Élections

Article du 15/11/2018

Répertoire électoral unique : le CNFPT prolonge sa « hotline » jusqu’en décembre

La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee, va prendre effet le 1er janvier prochain. Le CNFPT a lancé une campagne de formation pour tous les agents concernés par cette réforme, ...


Article du 31/10/2018

Élections européennes : les résultats devront être transmis « sans délai »

Plusieurs textes officiels ont été présentés ces derniers jours concernant les élections européennes du 26 mai prochain. S’il s’agit en général de dispositions à la marge, le gouvernement a tenu à préciser les règles en termes de transmission par les maires ...


Article du 30/10/2018

Vote électronique : les sénateurs défendent les machines à voter et le vote par Internet

Presque cinquante ans après l’inscription dans le droit électoral des machines à voter - loi du 10 mai 1969 -, le débat autour du vote électronique en France n’est toujours pas complètement tranché. Dans leur rapport « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », ...


Article du 27/09/2018

Élections municipales : un décret précise la disposition permettant l’ajout de candidats supplémentaires sur les listes

La loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a permis de répondre, entre autres, à une situation qui s’était multipliée ces dernières années. Pour éviter d'organiser une nouvelle élection lorsqu’un « maire ...


Article du 16/07/2018

Révision des listes électorales : les prochaines échéances

Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales. Les échéances approchent en ...


Article du 04/07/2018

Les trentenaires moins inscrits que les autres sur les listes électorales en 2018

Comme chaque année, l’Insee a soigneusement épluché la composition des listes électorales françaises. Dans leur dernière enquête, publiée le 2 juillet, les statisticiens en ont tiré plusieurs enseignements. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er ...


Article du 17/05/2018

Le nombre d’électeurs en légère baisse

Au 1er mars dernier, il y avait moins de Français inscrits sur les listes électorales qu’au 1er mars 2017, leur nombre ayant diminué d’environ 300 000 en un an. Selon les données provisoires que vient de fournir l’Insee, 45,5 millions de Français, soit près de 88 % de la population en âge ...


Article du 16/05/2018

Processus d’inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui

Et de deux ! Après le décret paru samedi autorisant la mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU – lire Maire info d’hier), un second texte paraît aujourd’hui, toujours en application de la loi n° 2016-1048 mais également de la loi n°2016-1046 d’août 2016. ...


Article du 15/05/2018

Répertoire électoral unique : on entre dans le vif du sujet

Un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié samedi dernier. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire ...


Article du 16/04/2018

Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires

Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs décisions sur des contentieux électoraux. Trois sénateurs vont, pour des raisons différentes, ou perdre leur siège, ou devoir régler une situation d’incompatibilité. Plusieurs candidats aux élections législatives ...


Article du 13/04/2018

Elections européennes : le Sénat se prononce à son tour pour une circonscription unique

Le Sénat a adopté mercredi dernier, après l'Assemblée nationale (lire Maire info du 19 février), le projet de loi qui rétablit une circonscription nationale unique aux élections européennes, un moyen pour le gouvernement de « mieux intéresser » les Français à ...


Article du 28/02/2018

Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l’élection présidentielle de 2017. Elle y fait un certain nombre de préconisations. Cette ...


Article du 19/02/2018

Vers une circonscription unique aux élections européennes de 2019

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, le projet de loi sur l’organisation des élections européennes, un peu plus d’un an avant le prochain scrutin, prévu en mai 2019. La plus visible des conséquences de ce texte – annoncé depuis l’automne – sera ...


Article du 02/02/2018

De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

La loi adoptée définitivement par le Parlement jeudi 18 janvier, relative « aux modalités de dépôt de candidature aux élections », a été publiée hier au Journal officiel. Il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, ...


Article du 22/01/2018

Le Parlement adopte une proposition de loi pour éviter les « candidats malgré eux »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier une proposition de loi socialiste concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. L’affaire avait fait du bruit lors des dernières ...


Article du 19/12/2017

Deux nouvelles élections législatives annulées

Le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle salve de décisions hier sur des contentieux touchant aux élections législatives de juin dernier, après celles de juillet, août, novembre et début décembre (lire Maire info du 11 décembre). Sur les cinq décisions rendues hier, trois conduisent ...


Article du 11/12/2017

Élections législatives de juin : trois résultats annulés, pour l’instant

Depuis le lendemain des élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a reçu quelque 298 procédures de contestation, qu’il traite depuis au fil de l’eau. Il a rejeté, après examen, la très grande majorité d’entre elles. Trois résultats ont été ...


Article du 13/11/2017

Municipales, régionales : l'exécutif compte laisser inchangé le calendrier électoral

L'exécutif ne compte pas modifier le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, prévues en 2020, avec les départementales et les régionales de 2021, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale, contrairement à un scénario évoqué ces dernières semaines. ...


Article du 24/10/2017

Élections 2017 : l’Insee décrypte l’abstention

Les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, 2007 et 2012. Sur les 44 millions de Français inscrits ...


Article du 06/10/2017

Non-cumul des mandats au Sénat : le point sur les différents cas de figure

Le Journal officiel de ce matin annonce l’organisation d’élections sénatoriales partielles dans deux départements, l’Aube et l’Yonne, le 17 décembre prochain. Il s’agit de remplacer les anciens sénateurs François Baroin et Henri de Raincourt, qui ont tous deux choisi, loi sur le ...


Article du 22/09/2017

Sénatoriales : le Sénat est renouvelé pour moitié ce dimanche

Les élections sénatoriales ont lieu dimanche pour renouveler la moitié des élus de la Haute assemblée, au terme d'un marathon électoral 2017 qui a bouleversé le paysage politique. Seuls 76 359 « grands électeurs » sont appelés à voter dans les 38 départements ...


