Article du 01/03/2013

Les sénateurs valident le référendum d’initiative partagée

Les sénateurs ont débattu hier, en première lecture, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Adopté à l’unanimité, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 qui a notamment créé un nouveau référendum ...

Article du 07/11/2012

Le projet de loi sur la démocratie environnementale adopté au Sénat

Le Sénat a adopté la nuit dernière, à l’unanimité, le projet de loi garantissant le principe de participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée, ne donnera lieu qu’à une seule lecture par Assemblée.Ce ...

Article du 10/10/2012

La commission Jospin livre ses premières pistes

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin, du nom de l’ancien Premier ministre qui la préside, a livré hier quelques pistes de réflexion, trois semaines avant de rendre ses conclusions au président de la République. Lionel Jospin a notamment annoncé que la ...

Article du 06/03/2012

Le Comité des régions considère que les collectivités locales «doivent promouvoir l'initiative citoyenne européenne»

L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, entrera en vigueur le 1er avril 2012. Elle permettra à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens d'inviter directement la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques. Dans ...

Article du 16/02/2012

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Jean-Pierre Giran, député du Var, vient de remettre à la présidence de la République, le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, issu de la mission qui lui avait été confiée, en juin 2011, par le chef de l'État. Intitulé "42 propositions pour ...

Article du 16/02/2012

Etats généraux de la démocratie territoriale: l’Association des maires de France transmet sa contribution au Sénat

Le Sénat a engagé une vaste concertation avec les élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mercredi 15 février, l’Association des maires de France (AMF) a transmis au Sénat sa contribution à ce débat. Dans ce texte, approuvé le 9 février dernier par ...

Article du 18/03/2011

Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême

Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême sur le thème «Société civile et territoires en mouvement». Lieux de réflexion et de production collective de la société civile sur les politiques à l’échelle des agglomérations et des pays, les 480 conseils de développement sont ...

Article du 08/03/2011

Le ministre de l'Intérieur n’envisage pas de créer des conseils économiques et sociaux locaux car la loi permet la mise en place de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

En réponse à un sénateur (1) qui l’interrogeait sur la possibilité de donner un cadre légal à des conseils économiques et sociaux locaux, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient de rappeler que l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet «aux conseils ...

Article du 04/03/2011

Le ministre de l’Intérieur explique les conditions d'application de la pétition locale permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante d'une question relevant de la compétence d’une collectivité

Répondant à un député, qui lui demandait si un projet de loi était en cours de préparation pour expliciter les conditions d'application da la pétition locale prévue au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que «les conditions d'application de la pétition ...

Article du 16/06/2010

Un colloque international «Le citoyen au cœur de l’innovation locale» à Bordeaux jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010

Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen? Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du colloque international «Le citoyen au cœur de ...

Article du 27/05/2010

«Le citoyen au cœur de l’innovation locale», un colloque organisé par la ville de Bordeaux, le Conseil de l’Europe et l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

«Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen?» Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du colloque international «Le citoyen au cœur ...

Article du 07/05/2010

Conseil économique, social et environnemental (CESE): le Sénat réintroduit des sièges pour les grandes entreprises publiques

Le Sénat a adopté le 5 mai le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en y réintroduisant des sièges pour les grandes entreprises publiques. Le texte a été adopté par 185 voix, le reste des sénateurs, dont la gauche, s'abstenant. Pour pouvoir attribuer des sièges aux associations et fondations écologiques ...

Article du 12/01/2010

Le conseil municipal reste l’institution qui suscite le plus de confiance chez les Français

Comme depuis de nombreuses années, le conseil municipal est l’institution qui suscite le plus de confiance chez les Français. La confiance est toujours directement liée à la proximité avec l’institution concernée, d'après le dernier «baromètre de la confiance politique», réalisé en décembre 2009 par TNS-SOFRES pour le Cevipof (1). Un total de 69% ...

Article du 25/11/2009

«Identité nationale»: Eric Besson anime une réunion avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, anime ce mercredi à Paris une réunion sur le thème de «l'identité nationale» avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France, au moment où les critiques sur l'opportunité de ce débat se multiplient. «Ce débat a pour objectif d'associer l'ensemble de nos concitoyens ...

Article du 20/10/2009

La ville de Bordeaux et la HALDE signent une convention de partenariat

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la ville de Bordeaux ont signé samedi 17 octobre une convention de partenariat portant sur la promotion de l'égalité, la prévention et l'action contre les discriminations. Outre le fait que la ville s'engage à relayer les informations de la HALDE par le biais de supports ...

Article du 07/10/2009

Semaine européenne de la démocratie locale

Pour la troisième année consécutive, la Semaine européenne de la démocratie locale se tiendra du 13 au 15 octobre 2009 dans quelques 750 villes européennes. La ''Semaine Européenne de la Démocratie Locale'' (SEDL) est un rendez-vous annuel européen consistant en événements locaux et nationaux organisés simultanément dans tous les Etats membres du ...

Article du 20/01/2009

Un rapport préconise trois scénarios pour une réforme radicale du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a présenté au chef de l'Etat ses pistes de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition. «Les productions de qualité du Conseil sont trop souvent déconnectées des problèmes du moment et, ...

Article du 11/12/2008

L’AMF offre une affiche à chacune des communes françaises pour commémorer la Déclaration universelle des droits de l’homme

L’AMF, en partenariat avec les Nations Unies, a réalisé une reproduction de la Déclaration universelle des droits de l’homme qu’elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle a ainsi souhaité «donner un éclat particulier» à la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des ...

Article du 17/06/2008

Réforme institutionnelle: le Sénat pourrait fixer à 348 le nombre maximum de sénateurs, le corps électoral étant composé essentiellement de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

La commission des lois du Sénat a examiné, le 11 juin dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République et apporté un certain nombre d'amendements à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce texte doit examiné par le Sénat ce 17 juin. La commission a souhaité ...

Article du 02/06/2008

Le gouvernement prépare un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale»

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera «dans les prochains mois» un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale». Ce texte abordera notamment «le ...