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Sécurité civile


Article du 27/11/2012

« Graves dysfonctionnements » du réseau national d’alerte

Selon des informations du journal Le Parisien confirmées par la direction de la Sécurité civile, le réseau nationale d’alerte (RNA) des 4500 sirènes censées prévenir la population en cas de catastrophe naturelle ou technologique connaît de sérieux problèmes. Dans un nombre de communes important ...


Article du 12/10/2012

Une mission sénatoriale tire les leçons des inondations dans le Sud-Est

La mission sénatoriale d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France en novembre 2011 a présenté le 10 octobre ses conclusions. En analysant les phénomènes qui se sont produits en juin 2010 dans le Var (23 morts, 2 disparus, 1,2 milliards d’euros ...


Article du 09/10/2012

Les pompiers volontaires désormais dotés d’une charte

Les sapeurs-pompiers volontaires disposent désormais d’une charte définissant leur rôle et leur statut. Tout volontaire devra la signer au moment de son premier engagement. Parue dimanche dernier au Journal officiel, elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et devoirs des pompiers volontaires ; sa création ...


Article du 01/10/2012

Les sapeurs-pompiers veulent plus de présence de l’État auprès des élus

Le 119e congrès des sapeurs-pompiers s’est tenu à Amiens du 27 au 30 septembre. L’occasion, pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de pointer les problèmes d’une profession en crise de recrutement. « Les sapeurs-pompiers sont de plus en plus sollicités, mais les ...


Article du 28/06/2011

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires: la proposition de loi devrait être adoptée la 4 juillet sans modification par le Sénat

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Catherine Troendle, sénateur du Haut-Rhin, sur la proposition de loi n° 563 (2010-2011) adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, et a adopté la proposition ...


Article du 31/05/2011

Proposition de loi relative aux pompiers volontaires: large consensus des députés

L'Assemblée nationale a adopté lundi soir, dans un large consensus, la proposition de loi «relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique» qui a pour objet de mieux protéger les quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires en leur apportant une reconnaissance juridique et mettre fin à la crise des vocations constatée ...


Article du 30/05/2011

Les députés examinent une proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale le débat sur la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, déposée par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère. Ce texte a pour objet d’apporter des réponses aux problèmes que rencontre le développement du volontariat des sapeurs-pompiers. ...


Article du 14/04/2011

Sapeurs-pompiers volontaires: une proposition de loi clarifiant la notion de volontariat et créant un statut juridique protecteur sera examinée par les députés les 10 et 11 mai

Une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (1), déposée au nom du groupe UMP par Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, a été examinée hier par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle sera examinée en séance les 10 et 11 mai. Ce texte doit clarifier la notion de volontariat et doter les sapeurs-pompiers ...


Article du 23/03/2010

Réforme de la défense extérieure contre l'incendie: un dossier de l’AMF

L’Association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne sur son site un dossier qui fait le point sur «la refonte des textes relatifs aux règles de la défense extérieure contre l’incendie» et les divers travaux et démarche de l’association sur cette question, notamment sa dernière prise de position portée à la connaissance du ministre par ...


Article du 22/03/2010

Simulation d'une crue majeure sur la Seine

La préfecture de police, chargée de coordonner l'action des secours en cas de crise dans les huit départements d'Ile-de-France, a annoncé, dimanche 21 mars, un exercice de simulation d'inondation de la Seine pour lundi et mardi. Baptisée «En Seine 2010», l'opération, menée «de manière très concrète», doit notamment permettre de tester le dispositif ...


Article du 11/05/2009

Sapeurs-pompiers professionnels: les syndicats demandent une audience au ministre de l’Intérieur

Dans un communiqué commun, les syndicats (CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT et Autonomes) dénoncent «l'indifférence et le mépris total du ministère de l'Intérieur» concernant les sapeurs-pompiers professionnels. «Cette situation est confirmée par l'absence de négociations sur les dossiers majeurs qui préoccupent les sapeurs-pompiers», ajoutent les syndicats. ...


Article du 24/07/2008

Dispositif de secours aux personnes: les conclusions du groupe quadripartite

Michèle Alliot-Marie a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au dispositif de secours aux personnes. Le secours aux personnes connaît depuis quelques années une croissance continue qui «met lourdement à contribution les sapeurs-pompiers et les urgentistes des SAMU sans que soient définis et précisés les modalités de leur ...


Article du 18/07/2008

Accidents hors intervention: un risque majeur chez les sapeurs-pompiers

La Direction de la sécurité civile (DSC [1]) et Dexia Sofcap publient une étude exclusive (2) sur les accidents survenus chez les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de ces cinq dernières années. La mortalité a été réduite de 35 % en cinq ans. Ce résultat positif ne doit pas occulter la part encore trop importante des accidents déplorés ...


Article du 23/06/2008

Le dispositif de lutte contre les feux de forêt dans le Sud démarre ce lundi

Le dispositif d'alerte et de lutte contre les incendies de forêt estivaux dans quinze départements du Sud-Est de la France est lancé lundi, soit près d'un mois plus tard qu'en 2007, grâce aux pluies abondantes du printemps. A la faveur de ces précipitations, le risque d'incendie est en effet resté faible jusqu'ici, souligne pour l’AFP le préfet délégué ...


Article du 13/06/2008

Dexia finance Antares, le nouveau réseau de radiocommunication national des sapeurs-pompiers

Le ministère de l’Intérieur vient de confier à Dexia son premier financement par crédit-bail du réseau national de radiocommunication des sapeurs-pompiers Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours). Le montant du crédit-bail s’élève à 61,3 millions d’euros. Il sera échelonné sur 9 ans dont 3 ans de préfinancement durant ...


Article du 31/10/2007

L'Assemblée vote 418 millions d'euros pour la mission sécurité civile

L'Assemblée nationale a adopté mardi les crédits de la mission «sécurité civile» qui s'élèvent à 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, en baisse par rapport à 2007. Trois grandes orientations sont proposées par le Gouvernement en 2008: la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels et technologiques ...


Article du 27/09/2007

Bilan des incendies de l’été: les «meilleurs résultats des 30 dernières années»

La ministre de l’Intérieur a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007. Les résultats obtenus cet été sont «parmi les meilleurs des 30 dernières années» a-t-elle précisé. Depuis le 1er janvier dernier, 4.700 hectares ont été parcourus par le feu dans les départements ...


Article du 27/09/2007

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France veut «sauver le secours à personnes»

L'organisation du secours aux victimes est «à bout de souffle», alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui avance des propositions lors de son 114e congrès, qui se tient depuis hier jusqu’à samedi à Clermont-Ferrand. La Fédération (FNSPF) propose un «Manifeste», intitulé «Sauver le secours à personnes», un document de 45 pages ...


Article du 21/09/2007

Incendie d'immeuble à Chambéry: les pompiers du SDIS de Savoie n’ont commis «aucune faute de nature pénale»

Le tribunal correctionnel de Chambéry a prononcé vendredi la relaxe des pompiers du SDIS de Savoie, poursuivi en tant que personne morale pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes gens dans l'incendie de leur immeuble à Chambéry en 2002. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui n'avait demandé aucune peine ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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