Edition du lundi  15 septembre 2014

Manuel Valls lie l’avenir des conseils départementaux à la force des intercommunalités

Le gouvernement n’a pas tardé pour « lancer » officiellement les Assises des ruralités dont il avait annoncé la tenue, en octobre et novembre, deux jours auparavant en Conseil des ministres (lire Maire info du 11 septembre). Accompagné de la ministre du ... Lire la suite

 

Quatre ans et demi après la tempête, début du procès Xynthia

C’était dans la nuit du 27 au 28 février 2010. La tempête Xynthia, la plus violente depuis celle de fin 1999, déferlait sur l’Europe et frappait plusieurs zones du littoral Atlantique, ainsi que de nombreuses communes des Pyrénées. Au bilan, 53 morts, ... Lire la suite

 

Un 97e Congrès pour des maires confrontés
à un choc financier sans précédent

Alors que plus de 36 000 équipes municipales se sont installées pour un nouveau – ou un premier – mandat, les défis ne manquent pas en cette période critique pour les collectivités locales : baisse des dotations et raréfaction des ressources, multiplication ... Lire la suite

 

Les contrats aidés n’améliorent qu’à la marge la situation
de leurs bénéficiaires

Après un passage en contrat aidé, la plupart des anciens bénéficiaires estiment que leur situation financière reste difficile, révèle une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ... Lire la suite

 

L’Europe triple ses aides pour le transport

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé ... Lire la suite

 


Journal Officiel du 14 septembre 2014
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte

Journal Officiel du 13 Septembre 2014
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier
 
Les travaux de l'AMF

Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). ... Lire la suite


Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 : comment recomposer les conseils communautaires?
Ce document fait suite à la précédente note d’information du 25 juin 2014 « Décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC » (réf. ... Lire la suite


Réforme territoriale : observations de l'AMF
Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ce projet. Lire la suite

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