Urbanisme

Article du 23/05/2019

Loi Élan, urbanisme et aménagement : nouvelle récolte de décrets

Et trois de plus ! Les textes d’application de la loi Élan du 23 novembre 2018 arrivent par grappes, et le flot n’est pas près de se tarir. Au « Journal officiel » d’hier, sont ainsi parus trois décrets pris pour l’application des articles 8 et 9 (Chapitre Ier « Dynamiser les opérations d'aménagement »), 45 et 57 (Chapitre IV « Simplifier et améliorer ...


Article du 22/05/2019

Loi Élan, autorisations d’urbanisme et information de l’État : de nouveaux éléments à transmettre obligatoirement par les collectivités

Pas un jour sans son décret Élan ! C’est cette fois au tour de l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 de voir paraître son premier texte d’application. Publié au Journal officiel d’hier, un décret du 20 mai vient ainsi préciser les nouvelles modalités de mise à disposition, ...


Article du 13/05/2019

Loi Élan et foncier public : les décrets « décote » et « droit de priorité » publiés

Et deux de plus au compteur ! Pris pour l’application de la loi Élan du 23 novembre 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 10 mai, afin de définir les nouvelles modalités du système de décote du foncier public. Issu de la loi dite « Mobilisation du foncier ...


Article du 26/04/2019

Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte d’engagements réciproques ...


Article du 24/04/2019

Une rencontre débat pour se préparer à la dématérialisation des documents d’urbanisme

L’AMF, l’AdCF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales organisent demain, à Paris, une rencontre-débat sur « l’urbanisme à l’heure du numérique ». Objectif : « Partager et mutualiser les solutions techniques, ...


Article du 01/04/2019

JO 2024 et urbanisme : un décret organise l’instruction express des autorisations près des sites olympiques

« Plus vite, plus haut, plus fort ! » Côté organisateurs, la devise olympique est déjà dans toutes les têtes. Pour tenir le calendrier et le budget (7 milliards d’euros) annoncés pour l’organisation des Jeux à Paris en 2024, le gouvernement met les bouchées doubles pour faciliter ...


Article du 13/03/2019

Règles de construction : déroger en innovant, c’est (officiellement) permis !

Issu de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (1), le décret rendant opérationnel le « permis de faire » – ou « permis d’expérimenter » – vient d’être publié ...


Article du 05/03/2019

PLU : une commune jugée responsable d’une erreur faite par son EPCI

Une commune littorale de la Charente-Maritime vient de se voir frappée d’un arrêt particulièrement sévère du Conseil d’État : elle va se voir obligée de verser plus de 250 000 euros à des propriétaires particuliers à la suite d’une erreur faite par la communauté ...


Article du 28/01/2019

Loi Élan, littoral et aménagements légers : le projet de décret soumis à l'avis du public

Si des aménagements dits « légers » dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral ont toujours été autorisés à certaines conditions fixées par les textes, le Conseil d’Etat semble de plus en plus enclin au pragmatisme en la matière, autorisant a posteriori ...


Article du 18/01/2019

Menace d'un Brexit « dur » : un plan d'urgence ultra-dérogatoire, notamment en matière d'urbanisme

Après une semaine épique pour le gouvernement britannique de Theresa May, marquée par le rejet de son projet d’accord de sortie de l’Union européenne, et celui d’une motion de censure, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché hier un « plan d’urgence » pour ...


Article du 09/01/2019

Loi Élan, urbanisme et aménagement : les mesures déjà applicables

Alors qu’une circulaire d'une cinquantaine de pages livrant le vade mecum de la loi Élan vient d’être publiée, un point s’impose sur le calendrier d’application de ce texte majeur pour les acteurs de la construction, promulgué le 23 novembre dernier (lire Maire info du 1er octobre et du 16 novembre). ...


Article du 13/12/2018

Antennes-relais : certains projets d'installation désormais soumis à la déclaration préalable

Le gouvernement a publié, hier, un décret visant à étendre le régime de la déclaration préalable « aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques dès lors que ceux-ci présentent ...


