Edition du vendredi  18 avril 2014

Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle ... Lire la suite

 

2014, année atone pour les finances publique locales,
selon la Banque postale

Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul » des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture ... Lire la suite

 

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’égalité
entre les femmes et les hommes

Le Sénat a adopté hier soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte, voté par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2014, concerne directement les collectivités puisqu’il porte ... Lire la suite

 

Réforme des rythmes scolaires et transports : un guide pratique

L’association Agir, qui regroupe des élus et des techniciens spécialisés dans les questions de transport public, et indépendants des groupes de transport, vient de publier un guide sur les implications de la réforme des rythmes scolaires en matière de ... Lire la suite

 

Le Sénat adopte les nouvelles règles de simplification
de l’urbanisme commercial

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte, porté à l’origine par l’ex-ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel, est à présent défendu par Arnaud ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 18 avril 2014
 
Les travaux de l'AMF

Le Guide du président d'intercommunalité 2014
Le Guide du président d'intercommunalité 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les président ... Lire la suite


Le Guide du maire 2014
Le Guide du maire 2014, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les maires dès leurs premières décisions ... Lire la suite


Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en mars 2014)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette ... Lire la suite

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