Edition du jeudi  24 juillet 2014

Egalité femmes-hommes : les grandes collectivités devront faire la preuve qu’elles oeuvrent pour la parité

Le Parlement a définitivement adopté hier, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée nationale le projet de loi « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord ... Lire la suite

 

Adoption définitive des projets de budgets rectificatifs

Les députés ont définitivement adopté hier les projets de lois de finances rectificatives de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui portent des mesures du « pacte de responsabilité » conclu par le gouvernement et les entreprises, avec ... Lire la suite

 

Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l’OFL

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses ... Lire la suite

 

100 000 demandes d’intervention auprès du Défenseur
des droits en 2013

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le 21 juillet dernier le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République. Ce rapport comporte une synthèse de l’activité conduite par Dominique Baudis, premier ... Lire la suite

 

Fuites d’eau : le doublement de la redevance prélèvement reporté d’un an

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative à la politique de l’eau, fixant l’objectif « d’accélérer l’atteinte des grands objectifs » ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 24 juillet 2014
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
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