Edition du mardi  30 septembre 2014

Transition énergétique : les principaux amendements adoptés en commission

À la veille de la reprise de la session parlementaire ordinaire et du début de la discussion sur le projet de loi de transition énergétique, la commission spéciale parlementaire a adopté in extremis le texte, après avoir examiné en un temps record ... Lire la suite

 

Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel
à la solidarité

Les pluies diluviennes qui ont frappé hier le département de l’Hérault n’ont heureusement pas fait de victimes, mais elles ont en revanche provoqué de considérables dégâts. Fait rare, l’alerte rouge de Météo France avait ... Lire la suite

 

La dette publique franchit les 2 000 milliards d'euros
au deuxième trimestre

La dette publique a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2 000 milliards d'euros, avec un montant de 2 023,7 milliards à la fin du deuxième trimestre, soit deux fois plus qu'il y a dix ans, a annoncé ce matin l'Insee. Rapportée ... Lire la suite

 

Plus que quelques jours pour devenir une Ville Internet 2015

L’association Villes Internet décerne chaque année, depuis 1999, un label national aux collectivités locales qui mettent en œuvre une politique publique numérique locale. Il reste encore quelques jours aux collectivités pour remplir le questionnaire de ... Lire la suite

 

Qui sont les nouveaux sénateurs ?

Les 87 534 grands électeurs ont redessiné dimanche la physionomie du Sénat. La droite, hors Front national, dispose d'une majorité de 190 sièges sur les 348 que compte le Sénat. Avec 190 sièges, l'UMP, l'UDI et les divers droite totalisent ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 30 septembre 2014
 
Les travaux de l'AMF

La Lettre
n°316 - septembre 2014

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Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique
Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, ... Lire la suite


Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite

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