François Hollande entend revivifier la démocratie locale «par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires»
Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi ...Lire la suite
Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiairesPour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme ...Lire la suite |
Fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): une note de l’AMF fournit les modalités de calcul des prélèvements et des reversementsLe fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se met en place progressivement à compter de 2012. ...Lire la suite |
Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchetsFruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, ...Lire la suite |
La rédaction de Maire info retrouvera ses lecteurs lundi 21 mai 2012 |
Journal Officiel du 16 Mai 2012
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