Edition du vendredi  31 octobre 2014

Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui ... Lire la suite

 

Simplification : François Hollande annonce une réforme des inscriptions sur les listes électorales

Le gouvernement a fait le point hier sur le chantier de la simplification, en présence du président de la République. Avec une annonce à retenir pour les communes : le président souhaite que les électeurs puissent s’inscrire sur les listes jusqu’à ... Lire la suite

 

Écotaxe : dernier épisode d’un fiasco

C’est l’arrêt de mort définitif de l’écotaxe qui a été signé hier avec la résiliation par le gouvernement du contrat qui le lie à Ecomouv’. C’était cette société qui, par un contrat de partenariat ... Lire la suite

 

Le sauvetage en mer menacé par la réforme territoriale ?

La réforme territoriale pourrait faire une victime collatérale inattendue : les services de sauvetage en mer. La SNSM (Société nationale des sauveteurs en mer) tire en effet la sonnette d’alarme – relayée en cela par plusieurs parlementaires qui ont récemment ... Lire la suite

 

Le Sénat vote une carte à 15 régions

Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 31 octobre 2014
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
 
Les travaux de l'AMF

Présentation de la loi ALUR, modifiée par la loi Commerce et artisanat du 18 juin 2014 (dite Loi Pinel) et la loi d'avenir pour l'agriculture
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La mutualisation des services
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune ... Lire la suite


La DGF intercommunale 2014
Cette note d’information concernant la dotation d’intercommunalité 2014 permet d’en comprendre les critères d’attribution, de reconstituer le montant pour les différents ... Lire la suite

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