Article du 07/06/2012

L’ODAS propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale

La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) analyse l’évolution soutenue des dépenses départementales d’action sociale qui, bien qu’un ralentissement soit constaté en 2011, ont «quasiment triplé» au cours des dix dernières ...

Article du 23/05/2012

Au 31 décembre 2011, 1,2 million de personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA, en hausse de 2% sur un an

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(1). «Au 31 décembre 2011, 1.199.000 personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA ...

Article du 27/04/2012

25 ans d’action sociale dans les finances départementales: une publication de Dexia-Crédit local

En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. Autour de cette moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s’échelonnent de ...

Article du 03/02/2012

Près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre ...

Article du 22/12/2011

Le revenu de solidarité active augmente de 1,7% le 1er janvier 2012

La Caisse nationale des allocations familiale indique que, sous réserve de la publication d’un décret, le revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,7% le 1er janvier 2012. Cette revalorisation correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2012. Ainsi, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant ...

Article du 09/12/2011

La prime de Noël est fixée à 152 euros

Le décret fixant le montant de l’attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Le montant de cette ...

Article du 22/09/2011

Aide à domicile: signature d’une convention entre l’ADF et les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires, une convention «pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par les conseils généraux ». Dans un ...

Article du 05/09/2011

Fin mai, 10.000 jeunes de moins de 25 ans touchaient le RSA

Le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin mai était stable. 1,87 million de foyers étaient allocataires de cette prestation, tandis que 10.000 jeunes de moins de 25 ans le touchaient, selon les chiffres rendus publics vendredi 2 septembre 2011 par le gouvernement. La prestation se décline en deux volets: le RSA «socle» ...

Article du 19/07/2011

Un rapport de la Cour des comptes pointe «la difficile organisation de l'insertion»

Fruit d’une enquête conduite par les chambres régionales des comptes auprès de 24 départements, la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) mis en place pour accompagner les bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur ...

Article du 28/06/2011

Hébergement social (hors urgence): 70.400 personnes sans logement accueillies en établissements fin 2008

«70.400 personnes, dont un tiers d’enfants accompagnant des adultes, sont hébergées fin 2008 dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale en dehors de l’hébergement d’urgence». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de ...

Article du 22/06/2011

Fin mars 2011, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation» au titre du RSA

Depuis le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux départements d’Outre-mer (DOM). Selon les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui versent le RSA, fin mars 2011, en France entière, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation». En se limitant à la France métropolitaine, «le nombre d’allocataires du RSA s’élève ...

Article du 09/06/2011

Le 64ème congrès de l’UNCCAS, sur le thème «Des territoires innovants pour un développement social durable», se tiendra à Paris les et 28 septembre 2011

«Le développement durable ne se limite pas aux dimensions économiques et environnementales de nos activités. Les enjeux sociaux sont également au cœur des démarches engagées ces dernières années par les collectivités locales». Elus locaux et décideurs de l’économie sociale et solidaire débattront de ces enjeux lors du 64ème congrès de l’UNCCAS (Union ...

Article du 24/05/2011

La lutte contre l’exclusion au cœur des interventions des CCAS et CIAS

Selon une enquête (1) réalisée par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCASS), les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) interviennent principalement dans «la lutte contre l’exclusion et l’aide à domicile», puis, par ordre décroissant, dans les champs suivants: «la prévention et l’animation pour ...

Article du 24/05/2011

En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale des départements s’élèvent à 28,7 milliards d’euros

Selon le dernier numéro d’"Etudes et résultats" (1), «en 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale (des départements) s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM)». Avec «6,7 milliards d’euros en France métropolitaine», les dépenses totales nettes ...

Article du 09/05/2011

"Maires et Grand-Mères": les élus municipaux face aux défis du vieillissement

EHPA Presse & Conseil, en partenariat avec l'AMIF, la Gazette Santé Sociale et l'UNCCAS, organise le 29 juin prochain à Paris le colloque "Maires & Grand-Mères: les élus municipaux face aux défis du vieillissement". Région la plus jeune de France, l’Ile-de-France fait aussi partie de celles qui va vieillir le plus rapidement. Les maires et leurs ...

Article du 03/05/2011

L'INSEE publie des indicateurs de l'action sociale départementale

L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet les premiers indicateurs constituant «un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale». Cette publication intervient à l’issue d’une réflexion conduite par un groupe de travail qui a rassemblé en 2009 ...

Article du 29/04/2011

Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées: des situations contrastées selon les départements

Selon la dernière édition d’«Insee Première» (1), en 2009, «3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées». Le poids de ces interventions dans les dépenses des départements a «ainsi doublé en huit ans. En 2000, ...

Article du 21/04/2011

Dépenses sociales des départements : le Conseil Constitutionnel devra trancher le différend entre les départements et l’Etat

Le Conseil d'Etat a décidé le 20 avril 2011 de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Il revient donc au Conseil constitutionnel de prononcer la conformité ou non de dispositions ...

Article du 29/03/2011

La présence des conseillers généraux dans les commissions départementales d'aide sociale est déclarée inconstitutionnelle

Les conseillers généraux ne peuvent plus siéger dans les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), a tranché le vendredi 25 mars le Conseil constitutionnel, estimant qu'ils étaient juges et parties dans ces instances amenées à examiner des décisions de présidents de conseils généraux. Saisi le 30 décembre 2010 par le Conseil d'État d'une ...

Article du 14/03/2011

«Conséquence de la crise conjoncturelle», fin 2009, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu’en 2008

Selon le dernier numéro de la publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (1), en 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu «une hausse exceptionnelle de 6,2%, qui efface pratiquement la décrue des trois années précédentes». Ainsi, ...