Article du 12/09/2017

Record de candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Quelque 1 971 candidats vont se présenter aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre prochain, un record pour ce type d'élections, a-t-on appris samedi au lendemain de la clôture du dépôt des candidatures. Le Sénat et le ministère de l’Intérieur ...


Article du 06/09/2017

Refonte des circonscriptions électorales : lancement du chantier l’an prochain

À l’occasion de la réunion des préfets d’hier, à l’Élysée, (lire article ci-dessus) le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, leur a remis leur « feuille de route » pour les mois à venir. Ce document, dont l’AFP a révélé certains ...


Article du 05/09/2017

Début du dépôt des candidatures pour les sénatoriales du 24 septembre

Les candidatures au premier tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture depuis hier, et jusqu’au vendredi 8 septembre à 18 h, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017. Près de la moitié des 348 sénateurs (série ...


Article du 19/06/2017

Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier ...


Article du 19/06/2017

Majorité absolue à l’Assemblée pour La République en marche, sur fond de forte abstention

Après le second tour des élections législatives, marqué une fois encore par un taux d’abstention record, le parti du président de la République, La République en marche (LREM), obtient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Il y a eu hier 3 millions d’abstentionnistes ...


Article du 16/06/2017

210 maires encore en lice pour le second tour des législatives

Le ministère de l¹Intérieur a rendu publique la liste des 1146 candidats au second tour des législatives, qui aura lieu dimanche. En croisant ces données avec les fichiers des maires, il apparaît que presque un cinquième de ces candidats (18 %) sont maires en exercice (210 au total). En cas d’élection, ...


Article du 14/06/2017

Aux législatives, les petites communes rurales ont voté bien davantage que les villes

L’abstention a été un élément décisif du premier tour des élections législatives. Mais où s’abstient-on le plus sur le territoire ? En analysant les données brutes fournies par le ministère de l’Intérieur, on s’aperçoit que, contrairement à ...


Article du 06/06/2017

Les élections sénatoriales fixées au 24 septembre prochain

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre prochain. Depuis 2011, le Sénat est renouvelable par moitié en deux séries, la série 1 (170 sièges) et la série 2 (178 sièges). En septembre prochain, c’est la série 1 qui est concernée par le ...


Article du 01/06/2017

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de rappeler un certain nombre de règles relatives à l’organisation des opérations de vote. On se souvient qu’à la suite des premier et deuxième ...


Article du 14/04/2017

Elections : une circulaire détaille les modalités d’établissement des procurations

Dans une circulaire datée du 24 mars relative à l’élection présidentielle et aux élections législatives, le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas détaille les modalités nécessaires à l’établissement des procurations. Les demandes de vote par procuration ne pouvant ...


Article du 07/04/2017

Les Mariannes du civisme de retour pour les échéances électorales 2017

La Fédération des anciens maires et adjoints de France (Famaf) a annoncé qu’elle renouvelle cette année, en partenariat avec l’AMF, l’opération Mariannes du civisme. Créé il y a dix ans, ce concours vise à récompenser les communes de France et d'outre-mer ayant obtenu ...


Article du 20/03/2017

Les élections présidentielle et législatives placées sous haute surveillance

Etat d'urgence, menace jihadiste accrue et crainte de cyberattaques : à un mois de la présidentielle, ce rendez-vous politique majeur est placé sous haute surveillance. C'est inédit : le scrutin présidentiel, mais aussi les élections législatives des 11 et 18 juin prochains, se dérouleront ...


Article du 09/03/2017

Près de 47 millions de Français inscrits sur les listes électorales

Les listes électorales, révisées en vue des échéances présidentielle et législatives de 2017, atteignent près de 47 millions d'électeurs, a annoncé hier dans un communiqué le ministère de l'Intérieur. Selon les données au 15 février communiquées ...


Article du 03/03/2017

Opérations de vote à venir : les nouveautés à retenir

Parmi les nombreux documents que le Conseil constitutionnel, dans la partie de son site consacrée à l’élection présidentielle, met à la disposition du public, il est un qui intéresse tout particulièrement les maires : il s’agit de la circulaire du 17 janvier 2017 relative au déroulement ...


Article du 02/02/2017

Les députés adoptent des textes pour améliorer la transparence et la probité des élections

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, dans un inhabituel climat d’unanimité, trois textes concernant les élections. Le premier vise à lutter contre la possibilité d’inscrire des citoyens malgré eux sur des listes ; les deux autres – une proposition de ...


Article du 27/01/2017

La CNCDH réclame que toutes les personnes handicapées puissent voter

« Voter est un droit, pas un privilège » : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a plaidé hier pour qu'on ne retire plus le droit de vote à des personnes en situation de handicap et que les campagnes électorales soient accessibles à tous. A quelques mois d'élections ...


Article du 11/01/2017

La Cour des comptes recommande de réduire le coût du vote des Français de l'étranger

Non seulement les Français établis à l’étranger votent très peu mais, de plus, leur participation aux scrutins nationaux coûte cher. C’est que révèle la Cour des comptes dans un référé rendu public hier, notant le coût particulièrement élevé ...


Article du 05/01/2017

Une année électorale chargée pour les maires et les communes

2017 va être une année particulièrement riche sur le terrain électoral, avec pas moins de trois élections : présidentielle en avril-mai, législatives en juin, sénatoriales en septembre. Mais pour cette dernière élection, c’est dès le mois de juin que les conseils municipaux ...


Article du 03/01/2017

Près de 660 000 inscriptions en ligne en 2016 sur les listes électorales

Près de 660 000 personnes se sont inscrites en ligne sur les listes électorales en 2016 en France, soit une augmentation de 180 % par rapport à l’année 2011, a indiqué hier la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Les Français de plus de 18 ans pouvaient s’inscrire ...



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