Article du 02/03/2012

Vote des taux et dotations 2012 : une nouvelle note de l’AMF

Après l’adoption par le Parlement de la première loi de finances rectificative pour 2012 (voir Maire Info du 1er mars 2012) qui reporte au 15 avril la date limite de vote du budget primitif 2012 et des taux de fiscalité directe locale, les services de l’Association des maires de France rappellent dans une note, mise en ligne ...

Article du 04/01/2012

Selon l’agence de notation Fitch Ratings, les collectivités préparent leurs budgets primitifs 2012 «en intégrant une moindre progression des recettes et une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement»

Dans un rapport sur les perspectives financières des collectivités françaises en 2012 présenté le 3 janvier, l’agence de notation Fitch Ratings indique qu’elle «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive cette année» et elle «anticipe une réduction ...

Article du 03/10/2011

Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique

Après avoir présenté une synthèse et une analyse des budgets primitifs 2011 (voir Maire info du 21 septembre 2011 en lien ci-dessous), la Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne des données en euros par habitant et par strate démographique «pour mieux se comparer». L’objectif est de fournir des données de « comparaison ...

Article du 21/09/2011

«Les communes prévoient en 2011 des dépenses d’investissement en hausse de 5,8% et les groupements de 8,4%» après une baisse en 2010, indique la DGCL

Si en 2011, les collectivités locales ont voté des budgets en hausse de 2,7% par rapport à 2010, le secteur communal se distingue avec notamment la montée en charge de l’intercommunalité qui se traduit encore par «une croissance plus soutenue des volumes budgétaires des groupements (+4,6%) que ceux des communes (+3,0%)». C’est ce qu’indique la Direction ...

Article du 17/06/2011

La commission des finances du Sénat propose «à titre exceptionnel» de valider les budgets des collectivités territoriales adoptés «entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 inclus»

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté une mesure portant sur la validation du vote des budgets et des taux des collectivités territoriales (1). Si, en raison des délais nécessaires à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle et des incertitudes qui y étaient ...

Article du 15/01/2008

Le calendrier de mise en ligne des dotations de l’Etat

Depuis 2003, afin de faciliter la préparation des décision budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, la DGCL met en ligne sur son site internet le montant des dotations. Ainsi, les assemblées territoriales peuvent voter «plus promptement leur budget». Désormais le calendrier de mise en ligne ...

Article du 08/10/2002

Accélération des dépenses des départements en 2002, à +6,7%, selon la DGCL

Le budget total (hors réaménagements de la dette) des départements s’élève, en 2002, à 41,36 milliards d’euros. Il est en augmentation de 6,7 % par rapport à 2001. C’est ce qu’indique la DGCL en publiant une analyse des budgets primitifs 2002 des départements. Selon cette analyse, cette accélération des dépenses des départements est générée, d’une ...

Article du 12/02/2001

En 2000, les budgets primitifs communaux montrent une hausse de l’investissement de 10%

Selon la dernière édition du Bulletin d’information et de statistiques (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les budgets primitifs des communes en 2000 montrent une « nette reprise de l’investissement direct ». L’effort d’équipement présente une croissance prévue des dépenses d’investissement ...