Article du 03/07/2012

Colonies de vacances: une circulaire commente les conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif

Le Conseil d’Etat a jugé, par décision du 10 octobre 2011 (n° 301014), que la réglementation datant de 2006 (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et son décret d’application n° 2006-950 du 28 juillet 2006) relative au temps de travail n’était pas conforme à ...

Article du 22/06/2012

Une circulaire présente le nouveau cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineur

En 2011, le ministère chargé de la jeunesse et le ministère chargé des sports ont entrepris de réformer le cadre réglementaire applicable à la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) qui a conduit à la modification de l’article R. 227-13 du code de l’action ...

Article du 20/06/2012

À la fin de l’année 2010, 11.200 établissements en France métropolitaine offraient près de 362.000 places pour l’accueil des jeunes enfants

À la fin de l’année 2010, «11.200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants». «Ils offrent globalement près de 362.000 places, soit 9.600 places de plus qu’en 2009». C’est ce qu’indique une étude de la Direction de la recherche, des études, ...

Article du 18/06/2012

Cinquième édition du prix Prévention délinquance

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) organise, avec le soutien de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l’Acsé) et en partenariat avec le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (Sg-CIPD), la ...

Article du 31/05/2012

Selon un rapport de l’Unicef, la France se situe au 14ème rang des 35 pays étudiés, avec 8,8% d’enfants pauvres si l’on considère la «pauvreté relative», mais compte 10,1% d’enfants pauvres selon le «taux de privation»

La France, bon ou mauvais élève en matière de lutte contre la pauvreté des enfants? Telle est la question que pose l’Unicef, après la publication d’un rapport portant sur les «Nouveaux tableaux de classement de la pauvreté des enfants dans les pays riches» (1). Selon ce document, qui combine deux ...

Article du 09/05/2012

L’Association des maires de France partenaire de la nouvelle odyssée du trois-mâts La Boudeuse

Le célèbre trois-mâts d’exploration, «La Boudeuse», redevient navire-école à l’occasion d’un exceptionnel programme jeunesse de huit mois et huit étapes, prévu d’octobre 2012 à mai 2013, autour de l’Amérique latine. L’Association des maires de France est partenaire ...

Article du 30/04/2012

Colonies de vacances: un décret précise les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

Vendredi 27 avril 2012, avec la publication d’un décret (1) précisant les conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, les incertitudes juridiques pesant sur les activités des colonies de vacances sont définitivement levées. En effet, une décision du ...

Article du 13/04/2012

Pour le Défenseur des droits : le refus d’accueillir un enfant handicapé dans un accueil de loisirs en raison de son handicap et sans justifications pertinentes est contraire au droit pénal

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet, une décision du 12 janvier 2012 adoptée par le Défenseur des droits, qui précise « qu’en l’absence de justifications pertinentes, l’exigence posée par un maire, consistant à demander la présence d’un ...

Article du 15/03/2012

Le réseau Ville amie des enfants souffle ses 10 bougies

Mercredi 14 mars 2012, l’UNICEF France et l’Association des maires de France (AMF) ont célébré le 10e anniversaire de l’initiative Ville amie des enfants. En clôture de la rencontre annuelle des Villes amies des enfants (VAE) à l’hôtel de ville de Paris, ils ont renouvelé leur partenariat en ...

Article du 07/03/2012

Service civique: plus de 22.000 jeunes âgés 16 et 25 ans se sont engagés depuis mars 2010

«Plus de 22.000 volontaires entre 16 et 25 ans (6.000 en 2010 et 15.000 en 2011) se sont engagés pour le service civique depuis sa création» en mars 2010, «et un tiers se sont investis dans des missions de solidarité», indique un bilan de l'Agence nationale du service civique publié mercredi. Les missions dans ...

Article du 02/03/2012

La 9ème rencontre des Villes amies des enfants se tiendra à Paris le 14 mars

La 9e rencontre des Villes amies des enfants, organisée par l’UNICEF France et l’Association des maires de France se tiendra à Paris, le mercredi 14 mars 2012 à l’Hôtel de ville de Paris. Ville amie des enfants réunit «223 villes françaises de toutes tailles, mues par la volonté commune de faire ...

Article du 23/02/2012

Enfance maltraitée: le Parlement adopte une proposition de loi visant à renforcer «le suivi des enfants en danger par la transmission des informations» entre départements

Le Parlement a adopté mercredi 22, par un vote unanime du Sénat, une proposition de loi qui vise à renforcer «le suivi des enfants en danger par la transmission des informations» entre les départements, chefs de file en matière de protection des mineurs. Ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale ...

Article du 11/01/2012

«Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ?», une réflexion et des propositions du Centre d’analyse stratégique

Dans un contexte de tension sur les finances sociales, le Centre d’analyse stratégique (CAS), une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, se penche sur la question de l’avenir des jeunes enfants. Avant de formuler des propositions sur la meilleure manière ...

Article du 14/10/2011

Temps de repos des moniteurs de colonies de vacances : le Parlement examine un régime dérogatoire au droit commun du travail

Après la décision du Conseil d'Etat du lundi 10 octobre 2011 (1) relative à certaines dispositions qui régissent le contrat d’engagement éducatif (CEE) (2) et imposant d’organiser un repos quotidien de 11 heures ou un repos compensateur équivalent pour les moniteurs de colonies de vacances, dans un communiqué de presse, Luc Chatel, ministre de l’éducation ...

Article du 11/10/2011

Pour le Conseil d’Etat, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien

Dans une décision prise lundi 10 octobre, le Conseil d’État a annulé «pour excès de pouvoir» le décret du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, en «faisant notamment valoir que sa disposition relative au repos, faute ...

Article du 21/07/2011

Emploi des jeunes : le Président de la République confie une mission à Alain Joyandet

Alain Joyandet, député de la Haute-Saône, maire de Vesoul, a indiqué mercredi s'être vu confier par l'Elysée une mission pour développer l'emploi des jeunes dont le rapport est attendu «pour la fin du mois de décembre 2011». Dans la lettre de mission, le Président de la République souligne que «de nombreux jeunes, en particulier ceux sans ou avec ...

Article du 27/05/2011

Conseil pour les droits et les devoirs des familles: un guide méthodologique à l’attention des maires

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d’aide à la parentalité fondé sur l’action sociale et éducative, piloté par le maire, facultatif pour les communes de moins ...

Article du 21/03/2011

Les jeunes des ZUS inégalement pénalisés au moment de l’insertion

«Le lieu de résidence des jeunes à la fin de leurs études influe sur leurs conditions d’accès à l’emploi», souligne une publication du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) réalisée à partir des données de l’enquête Génération 2004 du Céreq. Deux résultats principaux résultent des modélisations économétriques réalisées. Le ...

Article du 17/03/2011

Les «années collège» dans les quartiers sensibles: publication du rapport de la sénatrice Fabienne Keller

Adopté, le 10 mars, à l'unanimité par la Délégation sénatoriale à la prospective, le rapport de Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, portant sur une prospective sur les «années collège» dans les territoires urbains sensibles, a été rendu public hier. Résultat de travaux menés entre septembre 2010 et janvier 2011, nourri de visites de terrain en ...

Article du 14/01/2011

Suivi des enfants en danger: une proposition de loi organisant la transmission des informations entre conseils généraux est adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, défendue par Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes. Ce texte vise à renforcer «le suivi des enfants en danger par la transmission des informations» entre les départements, chef de file en matière de protection ...