Social
Article du 10/04/2013
Rapport Fragonard : le Haut conseil de la famille demande des moyens à la hauteur pour la CNAF
Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.« Il n'est pas question ...
Article du 28/03/2013
Les communes confirment la montée en puissance de la précarité énergétique
Dans une enquête rendue publique hier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant) reçues par les CCAS de son réseau. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé ...
Article du 06/12/2012
22,5% des jeunes Français sont pauvres
Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) dévoilée mardi dernier devant le Conseil économique, social et environnemental, la pauvreté dans la jeunesse augmente de façon alarmante. Conséquence de l’aggravation de la crise, le chômage frappe ...
Article du 15/10/2012
Vers des schémas territoriaux de cohésion sociale
Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera l'an prochain de 50 millions d'euros supplémentaires, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors du 65e congrès de l'Union des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Ces 50 millions ...
Article du 26/09/2012
L'UNIOPSS sceptique sur l'embauche d'emplois d'avenir sans aide financière
Alors que les sénateurs entamaient la deuxième journée d'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir, l'UNIOPSS (union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a alerté hier, lors de sa conférence de rentrée sociale, sur les difficultés qu'auront ...
Article du 21/09/2012
Aides sociales : les départements demandent la reconduction du fonds d’urgence
Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), réunie hier en congrès à Metz, a demandé au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d'urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux conseils généraux de continuer ...
Article du 19/09/2012
4e baromètre de l'action sociale locale : retraités et ruraux de plus en plus fragilisés
« Les CCAS au pied du mur » : tel est le sous-titre du 4e baromètre de l'action sociale locale, présenté ce matin devant le Conseil économique, social et environnemental par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et la Gazette Santé Social. L'un « des plus inquiétants résultats ...
Article du 12/09/2012
La fermeture du site PSA d’Aulnay-sous-Bois validée par le rapport Sartorius
Emmanuel Sartorius, l’expert mandaté par le gouvernement pour étudier l’État de santé du groupe PSA, a rendu son rapport hier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Son rapport confirme la « fragilité » du groupe PSA et décrit la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ...
Article du 07/09/2012
Le taux de pauvreté continue de progresser
Selon une étude de l’Insee rendue publique aujourd’hui, le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5% par rapport à 2009. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee établit ainsi que les 10 % des personnes les plus ...
Article du 05/07/2012
Selon une étude de l’INSEE (1), «en 2009, le niveau de vie médian augmente d'à peine 0,4% en euros constants, contre +1,4% par an de 1996 à 2008». Les personnes les plus modestes sont les plus touchées par la crise, affectées en premier lieu par la dégradation du marché du travail. Leur niveau ...
Article du 30/03/2012
Le septième rapport de l’ONPES, «Crise économique, marché du travail et pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu’en 2009, «13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions ...
Article du 12/01/2012
Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les ...
Article du 27/09/2011
La cinquième vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un panorama toujours plus alarmant de la situation (1). «Avec la crise, une majorité de plus en plus nette de Français (57%) déclare désormais avoir fait l'expérience de la pauvreté (35%), ou y avoir échappé de justesse (22%). La crainte du déclassement ...
Article du 13/09/2011
«75% des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14% ont l’impression de vivre mieux», selon un sondage réalisé par à TNS Sofres (1), commandé par l’Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF) dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à l’Hôtel de Ville de ...
Article du 21/02/2011
La semaine dernière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par Etienne Pinte, député des Yvelines, a demandé «au gouvernement de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année européenne 2010 de lutte contre la ...
Article du 24/01/2011
Avec la publication au Journal officiel du 23 janvier 2011 du décret définissant les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l'enfant en cas d'absentéisme scolaire (1), la mesure adoptée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est désormais applicable. Cette de loi visant à lutter ...
Article du 09/11/2010
Après une baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique augmente en 2009 pour la seconde année consécutive avec 1.480.000 personnes accueillies. Cette année, l’étude «Ressources, crise et pauvreté» publiée par le Secours Catholique analyse particulièrement les ressources des personnes et démontre ...
Article du 25/05/2010
Journée de solidarité: où va l'argent ?
Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros n'auraient pas été correctement affectés. Tous les salariés du public ...
Article du 15/04/2010
Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a ...
Article du 13/04/2010
Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus d’un tiers (38%) d'entre eux estiment qu’ils pourraient ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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