Article du 11/01/2012

L’Assemblée nationale vote les modalités du référendum «d’initiative partagée» et modifie le droit applicable aux référendums locaux sur les modifications des limites des régions

Mardi 10 janvier 2012, les députés ont voté les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008: le référendum «d'initiative partagée» entre parlementaires et citoyens. La mesure, qui comporte un projet de loi organique (texte adopté n° 815) et une loi ordinaire ...

Article du 03/12/2010

Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale que le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre. Cette annonce est intervenue au cours de l’examen d’une proposition de loi organique, portée par les ...

Article du 28/11/2006

Munchhouse (Haut-Rhin) rejette par référendum un projet de porcherie industrielle

Les électeurs de Munchhouse (Haut-Rhin) ont, à l’occasion d’un référendum local organisé le 26 novembre par leur maire Alexandre Graber (UMP), rejeté le projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants. Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et 92,19% ont répondu par l'affirmative à la question posée: ...

Article du 12/04/2006

Référendum sur le vote des étrangers de Stains : le tribunal suspend, le maire maintient

La délibération du conseil municipal de Stains (Seine-Saint-Denis) du 23 février organisant le 21 mai prochain un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections politiques a été suspendue vendredi dernier par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal statuant en référé à la demande de la préfecture ...

Article du 06/06/2005

Réferendum du 29 mai : le Conseil constitutionnel prononce 5 annulations de scrutin

Le Conseil constitutionnel a proclamé samedi les résultats du référendum du 29 mai dernier. Le « non » a obtenu 54,67% des voix exprimées ; le « oui », 45,33% (1). Les résultats sont proclamés après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles et procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires, ainsi qu'à 5 annulations : 1. Commune ...

Article du 30/05/2005

Dominique de Villepin souligne une présence plus affirmée pour le non dans les zones rurales que dans les zones urbaines

Selon Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, qui a présenté hier en fin de soirée une synthèse des premiers résultats du référendum sur le traité constitutionnel, ces résultats «marquent une nette victoire du non. Les Français ont décidé de ne pas ratifier le traité constitutionnel européen. » Il a conclu son intervention en précisant qu’ ...

Article du 23/05/2005

Le décret du 17 mars 2005 organisant le référendum du 29 mai 2005 n'induit pas les électeurs en erreur

Le Conseil constitutionnel a rejeté en fin de semaine deux nouvelles réclamations dirigées contre le décret du 17 mars 2005 portant organisation du référendum du 29 mai 2005. Elles mettaient toutes deux en cause le contenu de l'exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, distribué ...

Article du 18/03/2005

Référendum du 29 mai 2005 : le dispositif qui sera mis en œuvre

Paul Masseron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, a présenté hier le dispositif qui sera mis en œuvre à l’occasion du référendum du 29 mai prochain. Le coût total de la campagne pris en charge par l'Etat devrait atteindre 125 millions d'euros, dont 90 millions pour l'impression des documents, 10 millions pour l'aide aux partis ...

Article du 06/07/2004

Référendum d'Aubagne : la municipalité maintient son projet, malgré le résultat négatif

Le programme d'urbanisation au pied des collines du Garlaban, rejeté dimanche par la population d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) consultée par référendum, sera "validé comme prévu", a affirmé à l'AFP lundi le maire d'Aubagne Daniel Fontaine (PCF). Seuls 24% des 28.970 électeurs d'Aubagne, soit 6 967 personnes, se sont exprimées dimanche pour rejeter ...

Article du 05/07/2004

Les populations d'Aubagne et celle de Valréas rejettent par référendum les projets de leurs municipalités

La population d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) et celle de Valréas (Vaucluse) ont rejeté dimanche par référendum les projets de leurs municipalités respectives d'urbaniser les collines du Garlaban d'une part et d'implanter un centre de déchets d'autre part. Les 28 970 électeurs d'Aubagne étaient appelés à se prononcer sur un programme d'urbanisation ...

