Édition du vendredi 28 juillet 2017

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d'élus

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet. Sans revenir sur tout le contenu de ...  Lire la suite

 

Égalité femmes-hommes : il faut commencer par appliquer les lois existantes, prône le HCE

Pour faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes, il faut « appliquer les lois existantes » et investir davantage de moyens humains et financiers dans les politiques publiques, prône le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes ...  Lire la suite

 

Pour France stratégie, les gares routières sont « le maillon faible » du transport
par cars

Dans une étude publiée hier, France stratégie présente ses réflexions sur « les perspectives du développement des autocars », deux ans après la mise en place de la dérégulation du transport routier par cars. L’organisme ...  Lire la suite

 

L’exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence ...  Lire la suite

 

Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. La rédaction de Maire info souhaite de bonnes vacances à ses lecteurs et leur donne rendez-vous le vendredi 1er septembre prochain.   Lire la suite

 


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Quotidien  Hebdomadaire
Journal Officiel du 28 juillet 2017
 
Sur le site de l'AMF

100e Congrès des maires : demandez le programme !
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son 100eCongrès, du 20 au 23 novembre, à la Porte de Versailles, à ... Lire la suite


Bilan de la répartition de la DGF au titre de 2017
La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 14 juin dernier, le bilan de la répartition de la DGF au ... Lire la suite

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