Article du 03/04/2013

Parution du décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques

La France est désormais en conformité avec la législation européenne sur les retards de paiement dans les commandes publiques, avec la publication dimanche dernier au Journal officiel du décret d’application de la loi du 28 janvier 2013, qui transposait également dans le droit français d’autres dispositions ...

Article du 14/03/2013

Le Premier ministre engage la lutte contre les conflits d’intérêts

À l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, le Premier ministre a fait une communication relative à la lutte contre les conflits d’intérêts. Estimant que, sans la confiance des citoyens dans leurs institutions, « la légitimité de l’action publique s’affaiblit », Jean-Marc ...

Article du 05/12/2012

Un rapport appelle à la création d’un Commissariat général à la stratégie et la prospective

Un rapport mandaté par le Premier ministre et rendu public hier préconise de créer un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », instance de réflexion sur les politiques publiques, directement rattachée aux services de Jean-Marc Ayrault. L'ex-présidente du Conseil d'orientation ...

Article du 30/03/2011

Le management public: «être à l’écoute des usagers en maîtrisant un environnement complexe est une qualité particulièrement développée chez les managers publics»

Selon un sondage IFOP réalisé dans le cadre du Prix du manager public de l’année 2011 organisé par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGLE) et le cabinet de conseil BearingPoint, pour les cadres de la fonction publique, la qualité particulièrement développée chez les managers publics est d’«être à l’écoute des usagers (52% des réponses) ...

Article du 29/09/2010

L'Institut de la gestion déléguée publie un document intitulé «Les indicateurs de performance des services publics de restauration collective scolaire»

La restauration scolaire représente 25% du marché de la restauration hors foyer et 32% du chiffre d’affaires de la restauration en collectivité hors domicile (38% du nombre de repas). S’agissant des modes de gestion des services de restauration scolaire, en 2008, 62% de ces repas étaient servis par les collectivités et établissements d’enseignement ...

Article du 14/12/2007

Révision des politiques publiques: des réactions d’associations d’élus

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) déclare avoir «écouté avec une très grande attention les propos tenus par le Président de la République, lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques» (voir nos informations d'hier: lien ci-dessous). Le communiqué précise que les maires des petites ...

Article du 24/05/2006

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire encourage les SEM à relever de nouveaux défis

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a procédé, lundi 22 mai, à la remise des diplômes de la 5ème promotion de l'Ecole de management des dirigeants de SEM créée en 2001 par la Fédération des SEM, HEC et le Centre de perfectionnement aux affaires (CPA). Soulignant la bonne santé du secteur public local en France, le ministre ...

Article du 12/12/2005

Plusieurs départements pourraient confier à la Caisse des dépôts l'entretien de leurs casernes de gendarmerie

Une trentaine de départements s'apprêteraient à confier l'entretien de leurs casernes de gendarmerie à une société extérieure, rapporte le quotidien "Le Monde". Pour sa part, le conseil général du Tarn a décidé, à l'unanimité, le 5 décembre, de céder la gestion de ses trente-huit gendarmeries, pour une durée de cinquante ans, à une filiale de la ...

Article du 06/06/2005

Une ordonnance transfère aux chambres régionales des comptes le contrôle des groupements d’intérêt public majoritairement composés par les collectivités

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance modifiant le code des juridictions financières. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, permet à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes de réaliser en commun certains contrôles et de délibérer ...

Article du 05/02/2004

Délégations de restauration collective, marchés forains, etc. : la Cour des comptes les étudie dans son rapport 2003

En partie consacré aux délégations de services publics dans le domaine de la restauration collective, le rapport 2003 de la Cour des comptes insiste sur la nécessité pour les collectivités concernées d’exercer un contrôle plus exigeant sur les comptes, les résultats et les performances de leurs délégataires. La Cour relève aussi que le principe de ...

Article du 21/12/2000

Le Premier ministre estime que la méthode de "transparence dans la diffusion de l’information" est illustrée par la réforme de l'enquête d'utilité publique engagée par Dominique Voynet

Lors du Forum international de la gestion publique, organisé par le quotidien Les Échos, Lionel Jospin est revenu sur la réforme de l'État, fondée sur les principes de transparence et de concertation, dans le but d'améliorer le service aux usagers et l'efficacité de la dépense publique. Lionel Jospin a souhaité mettre en garde contre le risque ...