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Aménagement du territoire


Article du 30/04/2013

Armées : nouvelles coupes claires dans les effectifs

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public hier. Cinq ans après le précédent, ce document commandé par le président de la République en juillet 2012 fait le point sur la situation stratégique internationale, les nouveaux conflits, et a pour objectif de « ...


Article du 22/04/2013

La Banque de France revoit à la baisse les fermetures de caisses

Suite aux demandes exprimées « par les représentants du personnel et les élus locaux », la Banque de France a annoncé vendredi dernier, par voie de communiqué, un certain nombre « d’adaptations » de son plan « Banque de France 2020 ». Ce plan, qui prévoyait la fermeture de 60 bureaux ...


Article du 10/04/2013

Notre-Dame-des-Landes : pas de remise en cause par la Commission du dialogue

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, a reçu hier les membres de la Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport. Cette commission a été mise en place le 30 novembre 2012, avec pour mission de rencontrer les parties prenantes, puis ...


Article du 25/02/2013

Les objectifs de la politique d'aménagement du territoire précisés en juin

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), prévu en juin, « permettra de préciser les objectifs de la politique d'aménagement du territoire », a annoncé vendredi la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, lors d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône). Ce ...


Article du 08/02/2013

16 propositions sénatoriales « pour agir vraiment contre les déserts médicaux »

Le président du groupe de travail sénatorial sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire (1), Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, promettait des réponses « sans tabou ». Cela s’est vérifié hier lors de la présentation du rapport sénatorial. Au rang des 16 propositions ...


Article du 04/02/2013

Agression de médecins : les généralistes attendent « des réponses fortes » des élus locaux

À la suite de l’agression, le 18 janvier dernier, d’une jeune femme médecin généraliste dans un quartier sensible des Mureaux (Yvelines), le syndicat des médecins généralistes MG France appelle à « des réponses fortes de la part des collectivités locales et territoriales » notamment. ...


Article du 25/01/2013

Un rapport parlementaire sur l'avenir des campagnes prône « une politique structurelle »

Les sénateurs Renée Nicoux (Creuse) et Gérard Bailly (Jura) ont rendu mercredi dernier le rapport sur l'avenir des campagnes que leur avait confié la Délégation à la prospective du Sénat. Ce rapport envisage deux scénarios pour l'avenir des territoires ruraux. Premier scénario – le scenario ...


Article du 18/12/2012

Le Sénat adopte une résolution sur l’égalité des territoires

Les sénateurs ont adopté vendredi dernier à l’unanimité une résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires, qui plaide notamment « pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation » sur cette politique. Le texte « attire l’attention ...


Article du 11/12/2012

Des élus bloquent symboliquement un train pour protester contre des suppressions de dessertes

Comme ils s’y étaient engagés, des maires, accompagnés d’usagers et de militants associatifs, ont bloqué hier soir le train Paris-Clermont-Ferrand en gares de Nevers, Moulins et Vichy. À l’occasion de la mise en place des horaires 2013, la SNCF a en effet annoncé la suppression d’un Intercités ...


Article du 30/11/2012

Notre-Dame-des-Landes : les élus de l’Ouest montent au créneau pour défendre le futur aéroport

Réunis mercredi dernier à l’Assemblée nationale pour présenter à la presse leur vision du territoire autour du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes, plusieurs élus de l'Ouest ont réaffirmé leur attachement à ce « projet d'avenir », mettant en avant la création d'emplois ...


Article du 31/10/2012

La Poste a dépensé 247 millions en 2011 pour sa mission d’aménagement du territoire

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier son évaluation annuelle de la prise en charge par La Poste de sa mission d’aménagement du territoire. L’Arcep rappelle que la loi confère plusieurs obligations à La Poste. Celle-ci est « prestataire ...


Article du 30/10/2012

Une nouvelle mission de réflexion sur l’égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier avoir confié à Eloi Laurent, « la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui ». Le rapport intitulé « Vers l'égalité des territoires ...


Article du 26/10/2012

L’Ile-de-France adopte son nouveau schéma directeur

La région Ile-de-France a adopté hier soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030 après deux jours de débats portant notamment sur le projet du Grand Paris. Ce Sdrif (Schéma directeur de la région Ile-de-France) dessine le futur visage de la région capitale en terme ...


Article du 11/09/2012

Vers la fin de la Datar ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué hier qu’elle envisageait de créer en février 2013 un Commissariat général à l'Egalité des territoires à la place de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire) qui fêtera à ...


Article du 07/09/2012

L’Etat se retire de la Radio numérique terrestre

Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander ...


Article du 28/06/2012

En cinq ans, le nombre de magasins a «baissé de 1%, mais la surface totale a augmenté de près de 8 millions de m², soit une hausse de 11%»

En 2009, en France métropolitaine, le commerce de détail rassemble 331 000 magasins qui couvrent une surface de vente totale de 77 millions de m². C’est ce qu’indique l’INSEE qui vient de publier aujourd’hui, une étude sur les grandes surfaces et les réseaux d’enseignes (1). En cinq ans, entre ...


Article du 14/06/2012

Le gouvernement annonce la nomination dans chacune des 22 régions de métropole d’un délégué au redressement productif

Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres. Dans ...


Article du 31/05/2012

Présence médicale sur l’ensemble du territoire: le Sénat met en place un groupe de travail

La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Raymond Vall, sénateur du Gers, a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire. Ce groupe de travail ...


Article du 11/05/2012

Chiffres clés sur un territoire: l’INSEE vient de procéder à une mise à jour de données sur les créations d'entreprises, les revenus imposables, les demandeurs d'emploi, le taux de chômage, les hôtels et campings

L’Institut national de la statistique, qui met depuis plusieurs années à disposition des collectivités locales et de leurs administrés des données locales permettant d’appréhender et comparer la situation d’une commune, vient de procéder à une mise à jour de certaines données. Cette ...


Article du 11/05/2012

Réforme des aides d’Etat à finalité régionale: dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la MEPLF, exprime les inquiétudes des élus locaux

Dans un courrier adressé à Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne, Jacques Pélissard, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), exprime les inquiétudes des élus locaux quant aux pistes de réforme des aides d’Etat à finalité régionale ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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