Article du 20/03/2013

Bernard Cazeneuve succède à Jérôme Cahuzac au Budget

Les collectivités territoriales auront un nouvel interlocuteur dans leurs discussions avec le gouvernement autour de la baisse des dotations : Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, a été nommé hier ministre délégué au Budget par le président de la République, en ...

Article du 14/11/2012

François Hollande : « le non cumul des mandats, nous le ferons »

Cumul des mandats, vote des étrangers aux élections locales, mariage pour tous : le président de la République, François Hollande, a abordé un vaste éventail de sujets hier soir au cours de sa première grande conférence de presse depuis le début de son mandat. Evoquant le « pacte de compétitivité ...

Article du 26/07/2012

Le plan de soutien à la filière automobile présenté lors du conseil des ministres du 25 juillet

Stratégique pour l’économie française et pour l’emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L’emploi dans l’industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005. Pour le gouvernement, ...

Article du 19/07/2012

Les attributions de la ministre chargée de la décentralisation sont fixées

Un décret publié aujourd’hui au Journal Officiel (1) définit les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Anne-Marie Escoffier traitera par délégation de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction ...

Article du 04/07/2012

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre indique qu’il recevra en juillet les associations d’élus

Dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale (PDF, 194 Ko), le Premier ministre a appelé «l’ensemble de notre peuple à une mobilisation, car il n’est pas trop tard pour agir et pour réussir». Il a décrit l’affaiblissement économique de la France et la ...

Article du 22/06/2012

Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l'Aveyron, est nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Le président François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault ont remanié jeudi 21 juin l'équipe gouvernementale au lendemain des élections législatives, en changeant les attributions de certains ministres et en la renforçant de quatre nouveaux membres. Ainsi, Anne-Marie Escoffier, conseillère générale ...

Article du 21/06/2012

Aménagement du territoire, répartition des compétences entre collectivités, urbanisme, logement, politique de la ville: la ministre de l’Egalité des territoires et du logement détaille ses priorités

Devant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, a présenté hier la feuille de route et les priorités de son ministère (voir le discours complet). Elle a tout d’abord ...

Article du 25/05/2012

Les périmètres d’attribution des ministres sont désormais connus

Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Ils précisent notamment le périmètre des ministères qui concernent les collectivités locales. Le ministre de l’Intérieur aura un œil sur le nouvel acte de la décentralisation ...

Article du 21/05/2012

La composition du nouveau Gouvernement

Le président de la République, François Hollande, a nommé, mercredi 16 mai 2012 en fin de journée, les membres du nouveau Gouvernement sur la proposition du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. La composition du Gouvernement a été annoncée par Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence ...

Article du 30/01/2012

Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se ...

Article du 25/11/2010

Les décrets d'attribution des ministères ont été adoptés hier en Conseil des ministres.

Mercredi 24 novembre, le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants: Ministre de l'Intérieur Les prérogatives du ministère de l’Intérieur porte sur un champ très large. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration ...

Article du 25/11/2010

Déclaration de politique générale: François Fillon demande «une mobilisation sans faille» aux collectivités dans la rigueur

Parmi les sujets abordés hier par le Premier ministre dans son discours devant le Parlement, plusieurs concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Concernant la fiscalité, le «premier engagement» de François Fillon «est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt». Sa «seconde conviction, c'est que le statu quo n'est pas possible ...

Article du 15/11/2010

Le président de la région Alsace, Philippe Richert, devient ministre chargé des Collectivités territoriales auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Dans le cadre du remaniement ministériel intervenu hier, le président de la région Alsace, seule région de métropole dirigée par la majorité présidentielle, Philippe Richert, devient ministre chargé des collectivités territoriales en remplacement d’Alain Marleix. Après avoir voté en tant que sénateur du Bas-Rhin le projet de réforme des collectivités ...

Article du 23/03/2010

Remaniement ministériel

Un communiqué de la Présidence de la République daté du 22 mars annonce un remaniement ministériel. M. Eric Woerth est nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. M. François Baroin est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la Jeunesse ...

Article du 22/07/2009

Le conseil des ministres examine aujourd’hui une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

L’ordre du jour du conseil des ministres de ce 22 juillet 2009 prévoit, parmi les dossiers qui devaient être examinés, les textes suivants: -ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets; -décret modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre ...

Article du 20/07/2009

Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, évoquant le mini-remaniement gouvernemental attendu d'ici le prochain conseil des ministres du 29 juillet, a précisé hier, lors du «Grand Rendez-Vous» Europe-1/Le Parisien-Aujourd'hui en France, qu'il s'attendait «à deux, trois ou quatre» nominations. Il a ainsi cité le secrétaire d'Etat à la Fonction ...

Article du 24/06/2009

Brice Hortefeux à l’Intérieur, Alain Marleix aux Collectivités territoriales, Marie-Luce Penchard à l’Outre-mer, Eric Woerth au Budget, Michel Mercier à l’Espace rural et à l’Aménagement du territoire, Benoît Apparu au Logement et à l’Urbanisme

Initialement programmée pour ce mercredi, l'annonce du nouveau gouvernement Fillon, avec l'entrée de huit ministres ou secrétaires d'Etat et le départ de huit autres, a été faite mardi pendant les journaux télévisés de 20h00 sur le perron de l'Elysée par le secrétaire général de la présidence Claude Guéant. Ministre de l'Intérieur depuis mai 2007, ...

Article du 20/02/2009

Les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement sont rédéfinies

Le Premier ministre a présenté mercredi au Conseil des ministres des projets de décret fixant les attributions du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministre du Logement: - un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du Travail, des Relations sociales ...

Article du 19/05/2008

Les orientations du secrétaire d’Etat aux collectivités locales

Dans la dernière édition de sa lettre hebdomadaire d’information, l’Assemblée des communautés de France rapporte les propos tenus devant les préfets par Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités locales, présentant ses premières orientations dans ses nouvelles fonctions. S’agissant des finances publiques, «le nouveau secrétaire d’Etat à l’Intérieur ...

Article du 19/03/2008

Alain Marleix nommé secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire

Deux jours après le deuxième tour des municipales et cantonales, l'Elysée a annoncé mardi un remaniement ministériel riche en nouveaux domaines d'attribution et faisant la part belle aux fidèles de Nicolas Sarkozy et à des personnalités de droite ayant obtenu de bons résultats aux municipales. La nouvelle équipe compte six nouveaux venus: Christian ...