Sécurité routière
Article du 21/05/2013
L’Association des maires de France apporte son soutien au « permis piéton »
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, Bernard Besnoist, président de l’association Prévention MAIF, ainsi que les commandants Robert et Estève représentant la gendarmerie nationale, ont remis leur « permis piéton » à soixante écoliers de CE2, le jeudi 16 ...
Article du 14/04/2009
A Paris, Lyon et Bordeaux, des radars vont flasher avant l'été les automobilistes qui grilleront un feu rouge. A terme ce sont 150 radars qui, dans la plupart des grandes villes, devraient «être mis en service dans les mois qui viennent», indique Le Parisien, qui note que «le feu orange pourrait bientôt clignoter en même temps que le vert quelques ...
Article du 14/04/2009
Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi dernier les derniers résultats du bilan de la sécurité routière. Le nombre de personnes tuées en mars 2009 sur les routes est en diminution notable de 18,8% par rapport à mars 2008, avec 294 décès contre 362 l’an dernier. Le nombre de personnes blessées enregistre également un recul significatif de 14,1% (6.329 ...
Article du 25/02/2009
Une proposition UMP vise à responsabiliser les cyclistes en cas d'accident avec un piéton
La députée UMP Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi visant à engager la responsabilité civile d'un cycliste en cas d'accident avec un piéton afin de faire face à «la très forte augmentation» du «nombre de piétons blessés». En cas d'accident entre un cycliste et un piéton, «ceux-ci bénéficieraient d'une présomption de responsabilité ...
Article du 17/02/2009
Les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules fixés par arrêté
L’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009 (1) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules dans le cadre du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), paru au Journal officiel du 11 février 2009, prévoit que «les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article ...
Article du 15/01/2009
Le député Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des transports, député UMP de la Drôme, maire de Crest, conteste la répartition du produit (447 millions d’euros au total en 2008) des amendes de radars automatiques et l’attribution d’une partie de ces sommes aux départements. Dans un entretien au "Figaro", le député annonce qu’il va rédiger d’ici ...
Article du 23/06/2008
Dans le prolongement de la charte de partenariat sur l’opération «bourse au permis de conduire», signée le 20 décembre dernier entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et le secrétariat d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, l’AMF met en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) le dossier-type, mis au point par les services de l'AMF, ...
Article du 16/01/2008
Après avoir interpellé les ministres et parlementaires afin que la vente des mini motos soit désormais interdite et dans l’attente d’un changement législatif, le maire de Fontenay-aux-Roses, Pascal Buchet, demande aujourd'hui à la justice d'intervenir pour faire cesser les dangers occasionnés par ces engins en ville. Suite au récent jugement d’un ...
Article du 28/08/2007
«La bourse au permis de conduire», mise en place depuis le début de l’année par la mairie de Carcassonne et la Prévention routière, présentée par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, pourrait être «généralisée à toutes les communes», indiquent les services du Premier ministre. Ce dispositif a pour objectif d’aider financièrement ...
Article du 23/07/2007
Accident de car: cela ne restera pas sans conséquence, assure N. Sarkozy
Le président de la République a assuré dimanche que l'accident d'autocar survenu en Isère, «une catastrophe épouvantable», ne resterait pas «sans conséquences». «Avec Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie, nous allons suivre de très près l'enquête judiciaire qui va être engagée et naturellement en tirer les conséquences», a déclaré le chef de l'Etat ...
Article du 19/07/2007
Après celle du 24 mai dernier, une seconde décision de la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles est venue conforter le conseil général de l'Essonne dans son intention d'instaurer une redevance sur les radars automatiques (voir nos infos du 4 juin dernier ci-dessous). Par une décision en date du 5 juillet, la cour a validé le montant annuel ...
Article du 13/07/2007
4.709 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route en France métropolitaine, soit une baisse de 11,5% par rapport à l'année précédente, selon les chiffres définitifs de la Sécurité routière annoncés par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie chargé de la sécurité routière. Le ministre, dans un communiqué, a tenu «à rappeler l'engagement ...
Article du 22/06/2007
Dans un avis adopté le 13 juin dernier, le Conseil économique et social met l’accent sur le rôle des différents acteurs intervenant en matière de sécurité routière. Le rapport de Philippe Da Costa insiste notamment sur le rôle des collectivités locales, «plus proches des problématiques quotidiennes » et qui ont expérimenté et mis en place des politiques ...
Article du 23/05/2007
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, n'a pas exclu mardi de supprimer les panneaux de signalisation qui annoncent chaque cabine-radar de France. Le magazine "Auto Plus" affirmait mardi que ces panneaux pourraient disparaître mais que l'annonce ne devrait pas être faite avant les législatives de juin. «Ces panneaux qui indiquent ...
Article du 02/05/2007
Les associations de cyclistes veulent imposer un «code de la rue»
Les associations de cyclistes, qui disent subir les imprudences des automobilistes et déplorent l'impunité dont bénéficient souvent les voitures garées sur les voies cyclables, réclament la création d'un «code de la rue» qui serait mieux adapté aux circulations «douces». «Les cyclistes devraient pouvoir rouler dans les sens interdits, créés dans le ...
Article du 02/03/2007
La Direction de la sécurité routière a annoncé hier que les radars avaient rapporté 349 millions d'euros l'année dernière, contre 204,9 millions en 2005. C'est beaucoup plus que prévu: dans les documents budgétaires de Bercy publiés à l'automne dernier, le produit des radars automatiques était attendu à environ 270 millions d'euros en 2006. La recette ...
Article du 22/01/2007
Le «Partage de la rue» pour mieux protéger les piétons
Mieux protéger les piétons: tel est l'objectif du nouveau dispositif lancé dimanche par la direction de la Sécurité routière et baptisé «Partage de la rue». Cette protection comprend trois axes: information, contrôle et prévention. Si le nombre des victimes de la route a atteint un niveau historiquement bas en France en 2006, avec notamment 4.703 ...
Article du 08/12/2006
Nouvelle baisse du nombre de tués sur les routes
Le nombre de tués sur les routes en novembre a baissé de 6,5% par rapport au même mois en 2005, a annoncé jeudi Dominique Perben, ministre des Transports chargé de la sécurité routière. Au cours du mois de novembre, il y a eu 386 personnes tuées contre 413 en novembre 2005, soit 27 décès de moins. En novembre, il y a eu 7.560 accidents contre 7.406 ...
Article du 09/11/2006
Les principales mesures annoncées par le comité interministériel de sécurité routière
Voici les principales mesures annoncées mercredi par le gouvernement lors du comité interministériel de sécurité routière (CISR). PERMIS A POINTS - les conducteurs ayant perdu un point sur leur permis pourront le récupérer automatiquement au bout d'un an au lieu de trois ans précédemment. Ce point sera rendu si l'automobiliste ne commet aucune autre ...
Article du 12/10/2006
Le gouvernement et les maires de France veulent réduire les accidents en ville
Le gouvernement veut réduire les accidents en ville, qui ont causé 1.739 morts en 2005, avec une campagne pour le respect de la limitation de vitesse à 50 km/h et une semaine sur la sécurité routière en agglomération du 16 au 23 octobre. Hier, Dominique Perben, le ministre des Transports, a mis en garde contre les «idées reçues selon lesquelles les ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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