Article du 22/06/2012

Le Conseil constitutionnel propose de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle

A la suite de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel, dans le cadre de «sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation» a formulé jeudi 21 juin, comme pour les précédentes élections, un certain ...

Article du 16/05/2012

François Hollande entend revivifier la démocratie locale «par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires»

Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi ...

Article du 11/05/2012

Remboursement des frais d’assemblées électorales: une note de service rappelle le mode de calcul de la subvention allouée aux communes

Une récente note de service de la Direction générale des finances publiques relative aux «dépenses à la charge de l'État» pour l’élection présidentielle expose les modalités de remboursement aux communes des frais d’assemblée électorale (1). Il est indiqué qu’«aux ...

Article du 07/05/2012

Les intentions et les orientations du nouveau président de la République sur les questions concernant les communes et les communautés

François Hollande a été élu président de la République avec 51,67% des voix (soit 17,8 millions de voix) devant Nicolas Sarkozy (48,33% des suffrages exprimés, soit 16,7 millions de voix). Comme tous les autres candidats, il avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de ...

Article du 24/04/2012

Le 6 mai, pour le 2e tour de l’élection présidentielle, les bureaux de vote continueront à fermer de 18 heures à 20 heures

Les bureaux de vote fermeront bien comme prévu entre 18 h et 20 heures le 6 mai, pour le second tour de l’élection présidentielle, malgré la «recommandation» de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) d'imposer une heure unique de fermeture, ...

Article du 02/04/2012

Les listes de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle sont publiées

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars. Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième ...

Article du 21/03/2012

Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire qu’elle leur a adressé en février. Au nom de ses 36.000 adhérents, l’AMF souhaitait que les candidats «fassent connaître leurs intentions, ...

Article du 27/02/2012

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel a mis en garde, vendredi 24 février 2012, les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du président de la République et sur «le risque qu'elle fait courir à la validité de leur présentation». L'attention du Conseil constitutionnel ...

Article du 24/02/2012

Les dates de l’élection présidentielles confirmées par le décret de convocation des électeurs

Le décret qui, conformément à l’article 7 de la Constitution procède à la convocation des électeurs pour l’élection du président de la République, est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle, ...

Article du 24/02/2012

L’Association des maires de France interroge les candidats à l’élection présidentielle sur «les grandes questions concernant les communes et les communautés»

Au nom de ses 36.000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, l’Association des maires de France vient de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils envisagent de prendre ...

Article du 22/02/2012

La publicité des «parrainages» à l'élection présidentielle est conforme à la Constitution

Mardi 21 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (1). Cette disposition prévoit la publication du nom et de la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats à l'élection présidentielle ...

Article du 15/02/2012

Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer

Une circulaire du ministre de l’Intérieur vient rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection ...

Article du 23/01/2012

Les «parrainages» des candidats à l’élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le «Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs» et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à ...

Article du 13/01/2012

Parrainage des maire pour l’élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, indique dans un communiqué qu’il souhaite que «le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés actuelles». Il propose que «les maires aient la possibilité d’accorder une double signature ...

Article du 07/12/2011

Une note de l’Association des maires de France rappelle les règles relatives au «parrainage» des candidats à l’élection du président de la République

Depuis quelques semaines, les maires les présidents de communautés sont courtisés par les futurs candidats à l’élection présidentielle. Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’Association des maires de France rappelle à leur intention les règles relatives aux conditions de présentation ...

Article du 26/07/2011

Primaires du Parti socialiste : «vigilance et contrôle» de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Réunie en séance plénière le 21 juillet 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, à nouveau, analysé le dispositif de vote pour les élections primaires du PS. Déjà le 5 mai 2011, la Commission s’était réunie afin d’examiner le respect par le Parti socialiste «des principes de protection des données personnelles», lors ...

Article du 08/06/2007

Le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales»

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient notamment sur les faits de «méconnaissance des règles électorales». Si, «dans l’ensemble, l’examen des procès-verbaux révèle un taux de confiance élevé dans le bon fonctionnement des opérations électorales ...

Article du 11/05/2007

Operations électorales: le bilan du président du Conseil constitutionnel

Déclarant officiellement Nicolas Sarkozy élu président de la République (1), Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a salué, hier, «un taux de participation remarquable» aux deux tours: 83,77% le 22 avril, puis 83,97% le 6 mai. Soit, au second décisif, 37.342.004 votants. Jean-Louis Debré s'est aussi félicité du nombre «infimes» d'incidents ...

Article du 07/05/2007

A 84%, le taux de participation du second tour confirme le regain civique manifesté au premier tour

Pour la deuxième fois en quinze jours, la participation des Français à la présidentielle a frôlé un record, dimanche pour le second tour, confirmant le regain civique manifesté au premier tour. Avec un taux de participation qui a atteint 84% selon le ministre de l'Intérieur François Baroin, le deuxième tour de l'élection reine de la Ve République ...

Article du 24/04/2007

Les conditions de prolongation des heures de vote et celle du vote des Français de l’étranger précisées par le ministère de l’Intérieur

Les difficultés apparues lors des opérations de vote, dimanche dernier, ont été traitées en temps réel par le ministère de l’Intérieur. Autorisée dimanche soir formellement par les préfets – mais avec l’accord du Conseil constitutionnel -, la prolongation de l’heure limite de vote au-delà de 20h00 pour cause de files d'attente tardives dans les bureaux ...