Les décrets permettant l’application au 1er mars 2012 de la nouvelle taxe d’aménagement et du versement pour sous-densité sont publiés

Urbanisme

L’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d’aménagement appelée à remplacer l’ensemble des taxes et participations d’urbanisme existantes à compter du 1er janvier 2012 (voir Maire info du 24 Janvier 2011). Le nouveau dispositif ...Lire la suite  

Les conséquences des lois de finances sur les collectivités locales: Dexia Crédit Local met à la disposition des décideurs locaux une analyse des dispositions adoptées Finances locales Comme chaque année, les lois de finances adoptées et publiées en fin d’année modifient, parfois en profondeurs les règles ...Lire la suite	Le ministre chargé des Transports a présenté les mesures phares du Plan national vélo Transports A l’occasion des premières Rencontres nationales du vélo (voir Maire info du 25 Janvier 2012) qui se sont tenues jeudi, le ministre chargé ...Lire la suite
Une ordonnance procède à la recodification de la partie législative du Code forestier Droit Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui procède à la ...Lire la suite	Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l’État Outre-mer Le Sénat a adopté, jeudi 26 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions ...Lire la suite
La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages Déchets Le 26 janvier 2012, la Commission européenne déclare dans un communiqué être «inquiète de ce que la France n’a pas ...Lire la suite	2e édition des Grands prix Natura 2000: les inscriptions sont ouvertes Développement durable La France compte actuellement 1.753 sites Natura 2000, répartis sur plus de 9.000 communes et couvrant 12,5% du territoire métropolitain terrestre. ...Lire la suite

Journal Officiel du 27 Janvier 2012

Le Conseil des ministre dresse un premier bilan de la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Intercommunalité

Mercredi 25 janvier, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a présenté une communication relative à la mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Il a notamment indiqué qu’«au 31 décembre 2011, ...Lire la suite  

La proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, a été modifiée par la commission des Lois Intercommunalité Mercredi 25 janvier, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a engagé l’examen de la proposition de loi déposée ...Lire la suite	La Commission européenne autorise l'abattement fiscal de 764 millions d’euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale Europe On a appris hier que la Commission européenne vient de valider l'abattement fiscal de 764 millions d’euros accordé par la France à ...Lire la suite
Eau: modalités de mise en œuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux missions de l'organisme unique de gestion collective Eau et assainissement Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel (1)détermine les modalités de mise en œuvre de la participation financière des ...Lire la suite	Parcs naturels régionaux et parcs naturels marins: la procédure de classement est modifiée Environnement Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel (1) apporte des modifications à la procédure de classement des parcs naturels ...Lire la suite

Journal Officiel du 26 Janvier 2012

Le Sénat modifie et vote le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Patrimoine

Les sénateurs ont voté, mardi 24 janvier, le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Ce texte vise, comme l’a indiqué lors du débat le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, à renforcer la symbolique du 11 novembre, ...Lire la suite  

Selon Fitch Ratings, la dégradation des budgets pèse sur la notation des collectivités territoriales Finances Dans un rapport analysant les perspectives de notation des collectivités locales (1), l’agence de notation Fitch Ratings «s’attend ...Lire la suite	Les «incertitudes» liées à l'application de la réforme territoriale suscitent «de profondes inquiétudes» chez les agents de la FPT, selon une étude de l’INET Fonction publique territoriale Présenté le 4 janvier lors d’une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport de huit ...Lire la suite
Agents contractuels: aujourd’hui, le Sénat examine le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique Fonction publique Le législateur est appelé à compter d’aujourd’hui à valider les termes d'un accord négocié entre le Gouvernement ...Lire la suite	"Les collectivités territoriales face aux conduites addictives", un guide envoyé aux 36.000 maires de France Santé publique Dans un communiqué, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) indique que le guide "Les collectivités ...Lire la suite
Demain se tiennent les premières Rencontres nationales du vélo Transports Demain se tiennent à l’Assemblée nationale (1) les premières Rencontres nationales du vélo. Lors de ces rencontres, les principales ...Lire la suite

Journal Officiel du 25 Janvier 2012

Révision des aides d’Etat aux services d'intérêt économique général: une note explicative de la Maison européenne des pouvoir locaux français

Europe

En 2003, la Cour européenne de justice a statué sur l’appréciation des compensations de service public dans le contexte des règles de l'UE en matière d’aides d’État (arrêt Altmark). La Commission a ainsi adopté un premier paquet sur les services d'intérêt économique général ...Lire la suite  

Un rapport sénatorial demande que «le service rendu aux collectivités territoriales par la DGFiP fasse l'objet d'une évaluation approfondie» Finances locales Trois ans après la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité ...Lire la suite	L’Afigese et le cabinet Kurt Salmon viennent de réaliser une étude sur «la performance des politiques territoriales» Gestion locale «Face à la crise des financements publics et à la réduction de leur autonomie financière, les collectivités territoriales ...Lire la suite
"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…) Equipement et travaux L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes ...Lire la suite

Journal Officiel du 24 Janvier 2012

Les «parrainages» des candidats à l’élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures

Election presidentielle

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le «Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs» et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à ...Lire la suite  

Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive Déchets La semaine dernière, après des négociations difficiles avec le Conseil, le Parlement européen a adopté en séance plénière, ...Lire la suite	En 2011, avec «106,8 millions de nuitées, la fréquentation des campings atteint un nouveau niveau record» Tourisme Avec 106,8 millions de nuitées, la fréquentation des campings atteint «un nouveau niveau record en 2011, en dépit d’une météo ...Lire la suite
«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s’adresse aux candidats à l’élection présidentielle Logement Les organismes HLM, réunis en Convention ce jeudi 19 janvier, ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats ...Lire la suite

Journal Officiel du 22 Janvier 2012