Edition du mardi  7 juillet 2015

Les nouvelles règles de circulation
et de stationnement

Ce n’est pas encore le « Code de la rue », mais cela commence à y ressembler : le décret Pama (plan d’actions pour les mobilités actives) a été publié dimanche au Journal officiel. Il modifie plusieurs articles du Code de la route dans ... Lire la suite

 

Communes SRU : le gouvernement précise son plan d’action

Le gouvernement maintient sa pression sur les communes en retard par rapport à leurs obligations de construction de logement social et, tout particulièrement, sur celles ayant fait l’objet d’un arrêté de carence. Dans une instruction aux préfets, datée ... Lire la suite

 

Cession du foncier public : vers un acte II ?

Il y a un an, le Premier ministre, Manuel Valls, s’élevait sèchement contre la lenteur de la mise en œuvre de la loi du 18 janvier 2013 sur la cession du foncier public – loi permettant que l’État et ses établissements publics cèdent aux collectivités ... Lire la suite

 

Quels modèles de croissance pour
les pôles métropolitains ?

Quatre ans après leur création par la loi RCT de décembre 2010, les pôles métropolitains étaient réunis hier à Lyon pour leur cinquième journée nationale. Dans le contexte actuel de réforme territoriale, les quelque 400 participants ... Lire la suite

 

50 000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué dimanche à l'AFP la rapporteure du Budget à l'Assemblée, Valérie Rabault, confirmant une information du Journal ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 7 juillet 2015
 
Les travaux de l'AMF

Information sur les compensations fiscales 2015
La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes ... Lire la suite


Compte rendu de la réunion du Bureau de l'AMF du 17 juin 2015
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Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Contre la baisse massive et brutale des dotations, l'AMF passe à l’action : elle invite tous les maires et présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien ... Lire la suite

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