Article du 22/11/2018

PLUI, Scot, SRADDET : une concertation pour réfléchir à la hiérarchie des normes

Pour ne pas avancer contre les élus dans la jungle de la simplification des normes en matière d’urbanisme, le gouvernement va lancer une concertation, à la fin de l’année, sur la rédaction de l’ordonnance concernant la hiérarchie des normes entre les différents documents de planification ...


Article du 16/11/2018

Loi Élan : les Sages valident les volets littoral et accessibilité

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), adoptée définitivement le 16 octobre dernier, vient de passer – avec succès – le cap du Conseil constitutionnel. Saisi par plus de soixante députés ...


Article du 07/11/2018

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : le report à 2022 (enfin) officiel

C’est donc acté, un jour avant l’échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique (courriel, portail internet, clef USB…) qu’à compter du 1er janvier 2022 – et non dès ce ...


Article du 31/10/2018

Territoires de montagne : les pistes gouvernementales pour accentuer la planification urbaine

Alors que 15 % de la population française vit en zone de montagne, représentant 30 % du territoire métropolitain (une commune sur six), et que les enjeux touristiques, économiques et environnementaux y sont très forts et parfois contraires, les documents d'urbanisme y sont encore majoritairement communaux et parfois ...


Article du 31/10/2018

Publication de l'ordonnance instaurant le « permis de faire » en matière de construction

Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État ...


Article du 24/10/2018

Modification des cahiers des charges de lotissement par le maire : les Sages valident le dispositif actuel, avec un bémol

Le droit régissant l’opération de lotissement est par nature hybride, mêlant politique publique d’urbanisme et règles de droit privé. Entre préservation des droits des colotis (droit de propriété et droit au maintien des conventions légalement formées, notamment) et devoir ...


Article du 01/10/2018

Loi Élan, urbanisme et territoires : l'essentiel du texte de la CMP décrypté

Sur le fil, la commission mixte paritaire (CMP) réunie autour de la future loi Logement a abouti à un texte commun, le 19 septembre dernier. En attendant son adoption définitive, le compromis trouvé préserve en grande partie les garde-fous ajoutés par les sénateurs au texte originel, afin de préserver ...


Article du 26/09/2018

Loi Essoc et « permis de faire » : ce qu'il faut retenir du premier projet d'ordonnance soumis à consultation

Prévu par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) publiée le 11 août dernier (lire Maire Info du 5 septembre), le premier projet d’ordonnance encadrant le fameux « permis de faire » vient d’être soumis à consultation publique ...


Article du 19/09/2018

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme : une marge de manœuvre juridique réduite

Alors qu’un nouveau rapport Lambert sur la simplification des normes était rendu public le 13 septembre dernier (lire Maire Info du 14 septembre), le Conseil national de l’évaluation des normes (Cnen) se penchait sur un projet de décret à contre-courant de l’esprit du jour… Car ajoutant encore aux ...


Article du 05/09/2018

Loi Essoc et urbanisme : des tests grandeur nature pour sécuriser les porteurs de projet

La période estivale est rarement creuse en matière juridique… 2018 ne déroge pas à la règle, avec, notamment, la publication de la « loi pour un État au service d’une société de confiance » (dite loi Essoc ou Confiance) au Journal officiel du 10 août (lire Maire ...


Article du 25/07/2018

Projet de loi Élan et urbanisme : les sénateurs tiennent bon sur les prérogatives des maires

Avant que l’affaire Benalla ne vienne bousculer le calendrier parlementaire, l’essentiel des dispositions du projet de loi Élan en matière d’urbanisme avait déjà été adopté au Sénat, lors des séances qui se sont tenues du 16 au 19 juillet. Et le résultat est assez ...


Article du 20/07/2018

Lutte contre les recours abusifs : le rapport Maugüé gravé dans le marbre réglementaire

Alors que certaines des propositions « pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace » du rapport Maugüé sont déjà effectives (lire Maire Info du 28 juin et du 12 janvier 2018), un décret publié au Journal officiel du 18 juillet va plus loin, en réformant ...


Article du 29/06/2018

Jeux olympiques Paris 2024 : deux décrets précisent les règles d'urbanisme et de publicité pour les collectivités

Deux décrets relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 concernant les collectivités locales ont été publiés, mercredi 27 juin, au Journal officiel. Le premier explicite les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, ...


