Article du 04/01/2013

Le Premier ministre dévoile la feuille de route du gouvernement

À l’issue du premier Conseil des ministres de l’année, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé les grandes lignes et le calendrier de l’action gouvernementale pour 2013, qui sera marquée par la présentation « d’une quinzaine de projets de loi ». « Tous les ministres seront ...

Article du 02/01/2013

L’année 2013 sera riche en réformes pour les maires

Alors que le second semestre 2012 a vu l’adoption par le Parlement d’une quinzaine de lois, le programme de 2013 ne devrait pas être moins actif – et bon nombre de textes actuellement en préparation concerneront directement les maires. Tour d’horizon – non-exhaustif.Dès le mois de janvier, plusieurs textes ...

Article du 18/10/2010

Réforme territoriale: les associations d'élus veulent que les équipements structurant le territoire national puissent «être co-financés librement»

Alors que la commission mixte paritaire se tiendra le 3 novembre prochain (et non pas le 13 octobre comme prévu initialement) pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un communiqué des principales associations d’élus (1) indique qu’elles «s’inquiètent vivement des dispositions du texte susceptibles d’obérer l’investissement ...

Article du 12/10/2010

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: la commission des lois du Sénat émet un «jugement nuancé» sur la modification du régime de la protection fonctionnelle des élus locaux

La commission des lois du Sénat vient d’achever l’examen de la «proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit» et, après avoir supprimé la modification des règles du droit de préemption, émet un «jugement nuancé» sur la modification du régime de la protection fonctionnelle des agents publics et des élus locaux à deux ...

Article du 30/09/2010

Communes nouvelles et cofinancements: l'Association des maires de France demande à la future commission mixte paritaire de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), qui a examiné hier 29 septembre le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, déclare dans un communiqué qu’elle «ne peut accepter les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant la création des communes nouvelles. ...

Article du 28/09/2010

Jacques Pélissard veut agir auprès de la commission mixte paritaire pour que la création des communes nouvelles soit conditionnée à l’approbation de toutes les communes concernées

Aujourd’hui intervient à l’Assemblée nationale le vote solennel en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le 26 septembre 2010, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a déclaré à l’AFP que la création des communes nouvelles ne doit intervenir que sur la base du volontariat alors que ...

Article du 20/09/2010

Réforme des collectivités territoriales: les points de divergence entre le Sénat et l’Assemblée seront soumis à une commission mixte paritaire

L’Assemblée nationale a achevé jeudi 16 septembre l'examen en deuxième lecture des articles du projet de réforme des collectivités territoriales, et elle devrait procéder au vote solennel sur ce texte mardi 28 septembre. La contestation par l’opposition des conditions d’examen du projet de loi sur les retraites a conduit les députés du groupe socialiste ...

Article du 16/09/2010

Les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

L’examen en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales a débuté à l’Assemblée nationale. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, sur proposition du rapporteur de ce projet, Dominique Perben (député du Rhône), un certain nombre d’amendements qui tendent, pour la plupart, à faire rétablir par l’Assemblée ...

Article du 15/07/2010

Les députés votent en première lecture l'interdiction du voile intégral dans l'espace public

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, à une écrasante majorité (335 voix contre une), le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'espace public. Ce projet de loi compte sept articles. Le premier proclame que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» tant en ...

Article du 07/07/2010

Projet de loi de réforme territoriale: le Sénat souhaite une loi séparée sur les compétences

Les sénateurs, qui terminent aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme territoriale et doivent voter sur l'ensemble du projet, ont fondamentalement modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale. Après avoir, le 30 juin, adopté un nouvel article premier qui dispose que «la compétence générale est un principe fondateur ...

Article du 24/06/2010

Les députés suspendent la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A

Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition de loi qui suspend la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A. Cette mesure, qui prendra effet dès la promulgation de la loi, s’appliquera «jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité ...

Article du 04/06/2010

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale rejoint l’essentiel des positions de l’Association des Maires de France

Les députés viennent d’achever l’examen des articles du projet de loi de réforme territoriale. Dans un communiqué, l’Association des Maires de France se félicite que le texte qui sera soumis au vote en séance publique mardi 8 juin comporte «une vingtaine d’amendements proposés par l’AMF» qui ont «modifié de façon importante les dispositions issues ...

Article du 04/06/2010

Réforme des collectivités territoriales : près de 200 heures de débat parlementaire à ce jour

Dans un communiqué, Alain Marleix, Secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, indique que la durée des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales a donné lieu « à 16 séances consécutives et à plus de 50 heures de débat, ce qui constitue dans l’histoire de la République un record historique pour une « discussion ...

Article du 31/05/2010

Adoption définitive du projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 27 mai, après un ultime feu vert du Sénat, le projet de loi organique ouvrant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux jeunes et aux associations œuvrant dans le secteur de l'environnement. Ce texte a pour objet de tirer les conséquences des modifications apportées par la révision constitutionnelle ...

Article du 01/04/2010

Grand Paris: la commission du Sénat spéciale adopte une centaine d'amendements

En vue de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris présenté par le président de la République le 29 avril 2009, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier, la commission spéciale du Sénat a procédé à l'examen du rapport de Jean-Pierre Fourcade. Selon le rapporteur, «ce texte s'inscrit dans une dynamique de ...

Article du 24/03/2010

Élection des conseillers territoriaux: le Gouvernement se déclare « ouvert à toute amélioration du dispositif »

Mardi 23 mars, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, après avoir rappelé que la mise en place d'un élu commun au conseil régional et au conseil général constitue «l’un des axes majeurs de la réforme des collectivités territoriales», ...

Article du 25/01/2010

Tout savoir sur la réforme des collectivités territoriales: le ministère de l'Intérieur crée un site internet dédié

Afin d’expliquer, d’informer et de permettre aux élus de suivre l’évolution du texte sur la réforme des collectivités territoriales actuellement en débat au Parlement , le ministre de l'Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a ouvert un site internet dédié. En ligne depuis le 22 janvier 2010, ce site explique le contenu de la réforme ...

Article du 22/01/2010

Le redécoupage électoral définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 21 janvier 2010 le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, par 167 voix contre 144 lors d'un ultime vote du Sénat. Le projet de loi autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le ...

Article du 20/01/2010

L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Les députés ont, mardi 19 décembre, débuté l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale très controversée. À l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ...

Article du 18/01/2010

Projet de réforme des collectivités territoriales: la commission des finances du Sénat rend son avis

Dans son avis sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales (1), Charles Guené, au nom de la commission des finances du Sénat, indique que la commission des finances «considère très favorablement nombre des amendements adoptés par la commission des lois qui a nettement amélioré la rédaction du texte initial». Il en est ainsi notamment ...