Article du 06/03/2013

Précisions sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine

Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication portant sur le fonctionnement des commissions régionales du patrimoine et des sites (CRPS), prenant en compte les nouveautés juridiques apportées notamment par la loi Grenelle II, a été mise en ligne le 18 février dernier. Ce texte n’avait pas ...

Article du 01/03/2013

Lancement du site de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale

La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale vient de lancer son site Internet, http://centenaire.org/fr. Il offre au public des perspectives sur les commémorations à venir au cours des années 2014 à 2018, avec des vidéos, diaporamas et supports pédagogiques autour de l’histoire de la Grande guerre. Le ...

Article du 14/01/2013

Le gouvernement désignera fin avril la ou les Cités de la gastronomie

La désignation « définitive » d’une Cité de la gastronomie, qui devait avoir lieu vendredi dernier, suivant les recommandations de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA), a été reportée à fin avril par les ministères de la Culture, de l’Agriculture et ...

Article du 05/11/2012

Rubans du patrimoine : lancement de la 19e édition

Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et villages gagnants », le concours « Les Rubans du patrimoine » récompense des communes ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Un concours particulièrement apprécié des petites communes qui trouvent ...

Article du 14/06/2012

Les élus locaux demandent que le débat sur le financement des fouilles archéologiques soit ré-ouvert

Lors de la dernière réunion de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 7 juin (1), à l’occasion de l’examen du décret relatif aux conditions de prises en charge des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive et modifiant le code du patrimoine (partie ...

Article du 19/04/2012

Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale: le Gouvernement annonce la création d’une mission et propose aux collectivités «un cycle de commémorations décentralisées»

Lors du Conseil des ministres du 18 avril 2012, Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants, a présenté une communication relative au centenaire de la première guerre mondiale. Il a indiqué que «ce centenaire sera commémoré dans le monde entier ...

Article du 15/03/2012

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP): une circulaire et des fiches techniques précisent les conditions d'application du dispositif

Le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (voir Maire info du 21 décembre 2011). Il a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires ...

Article du 29/02/2012

La loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est promulguée

À compter de cette année, le 11 novembre journée de commémoration de la fin de la guerre de 14-18, sera aussi la journée des morts pour la France. La loi fixant, sur l’ensemble du territoire de la République, au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, est promulguée aujourd’hui (1). Toutes les autres journées de commémoration ...

Article du 22/02/2012

Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est définitivement adopté

Avec le vote par les députés du texte de la commission mixte paritaire, lundi 20 février 2012, s’est achevé l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce projet de loi avait été annoncé par le président de la République le 11 novembre ...

Article du 25/01/2012

Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, ...

Article du 23/12/2011

Les députés pourraient rendre obligatoire l’inscription sur les monuments aux morts des noms des militaires «Morts pour la France»

Lors de l’examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, la commission de la défense de l’Assemblée nationale, en présence de Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattant, a adopté un amendement, ...

Article du 21/12/2011

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine: publication du décret définissant leur contenu et la procédure d'établissement de ces aires

Le décret substituant le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Ces aires ont été créées par la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet ...

Article du 15/12/2011

Commémoration de tous les morts pour la France: le projet de loi sera débattu au Parlement à compter du 10 janvier 2012

Mercredi 14 décembre 2011, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants a présenté en Conseil des ministres un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre dernier, le Président de la République a souhaité ...

Article du 18/11/2011

La réforme de la redevance d’archéologie préventive est inscrite dans le 4e projet de loi de finances rectificative

Le premier volet de la réforme de la redevance d’archéologie préventive portant sur l’amélioration du recouvrement de cette taxe est prévu dans le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011 qui vient d’être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette réforme ...

Article du 14/11/2011

Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de ...

Article du 21/01/2011

Monuments historiques de l’État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d’encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur de la Marne, qui a été adopté à l'unanimité ...

Article du 17/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l’article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée par le groupe UMP. Le texte reprend ...

Article du 08/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. 116), avait été censurée par le Conseil ...

Article du 09/12/2009

L’Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par les deux chambres - avant d’être validé en commission mixte paritaire -, devrait permettre à l’Etat de transférer des monuments historiques aux collectivités locales. Il s’agirait de la suite de la première vague de décentralisation du patrimoine national par la loi n° 2004 809 du 13 ...

Article du 22/09/2009

Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l’Etat

Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article 13 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la ...