Édition du mardi 25 avril 2017

Emmanuel Macron, Marine Le Pen : leur projet pour les collectivités locales

Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, étaient venus présenter leur projet pour les collectivités locales, à la Maison de la radio, devant 800 maires et présidents d’intercommunalité. Maire info synthétise les propositions formulées à cette occasion par le candidat ...  Lire la suite

 

Traitement des dossiers pacs : l’AMF demande une « indemnisation spécifique »

François Baroin et André Laignel viennent d’adresser un courrier à Thierry Carcenac, le président de la commission consultative d’évaluation des charges. Objectif : lui demander d’étudier le principe d’une indemnisation financière ...  Lire la suite

 

Modernisation du PLU : un guide accompagne désormais les collectivités

Le ministère du Logement vient de publier un guide pratique visant à accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation du contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), entrée en vigueur par décret le 1er janvier 2016. Ce guide s’adresse avant ...  Lire la suite

 

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait ...  Lire la suite

 

Situation financière dégradée : mise en place d'un fonds exceptionnel pour certaines collectivités

Afin de soutenir certaines collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée, un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016. En application de cette ...  Lire la suite

 





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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 25 avril 2017