Edition du mardi  21 octobre 2014

Un nouveau concept : « l’éga-conditionnalité »

Le rapport Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics a été remis hier à Marisol Touraine et Pascale Boistard, chargées au gouvernement de la question du Droit des femmes. Ce rapport ... Lire la suite

 

Les députés votent les ponctions sur les agences de l’eau
et les CCI

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce ... Lire la suite

 

Crèches : le gouvernement promet une aide exceptionnelle aux communes

La ministre des Affaires sociales demande à la CNAF d'augmenter l'aide à l'investissement pour la création de places en crèche. Cette demande intervient quelques jours après l'avis du Haut conseil à la famille (HCF) qui émettait cette ... Lire la suite

 

La Cour des comptes très sévère sur le fonctionnement
du FISAC

La Cour des Comptes a rendu public hier un référé de son Premier président particulièrement sévère sur le Fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat (FISAC), pour les exercices 2007 à 2013. « Le ... Lire la suite

 

Dalo : le gouvernement fait appel au contingent des collectivités locales

La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis hier un « plan d’actions rigoureux » pour accélérer le relogement des plus démunis, bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), notamment en faisant appel aux contingents de logements dont l’attribution ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 21 octobre 2014
 
Les travaux de l'AMF

Guide de provisionnement des emprunts à risques
Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement des risques liés à l’emprunt, ... Lire la suite


La mutualisation des services
La mutualisation est un terme qui embrasse des réalités variées. Entendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune ... Lire la suite


Le PLF 2015 avant discussion en séance publique
Le premier objectif de la loi de finances (LF) pour 2015 reste, comme en 2014, la réduction du déficit public et l’équilibre structurel des finances publiques à atteindre ... Lire la suite

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