Aide sociale

Article du 22/03/2017

Précarité énergétique : huit CCAS sur dix octroient des aides financières, selon une enquête de l’Unccas

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier les résultats de son enquête nationale sur la précarité énergétique intitulée « comment les CCAS/Cias agissent, de l’accès au droit à l’accompagnement global ...


Article du 07/10/2016

Les départements demandent à l’Etat des mesures urgentes pour financer les allocations de solidarité sociale

Les départements ont réclamé hier des mesures urgentes de l'Etat pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociale, en particulier le RSA, ainsi que l'abandon de nouvelles baisses de dotations, en ouverture de leur congrès au Futuroscope de Poitiers. « Nous sommes en colère, ...


Article du 03/10/2016

La dématérialisation, nouveau défi pour l’action sociale

Plutôt qu’un énième baromètre de l’action sociale locale, dévoilé lors de son congrès, l’Union nationale des CCAS (UNCCAS) a choisi cette fois-ci de commander à l’Institut national des études territoriales (INET) une étude sur les conséquences, pour ...


Article du 21/09/2016

RSA : le gouvernement mettra plus d'argent pour aider les départements

A une semaine du congrès des départements de France, le gouvernement vient de confirmer le renouvellement en 2016 du fonds de solidarité pour les départements en difficulté de paiement du RSA. Ce fonds tournerait « autour de 200 millions d’euros cette année », quand il était de 50 millions ...


Article du 03/03/2016

RSA : pour Jean-Michel Baylet, « si l’accord est possible, il sera rapide »

L'Assemblée des départements de France (ADF) a reçu mardi mandat de ses adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, de continuer de négocier avec le gouvernement pour trouver une solution au financement du RSA qui, lentement, mais sûrement, asphyxie les ressources ...


Article du 15/02/2016

RSA : alors que les départements doivent 110 millions d’euros à la Caf, leurs dépenses ont augmenté de 23 % depuis 2010

Dans une lettre adressée la semaine dernière au Premier ministre, le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, révèle que les conseils départementaux doivent 110 millions d'euros aux Caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu de solidarité active ...


Article du 07/01/2016

Près de 11 % de la population couverte par les minima sociaux

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié récemment une étude sur les bénéficiaires de minima sociaux révélant que plus de 4 millions de personnes percevaient, au 31 décembre 2013, l’un des neuf minima sociaux. C’est ...


Article du 23/12/2015

Aide à domicile : la situation des services « s’est encore dégradée », selon l’Unccas

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) vient de publier une étude intitulée « les services d’aide à domicile gérés par les CCAS/Cias en 2014 : constat et enjeux d’un secteur en difficulté ». L’Unccas avait déjà ...


Article du 18/11/2015

Les départements ont attribué plus de 4 millions de prestations sociales en 2014

Les départements ont attribué, en 2014, 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l'insertion. Un chiffre en hausse de 3% sur un an, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, ...


Article du 16/10/2015

RSA : le gouvernement n’exclut pas une renationalisation du financement

Le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) servies à 3 millions de bénéficiaires était au cœur des préoccupations des présidents des conseils départementaux réunis à Troyes, hier et aujourd’hui, à l’occasion du 85e Congrès de ...


Article du 09/10/2015

Départements : Manuel Valls rejette une compensation du RSA mais évoque des « mesures d'urgence »

Le Premier ministre Manuel Valls a rejeté hier la demande des départements d'un versement de l'Etat pour compenser la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), tout en annonçant une mission parlementaire sur le sujet et en se disant prêt à des « mesures d'urgence ». « ...


Article du 06/05/2015

Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale

Les 2 524 établissements pour adultes et familles en difficulté sociale offrent près de 101 000 places d’accueil en France fin 2012, selon les premiers résultats d’une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) pour le ...


Article du 11/12/2014

Près de 4 millions de prestations sociales versées par les départements en 2013

Les conseils généraux ont versé un nombre total de 3,8 millions de prestations d'aide sociale en 2013, soit 4% de plus que l'année précédente, notamment en raison d'une augmentation (+8%) des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), selon un rapport de la Direction de la recherche, ...


Article du 22/04/2014

L’USH et la Fondation Abbé Pierre inquiètes du gel des aides au logement

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fondation Abbé Pierre ont fait savoir, dans un communiqué commun publié le 17 avril, leur « mécontentement » et leur « inquiétude » du prolongement jusqu’en octobre 2015 du gel des aides au logement annoncé la veille par le Premier ...


