Associations
Article du 22/01/2013
Vers une nouvelle charte entre l’État, les collectivités et les associations
La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative a installé hier un groupe de travail chargé d’élaborer une Charte État-associations-collectivités locales. Cette « charte des engagements réciproques » répond, écrit le ministère dans un communiqué, ...
Article du 03/12/2012
Les relations entre les associations et les collectivités locales restent stables
Le premier baromètre des associations et des collectivités locales, présenté en avant-première au Salon des maires et des collectivités locales, a été rendu public jeudi dernier, offrant une vue croisée inédite sur le rapport entre les deux sphères. « Le financement public des associations ...
Article du 07/02/2012
La réunion annoncée par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux parlementaires avec les associations d'élus locaux pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics» (voir Maire info du 12 janvier 2012) aura lieu le vendredi 10 février ...
Article du 02/02/2012
Alors que le président de la République a décidé de réunir dans le courant du mois de février les principales associations d’élus locaux (voir Maire Info du 12 janvier), hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a rappelé devant la presse «la nécessité ...
Article du 15/12/2011
Après une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 7 décembre 2011, les adhérents de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ont «fait évoluer le nom de l'association afin de mieux représenter les agglomérations des villes moyennes, pôles urbains d'équilibre, ...
Article du 09/12/2011
Les nouvelles instances dirigeantes de l’AMF
Lors du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les adhérents de l’AMF ont réélu Jacques Pélissard président de l’association, et ont élu le Bureau (36 membres) et le Comité directeur (100 membres) pour une période de trois ans. Le nouveau Bureau a été ...
Article du 01/07/2011
Les élus locaux seront représentés au Haut conseil à la vie associative
Le décret créant auprès du Premier ministre un Haut conseil à la vie associative - qui remplace le Conseil national de la vie associative (CNVA) - a été publié hier au Journal officiel (1). Présidé par le Premier ministre ou son représentant, il comprend notamment trois représentants des collectivités territoriales, désignés respectivement par l'Association ...
Article du 14/06/2011
Les institutions sans but lucratif au service des ménages (1) employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3% de l’emploi total. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (2) qui précise qu’elles «ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations (soit 2,4% de la masse salariale totale) et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services (y ...
Article du 18/02/2011
«En 2009, 153.000 établissements associatifs (représentant 131.000 entreprises) ont employé 1,7 million de salariés, et distribué 32 milliards d’euros de salaires». C’est ce qu’indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui souligne aussi la «bonne tenue du secteur associatif» alors que «l’emploi a reculé de 2,3% sur l’ensemble ...
Article du 11/01/2011
2011: année européenne du bénévolat et du volontariat
Tout au long de l’année 2011, la France va s’investir pour développer et valoriser l’action bénévole dans le cadre de l’année européenne du bénévolat et du volontariat. «Partout en France, les initiatives des 14 millions de citoyens bénévoles et du million d'associations françaises seront mises à l'honneur dans le cadre de l’année du bénévolat et du ...
Article du 10/12/2010
Selon la dernière étude de l’INSEE, publiée dans "INSEE Première" (1), en 2008, un tiers des personnes de 16 ans et plus, soit 15,8 millions de personnes, étaient membres d’au moins une association. Du point de vue des associations, «en prenant en compte les adhésions multiples», elles totalisent environ 21 millions d’adhésions. L’analyse des données ...
Article du 03/11/2010
Un nouveau directeur général des services de l'AMF a été nommé
Rollon Mouchel-Blaisot, Préfet, a été nommé directeur général des services de l’Association des maires de France par Jacques Pélissard, président, le 2 novembre 2010. Il succède à Nicolas Basselier, préfet hors cadre, directeur de 2008 à 2010, nommé au début du mois préfet du Loir-et-Cher. Rollon Mouchel-Blaisot a notamment occupé les poste de: - ...
Article du 25/10/2010
Inquiétudes et espoirs des élus de la montagne pour l’avenir de leurs territoires
La réforme territoriale et fiscale et la réforme de la taxe professionnelle ont été au cœur des débats du 26e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui a réuni près de 300 maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires et représentants de la société civile, les 21 et 22 octobre 2010 à Pontarlier dans ...
Article du 02/09/2010
La FMVM publie sur son site Internet le volet financier de son observatoire
Selon le second volet de l’Observatoire des villes moyennes présenté par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)(1), les villes moyennes assument d’importantes charges de centralité. En effet, elles financent des services et des infrastructures qui profitent à une population beaucoup plus large que celle de la ville centre. Les villes moyennes ...
Article du 28/06/2010
L'Association des maires de France (AMF) vient de signer avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) une convention de partenariat «afin d’aider les collectivités locales à mieux lutter contre les discriminations». D’une durée d’un an, la convention prévoit «des actions de sensibilisation conjointes à destination ...
Article du 23/03/2010
Michel Vauzelle veut présider l’Association des régions de France
Le socialiste Michel Vauzelle, dont la liste de rassemblement a remporté les élections régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a annoncé aujourd'hui son intention de briguer la présidence de l'Association des régions de France (ARF). L'Association des régions de France a été créée en décembre 1998 pour répondre au besoin de concertation ressenti ...
Article du 26/01/2010
Les collectivités veulent être acteurs de la filière automobile
Les collectivités locales abritant des sites automobiles souhaitent peser davantage auprès des pouvoirs publics et des industriels et se sont regroupées, en décembre 2009, au sein d’une association (Association des collectivités sites d’industrie automobile, ACSIA) regroupant des élus de droite et de gauche. Cette association estime représenter de ...
Article du 20/01/2010
Une circulaire clarifie et sécurise les relations entre les pouvoirs publics et les associations
Mesure annoncée le 17 décembre 2009, lors de la 2e Conférence de la vie associative (voir nos information du 21 décembre en lien ci-dessous), le modèle unique de convention de financement, assorti d’un modèle de demande de subvention, est publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce document permet de clarifier et de sécuriser les relations, notamment ...
Article du 21/12/2009
La 2e Conférence de la vie associative s’est tenue le 17 décembre
La 2e Conférence de la vie associative, organisée par le haut commissaire à la Jeunesse sous le haut patronage du Président de la République, s’est tenue le 17 décembre 2009 à la Cité universitaire de Paris. Au cours de cette conférence , le Gouvernement a annoncé l’élargissement de la représentation des associations au Conseil et économique, social ...
Article du 30/07/2008
Cette année, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) fête ses 20 ans d’existence et d’activités au service des villes moyennes. L’association célèbrera ce vingtième anniversaire le mardi 10 septembre 2007, à l’Ecole du Louvre à Paris, en réunissant ses adhérents, les anciens administrateurs de la FMVM, ainsi que tous ceux qui ont compté ...
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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