Article du 04/03/2013

Accessibilité : « Le rendez-vous de 2015 ne sera pas respecté »

Malgré la loi de 1975 et plus récemment celle de 2005 qui a fixé à 2015 l'échéance pour que la cité (au sens large) soit accessible aux personnes handicapées, « le résultat est loin d'être atteint » observe le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l'accessibilité, remis ...

Article du 11/02/2013

Accessibilité : Grenoble, Nantes et Belfort en tête du classement

Alors que la loi Handicap de 2005, qui fixe à 2015 l’accessibilité aux établissements recevant du public et aux transports en commun, fête ses huit ans aujourd’hui, l’APF (Association des paralysés de France) publie son quatrième baromètre de l’accessibilité. Cette quatrième édition ...

Article du 14/09/2012

Accessibilité du bâti : «les délais ne pourront pas être tenus»

Comme elle l'avait promis, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti a rendu public un rapport sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" qui avait ...

Article du 19/04/2012

Les SIG au service de l’accessibilité: un document du Certu

Afin de changer radicalement le quotidien des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux afin de leur permettre de circuler, travailler, faire leurs démarches administratives, ...

Article du 09/03/2012

Accessibilité : 14 réalisations exemplaires réunies dans un recueil de bonnes pratiques

Dans le cadre de l’appel à projets «Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité», lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, un jury national (composé d’associations de personnes handicapées, de ...

Article du 24/02/2012

Le taux moyen légal de travailleurs handicapés dans les communes était de 5,51% en 2010

Selon les chiffres publiés par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), au 1er janvier 2010, 187.113 personnes en situation de handicap étaient employées dans les trois fonctions publiques, contre 175 820 l’année précédente (soit une hausse de 11.293 personnes ...

Article du 10/02/2012

Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l’AMF

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap. Pour faciliter ...

Article du 04/01/2012

Le salon Urbaccess, réunissant professionnels publics et privés sur le thème de l’accessibilité, se tiendra à Paris les 19 et 20 janvier 2012

Organisé en partenariat avec le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de la Santé et des solidarités, le salon Urbaccess a pour ambition de placer l’accessibilité comme un enjeu majeur de la société actuelle. Les 19 et 20 janvier 2012, ...

Article du 19/10/2011

Toutes les collectivités peuvent désormais bénéficier des aides à l’accessibilité des locaux professionnels pour leurs agents

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement professionnel. Suite ...

Article du 16/09/2011

Accessibilité: parution d'un mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

«Favoriser l’accessibilité des espaces et des bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune. C’est surtout développer une qualité d’usage pour tous.» Afin de «sensibiliser les élus de petites et moyennes ...

Article du 29/07/2011

Maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap : la loi partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci dirigeaient leurs griefs ...

Article du 25/02/2011

Le Certu met à la disposition des élus, un guide pour l’élaboration d’un diagnostic «Accessibilité de la voirie» dans les petites communes

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Afin d'être efficients et opérationnels, ...

Article du 16/02/2011

Près de 170.000 enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à 160.300 familles. C’est ce qu’indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales (1) qui dénombre 169.400 enfants concernés. L’AEEH, versée par les caisses d’Allocations familiales, ...

Article du 20/05/2010

L'appel à candidatures des Trophées APAJH est lancé

La Fédération des APAJH, Association pour adultes et jeunes handicapés, lance la sixième édition de ses Trophées APAJH qui distinguent, au plan national, des initiatives, publiques et privées, collectives ou individuelles. «Une façon de récompenser les efforts de toutes celles et ceux qui pensent et agissent au quotidien pour l'égalité des droits et ...

Article du 05/01/2010

Accessibilité des bâtiments: il n’y aura pas de dérogations exceptionnelles

Les mesures instituant des dérogations exceptionnelles à l’obligation d’accessibilité dans certains bâtiments, adoptées lors de l’examen des dispositions de la loi de finances rectificatives, ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel (1) car «étrangères au domaine des lois de finances». L’article 53 de la loi ...

Article du 04/01/2010

Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Dans un communiqué de presse, le Sénat annonce que «reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle (sénatrice des Pyrénées Atlantiques), au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)(1), le sénateur Paul Blanc (Pyrénées-Orientales) ...

Article du 22/12/2009

Des dérogations accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments pourraient être adoptées

Des organisations de défense des droits des personnes handicapées (1) qui s’étaient émues mi-décembre de voir les sénateurs entériner la version adoptée par les députés d’un article du projet de loi de finances rectificative pour 2009, déplorent que le Sénat ne les ait pas entendues. L'article 27 sexies (nouveau) du PLFR 2009 précise «dans quelles ...

Article du 17/12/2009

Accessibilité des bâtiments: un amendement «contraire à l'esprit de la loi Handicap de 2005» mais aussi à la jurisprudence du Conseil d’Etat, selon des associations de handicapés

Plusieurs organisations de défense des droits des personnes handicapées demandent au Sénat, qui devait examiner ce 17 décembre le projet de loi de finances rectificative pour 2009, de rejeter un amendement gouvernemental (art. 27 sexies nouveau), adopté une semaine plus tôt par les députés, et visant à réintroduire «le principe de dérogation concernant ...

Article du 06/07/2009

Emplois de vie scolaire: «La lutte contre la précarité est-elle la priorité du gouvernement?», demande l’Assemblée des départements de France (ADF)

Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), indique dans un communiqué qu’il a alerté le Premier ministre sur la «situation des emplois de vie scolaire, qui ne sont plus reconduits par le ministère de l’Education nationale pour plusieurs milliers d’entre eux.» Il souligne que ces personnes avaient été recrutées, ...

Article du 03/06/2009

Effort public en faveur des personnes handicapées: «six milliards d'euros» de plus en quatre ans, selon Valérie Létard

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a affirmé que «l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de six milliards d'euros» en quatre ans, mardi 2 juin à l'Assemblée, lors d'un bilan de la loi handicap de 2005 devant les députés. «Le nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% depuis 2005», a-t-elle ...