Édition du jeudi 27 avril 2017

Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau dispositif et précisent certains points restés flous jusqu’ici. Rappelons ...  Lire la suite

 

Enregistrement vidéo des contrôles d’identité : début de l’expérimentation demain

À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret ...  Lire la suite

 

Habitat indigne : les formulaires de « permis de louer » ont été publiés

Les formulaires rendant opérationnel le « permis de louer » sont désormais disponibles. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, dans un communiqué. Ce dispositif issu de la loi Alur, qui vise à ...  Lire la suite

 

Le Conseil constitutionnel publie ses observations sur le premier tour de la présidentielle

La loi prévoit que, dans le cas où aucun candidat n’a atteint la majorité absolue au premier tour de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel doit faire connaître le nombre de voix obtenues par chaque candidat au plus tard le premier ...  Lire la suite

 

Rénovation des logements sociaux : extension de l'éco-PLS aux départements d'outre-mer

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé, hier, qu’elle avait signé, fin mars, avec le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Pierre-René Lemas, un second avenant à la convention de mise en œuvre de l’éco-prêt ...  Lire la suite

 





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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 27 avril 2017
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »
 
Sur le site de l'AMF
Communes nouvelles
Fixation du nom d'une commune nouvelle
Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet de création. Une grande liberté est ainsi donnée ... Lire la suite