Édition du vendredi 1er juillet 2016

Les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation

Les députés ont approuvé hier soir les mesures du projet de loi Egalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l'obligation de réserver 25 % des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires. Selon le projet de loi, les bailleurs sociaux devront consacrer, à l'échelle intercommunale, au moins 25 % des ...  Lire la suite

 

Gens du voyage : la PPL Raimbourg revient par la petite porte

Il n’a fallu que quelques instants aux députés qui examinaient le 15 juin dernier le projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) en commission spéciale pour y introduire une grande partie de la proposition de loi Raimbourg sur les gens du voyage. Voté ...  Lire la suite

 

L'Assemblée nationale inscrit dans la loi le parrainage républicain

Décidemment la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (PLEC) semble bien pratique pour redonner vie à des propositions de loi en souffrance. Après avoir intégré dans le Plec une partie de la PPL Raimbourg sur les gens du voyage (lire article ...  Lire la suite

 

Lancement de France Connect, système d’identification simplifié aux sites
de l’administration

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, et Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, ont inauguré le 29 juin « France Connect », système qui facilite l’accès des usagers ...  Lire la suite

 

Projet de loi patrimoine : les élus affichent leur satisfaction

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi ...  Lire la suite

 




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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 1er juillet 2016
 
Sur le site de l'AMF

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impacte la compétence tourisme des collectivités territoriales. ... Lire la suite