Administration
Article du 16/04/2013
Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités ...
Article du 09/07/2012
Le ministre annonce un plan d’action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans
Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa ...
Article du 24/05/2012
«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF
L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles ...
Article du 25/04/2012
Halles et marchés: l’Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires
A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des ...
Article du 20/04/2012
Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local
Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en œuvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles ...
Article du 30/11/2011
La ministre du Budget estime «indispensable» d’engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»
Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales ...
Article du 02/11/2011
Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: un arrêté modifie le cahier des charges
Le législateur a prévu que «les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. Pour les décisions individuelles, cette ...
Article du 12/04/2011
Section de communes : le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, par le préfet, au profit des communes est conforme à la Constitution
Saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, ...
Article du 22/03/2011
Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens
En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année précédente. L’Institution a ainsi traité 46.653 réclamations dont 15.552 ...
Article du 12/01/2011
Titre de recettes: quelles mentions doivent figurer lorsque l’ordonnateur a accordé une délégation de signature?
Un député, rappelant que l'absence de certaines «mentions sur le titre de recettes émis par l'ordonnateur est susceptible d'entraîner son annulation par le juge», a interrogé le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mentions obligatoires sur les titres de recettes afin de savoir si l’obligation prévue par la loi ...
Article du 12/10/2010
Selon le ministre de l’Intérieur, la sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux, «comme la tête de pont de l’Etat territorial»
Lundi 11 octobre, lors de l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a exposé le rôle des sous-préfectures en direction des collectivités locales dans «un contexte budgétaire et humain contraint». Il a déclaré qu’il n’y avait ...
Article du 16/06/2010
Plus du tiers des dossiers traités par la Commission d’accès aux documents administratifs concernent des communes
L’année 2009 a vu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) poursuivre son activité à un rythme soutenu, une légère décroissance des demandes d’avis et de conseil étant plus que compensée par le développement sensible de son activité liée aux demandes de renseignement et d’information émanant, par téléphone ou messagerie électronique, ...
Article du 12/05/2010
Actualisation de la liste des documents éligibles au régime dérogatoire en faveur des victimes de certaines intempéries
Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du 21 avril 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 7 M-1-05) avait unifié le régime applicable à l’ensemble des victimes en matière de délivrance ...
Article du 05/05/2010
Entre 1971 et 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association, et 220 ont été rétablies
Selon un bilan des fusions de communes, établi par le ministère de l’Intérieur, portant entre une période allant de 1971 à 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association et 220 ont été rétablies. L'essentiel des fusions et fusions-associations ont eu lieu au début de cette période et, à partir de ...
Article du 08/04/2010
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques: le rapport de l’IGA est disponible
Dans son rapport sur l'évaluation globale du dispositif de mise en oeuvre des passeports biométriques (1), demandé, le 17 septembre 2009 par le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et réalisé en concertation étroite avec l'Association des maires de France, l’Inspection générale de l’administration (IGA) devait ...
Article du 04/03/2010
Le Gouvernement va créer un «baromètre de la qualité des services rendus au public» par l’Etat
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’amélioration de la qualité des services publics de l’Etat et de la satisfaction des usagers.
Depuis 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement ...
Article du 04/03/2010
Le rapport de François Cornut-Gentille propose de focaliser la modernisation de l’Etat autour de quelques indicateurs emblématiques, transversaux et interministériels
Voici les principales recommandations de la mission Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, recensées dans le rapport de François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, maire de Saint-Dizier.
La mission parlementaire fait d’abord les constats suivants:
-la culture du résultat, exigence largement acceptée, reste ...
Article du 01/03/2010
Liquidation d’une régie dotée de la personnalité morale par une collectivité territoriale
En réponse à un sénateur, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a précise les conditions requises pour liquider une régie dotée de la personnalité morale. En application de l'article 1421-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « les collectivités territoriales, leurs établissements ...
Article du 24/02/2010
Comme en 2008, le médiateur de la République constate les lacunes de l'accueil et le manque d'information du public
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, brosse dans son rapport annuel un tableau très sombre de la société française, évoquant un sentiment d'injustice, un ressentiment des citoyens à l'égard de l'administration et une banalisation de la violence. «Je sens une société en tension et en usure psychique», a déclaré mardi M. Delevoye en présentant ...
Article du 17/02/2010
Un décret réorganise les pouvoirs des préfets, l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements.
Ce décret, a expliqué Brice Hortefeux, «constitue la clé ...
