Article du 14/05/2013

Travaux sur les ascenseurs : pas de moratoire pour les ERP

À deux mois de l’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé le 10 mai dernier un report partiel de certaines obligations. Ces travaux ont été imposés par la loi Urbanisme ...

Article du 19/12/2012

Le Cimap décide d'un programme pluriannuel de simplification des normes

La simplification des normes, dont le stock actuel est estimé à 400 000, et l’arrêt de leur prolifération est l’un des objectifs majeurs fixés hier par le premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) (voir ci-dessus). Le principe d’une norme supprimée ...

Article du 13/12/2012

Le Sénat adopte une version allégée de la PPL Doligé

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le texte qui était à l’origine issu des travaux du sénateur du Loiret, Eric Doligé, avait subi un important remaniement après son renvoi en commission le 15 ...

Article du 04/07/2012

En 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, en hausse de 63% sur un an, et les charges générées pour les collectivités ont été évaluées à 728 millions d'euros, soit une augmentation de 21%

En trois ans d’activité, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN) a examiné près de 700 projets. C’est ce qu’indique le bilan d’activité présenté mardi 3 juillet par Alain Lambert, président de la CCEN. Il a souligné que «la commission est aujourd’hui ...

Article du 10/04/2012

Selon la mission sur les normes rurales, conduite par Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère, il faut «sortir les territoires ruraux du carcan administratif qui paralyse leur développement»

Confiée le 21 octobre 2011 par le Président de la République au député Pierre Morel à l’Huissier (voir notre article), la mission sur les normes rurales a déposé fin mars 2012 son rapport qui préconise 200 mesures spécifiques liées à la simplification des normes au service du développement ...

Article du 09/03/2012

Evaluation environnementale des documents d’urbanismes : l’AMF fait entendre sa voix à la CCEN

Le 1er mars 2012, les membres de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN), réunie sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, après avoir constaté que l’essentiel des demandes formulées par l’Association des maires de France, relayées ...

Article du 16/02/2012

Le Sénat a renvoyé en commission la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales

Le Sénat a adopté une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi d’Eric Doligé, sénateur du Loiret, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette proposition de loi vise à traduire les propositions à caractère législatif issues du rapport ...

Article du 31/01/2012

La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février

Déposée en août 2011, juste avant le changement de majorité au Sénat, la proposition de loi du sénateur du Loiret, Eric Doligé, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales doit être examinée en séance publique le 15 février. Après la remise de son rapport portant ...

Article du 13/01/2012

Grenelle de l’environnement: les premiers chiffrages de l’impact financier des mesures pour les collectivités

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes", la lettre d’information de la Fédération des villes moyennes présente les premières réponses apportées par le ministère de l’Ecologie et du développement durable concernant l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle ...

Article du 02/11/2011

Le moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales «n’a pas conduit à un assèchement de la production normative», selon la commission des lois de l'Assemblée nationale

Dans son avis concernant les «relations sur les collectivités territoriales» dans le projet de loi de finances pour 2012, présenté au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Manuel Aeschlimann, député UMP des Hauts-de-Seine, observe que «si le moratoire» sur les normes concernant les collectivités territoriales, prévu par les circulaires ...

Article du 28/10/2011

Mise en oeuvre des directives européennes environnementales: un rapport sénatorial souligne la fragilité des résultats acquis dans les domaines de l'eau, de l'air et du bruit

Au terme de ses investigations, Fabienne Keller, vice-présidente de la commission des finances du Sénat et auteur d’un rapport sur la mise en œuvre par la France du droit communautaire de l'environnement (1), constate que «malgré tous les progrès, la France risque de ne pas remplir les obligations sur la directive cadre de l’eau de 1991 et qui impose ...

Article du 17/10/2011

Les élus membre de la CCEN demandent à la ministre de l'Ecologie «une appréciation globale et consolidée de l'impact financier» des mesures d'application de la loi dite «Grenelle 2»

Lors de sa réunion du 8 octobre 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a formulé plusieurs avis concernant des projets réglementaires (décrets ou arrêtés). Bien qu’elle n’ait pas émis d’avis défavorable, les représentants des élus à la Commission ont formulé un certain nombre d’observations à l’attention du Gouvernement concernant ...

Article du 12/10/2011

Pierre Morel A l'Huissier, maire de Fournels et député de la Lozère, chargé d’une mission auprès du président de la République sur les territoires ruraux

Le 11 octobre, lors de son déplacement dans la Creuse, consacré aux défis de la ruralité, le président de la République a annoncé qu'il chargeait Pierre Morel A l'Huissier, député de la Lozère, d’une mission à ses côtés sur l'ensemble des problèmes liés aux normes concernant les collectivités. Parlant de «la question des normes», le président a ...

Article du 05/10/2011

Accessibilité: le président de la République a demandé au Gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à l’objectif de mise aux normes à l'horizon 2015

Lundi 3 octobre, lors d’une réunion avec les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, portant sur le bilan de l'accompagnement des enfants handicapés à l'école, le président de la République a «réaffirmé l'intangibilité de l'objectif ...

Article du 04/10/2011

Les Français connaissent la loi sur l’accessibilité mais considèrent qu’elle est «insuffisamment appliquée»

Selon une enquête réalisée par l’IFOP (1) pour l’Association des paralysés de France, six ans après sa promulgation et quatre ans après sa mise en application, la loi «handicap» de 2005 portant sur l’accessibilité des lieux publics affiche un taux de notoriété très élevé, «70% des personnes interrogées déclarant en avoir entendu parler et un quart ...

Article du 07/09/2011

Après la remise de son rapport, Éric Doligé dépose une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Après la remise de son rapport portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales au Président de la République le 16 juin 2011, Éric Doligé, sénateur du Loiret et président du conseil général, a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre les propositions formulées à l’issue de sa mission. Cette proposition ...

Article du 12/07/2011

La CERFRES vient de mettre en ligne plusieurs avis concernant les règles fédérales relatives aux équipements sportifs

Conscient des conséquences financières que peut avoir l’évolution des règles édictées par les fédérations sportives délégataires pour les collectivités locales, propriétaires de 80% des infrastructures sportives françaises, le ministère chargé des sports a mis en place une réglementation destinée à limiter leur impact. Initié en 1993, ce travail a ...

Article du 04/07/2011

Le président de la CCEN appelle «les élus à s’investir» dans le chantier de la simplification des normes

La semaine dernière, lors de la présentation du rapport 2010 de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, son président, a appelé tous «les élus à s’investir dans ce chantier en proposant par exemple des mesures de simplification crédibles résultant des constats objectifs et étayés observés dans l’exercice quotidien ...

Article du 17/06/2011

Normes applicables aux collectivités territoriales: Eric Doligé a remis son rapport au président de la République

Éric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a remis au président de la République le 16 juin son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce rapport, fruit d'un important travail de consultation des élus locaux, propose «une véritable stratégie pour desserrer les contraintes excessives ...

Article du 08/06/2011

La CCEN émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'allocation aux adultes handicapés

Lors de sa réunion du 24 mai de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), les cinq élus présents ont émis un avis défavorable au projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'allocation aux adultes handicapés, projet présenté par le ministère des Solidarités et de la ...