Edition du vendredi  6 mars 2015

L’Assemblée confirme le principe du suffrage universel direct pour toutes les intercommunalités

Ce n’était pas la foule des grands jours hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale pour discuter de la généralisation de l’élection au suffrage universel direct à l’ensemble des intercommunalités. Le ... Lire la suite

 

Gemapi et décentralisation des amendes de stationnement : deux reports votés

Deux reports importants ont été votés par les députés hier en fin d’après-midi, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : l'attribution aux communes et intercommunalités de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques ... Lire la suite

 

Emprunts toxiques: les députés valident le relèvement
du plafond des aides à 75%

Les députés ont donné hier soir leur feu vert à des aides financières accrues pour les collectivités locales ayant contracté des emprunts à risque, dits « toxiques », en raison de la flambée du franc suisse. L'Assemblée ... Lire la suite

 

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis ... Lire la suite

 

Publication d’un guide pour aider les collectivités à créer
des espaces de travail partagés

La Caisse des dépôts, en collaboration avec plusieurs acteurs locaux franciliens, vient de publier un guide sur la création de tiers lieux et de télécentres. Si le guide s'appuie sur l'exemple de l'Ile-de-France, les recommandations du guide s'appliquent ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 6 mars 2015
 
Les travaux de l'AMF

La surveillance des opérations funéraires
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a réduit le nombre des opérations ... Lire la suite


Quel budget pour 2015 ?
Les dispositions des dernières lois de finances impactent les budgets locaux 2015 en fonctionnement et en investissement. La section de fonctionnement est impactée en 2015 sur : •les ... Lire la suite

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :

Suivez Maire-Info sur