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Petite enfance


Article du 18/02/2013

Pour Dominique Bertinotti, il y a urgence à réduire les disparités géographiques pour la petite enfance

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a clos samedi dernier à Paris une consultation sur la petite enfance et dévoilé ses projets en la matière, comme le développement de la formation des professionnels du secteur, sans toutefois avancer d'objectifs chiffrés. La ministre avait engagé ...


Article du 16/01/2013

Le gouvernement relance la scolarisation des moins de trois ans

La scolarisation des enfants de moins de trois ans a été l’une des victimes collatérales de coupes claires dans les effectifs de l’Éducation nationale, ces dix dernières années : de 2000 à 2010, le taux d’enfants de deux ans scolarisés est passé de 34,5 à 13,6%. C’est cette ...


Article du 30/04/2012

Près des trois quarts des élus estiment que l’offre est adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune

Selon une enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (1) réalisée auprès de 300 élus représentatifs des communes françaises, «70% des élus jugent l’offre sur leur commune adaptée aux besoins des familles ayant de jeunes enfants dans leur commune». Cette enquête, ayant ...


Article du 07/06/2011

Accueil des enfants de moins de 3 ans en 2009: hausse du nombre de places, fortes disparités régionales

Fin 2009, la France métropolitaine comptait près de 10.600 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial (communément appelés «crèches familiales»). C’est ce que révèle un récent numéro de la revue "Etudes et résultats" (1) qui ajoute que ...


Article du 20/05/2011

Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE): une note de l’AMF présente les principales dispositions

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). L’objectif de ce fonds consiste ...


Article du 15/04/2011

Adéquation entre l’offre et l’accueil pour les enfants âgés de moins de 3 ans et la demande des familles: la CNAF dresse un bilan d’expérimentations

Dans le dernier numéro de sa publication électronique «L’e-ssentiel» (1), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dresse un bilan des expérimentations conduites par 52 caisses sur une partie de leur territoire pour améliorer l’adéquation entre l’offre et l’accueil pour les enfants âgés de moins de 3 ans et la demande des familles. Cette ...


Article du 10/03/2011

Le Conseil des ministres dresse un bilan de la mise en œuvre du programme de développement de la garde d’enfant

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en œuvre à mi-parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012. Roselyne Bachelot a tout d’abord rappelé le dynamisme de la natalité en France qui, en 2010, «a connu une ...


Article du 09/09/2010

Selon la CNAF, «près d’un enfant sur deux âgé de moins de trois ans bénéficie d’un mode d’accueil collectif ou individuel»

Selon la dernière édition de "L'e-ssentiel" (1), publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, en 2008, près d’un enfant sur deux âgé de moins de trois ans bénéficiait d’un mode d’accueil collectif ou individuel. L’offre d’accueil correspond au nombre de places disponibles pour les enfants âgés de moins de trois ans ...


Article du 13/07/2010

Selon une étude de la DREES, il existe «un écart significatif (…) entre le fonctionnement réel des crèches, et les attentes ou intentions du corps politique et social »

Selon une enquête sur les modes de garde réalisée en 2007 en France, la majorité (63%) des enfants de moins de trois ans sont gardés à titre principal par leurs parents, 18% par une assistante maternelle et 10% seulement dans une structure collective. C‘est ce que rappelle une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation ...


Article du 10/06/2010

L'interdiction de la vente de biberons au bisphénol A votée en commission

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Le texte sera discuté en séance publique le 17 juin, à l'initiative du groupe PS. Il a déjà été adopté à l'unanimité, fin mars, par le Sénat. L'interdiction ...


Article du 09/06/2010

Les maires de grandes villes de France étonnés de n'être pas associés au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'étonne de ne pas avoir été associée au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la Conférence nationale des rythmes scolaires, installé par le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, le lundi 7 juin 2010. L¹AMGVF «tient à rappeler que les grandes villes de France concentrent ...


Article du 07/06/2010

Crèches: Nadine Morano confirme que le décret sera publié dans les prochains jours

La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a indiqué mercredi que le décret réformant l'accueil des enfants dans les crèches, contesté par des professionnels et des parents, serait publié dans les prochains jours. La publication du décret est «imminente», a déclaré Nadine Morano lors d'une interview à BFMTV/RMC. Elle devrait intervenir «dans ...


Article du 28/05/2010

Le Parlement donne un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles

Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistantes maternelles, un projet vivement critiqué par un collectif de professionnels de la petite enfance. Le texte élaboré par le président centriste de la commission des finances et président du conseil général de Mayenne ...


Article du 06/05/2010

Fonds national de protection de l’enfance: les départements demandent à l’Etat de «revoir sa copie»

Après la réunion, mardi, du Comité des finances locales (CFL), qui a rendu un avis défavorable unanime sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du fonds de protection de l’enfance (voir nos informations en lien ci-dessous), l’Assemblée des départements de France (ADF) «invite le gouvernement à revoir sa copie afin de tenir ses engagements.» Elle ...


Article du 30/04/2010

Maisons d'assistants maternels: les députés examinent la proposition de loi

L'Assemblée nationale a examiné jeudi une proposition de loi sénatoriale visant à donner un cadre juridique aux maisons d'assistants maternels. Le texte, repris par les députés Nouveau Centre, a déjà été voté au Sénat à l'instigation du centriste Jean Arthuis, président du Conseil général de Mayenne. Il doit faire l'objet d'un vote solennel des députés ...


Article du 21/04/2010

Maisons d'assistantes maternelles: les départements s’interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner, le 29 avril, une proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles - déjà adopté par le Sénat -, «les associations et les professionnels de la petite enfance s'inquiètent et dénoncent un certain nombre de dispositions prévues dans ce texte.» Dans un communiqué de l’Assemblée ...


Article du 15/04/2010

Etablissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans: l’AMF critique certains aspect du projet de décret

L’AMF indique sur son site «qu’elle n’est pas favorable à certains assouplissements inscrits dans le projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique.» L’AMF a reçu de la Direction générale de la cohésion sociale (DGSC) la dernière version du projet de décret ...


Article du 08/04/2010

Crèches: le collectif «Pas de bébés à la consigne!» est toujours opposé à un assouplissement des règles d'accueil

Certaines crèches devraient rester fermées jeudi, les professionnels de la petite enfance étant une nouvelle fois appelés à manifester et à se mettre en grève, à l'appel de leur collectif «Pas de bébés à la consigne!», opposé à un assouplissement des règles d'accueil. Après une grève bien suivie le 11 mars, le collectif exige toujours le retrait d'un ...


Article du 25/03/2010

Le Sénat adopte une proposition de loi tendant à interdire les biberons produits à base de Bisphénol A

Mardi 24 mars, après que la commission des affaires sociales, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), ait indiqué qu’elle «a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot (rattaché UMP - Allier), un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A (BPA)», les sénateurs ont adopté une proposition ...


Article du 11/03/2010

Les professionnels de la petite enfance en grève ce 11 mars contre un projet de décret assouplissant les règles d’accueil et d'encadrement

De nombreux parents devraient trouver portes closes dans les crèches aujourd'hui en raison d'un mouvement de grève nationale des professionnels de la petite enfance, opposés à un assouplissement des règles d'accueil préparé par le gouvernement. Des préavis de grève ont été déposés par les fédérations CGT, CFDT, UNSA et FSU et une trentaine de rassemblements ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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