Article du 14/03/2013

Immigration et intégration : les chiffres 2011 rendus publics

Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au ...

Article du 11/10/2012

Immigrés : l’Insee pointe du doigt de lourdes inégalités

L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, ...

Article du 08/11/2011

Les Français se déclarent majoritairement favorables (59%) au droit de vote «des étrangers résidant en France aux élections locales et européennes»

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement ...

Article du 17/07/2008

Brice Hortefeux va élaborer un projet de «loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés» sur l'immigration

Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ...

Article du 07/07/2008

Politique d’«immigration choisie»: une commission du Conseil constitutionnel en nie non seulement la légalité mais aussi tout l’intérêt

Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration choisie estime que cette ...

Article du 09/05/2008

Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ...

Article du 19/03/2008

Avec une baisse de 12,8% en deux ans, les lois de 2003 et 2006 ont fortement limité l’acquisition de la nationalité française

Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage -, la baisse atteint 24,6% en trois ans (de 133.808 à 100.820). «Obtenir ...

Article du 17/10/2007

L'accueil des sans-papiers ne sera pas interdit dans les centres d’hébergements d'urgence

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la CMP Vendredi dernier, dans un communiqué commun ...

Article du 08/10/2007

Immigration: le président du conseil général sera informé du contrat d'accueil et d'Intégration

Les sénateurs ont adopté vendredi le projet de loi de Brice Hortefeux sur l’immigration; le texte a été voté par 188 voix pour contre 135. 4 sénateurs UMP et 7 UDF s’y sont opposés. Le projet de loi suscite toujours autant la polémique notamment en raison de la pratique des tests ADN qu’il veut instaurer pour les candidats au regroupement familial. ...

Article du 30/08/2007

Le président de la République veut ouvrir un «débat pédagogique» sur des quotas d'immigration

Le président fondateur de Sodexho, Pierre Bellon, a été nommé hier président de la «Commission nationale des compétences et des talents», chargée de définir les critères d'attribution des cartes de séjour au mérite. Le ministère de l'Immigration indique l'avoir choisi en raison de «son prestige international (...), un souci constant de défendre les ...

Article du 10/07/2007

Les parents d'enfants bénéficiant d'un regroupement familial devraient signer un «contrat d'accueil et d'intégration pour la famille»

Voici les principales dispositions du projet de loi sur l'immigration présenté par Brice Hortefeux, mercredi 4 juillet, en conseil des ministres. Langue Toute personne de plus de 16 ans, demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français, sera soumis à «une évaluation de son degré de connaissance ...

Article du 12/06/2007

Brice Hortefeux veut diminuer la part de «l'immigration familiale» pour encourager «l'immigration économique»

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, devait transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit "Le Figaro". Le texte ne comportant que 14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige «le membre d'une famille ...

Article du 08/06/2007

Le ministre de l'Immigration veut définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d'élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne. M. Hortefeux a reçu dans la matinée les principaux ...

Article du 15/05/2007

Un milliard de migrants d'ici 2050 en conséquence du changement climatique, selon une organisation humanitaire britannique

Au moins un milliard de personnes vont migrer d'ici à 2050, en conséquence du changement climatique qui va exacerber les conflits et les catastrophes naturelles actuels et en créer de nouveaux, prévient lundi dans un rapport une organisation humanitaire britannique. Dans ce rapport intitulé «Marée humaine: la véritable crise migratoire», l’association ...

Article du 13/03/2007

Le Conseil d’Etat a déclaré illégal le fichier Eloi de lutte contre l'immigration clandestine

Le Conseil d'Etat a annulé hier, pour des raisons de forme, l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière. La plus haute autorité administrative ne s'est pas opposée à l'existence même d'un tel fichier ...

Article du 26/01/2007

Immigration clandestine: la synthèse du rapport sénatorial de la commission d’enquête

L’AMF publie sur son site Internet une synthèse du rapport de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine, présidée par Georges Othily, sénateur de la Guyane et dont le rapporteur était François-Noël Buffet, sénateur du Rhône. Ce rapport, intitulé «Immigration clandestine: une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine», avait ...

Article du 04/10/2006

Squat de Cachan: le ministre de l'Intérieur accuse le maire d'avoir fait «un coup politique»

Le ministre de l’Intérieur a provoqué hier à l’Assemblée nationale la colère des socialistes en accusant le maire de Cachan (Val-de-Marne) et des associations d'exploiter à des fins politiques la misère des familles réfugiées dans un gymnase. Les négociations ont toutefois repris entre les représentants des familles, le gouvernement et des associations ...

Article du 04/10/2006

Réquisition de locaux par le maire de Limeil-Brévanne: le tribunal de grande instance de Créteil se déclare incompétent

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mardi incompétent dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan. Dans sa décision, le juge estime que «pour être qualifié ...

Article du 18/09/2006

Un mois après, rien n’a changé pour les expulsés de Cachan (Val-de-Marne)

Un mois après leur évacuation, le sort des anciens squatteurs de Cachan est toujours dans l'impasse, la solution d'un hébergement provisoire à Limeil-Brévannes pour 200 d'entre eux entassés depuis dans un gymnase étant suspendue à une décision de justice. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer jeudi sur un recours en référé déposé par ...

Article du 11/09/2006

Le maire de Limeil-Brévannes réquisitionne des locaux du ministère la Défense pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan

Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée de ces locaux ayant appartenu au Commissariat ...