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Ville


Article du 15/05/2013

Un rapport propose de maintenir les zones franches urbaines jusqu'en 2017

La prorogation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017 est la première des 14 propositions du rapport de la mission d'information présidée par Michel Sordi, maire de Cernay et député du Haut-Rhin, qui dévoilait son contenu hier avec le rapporteur Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône, ...


Article du 09/10/2012

Politique de la ville : François Lamy annonce la suppression des zonages actuels

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, ouvrira jeudi à Roubaix, dans le Nord, une concertation intitulée « Quartiers : engageons le changement ! » avec l’objectif de réorienter les crédits de son ministère vers les quartiers les plus défavorisés. Dans une interview ...


Article du 25/06/2012

De 2007 à 2010, les embauches exonérées en zone franche urbaine comme en zone de redynamisation urbaine ont diminué de moitié

Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58% en zones de redynamisation urbaine (ZRU). C’est ce qu’indique la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail dans une étude publiée ...


Article du 23/05/2012

Pas de «plan Marshall» pour les banlieues, mais une action du nouveau gouvernement qui s’inscrira «dans la durée»

Lors d’un déplacement à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), lundi 21 mai, François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, a déclaré que son «objectif, ça n’est pas de faire un plan Marshall» ...


Article du 27/04/2012

Cinq lauréats français retenus lors du dernier appel à projets du programme européen Urbact II

Le comité de suivi d’Urbact II qui s’est réuni à Copenhague, le 23 avril dernier, pour approuver les projets du 3ème et dernier appel à projets du programme européen Urbact II, a donné le feu vert à 19 projets. Cinq villes et agglomérations françaises sont concernées: Grenoble Alpes ...


Article du 12/04/2012

Un bilan de l’action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville présenté en Conseil des ministres

Mercredi 11 avril 2012, le ministre de la Ville a présenté en Conseil des ministres un bilan de l’action menée par le Gouvernement en matière de politique de la ville. Maurice Leroy a notamment indiqué que «le programme national de rénovation urbaine et les 12 milliards d'euros de subvention de l'Agence nationale ...


Article du 02/04/2012

Prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville: une circulaire présente les actions spécifiques pour les zones urbaines sensibles et les quartiers retenus dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale

Une circulaire du Secrétariat général du comité interministériel à la ville (1) rappelle que si «la politique de prévention de la délinquance a vocation à s'appliquer dans tous les territoires», les publics «des zones urbaines sensibles et des autres quartiers retenus dans le cadre des contrats ...


Article du 23/03/2012

Un an après le lancement des CUCS expérimentaux, les «deux tiers des 33 avenants sont signés ou en voie de l’être, et la plupart des engagements et actions qu’ils contiennent sont en cours de déploiement»

Le 20 mars, le Comité de suivi national des expérimentations menées dans le cadre d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), réunissant l’ensemble des acteurs concernés (directions ministérielles, représentants de l’État local, élus et techniciens des collectivités ...


Article du 12/03/2012

Zones franches urbaines: si, en 1997, le dispositif a eu un effet très positif sur l'activité économique, ses effets plafonnent depuis 2002, selon l’INSEE

Dans les zones franches urbaines (ZFU) créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9.700 à 12.200 établissements, soit 41.500 à 56.900 emplois. C’est ce qu’indique une étude que vient de publier l’INSEE (1) qui analyse et évalue ce dispositif sur ...


Article du 07/03/2012

La première plateforme numérique expérimentale pour l’emploi des jeunes issus des quartiers populaires «facealemploi.tv» est créée

Mardi 6 mars, à l’initiative de Gérard Mestrallet, président de GDF-Suez et de la Fondation agir contre l’exclusion (Face), Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, et Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ont assisté à la présentation de la première ...


