Édition du vendredi 29 avril 2016

AMF, ADF et ARF dénoncent un programme de stabilité décidé sans concertation

Les présidents des trois associations représentant les trois niveaux de collectivités territoriales – AMF, ADF et ARF – ont publié hier un communiqué commun pour dénoncer le fait que le gouvernement n’ait pas associé les collectivités à la préparation du « programme de stabilité » qui va être remis à la Commission européenne. François ...  Lire la suite

 

GHT : un décret en demi-teinte pour les élus locaux

Le décret d’application de l’article 107 de la loi Santé, relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel de ce matin. Très attendu, ce décret définit le fonctionnement, les missions et la gouvernance de ces nouveaux ...  Lire la suite

 

Le Sénat adopte et modifie le volet « open data » du projet de loi numérique

Le Sénat a adopté mercredi les premiers articles du projet de loi rebaptisé « pour une société numérique » portant sur l’ouverture des données publiques. Si le champ concerné par l’open data a été étendu ...  Lire la suite

 

Logement neuf : la tendance à la reprise se poursuit, selon le ministère

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 3 % en un an à 84 000, pour la période allant de janvier à mars, selon les chiffres publiés hier par le ministère du Logement qui confortent la reprise du début d’année. Les permis ...  Lire la suite

 

La métropole d’Aix-Marseille vote un premier budget « de transition »

Addition des budgets des six EPCI fusionnés le 1er janvier dernier, le budget primitif 2016 de la métropole Aix-Marseille-Métropole, son tout premier adopté hier à Marseille, sera « un exercice expérimental » qui « va évoluer » ...  Lire la suite

 




Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 29 avril 2016
 
Sur le site de l'AMF

La réforme du stationnement payant : les documents des Rencontres techniques du 9 février 2016
Ces Rencontres techniques ont été organisées en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, le Groupement des autorités ... Lire la suite