Article du 22/05/2018

Tout savoir sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique a réformé la procédure du mi-temps thérapeutique pour les agents publics. Le gouvernement vient de publier ...

Article du 16/05/2018

Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat

Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a lancé, hier, le chantier sur l'extension du recours au contrat avec les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales. Après l'ouverture en avril dernier d'un premier chantier sur ...

Article du 07/05/2018

Projet de loi sur les carrières professionnelles : un texte rejeté par les élus et critiqué par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », essentiellement consacré à la réforme de la formation professionnelle, mais qui contient également des mesures sur les fonctionnaires. Cet avis du Conseil d’État, ...

Article du 03/05/2018

Les enseignements du Forum de l'action publique devraient nourrir la concertation sur la fonction publique

Quelque 150 000 consultations en ligne, plus de 17 000 réponses au questionnaire sur les services publics, près de 5 000 contributions ad hoc…, Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, s'est félicité, hier, de ces résultats, ...

Article du 05/04/2018

Fonction publique : la concertation sur la refondation du contrat social s'ouvre sur fond de contestation syndicale

Depuis le rendez-vous du 29 mars dernier entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics (collège employeur de la territoriale -AMF-ADF, ARF- et fonction publique hospitalière) et ceux des syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP), le document d'orientation sur le thème « ...

Article du 29/03/2018

Le Conseil commun de la fonction publique adopte des dispositifs favorables à la mobilité professionnelle des agents

Lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 27 mars, présidé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, syndicats et employeurs des trois versants de la fonction publique ont adopté plusieurs projets de textes en faveur de l’ouverture ...

Article du 23/03/2018

Les agents publics font confiance à leur administration ou à leur collectivité mais attendent plus d’écoute

Même si la moitié d’entre eux estiment ne pas être suffisament écoutés, les fonctionnaires font plutôt confiance à l’institution qui les emploie. C’est ce que révèle l’étude que vient de publier la direction interministérielle à la transformation ...

Article du 22/03/2018

Grève dans la fonction publique territoriale : les raisons du mécontentement

Toute la fonction publique est touchée aujourd’hui par une grève à l’appel de sept syndicats de fonctionnaires sur neuf. Cette journée de grève s’annonce comme la plus importante depuis celle du 10 octobre dernier – lors de laquelle près de 10 % des agents de la fonction publique territoriale ...

Article du 16/03/2018

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

L’Insee a livré hier sa photographie annuelle des effectifs de la fonction publique. Comme chaque année, cette analyse porte sur les chiffres de l’année N-2, c’est-à-dire, en l’occurrence, 2016. Constat : les effectifs de la fonction publique augmentent légèrement, sur l’ensemble ...

Article du 12/03/2018

Le Conseil commun de la fonction publique rouvre le chantier de l'égalité professionnelle

Au lendemain du comité interministériel sur « les droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes » (lire Maire Info du 9 mars) au cours duquel le Premier ministre a fléché une cinquantaine d'objectifs et dévoilé plusieurs mesures dont certaines concernent ...

Article du 20/02/2018

Délai de carence : une circulaire détaille les règles applicables selon les situations

Dans le cadre de l’application, depuis le 1er janvier, du délai de carence d’une journée pour les agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont publié hier une circulaire traitant des situations des agents publics ...

Article du 16/02/2018

Le gouvernement lance une mission d'évaluation de la protection sociale complémentaire des agents publics

Dans une lettre de mission datée du 9 février et rendue publique mercredi par le gouvernement, quatre ministres (Gérard Collomb, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt) chargent les trois inspections générales des Finances (IGF), de l'Administration (IGA) et des Affaires Sociales (IGAS) ...

Article du 02/02/2018

Édouard Philippe et Gérald Darmanin explorent de nouvelles pistes pour réformer la fonction publique

Les commentateurs évoquent « un big bang » ou « un tapis de bombes », tandis que les syndicats parlent d’une « attaque frontale » ou d’un « dynamitage ». En dévoilant hier une première batterie de mesures destinées ...

Article du 01/02/2018

Les 17 propositions de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires

Les députés ont adopté hier en commission des lois le rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Créée le 2 août 2017 dans la continuité des débats ouverts lors de l'examen de la loi ...

Article du 24/01/2018

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, l’AMF fait le point sur les nouveautés qui ont impacté la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier, à la suite de l’entrée en vigueur ...

Article du 23/01/2018

Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée vendredi, les différentes administrations de l’Etat définissent les modalités de mise en œuvre de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui vise à neutraliser la réduction de la rémunération des agents ...

Article du 19/01/2018

Jour de carence : les précisions présentées aux syndicats et employeurs publics

Le projet de circulaire d'application dès le 1er janvier 2018 d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie a été présenté le 16 janvier aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Article du 04/01/2018

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 31 décembre dernier qui en ...

Article du 22/12/2017

Le CSFPT plaide pour une revalorisation de la catégorie A

A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui ...

Article du 19/12/2017

Les effectifs de la fonction publique territoriale en baisse

En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique territoriale ont diminué de 0,4 % en 2016 (à 1,98 million), après une petite progression de 0,1% en 2015. Hors contrats aidés, ces effectifs ont reculé de 0,2 % l'an dernier (à 1,89 million), selon les données ...

