Edition du mercredi  1er avril 2015

Exclusif : la mission parlementaire
sur la réforme de la DGF révèle des écarts
de répartition considérables

Après deux mois de travaux, Christine Pirès-Beaune et Jean Germain, les deux parlementaires chargés d’une mission sur la réforme de la DGF sont parvenus à dresser un diagnostic fin sur la répartition de la DGF entre les différents niveaux de collectivités. Principale ... Lire la suite

 

Développement économique des quartiers : le Medef propose la solution de l’investissement participatif

Le Medef étudie une initiative de financement participatif, ou « crowdfunding », pour favoriser le développement des entreprises dans les quartiers, a indiqué hier le président du pôle entrepreneuriat du Medef, Thibault Lanxade. « Les grandes banques ... Lire la suite

 

Le projet de loi Santé propose l’expérimentation
des « salles de shoot »

La discussion sur le projet de loi Santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a débuté hier à l’Assemblée nationale. Développement d’un « parcours éducatif de santé », création d’un ... Lire la suite

 

Un nouvel outil pour aider
à l’instruction des dossiers d’urbanisme commercial

L'Etat a décidé de mettre à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), une base de données publiques sur les établissements de commerce de détail. ... Lire la suite

 

Fin de la trêve hivernale : le gouvernement lance
un plan d’urgence

Alors que la trêve hivernale des expulsions a pris fin hier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un appel « à projets visant à créer des logements très sociaux, à des niveaux de loyer et de charges inférieurs ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 1er avril 2015
 
Les travaux de l'AMF

Rencontre des intercommunalités
Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite les élus communaux et intercommunaux ... Lire la suite


Les obligations en matière de dématérialisation depuis le 1er janvier 2015
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Guide du commerce de centre-ville
A la demande de nombreux élus, le Conseil du Commerce de France a rédigé un guide très pratique truffé d’initiatives glanées dans de nombreuses villes. ... Lire la suite


Foire aux questions ''communes nouvelles''
Ce document regroupe les questions les plus fréquemment posées aux services de l’AMF concernant les communes nouvelles. Lire la suite

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