Article du 06/05/2004

Après Saint-Rémy de Provence, un référendum à Aubagne et à Lancieux (Côtes-d'Armor)?

L'association pour la protection du Garlaban aubagnais (APGA) va déposer le 27 mai en mairie d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), une demande officielle de référendum d'initiative citoyenne sur un projet d'urbanisation "des paysages de Pagnol", a-t-elle annoncé mercredi. Cette association, forte de 500 adhérents et qui a recueilli 5 870 signatures, s'oppose ...

Article du 29/04/2004

Après le référendum de dimanche, le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Lucien Palix, démissionne de ses mandats de conseiller municipal et de maire

Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix a annoncé qu'il avait démissionné de ses mandats de conseiller municipal et de maire dans un communiqué remis mercredi à l'AFP. Dimanche, lors du premier référendum d'initiative populaire souhaité par la population, quelque 75,79 % des suffrages exprimés de Saint-Rémy-de-Provence ...

Article du 26/04/2004

Le premier des référendums d'initiative populaire s'est tenu à Saint-Rémy de Provence

Un projet municipal concernant le transfert d'une école primaire a été rejeté dimanche à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) lors du "premier référendum d'initiative populaire souhaité par la population" selon l'opposition municipale qui l'a suscité en appliquant la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité). Sur les 7 549 inscrits, 2 ...

Article du 08/12/2003

La Guadeloupe et la Martinique repoussent le projet de réforme institutionnelle

Non et non : la Guadeloupe comme la Martinique ont repoussé à l'unisson et sans réplique le projet de réforme institutionnelle que leur proposaient leurs élus, la première de manière cinglante, la seconde de justesse. C'était la première fois que les Antillais étaient consultés sur l'avenir de leurs institutions, à partir d'un document de travail ...

Article du 13/10/2003

Les élus guadeloupéens demandent une consultation de la population pour une évolution institutionnelle

Les élus du conseil général et du conseil régional de la Guadeloupe, réunis en congrès samedi à Basse-Terre, ont voté à une large majorité en faveur d'une consultation de la population en vue d'une évolution institutionnelle. Les élus proposent "une nouvelle collectivité territoriale unique se substituant aux départements et à la région de Guadeloupe". ...

Article du 25/07/2003

La loi organique sur le référendum local décisionnel prévoit un seuil de 50%

Le Parlement a définitivement donné son feu vert jeudi soir au projet de loi organique définissant les règles auxquelles devront se conformer les référendums locaux décisionnels, organisés par les collectivités territoriales. Ces consultations sont l'une des principales mesures contenues dans la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, ...

Article du 24/07/2003

Référendum local : le seuil de 50 % pour une valeur décisionnelle devrait être retenu

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté lundi au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés jeudi. La commission s'est ainsi ralliée au taux de participation requis pour qu'un référendum local ait une ...

Article du 22/07/2003

Le Sénat rétablit à 50% le taux de participation validant un référendum local

Le Sénat a adopté lundi, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser un référendum local décisionnel, après avoir rétabli à 50% le taux de participation validant un référendum local, au lieu des 33% préconisé par l'Assemblée nationale. Seuls les sénateurs communistes se sont opposés à l'amendement rétablissant le ...

Article du 16/07/2003

L'Assemblée nationale abaisse à 33% le taux de participation validant un référendum local

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les collectivités territoriales un référendum local décisionnel, en abaissant à 33% le taux de participation permettant de le valider. Ce taux de participation n'existait pas dans le texte du gouvernement et avait ...

Article du 15/07/2003

Les députés pourraient réduire à 40% au lieu de 50 % le seuil de participation requis pour conférer au référendum une valeur décisionnelle

Les députés examinent ce 15 juillet le projet de loi organique, adopté en première lecture par le Sénat, sur le référendum décisionnel local. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a, pour sa part, adopté huit amendements présentés par le rapporteur. Trois d'entre eux permettent de préciser les délais de procédure, notamment le délai de transmission ...