Édition du lundi 5 décembre 2016

Une proposition de loi pour mieux « anticiper » le recul
du trait de côte

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, une proposition de loi socialiste « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Ce texte propose plusieurs évolutions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme afin de mieux anticiper l’évolution du trait de côte. Selon la rapporteure de la commission du développement ...  Lire la suite

 

« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

L’AMF a fait part, vendredi, de la « mauvaise surprise » de nombreux élus qui viennent de découvrir, en recevant leurs rôles complémentaires, « que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois ...  Lire la suite

 

La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,
« premier facteur de disparités » entre communes

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle ...  Lire la suite

 

Développement économique : le gouvernement rappelle les départements à l’ordre

Dans une circulaire datée du 3 novembre dernier, le ministre des Collectivités territoriales met les points sur les « i » à propos des interventions des départements en matière de développement économique. A partir du 1er janvier 2017, ils ...  Lire la suite

 

L’État fixe ses priorités en matière de financement des équipements sportifs

Le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté, le 30 novembre, ses orientations 2017 en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Braillard, secrétaire d’État ...  Lire la suite

 






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Sur le site de l'AMF

Comment gérer les services de proximité après les fusions ?
S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés dans le cadre ... Lire la suite


Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL
Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique et des ... Lire la suite