Article du 25/03/2014

Le nombre de bénéficiaires du RSA toujours en forte augmentation

C’est une courbe qui ne montre pas le moindre signe de fléchissement : le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 7,2 % entre 2012 et 2013 – une dynamique toujours croissante, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) qui a publié, dans le numéro de mars de sa lettre « ...


Article du 16/07/2013

Christophe Sirugue propose la fusion du RSA-activité et de la prime pour l’emploi

Le député de Saône-et-Loire et maire de Chalon-sur-Saône Christophe Sirugue propose de créer une « prime d'activité » pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et prime pour l'emploi (PPE), jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il ...


Article du 07/06/2012

L’ODAS propose un éclairage prospectif sur les difficultés, mais aussi les atouts de l’action sociale départementale

La dernière lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)(1) analyse l’évolution soutenue des dépenses départementales d’action sociale qui, bien qu’un ralentissement soit constaté en 2011, ont «quasiment triplé» au cours des dix dernières ...


Article du 23/05/2012

Au 31 décembre 2011, 1,2 million de personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA, en hausse de 2% sur un an

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les chiffres 2011 de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)(1). «Au 31 décembre 2011, 1.199.000 personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie percevaient l’APA ...


Article du 27/04/2012

25 ans d’action sociale dans les finances départementales: une publication de Dexia-Crédit local

En engageant une dépense de 29,1 milliards d’euros en 2010, soit 472 euros par habitant et 57% de leurs budgets de fonctionnement, les départements assument l’essentiel des charges liées à l’action sociale en France. Autour de cette moyenne de 472 euros par habitant, les dépenses s’échelonnent de ...


Article du 03/02/2012

Près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale allouées par les départements en métropole fin 2010

Selon le dernier numéro d’"Études et Résultats" (1), «fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre ...


Article du 22/12/2011

Le revenu de solidarité active augmente de 1,7% le 1er janvier 2012

La Caisse nationale des allocations familiale indique que, sous réserve de la publication d’un décret, le revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,7% le 1er janvier 2012. Cette revalorisation correspond à l’inflation prévisionnelle pour 2012. Ainsi, le montant du RSA pour une personne seule sans enfant ...


Article du 09/12/2011

La prime de Noël est fixée à 152 euros

Le décret fixant le montant de l’attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Le montant de cette ...


Article du 22/09/2011

Aide à domicile: signature d’une convention entre l’ADF et les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a signé mercredi 21 septembre avec les principales organisations gestionnaires de l’aide à domicile et représentatives des bénéficiaires, une convention «pour une refondation des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par les conseils généraux ». Dans un ...


Article du 05/09/2011

Fin mai, 10.000 jeunes de moins de 25 ans touchaient le RSA

Le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) fin mai était stable. 1,87 million de foyers étaient allocataires de cette prestation, tandis que 10.000 jeunes de moins de 25 ans le touchaient, selon les chiffres rendus publics vendredi 2 septembre 2011 par le gouvernement. La prestation se décline en deux volets: le RSA «socle» ...


Article du 19/07/2011

Un rapport de la Cour des comptes pointe «la difficile organisation de l'insertion»

Fruit d’une enquête conduite par les chambres régionales des comptes auprès de 24 départements, la Cour des comptes a rendu public hier un rapport sur le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) mis en place pour accompagner les bénéficiaires du RMI, désormais remplacé par le RSA. Cet accompagnement est destiné à faciliter leur ...


Article du 28/06/2011

Hébergement social (hors urgence): 70.400 personnes sans logement accueillies en établissements fin 2008

«70.400 personnes, dont un tiers d’enfants accompagnant des adultes, sont hébergées fin 2008 dans les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale en dehors de l’hébergement d’urgence». C’est ce qu’indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de ...


Article du 22/06/2011

Fin mars 2011, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation» au titre du RSA

Depuis le 1er janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est étendu aux départements d’Outre-mer (DOM). Selon les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui versent le RSA, fin mars 2011, en France entière, «près de 2 millions de foyers ont perçu une allocation». En se limitant à la France métropolitaine, «le nombre d’allocataires du RSA s’élève ...


