Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Article du 15/02/2019
Projet de loi de transformation de la fonction publique : un calendrier très contraint
Annoncé et préparé de longue date, le projet de loi pour la transformation de la fonction publique a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 février par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ...
Article du 12/02/2019
Fonction publique: huit syndicats demandent à Édouard Philippe de suspendre le projet de loi
Huit organisations de fonctionnaires demandent aujourd’hui au Premier ministre Édouard Philippe de « suspendre » le temps du grand débat le projet de loi sur la fonction publique qui doit être présenté jeudi par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Au moment du grand ...
Article du 05/02/2019
Télétravail : retard à l'allumage dans les trois versants selon un bilan de la DGAFP
Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, ...
Article du 30/01/2019
Premier comité de suivi pour l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, hier matin, le premier comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, en présence ...
Article du 25/01/2019
Le gouvernement maintient le calendrier de la réforme de la fonction publique
Le gouvernement maintient le calendrier prévu pour réformer la fonction publique. Après quelques hésitations et une demande syndicale de repousser l’examen de la future loi à la fin du Grand débat, c’est bien au printemps que le texte sera présenté aux parlementaires. Un avant-projet ...
Article du 21/01/2019
7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus par la Commission de déontologie en 2017
Avec un total de 7 216 dossiers reçus et 2 691 avis rendus, la Commission de déontologie de la fonction publique a connu une activité soutenue en 2017. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de cette instance publié le 16 janvier par la DGAFP – le premier qui fait suite à la loi du 20 ...
Article du 15/01/2019
Carrières et rémunération des agents : le protocole PPCR réactivé en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, certaines dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires du protocole d'accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s'appliquent de nouveau au bénéfice des agents. Le report d'un an annoncé en 2017 par Gérald Darmanin, ...
Article du 04/01/2019
Les représentants des élus ont bloqué pour la deuxième fois, au Conseil national d’évaluation des normes du 17 décembre, le décret d’application de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel réglementant la disponibilité dans la fonction publique. On ...
Article du 03/01/2019
Pouvoir d'achat des fonctionnaires : les employeurs publics veulent être « force de proposition »
Alors que le gouvernement a annoncé fin décembre que certaines des mesures d’urgence décidées par le président de la République s’appliqueraient bien aux agents publics (lire Maire info), la question du pouvoir d’achat des fonctionnaires reste une question brûlante. Deux représentants ...
Article du 02/01/2019
Une partie des mesures sociales d'urgence s'appliquera dans la fonction publique
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a réuni le 21 décembre les organisations syndicales et les employeurs publics pour leur présenter les modalités d’application des mesures pour le pouvoir d’achat décidées par le président de la ...
Article du 17/12/2018
Fonction publique : les préconisations du Cese pour faire évoluer les métiers
Saisi par le Premier ministre, au mois de juin, sur la question de l’évolution des métiers de la fonction publique, le Conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier ses préconisations avec l’objectif « d’assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles ...
Article du 17/12/2018
Prélèvement à la source : derniers obstacles à surmonter pour les collectivités
Auditionnée dès les prémices de la réforme du prélèvement à la source (PAS) par l’Inspection des finances publiques de Bercy en 2017 puis par la commission des finances de l’Assemblée nationale en 2018, l’Association des DRH de grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) ...
Article du 10/12/2018
Élections professionnelles : 51,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont voté
Entre le 29 novembre et le 6 décembre, un fonctionnaire sur deux (2 524 863 votants, soit 49,9 % exactement) a voté aux élections professionnelles organisées dans les trois versants de la fonction publique mais aussi à La Poste et Orange. Dans un document mis en ligne vendredi, le ministère de l’Action ...
Article du 14/11/2018
Olivier Dussopt lance le sprint final des élections du 6 décembre
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a lancé le 13 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, le compte à rebours des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. C’est, en effet, le 6 décembre ...
Article du 29/10/2018
Fonction publique : Gérald Darmanin crée la surprise en parlant de « généralisation du contrat »
Alors que le Premier ministre va présider aujourd’hui un « comité interministériel de la transformation publique », où il devrait dévoiler les suites à donner au rapport Action publique 2022, son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier ...
Article du 26/10/2018
Santé au travail : 75 % des agents de la fonction publique estiment être stressés
Si une majorité de fonctionnaires se disent satisfaits de leur activité professionnelle, plus d’un agent sur trois estime que son travail a une influence négative sur sa santé. À la demande de la Mutualité Fonction publique, l’institut Harris Interactive a planché sur le rapport que les agents ...
Article du 25/10/2018
Un nouveau pas vers l'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes
Au terme de six heures de négociations entre le gouvernement, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers, la quatrième mouture du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été finalisée le 24 octobre. ...
Article du 22/10/2018
Le gouvernement fait un point d'étape sur les mesures salariales en faveur des agents publics
Réunis le 17 octobre par le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics pour un point d’étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial pour 2019, employeurs publics et syndicats de fonctionnaires n’ont eu droit à aucune annonce nouvelle. Le gel du ...
