Edition du mercredi  27 mai 2015

Projet de loi Notre : les débats reprennent
au Sénat

Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise ... Lire la suite

 

Rapport Duron : pas de « démembrement » des trains Intercités, mais des restructurations « douloureuses »

Philippe Duron, député du Calvados et président de la Commission sur l'avenir des trains d'équilibre des territoires (TET ou Intercités), a remis son rapport hier au secrétaire d’État chargé des Transports. Ce rapport, s’il ... Lire la suite

 

Transition énergétique : le texte initial rétabli à l’Assemblée

Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions ... Lire la suite

 

Les députés veulent rendre les aides au logement
plus équitables

18 milliards d'euros. C'est le coût des aides personnelles au logement versées l'an dernier. Voilà une dépense qui pose question en ces temps d'austérité budgétaire où toute économie est pistée et qui a été ... Lire la suite

 

Projet de fusion des communes de la communauté urbaine
à Cherbourg

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016. Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville ... Lire la suite

 






Journal Officiel du 27 mai 2015
 
Les travaux de l'AMF

DSR ''bourg-centre'' : les modifications apportées à l'issue de la réforme cantonale
Cette note présente les dispositifs adoptés en loi de finances pour 2015 pour neutraliser l’impact de la réforme de la carte cantonale sur plusieurs dispositifs financiers. ... Lire la suite


Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). ... Lire la suite


La mutualisation entre collectivités
L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes ... Lire la suite


Courrier de l'AMF à la DGFiP
Courrier à Bruno PARENT, Directeur général de la DGFiP, afin de l’alerter sur la suppression de comptables publics dans un certain nombre de bureaux de poste. Lire la suite

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