Article du 28/11/2011

Le rapport parlementaire de suivi de la politique de la ville constate que «la question du financement de la rénovation urbaine au-delà de 2012 n'est pas réglée»

Un an après la publication, en octobre 2010, du rapport intitulé: «Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués: la République impuissante» (n° 2853), réalisé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques, dans leur rapport de suivi, François Goulard, député ...


Article du 22/11/2011

Emploi et rénovation urbaine: le ministre de la Ville souligne le rôle des Maisons de l’emploi

Lundi 21 novembre, lors d’un déplacement sur le thème de la rénovation urbaine et de l’emploi, Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, après avoir rappelé que l’accès la formation et à l’emploi sont «ses priorités», a déclaré que pour mettre ...


Article du 08/11/2011

«La question du pilotage politique de la politique de la ville se pose toujours alors qu’aucun changement notable n’est signalé depuis un an», constate François Goulard dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2012

Dans son rapport fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2012 concernant le Budget de la Ville, François Goulard, député UMP du Morbihan, observe que «la politique de la ville reste à la recherche d’une meilleure efficience, comme en témoigne ...


Article du 03/11/2011

Selon le rapport 2011 de l'Observatoire des ZUS, les quartiers populaires résistent malgré la crise

Mercredi 2 novembre, Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a remis son rapport 2011 au ministre de la Ville. Comme chaque année, ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville et propose une photographie de l’évolution ...


Article du 02/11/2011

Une étude analyse les dynamiques sociales à l’œuvre grâce à la rénovation urbaine

«Les projets de rénovation urbaine produisent un commencement de diversification qui, dans certains sites, est en voie de produire rapidement des effets d’attractivité. Dans d’autres sites, à impact potentiel moyen, ils n’ont pas encore produit d’effets sensibles, et c’est sans doute une deuxième vague de rénovation qui aura des effets, notamment sur ...


Article du 25/07/2011

Le ministre de la Ville précise le dispositif d’achèvement du programme national de rénovation urbaine (PNRU)

A l'approche de l'achèvement des travaux dans de nombreux quartiers, le comité interministériel des villes (CIV), réuni sous la présidence du Premier ministre le 18 février 2011, a prévu un dispositif de sortie des conventions de rénovation urbaine. Le ministre de la Ville, qui vient d’adresser aux préfets les modalités de mise en œuvre de cette démarche, ...


Article du 22/07/2011

Le ministre de la Ville précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires pour la politique de la ville

Dans une circulaire en date du 18 juillet, Maurice Leroy, ministre de la Ville, précise les conditions d’utilisation des 15,9 millions d’euros supplémentaires dégagés par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) en faveur des territoires. Le ministre rappelle que «la diminution des crédits d'intervention délégués ...


Article du 20/07/2011

Le ministre de la Ville annonce la signature de 8 000 nouveaux contrats d’autonomie en 2012

Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris a annoncé, hier, la signature de 8 000 nouveaux contrats d’autonomie en 2012 pour les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces nouveaux contrats s’ajouteront aux 15 000 contrats qui seront effectifs à la fin 2011. Mis en œuvre depuis 2008, cet accompagnement a déjà ...


Article du 18/07/2011

Le groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines (ZFU) préconise leur maintien

Maurice Leroy, ministre de la Ville a reçu, mercredi 13 juillet 2011, le rapport du groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines (ZFU), le développement économique et l’emploi dans les quartiers, des mains de son président Eric Raoult, député-maire du Raincy (93). Ce rapport, demandé alors que le dispositif expire à la fin de l'année ...


Article du 23/06/2011

81% des habitants de communes en convention avec l’ANRU se disent satisfaits de la rénovation urbaine selon un sondage réalisé pour l'ANRU

Selon un sondage réalisé par l’institut CSA pour le compte de l’ANRU (1), présenté lors des Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU 2011), «81% des habitants de l’ensemble de la commune» faisant l’objet d’une intervention de l’ANRU considèrent que, «lorsque les travaux seront terminés, la qualité de vie dans le quartier rénové ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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