Article du 17/05/2013

Le Conseil constitutionnel valide le binôme départemental et l’élection des conseillers communautaires

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi « élections locales » est tombée hier soir. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour le gouvernement puisque les Sages valident la quasi-totalité du texte, notamment sa disposition phare, la création d’un binôme homme-femme ...

Article du 18/04/2013

La réforme électorale définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un long marathon législatif, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et modifiant le calendrier électoral. Ce texte, défendu par le ministre ...

Article du 16/04/2013

Réforme électorale : le Sénat rejette une nouvelle fois le projet de loi Valls

Le Sénat a rejeté hier en dernière lecture le projet de loi du gouvernement sur les scrutins locaux. En effet, les sénateurs socialistes ont délibérément voté contre pour protester contre la suppression de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les cantonales. Sur 346 ...

Article du 15/04/2013

Elections municipales de 2014 : l’AMF demande la lisibilité du bulletin de vote

Si l’Association des maires de France « se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire » sur le projet de loi de réforme électorale (rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des régles de dépôt des listes dans ...

Article du 11/04/2013

Les députés ont une nouvelle fois voté la réforme des scrutins locaux

L'Assemblée nationale a voté hier en troisième lecture la réforme des modes de scrutin locaux, en modifiant le texte sur les critères de redécoupage des cantons et les élections municipales dans les petites communes. Ce projet de loi du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui connaît un long parcours ...

Article du 10/04/2013

Scrutin de liste : les députés remontent le seuil à 1 000 habitants

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1 000 habitants. Examinant en troisième lecture le projet ...

Article du 04/04/2013

Projet de loi de réforme électorale : la discussion parlementaire va reprendre

Il va falloir attendre encore un peu pour connaître le contenu exact de la future loi réformant les modes de scrutins locaux. Réunie mardi après-midi après le vote solennel du texte par les députés, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas arrivée en effet « à élaborer un texte commun ...

Article du 28/03/2013

Réforme électorale : les députés achèvent l’examen du texte

L’Assemblée nationale a achevé cette nuit l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Reprenant leurs travaux ...

Article du 26/03/2013

Le projet de loi de réforme électorale de retour devant les députés

L’Assemblée nationale examine en seconde lecture à partir de cet après-midi le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. C’est sur un texte largement modifié par la commission des lois, le 20 mars dernier, que les députés vont être ...

Article du 18/03/2013

Projet de loi Valls : le Sénat aménage le cadre de l’élection des futurs conseillers communautaires

Les sénateurs ont une nouvelle fois dit non dans la nuit de jeudi à vendredi à la création d’un binôme homme-femme élu au scrutin majoritaire lors des prochaines élections départementales (ex-cantonales) (lire Maire info de vendredi 15 mars). Ils ont en revanche adopté en seconde lecture, en ...

Article du 15/03/2013

Le Sénat adopte le projet Valls mais supprime le scrutin binominal paritaire

Les sénateurs ont adopté cette nuit en seconde lecture le projet de loi de réforme électorale mais en l’amputant de sa disposition phare : l’élection d’un binôme homme-femme au scrutin majoritaire lors des prochaines élections cantonales. Le Sénat a voté le texte grâce aux voix des ...

Article du 01/03/2013

Le vote blanc reconnu par le Sénat

Le Sénat a donné hier son feu vert à la reconnaissance du vote blanc, sans toutefois le considérer comme un suffrage exprimé, en adoptant une proposition de loi déjà votée par l'Assemblée nationale (voir Maire Info du 23 novembre 2012). Ce texte de François Sauvadet, député de la Côte-d’Or, ...

Article du 28/02/2013

Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Maire info d’hier), la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs ...

Article du 27/02/2013

La réforme électorale adoptée à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 272 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions, la réforme des modes de scrutins aux élections cantonales – désormais appelées élections départementales – et aux élections municipales. Pour les premières, le nombre de cantons ...

Article du 25/02/2013

L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes

Comme les sénateurs l’avaient fait avant eux, pour finalement rejeter le texte (voir Maire info du 21 janvier), les députés ont consacré la quasi-totalité de leurs débats sur le projet de loi de réforme électorale à sa partie concernant l’élection des futurs conseillers départementaux ...

Article du 21/02/2013

Le gouvernement souhaite réformer le mode d’élection des sénateurs

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat. Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités ...

Article du 20/02/2013

L’Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux

L'Assemblée nationale a voté hier soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en « conseil départemental » et « conseillers départementaux », transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt. ...

Article du 07/02/2013

Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons

La réduction du nombre de cantons inscrite dans le projet de loi modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral sera moins forte que prévu par le gouvernement si l'Assemblée vote une modification adoptée hier par sa commission des Lois. Rejeté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir Maire info du ...

Article du 21/01/2013

Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales

Le Sénat a une nouvelle fois dit non au gouvernement. Les sénateurs ont, en effet, rejeté vendredi soir en première lecture, par 165 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur modifiant les modes de scrutin locaux et le calendrier électoral. La droite UMP et la majorité des centristes (UDI-UC) ...