Article du 29/06/2012

Gilles Carrez a été élu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Les présidents des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont été élus, jeudi 28 juin. Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, maire du Perreux, président du Comité des finances locales, devient président de la commission des finances, de l’économie générale ...

Article du 26/04/2012

Elections législatives: le décret portant convocation des électeurs est publié

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent ...

Article du 12/10/2011

Simplification du droit et allègement des démarches administratives: les députés envisagent de relever le seuil des marchés publics

Mardi 11 octobre dans l'après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Lors de l'examen de ce texte, la commission des lois a adopté 257 amendements qui couvrent des domaines ...

Article du 04/10/2011

Les députés examinent une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député de Alpes-Maritimes, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Selon les travaux préparatoires des commissions, les valeurs militaires peuvent constituer un apport décisif pour des «mineurs délinquants en manque de repères, auxquels certains ...

Article du 27/07/2009

Le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est publié

Après une première communication, le 9 juin dernier, le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (1), créée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, est publié. Lors de sa présentation devant la commission, Jean-Pierre Balligand a précisé «qu’une réflexion d’ensemble sur le ...

Article du 27/06/2002

Gilles Carrez devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Voici la liste des futurs présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ainsi que de la délégation de l'Assemblée pour ...

Article du 02/10/2001

La dernière session de la 11e législature devrait s'achever vers la mi-mars pour les campagnes des élections présidentielles puis législative du printemps

Du côté de l'Assemblée nationale, les travaux commenceront véritablement ce mardi avec une première séance de questions d'actualité et le début de l'examen du projet de loi sur les droits des malades. Le Premier ministre, Lionel Jospin, fera mercredi après-midi une déclaration suivie d'un débat sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis. Plusieurs ...