Edition du mardi  29 juillet 2014

Commémoration de la mobilisation générale de 1914 : le gouvernement invite les maires à faire sonner le tocsin vendredi à 16 h

Ce sera forcément un moment fort des commémorations qui marquent toute cette année 2014 – le centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale : vendredi 1er août, cela fera un siècle jour pour jour qu’aura eu lieu la mobilisation ... Lire la suite

 

Le matelas financier des collectivités se réduit toujours plus, selon Bercy

Si les chiffres sont légèrement différents, Bercy confirme la tendance dessinée par le récent rapport de l’Observatoire des finances locales (lire Maire info du 24 juillet) : selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ... Lire la suite

 

Conseils citoyens : pas de modèle imposé mais un « cadre de référence »

Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national » concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront ... Lire la suite

 

Autoroute A831 : bras de fer entre les élus locaux et la ministre de l’Écologie

C’est un de ces grands projets d’infrastructures qui avait été approuvé sous le gouvernement Fillon, en 2011 : l’autoroute A831 devait relier, sur une soixantaine de kilomètres, Rochefort (Charente-Maritime) à Fontenay-le-Comte (Vendée). Mais ... Lire la suite

 

Un rapport du Sénat préconise d’allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire

Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 29 juillet 2014
 
Les travaux de l'AMF

Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite


Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
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