Article du 15/03/2013

Jean-Pierre Bel propose une réunion commune des bureaux du Sénat et de l'Assemblée

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé hier à son homologue de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone une réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement pour travailler sur le fonctionnement du Parlement. « J'ai proposé à Claude Bartolone d'inviter le bureau de l'Assemblée ...

Article du 20/09/2012

La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l’automne

Présent hier à Dijon aux journées parlementaires du Parti socialiste, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a détaillé le calendrier de la session parlementaire à venir. Après la session extraordinaire pendant laquelle devraient être adoptés trois textes (projet de loi sur le logement, ...

Article du 11/09/2012

Un agenda parlementaire chargé

C’est aujourd’hui que le Parlement reprend ses travaux. Les députés vont démarrer l’examen du projet de loi sur la création des emplois d’avenir tandis que les sénateurs démarreront celui du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes ...

Article du 03/09/2012

Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

Le début de la session extraordinaire du Parlement, qui devait démarrer le 24 septembre, a été avancé de deux semaines au 10 septembre, a annoncé le 28 août dernier Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. « Les textes à examiner sont prêts », a expliqué le ...

Article du 26/06/2012

Assemblée nationale: ouverture de la XIVème législature

Aujourd’hui à 15h a lieu l'ouverture de la XIVème législature sous la présidence du doyen d'âge, François Scellier, 76 ans, député du Val-d’Oise. Elle commencera par l'installation du Bureau d'âge de la nouvelle Assemblée, composé des six plus jeunes membres, et sera suivie de l'élection, ...

Article du 24/02/2012

Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote «conforme» en seconde lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le groupe UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La proposition de loi ...

Article du 10/01/2012

Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale reprend ses travaux. Les députés examineront, en fin d'après-midi, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte a pour objet de faire de la date anniversaire de l'Armistice de 1918, la date de commémoration de la Grande ...

Article du 10/01/2012

Lors de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»

Le Sénat reprend aujourd’hui ses travaux avec l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives. Ce texte, déposé par Jean-Luc Warsmann à l’Assemblée nationale en juillet 2011 et adopté par les députés ...

Article du 02/11/2011

Débit de boisson: une proposition de loi envisage d’autoriser les transferts des débits de boissons de 4e catégorie

Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale afin de modifier le droit applicable aux débits de boisson. Elle propose, sous certaines conditions, «de permettre le transfert des débits de boisson de 4e catégorie même lorsque celui-ci est le dernier d’une commune. Notamment lorsque ce transfert a lieu dans une commune située sur ...

Article du 21/06/2011

Plusieurs textes concernant les collectivités sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Lundi 20 juin 2011, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend plusieurs textes concernant directement ou indirectement les collectivités ...

Article du 18/05/2011

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»

Hier après midi, les députés ont adopté en première lecture à la quasi unanimité (534 voix contre quatre) une proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique qui vise à améliorer le droit existant sur divers points sans en remettre en cause l’économie d’ensemble et souhaite inscrire cette activité dans le cadre d’une approche plus ...

Article du 18/02/2011

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Mercredi, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Prévues par la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les MDPH ont été mises en place en 2006 pour faciliter les démarches des personnes handicapées. Lieux ...

Article du 25/10/2010

La revalorisation des amendes de stationnement interviendra par décret, sans que l’on en connaisse le niveau

Lors de l’examen des dispositions relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, le gouvernement a fait adopter un amendement qui vise à supprimer le relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de 11 euros à 20 euros adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition de Gilles ...

Article du 13/09/2010

Dissimulation du visage dans l'espace public: la commission des lois du Sénat propose d’adopter sans modification le projet de loi

Demain, le Sénat examinera le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La commission des lois du Sénat, «après avoir recueilli les observations de Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes», a adopté ...

Article du 10/09/2010

La Fondation Abbé Pierre et Droit au logement s'alarment d'un amendement au projet de loi sur la sécurité

Mercredi, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement (Dal) ont exprimé leur opposition à un amendement du gouvernement au projet de loi sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2, actuellement en cours d’examen au Sénat) destiné à faciliter l’expulsion de squatters de terrains ou de logements. Un rassemblement s’est tenu jeudi devant ...

Article du 09/09/2010

Réforme territoriale: la commission des lois de l’Assemblée nationale propose d’annuler les modifications apportées par le Sénat en juillet

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales doit être examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Hier, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa ...

Article du 07/09/2010

Dans le cadre de la session extraordinaire, le Sénat examine le projet de loi Loppsi 2

Aujourd’hui, le Sénat, dans le cadre de sa session extraordinaire, débute l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dit "Loppsi 2", adopté le 16 février en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grandes orientations des forces de l’ordre pour cinq ans (2009-2013). Au cours ...

Article du 28/07/2010

Un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales se tiendra au Sénat au cours de la session extraordinaire du Parlement

Un débat et plusieurs textes concernant les collectivités locales sont à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 7 septembre 2010. Ainsi, un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales est inscrit à l’ordre du jour du Sénat. Ce débat fera suite aux différents travaux ...

Article du 21/07/2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une note fait le point sur les dispositions adoptées le 7 juillet par le Sénat

Après l’adoption en seconde lecture par le Sénat, le 7 juillet, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, les services de l’Association des Maires de France viennent de rédiger et de mettre en ligne une note exposant et commentant les dispositions adoptées. Ce travail présente aussi les modifications apportées par les sénateurs, ...

Article du 15/07/2010

Passeport biométrique : une proposition de loi pour défendre les photographes

Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi (1) visant à retirer aux mairies la compétence de faire sur place les photos d'identité pour les passeports biométriques. «La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte ...