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Élus


Article du 29/03/2013

L’Assemblée nationale se penche à son tour sur le statut de l’élu

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val d’Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit ...


Article du 29/03/2013

Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi prochain

Le chef de l’Etat a indiqué hier soir, lors de son intervention télévisée sur France 2, que le projet de loi sur le non-cumul ente les mandats de parlementaire et de président d’exécutif local serait présenté en Conseil des ministres mercredi 3 avril prochain. « La semaine prochaine en Conseil ...


Article du 30/01/2013

Statut de l’élu : les sénateurs votent des nouvelles garanties

Si la proposition de loi, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée à l’unanimité, par les sénateurs la nuit dernière, son contenu a suscité des discussions. Ainsi, plusieurs élus, à l’instar du sénateur du Cantal, Jacques Mézard ...


Article du 28/09/2012

Pour Jean-Pierre Bel, « il n’y aura pas de majorité au Sénat sur l'interdiction du cumul des mandats »

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré hier à l'AFP « qu’il n'y aura pas de majorité au Sénat » sur l'interdiction du cumul des mandats et a proposé que les élus en situation de cumul « puissent aller jusqu'au bout de leur mandat ». « Il n'y aura pas de majorité ...


Article du 27/09/2012

AMF : les élus de gauche suspendent leur participation au bureau de l’association

Les élus de la majorité présidentielle ont quitté hier matin la réunion du bureau de l’AMF pour protester contre « le refus du pluralisme » manisfesté selon eux, par la droite. Dans un communiqué publié quelques heures après, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a expliqué ...


Article du 17/07/2012

La commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin devra présenter ses propositions au «début du mois de novembre 2012»

Dans la lettre qu’il vient d’adresser à Lionel Jospin, ancien Premier ministre, le nommant à la tête de la commission sur la rénovation de la vie publique, le Président de la République rappelle qu’il souhaite «que le nouveau quinquennat qui vient de s'ouvrir soit marqué par un nouvel élan ...


Article du 31/10/2011

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) rendent hommage à Michel Giraud

Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) «saluent la mémoire de Michel Giraud, président de l’AMF de 1983 à 1992, décédé le jeudi 27 octobre 2011». A la tête de l’Association des Maires de France, Michel Giraud, Maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, « porta haut et clair la voix des maires tout au long de son ...


Article du 28/10/2011

Michel Giraud, ancien ministre et président du conseil régional d'Île-de-France, est décédé

Michel Giraud, maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, président de l’Association des maires de France de 1983 à 1992, est décédé hier jeudi 27 octobre 2011. Né à Pontoise le 14 juillet 1929, professeur de lettres de formation, il a commencé sa carrière politique dans le Val-de-Marne comme conseiller général puis maire du Perreux. Il fut aussi ...


Article du 08/06/2011

Selon les Français, la garantie de davantage de justice dans le monde politique passe «par l’interdiction du cumul des mandats et un contrôle plus strict des dépenses publiques»

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP à l'initiative de Tilder et de l'Institut Montaigne (1), une majorité de Français est favorable à l'interdiction du cumul des mandats et à un contrôle plus strict des dépenses publiques pour «rendre le monde politique plus juste». Ces deux orientations sont citées par une majorité de Français comme permettant, ...


Article du 28/01/2011

Jacques Pélissard et le bureau de l’AMF déclarent leur intention de «fédérer et amplifier les initiatives du bloc local»

A l’issue du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, son président, a déclaré à l’AFP son intention de «fédérer et amplifier les initiatives du bloc local», communes et intercommunalités. «Nous ne pouvons être forts face au gouvernement que si l'on parvient à dégager, en interne, une position commune», a-t-il souligné, ...


Article du 25/10/2010

Dans le cadre du débat sur les retraites, «il n'est pas envisagé de faire évoluer le régime de retraite des élus locaux» déclare le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales

En réponse à une question d’un député (1), qui l’interrogeait sur «l'opportunité d'aborder la question de la revalorisation de la retraite des élus locaux, dans le cadre du débat sur les retraites», le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise qu’il «n'est pas envisagé de faire évoluer le régime de retraite des élus ...


Article du 08/10/2009

Les 7es rencontres des communautés urbaines s’ouvrent aujourd’hui à Bordeaux

Aujourd’hui et demain se tiennent Bordeaux, les 7es rencontres nationales des communautés urbaines. Cette manifestation, organisée par l'Association des communautés urbaines de France, et qui réunit les élus et les fonctionnaires territoriaux des 16 communautés urbaines, prend cette année un relief particulier. À l’heure où de profonds bouleversements ...


Article du 28/07/2008

La 24e conférence mondiale des maires se tiendra en décembre 2008 en Martinique

La Martinique devrait accueillir du 6 au 12 décembre 2008 la 24e conférence mondiale des maires. À l'issue d'une visite de 24 heures en Martinique, Johnny Ford qui est également le maire de Tuskegee en Alabama (États-Unis) s'est déclaré favorable à la tenue de cette conférence en Martinique en décembre 2008. Il a fait cette annonce après avoir visité ...


Article du 23/05/2008

Nouveau système d’immatriculation des véhicules : une initiative du collectif parlementaire « Jamais sans mon département »

Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département», lancé par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et Alain Vidalies, député PS des Landes, et le Club «Jamais sans mon département» lancé par Marc Teyssier d’Orfeuil, directeur général de Com’Publics, ont inauguré le mercredi 21 mai depuis l’Assemblée nationale le site web «Jamais sans ...


Article du 18/01/2008

Un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

L’AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur, dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d’au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, c’est ...


Article du 25/10/2006

«Jurys de citoyens»: les trois présidentiables PS polémiquent

Les trois présidentiables socialistes se sont vivement opposés sur la proposition de Ségolène Royal de créer des «jurys de citoyens» pour évaluer l'action des élus, lors de leur deuxième débat télévisé de la campagne interne. Loin des échanges courtois de mardi dernier, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn se sont élevés avec des mots très forts ...


Article du 19/10/2006

60% des Français jugent les responsables politiques «plutôt corrompus»

60% des Français estiment que les responsables politiques sont «plutôt corrompus» et 96,5% d'entre eux disent qu'il ne voteraient pas pour quelqu'un mis en cause par la justice, selon un sondage réalisé à l'approche de l'élection présidentielle du printemps 2007. Un tiers des sondés (32,6%) estiment qu'il y a plus de corruption aujourd'hui qu'avant, ...


Article du 11/09/2006

55% des Français jugent que les femmes font de la politique de façon différente, selon un sondage

Pour 55% des Français, les femmes «font de la politique de façon différente des hommes», selon un sondage CSA pour «Le Parisien/Aujourd'hui en France» et I-Télé publié dimanche (1). Seuls 41% des sondés pensent qu'hommes et femmes se ressemblent en politique. Les femmes sont plus nombreuses (64%) à penser que les politiques des deux sexes n'agissent ...


Article du 04/01/2006

Parité: Jacques Chirac favorable à une obligation dans les exécutifs régionaux et communaux

«Je souhaite que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour ce qui concerne les communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales», a déclaré, mardi 3 janvier, le chef de l'Etat lors des voeux des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, Conseil ...


Article du 10/10/2005

Plus de femmes au Parlement, demandent les Français selon un sondage

Près de neuf Français sur dix (89%) souhaiteraient qu'il y ait plus de femmes au Parlement et 84% qu'il y ait plus de jeunes, selon un sondage CSA que publie lundi «Le Parisien/Aujourd'hui en France». Plus de la moitié des sondés, 55%, souhaiteraient également qu'il y ait plus de personnes issues de l'immigration représentées au Parlement, selon ce ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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