Personnes âgées
Article du 12/03/2013
Trois rapports préfigurent le futur projet de loi sur les personnes âgées
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui a reçu hier trois rapports sur la vieillesse et la dépendance, a annoncé que le projet de loi « d'adaptation de la société au vieillissement » promis par François Hollande « sera prêt pour la fin de l'année ». « Ce projet sera décliné ...
Article du 01/03/2013
Comment les villes peuvent aider les seniors à « bien vieillir »
Le Centre d’analyse stratégique – institution d’experts placée auprès du Premier ministre et remplaçant le Commissariat général au Plan – a publié hier une note d’analyse consacrée à la politique des villes face au vieillissement de la population, intitulée « Vieillissement ...
Article du 24/10/2012
Un « programme national » pour adapter l'habitat au vieillissement
Dans son 17 ème rapport, intitulé « Habitat et vieillissement », le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées propose un « programme national » pour aider les personnes âgées défavorisées à vivre dans un logement qui réponde à leurs besoins. Alors que le ...
Article du 30/09/2011
L'EHPA Presse & Conseil, en partenariat avec l'Association des maires d’Île-de-France, la Gazette Santé Social et l'UNCCAS, organise un colloque «Maires & grand-mères: les élus municipaux face aux défis du vieillissement», le 10 octobre 2011à Paris. Les maires et leurs équipes (services, CCAS) sont en première ligne pour la prise en charge des personnes ...
Article du 20/10/2010
La perte d’autonomie est la première des craintes des Français lorsque ceux-ci pensent «au fait de vieillir», avec 56%, devant le manque d’argent (29%) et «la solitude, l’isolement» (13%). C’est ce qui ressort d’une enquête (1) réalisée par l’Ipsos pour l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), dont l’objectif était «d’identifier les craintes ...
Article du 23/06/2010
La mission de l'Assemblée nationale sur la dépendance prône la souscription obligatoire d'une assurance privée et la hausse de la CSG pour les retraités pour financer la dépendance, un chantier auquel a promis de s'attaquer le gouvernement en fin d'année. Rappelant que l'actuelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne suffit pas à couvrir les ...
Article du 14/06/2010
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), un quart des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a plus de 89,5 ans. La proportion de bénéficiaires de l’APA dans l’ensemble des personnes âgées de 75 ans ou plus s’élève à 17%. Parmi les 1.064.000 personnes bénéficiaires ...
Article du 03/06/2010
Adaptabilité du logement au vieillissement de la population : Muriel Boulmier a remis son rapport
Le 2 juin, Muriel Boulmier, a remis, à Benoist Apparu, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme en présence de Nora Berra, Secrétaire d’État chargée des Aînés, un rapport préconisant 12 propositions visant à adapter l’habitat au vieillissement de la population afin de répondre à ce défi majeur de notre société. Ce travail constitue la ...
Article du 13/04/2010
Dans un communiqué de presse, l’Assemblée des départements de France (ADF) estime que la Direction générale de la cohésion sociale «laisse entendre (dans un communiqué du 6 avril, NDLR) que l’ADF serait responsable des retards pris dans la parution du décret relatif à la tarification des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ...
Article du 16/02/2010
La réforme de la prise en charge des personnes âgées, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, ne sera pas pour 2010. «Il s'agit d'un chantier trop important pour être traité en même temps que celui de la réforme des retraites, a expliqué hier le chef de l'Etat à l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux. Je vous propose par conséquent que ...
Article du 09/02/2010
Le conseil général de Saône-et-Loire adopte la création d'un «impôt local cinquième risque»
Se disant confronté à une crise financière sans précédent, le conseil général de Saône-et-Loire, présidé par Arnaud Montebourg (PS), a voté l'instauration d'un «impôt local cinquième risque», destiné à financer notamment la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées et qui constitue la disposition-phare d'un véritable «plan ...
Article du 12/10/2009
Un résident en maison de retraite doit payer en moyenne de sa poche 2.200 euros par mois (toutes dépenses confondues), un montant deux fois plus important que le montant moyen d'une pension de retraite, selon un rapport officiel qui vient d'être publié. Selon l'AFP, qui rapporte cette information, si on prend en compte «les fortes différences d'un ...
Article du 16/07/2009
Le gouvernement lance un label pour «Bien vieillir» en ville
Un label «Bien Vieillir - vivre ensemble», destiné à soutenir les communes prenant en compte le vieillissement de leurs habitants dans leurs politiques locales, a été lancé mercredi par le gouvernement. Les villes qui s'engageront dans ce label devront établir «un plan d'action sur 5 ans», selon le cahier des charges. Un élu municipal sera chargé ...
Article du 01/07/2009
Les représentants de 16 fédérations d'associations et organisations intervenant dans l'aide aux personnes âgées fragilisées, à domicile ou en établissement, ont demandé au gouvernement, hier mardi au cours d'une conférence de presse, «d'avoir la volonté politique d'ouvrir un débat public sur cette question à l'automne», selon Emmanuel Verny, directeur ...
Article du 29/05/2009
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, «espère qu'un projet de loi» sur la prise en charge de la dépendance (personnes âgées et handicapées) «pourra être présenté à l'ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010. Nous souhaitons commencer à consulter sur la base de premières orientations à la rentrée». «Techniquement, on peut ...
Article du 19/05/2009
Les bénéficiaires de l'APA plus nombreux fin 2008 que fin 2007 mais la hausse ralentit
Au 31 décembre 2008, 1.115.000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce nombre a augmenté de 3,4% en un an, mais cette hausse est moins forte que celle observée au cours de l’année précédente (5,1% de décembre 2006 à décembre 2007). Selon une étude (1) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation ...
Article du 04/05/2009
La prise en charge de la dépendance coûterait 1,8 milliard par an, selon Brice Hortefeux
Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a évalué, jeudi dernier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), à «1,8 milliard d'euros» par an le coût de la mise en place d'une prise en charge de la dépendance pour les personnes âgées. La création de ce cinquième risque de Sécurité sociale - aux côtés de l'assurance-maladie, ...
Article du 03/04/2009
70 millions d'euros pour 67 établissements pour personnes âgées ou handicapées
L'Etat va verser un total de 70 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance, pour la création, l'extension ou la rénovation de 67 établissements pour personnes âgées ou handicapées en France, a annoncé jeudi le gouvernement. Trois ministres et secrétaire d'Etat, Brice Hortefeux (Travail et relations sociales), Patrick Devedjian (mise en oeuvre ...
Article du 02/04/2009
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a publié hier un communiqué pour exprimer le «vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et les personnes handicapées et approuve la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté ...
Article du 16/01/2009
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé jeudi la mobilisation prochaine de 50 millions d'euros pour financer trois maisons de retraite supplémentaires, en moyenne, par région, et 20 millions pour des structures accueillant les personnes handicapées. Les domaines qui «relèvent de la responsabilité du Secrétariat d'Etat à la solidarité ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
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