Article du 22/11/2011

Lettre ouverte au président de la République et au gouvernement des entreprises de restauration et des collectivités pour maintenir une TVA à 5,5%

Le Comité de coordination des collectivités (CCC) signe une lettre ouverte aux côtés du Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) et du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) pour dénoncer la hausse de la TVA dans la restauration collective, dans laquelle ils indiquent qu’«augmenter ...

Article du 06/09/2011

Mise en place du programme «Mieux manger dans ma petite cantine»

En réponse aux préoccupations exprimées par l'AMF sur les besoins d'accompagnement des petites communes pour l'application des règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, une action «Mieux manger dans ma petite cantine» est lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Il s’agit de former à l'application des exigences nutritionnelles ...

Article du 22/07/2009

Un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié»

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié». Les différentes administrations concernées par la gestion des alertes ...

Article du 10/06/2008

Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation d'hygiène alimentaire communautaire

Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en matière d'hygiène alimentaire pour les micro-entreprises ...

Article du 15/05/2008

Une circulaire sur la restauration biologique dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics

Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie (1) est consacrée à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Ce texte ne vise pas directement les collectivités locales et la restauration scolaire mais elle peuvent s’en inspirer. Le texte demande aux préfets ...

Article du 15/11/2007

Michel Barnier veut 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a repris à son compte mardi devant l'Assemblée nationale l'objectif «ambitieux» d'introduire 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective d'ici 2012. «Nous ne baisserons pas la garde sur l'objectif que je vous ai indiqué, qui est ambitieux, 20% de denrées issues de l'agriculture ...

Article du 21/03/2001

Cantines d’entreprises assujetties à la TVA : le décret du 20 mars concerne-t-il les cantines administratives ?

Un décret publié ce 21 mars au JO (1), précise les conditions d'application du taux réduit de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce texte met en œuvre - en partie - l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2000 qui donnait six mois au ministère de l’Economie pour prononcer l’abrogation ...