Edition du mercredi  28 janvier 2015

Députés et sénateurs s’accordent
sur les communes nouvelles

Députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Examiné en procédure accélérée, ce texte avait ... Lire la suite

 

Devant les mauvais chiffres du logement, Sylvia Pinel
appelle les maires à construire

Conformément aux prévisions, 2014 s’est révélée être une année noire pour la construction de logements en France : 297 532 mises en chantier, - 10,3 % de moins qu’en 2013, ce qui en fait la plus mauvaise année depuis 1997 et rend l’objectif ... Lire la suite

 

Alain Rousset demande de ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles »

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a appelé hier à ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles » dans la réforme territoriale, pour ne pas avoir « une France encore plus inégalitaire » qu'aujourd'hui. Présentant ... Lire la suite

 

Décentralisation du stationnement : un report
et une ordonnance

Petit à petit, la réforme du stationnement se met en place : le vaste chantier de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement (lire Maire info du 23 juillet 2013), décidé dans le cadre de la loi Maptam, devrait connaître son aboutissement ... Lire la suite

 

Forte hausse du chômage en 2014

Avec 3,496 millions de chômeurs sans activité en métropole en décembre dernier et 189 100 demandeurs d'emplois supplémentaires en 2014, le président Hollande reste en échec sur le chômage à plus de mi-mandat, les effets du « pacte ... Lire la suite

 




Journal Officiel du 28 janvier 2015
 
Les travaux de l'AMF

L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)
Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent ... Lire la suite


Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Mise à jour pour 2015
La note jointe précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques ... Lire la suite

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