Article du 27/06/2018

Urbanisme : la date d'affichage du permis en mairie n'est plus à mentionner sur le panneau de chantier

Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient sur ...


Article du 04/06/2018

Loi littoral : après les remous, le gouvernement donne des gages

Face aux protestations grandissantes, les députés ont vendredi lâché du lest sur des dérogations à la loi littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les « dents creuses » mais strictement encadrées. Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM ...


Article du 01/06/2018

Projet de loi Élan : la question du « dessaisissement » des maires évoquée dès les premiers débats

Du point de vue des collectivités territoriales, c’est probablement l’un des textes les plus importants du quinquennat que les députés ont commencé à examiner hier : le projet de loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce texte déjà ...


Article du 28/05/2018

Projet de loi Élan et urbanisme : les revendications du rapport Mattei pourraient être entendues

Avant même sa discussion en séance publique prévue du 30 mai du 6 juin, le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) continue de susciter des craintes parmi les acteurs du logement, dont les élus locaux. Une agitation qui s’est traduite ...


Article du 06/03/2018

Programmes locaux de l'habitat : un décret consolide leur volet foncier

Dans un décret publié jeudi dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précisent les « exigences » du volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH). Alors que la loi relative à l’Egalité et à ...


Article du 02/02/2018

L'AMF et l'AdCF demandent ensemble le report de la dématérialisation des autorisations de construire

Les présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigaut, ont adressé un courrier aux ministres concernés pour demander le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire, ont fait savoir hier les deux associations. Plusieurs décrets et une circulaire ...


Article du 12/01/2018

Urbanisme : un rapport propose de juger plus vite les recours contre les permis de construire

Durcir les conditions de recours contre les permis de construire et les juger en 10 mois contre 24 mois actuellement. C’est ce que propose, entre autres, un rapport remis hier au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Ce document réalisé par la conseillère d’Etat, Christine Maugüé, ...


Article du 14/12/2017

Le rôle du Scot amené à changer dans le futur projet de loi Logement

La conférence nationale de consensus sur le logement, qui s’est ouverte mardi (lire Maire info du 12 décembre), devrait également déboucher sur une série de propositions du gouvernement en termes d’urbanisme, et notamment d’évolution des schémas de cohérence territoriale (Scot), ...


Article du 07/12/2017

Les élus appelés à donner leur avis sur un urbanisme favorable à la santé

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ouvre une consultation publique sur l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. La consultation, qui s’adresse plus particulièrement aux élus locaux, aux maîtres d’ouvrage, aux bailleurs sociaux ...


Article du 17/05/2017

Planification locale : une instruction incite à la priorisation des PLUi et la généralisation des SCoT

Dans une instruction datée du 5 mai et publiée hier, l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Adressé aux préfets, le document rappelle ...


Article du 28/04/2017

Aménagement des lotissements : une note technique précise la notion de « permis modificatif »

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié hier une note technique pour définir les conditions d’application du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement. Ce bref décret ...


Article du 25/04/2017

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant tout aux « techniciens des collectivités, ...


Article du 14/04/2017

Modification des panneaux d'affichage des permis de construire

Un arrêté publié hier au Journal officiel modifie le Code de l’urbanisme afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi CAP (création, architecture et patrimoine) de juillet 2016 et l’une des préconisations (mesure 20) du groupe de travail sénatorial sur la simplification législative ...


Article du 04/04/2017

Sites patrimoniaux remarquables : les procédures précisées par décret

Le très volumineux décret (28 articles et une trentaine de pages) paru vendredi 31 mars pour l’application de la loi CAP (liberté de création, architecture et patrimoine) concerne à la fois le patrimoine mondial, les monuments historiques et les « sites patrimoniaux remarquables ». Après avoir ...


Article du 13/01/2017

Changement climatique: le Sénat adopte la proposition de loi sur les territoires littoraux

Les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi destinée à adpater les territoires littoraux au changement climatique pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le trait de côte, évolue chaque année du fait de ...



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