Article du 18/10/2018
Six ans après la réforme de 2012, la filière des sapeurs-pompiers professionnels n’a toujours pas trouvé « son altitude de croisière », constate un rapport adopté le 17 octobre 2018 à l’unanimité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Article du 15/10/2018
À l’occasion de son 78e congrès les 11, 12 et 13 octobre à Nantes, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a fait le plein avec pas moins de 500 participants (sur quelque 3 500 adhérents). Année de renouvellement des instances nationales, régionales ...
Article du 10/10/2018
Le don de jours de congés étendu aux « proches aidants » dans la fonction publique
Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une ...
Article du 09/10/2018
« Former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021 ». Ce cap fixé par Emmanuel Macron il y a quasiment un an jour pour jour est traduit aujourd’hui dans une circulaire des ministéres de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action et des Comptes publics ...
Article du 26/09/2018
Un décret qui va conduire à des régularisations salariales immédiates dans la fonction publique
Le décret « portant mise en œuvre de la mesure transfert primes-points » est paru ce matin au Journal officiel. Il officialise une mesure votée aussi bien par les syndicats que par les employeurs au Conseil commun de la fonction publique du 17 juillet 2018 et vise à réparer une « injustice », ...
Article du 11/09/2018
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les négociations sont ouvertes
Après les nombreuses déclarations d’intention et les multiples rappels de l’engagement présidentiel d’en faire la grande cause du quinquennat, le processus censé conduire vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré dans une phase plus concrète ...
Article du 10/09/2018
Dans un long entretien accordé au quotidien Les Échos paru ce matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, détaille les objectifs du gouvernement dans le domaine de la fonction publique. Réorganisation (à la baisse) de la présence ...
Article du 23/07/2018
Dès aujourd’hui, lundi 23 juillet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel devrait être de nouveau débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les mesures relatives à la fonction publique – maintien des droits à l’avancement pour les agents en position de disponibilité et ouverture des postes de direction aux contractuels ...
Article du 20/07/2018
Rénovation du dialogue social et recours élargi au contrat : la feuille de route du gouvernement
Moins de quatre mois après l’ouverture des chantiers portant sur la « refondation du contrat social avec les agents publics », Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, en a dressé, mercredi, un premier bilan en présence des représentants des organisations ...
Article du 19/07/2018
Lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunie le 17 juillet en présence des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers et des syndicats des trois fonctions publiques, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action ...
Article du 17/07/2018
Emplois fonctionnels : le gouvernement persiste et le texte retourne à l'Assemblée
Le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, profondément remanié, a été adopté hier par le Sénat. Dans la foulée, une commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis entre députés et sénateurs. Le texte va donc revenir ...
Article du 16/07/2018
Un premier bilan des chantiers sur les instances de dialogue social et le recours au contrat
Après plusieurs entretiens bilatéraux menés depuis la semaine dernière avec les représentants syndicaux, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, devrait dresser le 18 juillet le bilan des deux premiers chantiers conduits dans le cadre de la ...
Article du 10/07/2018
Fonction publique : plus de 7 500 nouveaux apprentis ont été recrutés par les collectivités en 2017
La fonction publique territoriale (FPT) a recruté plus de la moitié des nouveaux apprentis de la fonction publique en 2017, selon la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son dernier numéro de « Stats rapides ». La FPT reste ainsi le principal employeur des ...
Article du 05/07/2018
Élections professionnelles dans la fonction publique : les nouveautés à retenir
Le 6 décembre prochain, les agents des trois versants de la fonction publique seront appelés aux urnes pour renouveler les mandats des instances de représentation du personnel, telles que les comités techniques (CT), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). À ...
Article du 05/07/2018
Emplois fonctionnels : le gouvernement ne recule pas
Rien n’y fait : malgré la désapprobation quasi-générale suscitée par les projets du gouvernement en matière d’ouverture des emplois fonctionnels (emplois de direction) aux contractuels dans la fonction publique territoriale, le gouvernement va réintroduire cette mesure dans le projet de loi ...
Article du 28/06/2018
Au sortir de son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été nettement amendé par les sénateurs : tout le chapitre sur « les mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique » a été ...
Article du 20/06/2018
Les syndicats marquent leur mécontentement face au maintien du gel du point d'indice
Le torchon brûle entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Au lendemain d'un rendez-vous salarial plus que décevant aux yeux des centrales syndicales, la réunion de lancement du 4e chantier « accompagnement renforcé des agents publics dans leurs transitions professionnelles » et « faciliter ...
Article du 14/06/2018
Le gouvernement profite du débat parlementaire pour avancer sur le recours aux contractuels
Désireux d’élargir le recours aux contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants des trois fonctions publiques, le gouvernement a profité de l’examen par les députés, depuis le 11 juin, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour avancer ses ...
Article du 29/05/2018
Olivier Dussopt lance le chantier de la rémunération au mérite
Après avoir entamé les chantiers sur le dialogue social et l'extension du recours au contrat (lire Maire info du 16 mai 2018), Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a présidé, hier, la réunion de lancement « Comment faire évoluer ...
Article du 22/05/2018
Tout savoir sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier ...
Article du 16/05/2018
Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat
Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur ...
Article du 07/05/2018
Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, ...
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Retrouvez une édition par date : |