enjeux européens et de la décentralisation»

La 36e édition du Congrès national des Sem (sociétés d'économie mixte) s'est tenue du 15 au 17 octobre 2002 au Centre des Congrès du Parc Chanot (Marseille). Selon un communiqué publié à l’issue de ce congrès, celui-ci a été «l'occasion d'affirmer la solution Sem comme une solution d'avenir pour les services d'intérêt général, dans un contexte profondément ...

Article du 20/09/2002

Le palmarès des Sem d'or 2002

Seize sociétés d'économie mixte (Sem) étaient sélectionnées pour l’édition 2002 des Sem d’or, concours destiné à illustrer leur valeur ajoutée en tant qu’entreprises des collectivités locales. Le palmarès 2002, annoncé le 18 septembre à Paris, distingue : - la Semis pour la restructuration du quartier ancien de l’Arc de Triomphe à Saintes ; - Rouen ...

Article du 26/06/2002

« Les sociétés d'économie mixte ont vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs nouvelles compétences», estime Christian Poncelet

Recevant le président du Sénat Christian Poncelet pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur «l'acte II de la décentralisation, les priorités et les perspectives des sociétés d'économie mixte», le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Loïc Le Masne s'est exprimé sur la nouvelle réforme des sociétés d'économie mixte ...

Article du 11/06/2002

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se penchera sur les « services d’intérêt général »

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se tiendra du 15 au 17 octobre prochain à Marseille sur le thème « Les sem, une solution d’avenir pour les services d’intérêt général ». « L'Europe est sans aucun doute une nouvelle frontière pour les Sem », disent les responsables de la FNSEM, présidée par Loïc Le Masne. ...

Article du 21/03/2002

Les sociétés d’économie mixte pourraient représenter la société civile, estime le président du Conseil économique et social

Recevant mardi le président du Conseil économique et social (CES) Jacques Dermagne pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur la représentation de la société civile au sein du CES, le président de la Fédération nationale des Sem (FNSEM), Loïc Le Masne, s'est exprimé sur la capacité des sociétés d'économie mixte (SEM) à contribuer à "faire entendre, ...

Article du 03/01/2002

Le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML) publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 3 janvier la loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Il ouvre notamment aux collectivités locales la possibilité de ...