Article du 28/11/2017

Pour Annick Girardin, « pas question de revenir sur la surrémunération » des fonctionnaires dans les Outre-mer

« Dans ce gouvernement, il n'est pas question de remettre en cause la surrémunération » des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer, a assuré hier la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, sur Public Sénat. La surrémunération des fonctionnaires « est calculée avec ...

Article du 21/11/2017

Les députés votent le retour du jour de carence pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli ...

Article du 16/11/2017

Le taux d'absentéisme dans les collectivités a progressé de 28 % depuis 2007

Attendu chaque année depuis quinze ans par les décideurs des collectivités territoriales, le Panorama Sofaxis des absences pour raisons de santé présente cette année des évolutions. « Au delà des chiffres, nous avons voulu analyser les facteurs explicatifs des dynamiques d'absence pour ...

Article du 14/11/2017

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la charge pour les collectivités et les établissements hospitaliers de l’indemnité compensatrice » qu’ils seront tenus de verser à leurs ...

Article du 13/11/2017

Un quart des contractuels de la fonction publique travaille dans les collectivités

A l’occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 8 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rendu public le 41e « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ». Cet imposant document, très attendu par les employeurs publics ...

Article du 03/11/2017

CSG, PPCR : les projets de décrets devant le Conseil commun de la fonction publique le 6 novembre

Les projets de décrets concernant le report de l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité compensatrice à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) doivent être examinés par le Conseil ...

Article du 17/10/2017

Gérald Darmanin annonce le report d'un an du protocole PPCR

Après plus de trois heures et demie de débats avec le ministre de l'Action et des comptes publics, les neuf représentants des syndicats de fonctionnaires ont fait part de leur déception sur le perron de l'hôtel Cassini. Malgré leurs attentes en matière de discussions salariales et les manifestions ...

Article du 16/10/2017

Réforme de l’État : Édouard Philippe donne « carte blanche » à un comité de 34 membres

Edouard Philippe a donné vendredi « carte blanche » à un comité d'experts pour penser la « transformation » de l'administration, sur fond de grogne des fonctionnaires concernant leurs conditions salariales et les 120 000 suppressions de postes prévues durant le quinquennat. « Le comité ...

Article du 08/09/2017

Le ministre de l'Action et des Comptes publics lance le Grand forum des services publics

Annoncés par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de son discours devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, les Etats généraux des services publics ont fait l'objet hier d'une première réunion de travail en présence des représentants ...

Article du 11/07/2017

Des Etats généraux sur les missions des fonctionnaires à la rentrée

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé hier aux syndicats de fonctionnaires la tenue « d'Etats généraux du service public » à la rentrée afin de cerner les missions des agents et les besoins en effectifs. Le ministre, qui présidait son premier Conseil ...

Article du 10/07/2017

Pauvreté en outre-mer : la CNCDH invite à « la réserve » sur la suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat « à faire preuve de réserve » et de « précaution » concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis sur la pauvreté en Outre-mer qui sera publié ...

Article du 31/05/2017

Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »

Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec les engagements ...

Article du 23/05/2017

Effectifs dans la fonction publique territoriale : la DGAFP confirme la baisse

L’année 2015 est marquée par un recul inédit de l’emploi hors contrats aidés dans la fonction publique territoriale, annonce la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) dans une étude qu’elle vient de rendre publique. Cette baisse des effectifs ...

Article du 22/05/2017

Pas de ministère de la Fonction publique : « Il faut corriger cela », affirme Philippe Laurent

La suppression du ministère de la Fonction publique « est une erreur » qu’il faut « corriger », a estimé vendredi le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent. « C’est, sinon une faute, au moins une erreur. Rattacher la fonction ...

Article du 11/05/2017

Le décret sur le CPA des fonctionnaires publié au JO

Le décret d'application du compte personnel d'activité (CPA) des fonctionnaires est paru hier au Journal officiel. Le CPA du public, entré en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2017, n'inclut que le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC). Le compte personnel ...

Article du 19/04/2017

Temps de travail des fonctionnaires : la ministre rappelle les règles

La circulaire publiée hier sur le temps de travail dans la fonction publique était attendue depuis un certain temps déjà. Depuis près d’un an en fait, depuis que le président du CSFPT, Philippe Laurent, a rendu son rapport sur ce sujet en mai dernier à la ministre de la Fonction publique. Quinze ...

Article du 19/04/2017

Annick Girardin rappelle aussi les règles sur les arrêts maladie

En complément de sa circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, rappelle, dans une seconde circulaire publiée aussi hier, les règles en matière d’absence pour raison de santé et précise également la façon dont les employeurs ...

Article du 14/04/2017

Le gouvernement veut faciliter la mobilité des fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, parue ce matin au Journal officiel. L’objectif de cette ordonnance est de « lever les derniers freins à la mobilité ...

Article du 13/04/2017

Une circulaire pour promouvoir l’égalité et la diversité dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé le 3 avril dernier une circulaire visant à faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Adressée aux préfets et aux directeurs ...

Article du 13/04/2017

Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret publié hier au Journal officiel, soit un an après, détermine les modalités ...