Édition du jeudi 29 septembre 2016

PLF 2017 : le gouvernement confirme la mise en place
du prélèvement à la source

Le gouvernement a présenté, hier, le dernier budget du quinquennat de François Hollande et lancé le marathon budgétaire avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui sera débattu à l’automne au Parlement. Lors de leur conférence de presse commune à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État ...  Lire la suite

 

PLF 2017 : changement pour la déclaration des indemnités de fonction des élus locaux

Le PLF 2017 prévoit de modifier les règles du régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux. L’article 5 du projet de loi de finances, dans sa rédaction actuelle, supprime en effet la retenue à la source spécifique ...  Lire la suite

 

Dématérialisation de la propagande électorale : le gouvernement revient
à la charge

On ne peut pas retirer au gouvernement qu’il a de la suite dans les idées : après avoir tenté en vain, en 2014, de supprimer la propagande électorale sur papier pour les élections départementales et régionales, il revient à la charge dans ...  Lire la suite

 

Nouvelles régions : des noms maintenant définitifs

Est-ce une façon pour le gouvernement de saluer à sa façon l’ouverture, aujourd’hui, du congrès de l’Association des régions de France, ou un simple hasard du calendrier ? Les nouveaux noms des régions sont parus ce matin au Journal officiel, ...  Lire la suite

 

République numérique : le texte définitivement adopté par le Parlement

A l’issue du vote formel des sénateurs, la loi « pour une République numérique », portée par Axelle Lemaire secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, a été définitivement adoptée hier par ...  Lire la suite

 







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Quotidien  Hebdomadaire

Journal Officiel du 29 septembre 2016
 
Sur le site de l'AMF

Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2017 qui devrait finaliser ... Lire la suite