Article du 09/06/2011

Le 64ème congrès de l’UNCCAS, sur le thème «Des territoires innovants pour un développement social durable», se tiendra à Paris les et 28 septembre 2011

«Le développement durable ne se limite pas aux dimensions économiques et environnementales de nos activités. Les enjeux sociaux sont également au cœur des démarches engagées ces dernières années par les collectivités locales». Elus locaux et décideurs de l’économie sociale et solidaire débattront de ces enjeux lors du 64ème congrès de l’UNCCAS (Union ...


Article du 24/05/2011

La lutte contre l’exclusion au cœur des interventions des CCAS et CIAS

Selon une enquête (1) réalisée par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCASS), les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) interviennent principalement dans «la lutte contre l’exclusion et l’aide à domicile», puis, par ordre décroissant, dans les champs suivants: «la prévention et l’animation pour ...


Article du 24/05/2011

En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale des départements s’élèvent à 28,7 milliards d’euros

Selon le dernier numéro d’"Etudes et résultats" (1), «en 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale (des départements) s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM)». Avec «6,7 milliards d’euros en France métropolitaine», les dépenses totales nettes ...


Article du 09/05/2011

"Maires et Grand-Mères": les élus municipaux face aux défis du vieillissement

EHPA Presse & Conseil, en partenariat avec l'AMIF, la Gazette Santé Sociale et l'UNCCAS, organise le 29 juin prochain à Paris le colloque "Maires & Grand-Mères: les élus municipaux face aux défis du vieillissement". Région la plus jeune de France, l’Ile-de-France fait aussi partie de celles qui va vieillir le plus rapidement. Les maires et leurs ...


Article du 03/05/2011

L'INSEE publie des indicateurs de l'action sociale départementale

L’INSEE vient de mettre en ligne sur son site Internet les premiers indicateurs constituant «un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale». Cette publication intervient à l’issue d’une réflexion conduite par un groupe de travail qui a rassemblé en 2009 ...


Article du 29/04/2011

Aides sociales à l’insertion et aux personnes âgées: des situations contrastées selon les départements

Selon la dernière édition d’«Insee Première» (1), en 2009, «3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées». Le poids de ces interventions dans les dépenses des départements a «ainsi doublé en huit ans. En 2000, ...


Article du 21/04/2011

Dépenses sociales des départements : le Conseil Constitutionnel devra trancher le différend entre les départements et l’Etat

Le Conseil d'Etat a décidé le 20 avril 2011 de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Il revient donc au Conseil constitutionnel de prononcer la conformité ou non de dispositions ...


Article du 29/03/2011

La présence des conseillers généraux dans les commissions départementales d'aide sociale est déclarée inconstitutionnelle

Les conseillers généraux ne peuvent plus siéger dans les commissions départementales d'aide sociale (CDAS), a tranché le vendredi 25 mars le Conseil constitutionnel, estimant qu'ils étaient juges et parties dans ces instances amenées à examiner des décisions de présidents de conseils généraux. Saisi le 30 décembre 2010 par le Conseil d'État d'une ...


Article du 14/03/2011

«Conséquence de la crise conjoncturelle», fin 2009, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu’en 2008

Selon le dernier numéro de la publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (1), en 2009, le nombre d’allocataires de minima sociaux a connu «une hausse exceptionnelle de 6,2%, qui efface pratiquement la décrue des trois années précédentes». Ainsi, ...


Article du 14/03/2011

A fin 2010, le RSA est versé à près de 1,80 million d’allocataires, soit une augmentation d’environ 6% en un an

Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le RSA était versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) à près de 1,80 million d’allocataires à la fin de l’année 2010, soit une augmentation d’environ 6% en un an. C’est ce qu’indique la CAF dans la dernière édition de sa publication électronique "l’E-ssentiel" (1) qui précise ...


Article du 02/02/2011

Dépendance des personnes âgées: le Sénat débattra des orientations de la mission d’information le 15 février prochain

Au moment où le Gouvernement engage une concertation sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et lance un débat national, la mission commune d’information du Sénat, qui a déjà publié un rapport sur le sujet en juillet 2008 ("Construire le cinquième risque", rapport n° 447, 2007-2008), a souhaité «actualiser ses analyses et ...


Article du 28/01/2011

Les départements veulent améliorer l’insertion des bénéficiaires du RSA

L’Assemblée des départements de France (ADF) a organisé le 25 janvier 2011, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, une journée d’échanges et de réflexion sur l’insertion des bénéficiaires du RSA. Cette séance, qui a réuni plus de 500 personnes (conseils généraux, services de l’Etat, associations, bénéficiaires) ...



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