image
Edition du mercredi  16 Mai 2012

François Hollande entend revivifier la démocratie locale «par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires»

Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi ...Lire la suite  

Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires

Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme ...Lire la suite

Fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): une note de l’AMF fournit les modalités de calcul des prélèvements et des reversements

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se met en place progressivement à compter de 2012. ...Lire la suite

Publication d’un lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, ...Lire la suite

La rédaction de Maire info retrouvera ses lecteurs lundi 21 mai 2012

Lire la suite

 


image

Journal Officiel du 16 Mai 2012

  • Hors rubrique

    Décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre


     

  • Présidence de la république

    Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République


     

Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, gestion communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, habitat, logement

Action sociale, emploi, santé

Education jeunesse

Culture, sports et loisirs

Europe international

Etat, administration centrale, elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :