Article du 25/10/2012

La proposition de loi Doligé passe définitivement à la trappe

La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dite PPL Doligé, a fini son parcours parlementaire hier soir. Le temps imparti (4 heures) s'est avéré insuffisant pour débattre sur le fond du texte et des amendements déposés. Examiné en séance en février 2012, ...

Article du 27/07/2012

70% des élus locaux estiment que leur mandat leur apporte «beaucoup» de satisfaction» et considèrent qu’il s’agit d’un «engagement civique (88%)»

Dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la démocratie locale des 4 et 5 octobre 2012, le Sénat le Sénat a demandé à environ 500 000 élus de France (maires, conseillers généraux, municipaux, etc..) de répondre à un vaste questionnaire (1) destiné «à définir ...

Article du 22/02/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012: le Sénat devrait décider de «ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable»

Appelé à examiner aujourd’hui le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté hier en séance par l'Assemblée nationale, les sénateurs pourraient décider «de ne pas procéder à l'examen de ses articles et de déposer une motion tendant à opposer la question préalable». En ...

Article du 16/02/2012

Le Sénat vote la proposition de loi pour «le haut débit pour tous»

Le Sénat a adopté mercredi 15 février 2012 une proposition de loi visant «à assurer un véritable haut débit pour tous», texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement. Cette proposition de loi s'appuie sur un rapport de la commission de l'économie, du développement ...

Article du 28/11/2011

«Etats généraux de la démocratie territoriale»: le président du Sénat en présente les objectifs et les modalités

Intervenant en clôture du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a présenté la philosophie et les temps forts des «Etats généraux de la démocratie territoriale» que va organiser le Sénat. Avec cet événement, ...

Article du 03/10/2011

Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu président du Sénat

Au cours d'une séance publique présidée par le doyen de la Haute assemblée, Paul Vergès, sénateur communiste de la Réunion, et à l'issue d'un scrutin public à la tribune, Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège et président de l'association départementale des maires, a été élu dès le premier tour par 179 voix contre 134 voix pour Gérard ...

Article du 26/09/2011

La gauche obtient la majorité absolue à la chambre haute avec 177 sièges

Le scrutin sénatorial de dimanche a fait basculer le Sénat à gauche, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République. A l’issue du scrutin, sur 348 sièges, la gauche dispose de 177 sièges, soit deux de plus que la majorité absolue. La composition du Sénat sera la suivante: 144 UMP, 26 centristes, 17 radicaux et divers gauches, 10 écologistes, ...

Article du 29/06/2011

Pour la mission sénatoriale d’information, la RGPP constitue «un défi pour les collectivités territoriales et les territoires »

La mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, présidée par François Patriat (sénateur de la Côte d’Or), a rendu public son rapport d’information rédigé par Dominique de Legge (sénateur Ile-et-Vilaine). La mission ...

Article du 06/05/2011

Le Sénat a adopté une proposition de loi pour améliorer et simplifier la pratique de la chasse et instaure une nouvelle exonération de la taxe foncière sur certaines propriétés non bâties

Le Sénat a adopté le jeudi 5 mai une proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse. Cette proposition de loi souhaite poursuivre «le mouvement de simplification de l'exercice de la chasse entamé il y a dix ans - en permettant notamment un meilleur fonctionnement institutionnel du réseau cynégétique ainsi qu'une plus ...

Article du 20/12/2010

Le Sénat crée une mission d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

La conférence des présidents du Sénat, à la demande du Groupe socialiste, a décidé la création d'une mission sur «les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux». Selon le communiqué de Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, «depuis 2007, le gouvernement ...

Article du 12/10/2010

Le deuxième «Rendez-vous du Sénat» sera consacré à la ruralité d’aujourd’hui

Le président du Sénat, Gérard Larcher, organise le 28 octobre prochain le deuxième «Rendez-vous du Sénat», sur le thème «Ruralité, finissons-en avec les clichés», et qui sera consacré à la ruralité d’aujourd’hui. «Alors que le monde rural connaît un nouveau souffle, qu’il n’est plus synonyme de déclin et de désertification, il doit encore relever des ...

Article du 08/10/2009

Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la création a été décidée en avril 2009 par le bureau du Sénat, a procédé le 7 octobre à l’élection de son président et des autres membres de son bureau. Alain Lambert (sénateur de l’Orne) a été élu président par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (sénateur du Cantal) ...

Article du 22/05/2008

Élections sénatoriales : la date de désignation des délégués des conseils municipaux au vendredi 27 juin 2008

Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008. La date des élections sénatoriales a été fixée au 21 septembre 2008. Les départements concernés sont ceux de la série A, de l’Ain à l’Indre, auxquels s’ajoutent le Territoire de Belfort, la Guyane, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les nouvelles ...

Article du 10/01/2008

Le renouvellement du Sénat de septembre 2008

A la fin du mois de septembre se dérouleront les élections sénatoriales. Les 114 sièges de sénateurs à pourvoir concernent: - l'ensemble des sénateurs de la série A (voir premier lien ci-dessous), soit 102 sièges (à noter qu'actuellement, la série A ne se compose que de 101 sénateurs, à la suite du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, ...

Article du 25/09/2006

Charles Josselin (PS) élu sénateur dans les Côtes d'Armor en remplacement de Pierre-Yvon Trémel (PS), décédé

Charles Josselin (PS), ancien ministre délégué à la Coopération dans le gouvernement Jospin, a remporté dès le premier tour l'élection sénatoriale partielle organisée dimanche dans les Côtes d'Armor pour remplacer Pierre-Yvon Trémel (PS), décédé en juin. 1.597 grands électeurs étaient appelés aux urnes pour départager quatre candidats, mais le siège ...

Article du 30/11/2004

Sénatoriale dans le Bas-Rhin : la défaite de Daniel Hoeffel annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection sénatoriale organisée dans le département du Bas-Rhin, où se présentait Daniel Hoeffel, ancien président de l’AMF. Le Conseil a estimé que, dans trois cas, n'a pas été respecté l'ordre des délégués suppléants appelés, selon le Code électoral, à remplacer les grands électeurs inscrits sur la liste d'émargement ...

Article du 27/09/2004

Un total de 128 sénateurs-maires siégeront désormais au Sénat

Comme elle s'y attendait, l'UMP n'a plus la majorité absolue au Sénat à l'issue des élections sénatoriales de dimanche. Elle a perdu sept sièges tandis que le PS, enregistrant sa quatrième victoire électorale de l'année, a conquis une douzaine de postes supplémentaires. Toutefois, la droite (UMP, UDF) reste majoritaire à la Haute Assemblée et le groupe ...

Article du 27/09/2004

Sarkozy annonce une primaire pour la présidence du Sénat

Le ministre des Finances et très probable futur président de l'UMP Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il y aurait une primaire à droite pour la présidence du Sénat, dimanche soir au Grand Jury RTL-Le-Monde-LCI. Interrogé sur le futur président de la Haute Assemblée, il a déclaré: "les sénateurs choisiront et notamment les sénateurs de la majorité et de ...

Article du 16/07/2004

Candidature aux sénatoriales : le Premier ministre ménage le suspens

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré jeudi à la presse de la Vienne qu'il souhaitait "garder un lien de fidélité avec les élus" de ce département tout en repoussant l'annonce d'une éventuelle candidature aux élections sénatoriales du 26 septembre. Interrogé à Matignon sur son intention de briguer ou non le siège que va abandonner l'ancien ...

Article du 21/05/2003

Le Sénat propose de limiter le mandat sénatorial à six ans, d’abaisser l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et de rétablir la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus

Le Sénat souhaite s'auto-réformer en limitant le mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf), en abaissant l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et en rétablissant la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Ces propositions, qui doivent figurer dans un texte débattu au Parlement avant la fin juin, prévoit également que le ...