Article du 15/09/2011

Edifices du culte: une circulaire dresse un état du droit applicable après les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) apporte des informations sur le droit applicable dans le domaine de l'immobilier cultuel aux fins de répondre aux questions sur l'entretien et la réparation de bâtiments cultuels construits avant ou après 1905, sur la construction de lieu de culte, la mise à disposition de locaux communaux à des fins cultuelles, ...

Article du 11/02/2009

Les indemnités pour le gardiennage des églises communales revalorisées de 0,79% pour 2009

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur précise (1) que la circulaire du 8 janvier 1987 (2) avait indiqué que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées ...

Article du 03/01/2006

L'Aïd el-Kébir fixé au 10 janvier en France

Le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, a annoncé lundi que la fête de l'Aïd el-Kébir commencerait cette année mardi 10 janvier en France, date qui correspond au 10 Dhu'al Hijja de l'an 1426 de l'Hégire selon le calendrier musulman. Pendant trois jours, les musulmans se réunissent partout dans le monde pour célébrer le souvenir du patriarche ...

Article du 11/01/2001

Le régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle est simplifié

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier 10 janvier, en Conseil des ministres, un décret relatif au régime des cultes catholique, protestant et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce décret simplifie le régime juridique des cultes reconnus en Alsace et en Moselle, issu du concordat de 1802, réformé à plusieurs ...