Article du 05/02/2013

Pacte de stabilité : les élus plaident pour un accès facilité aux fonds européens

Un certain nombre de projets correspondant à la réorientation des fonds structurels européens non affectés entre 2007 et 2013 sont déjà lancés dans plusieurs régions, a affirmé le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, à une délégation d’élus ...

Article du 02/12/2011

Politique de cohésion pour la période 2014-2020: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s’inquiètent de la mise en œuvre de la clause de «conditionnalité macro-économique»

Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent dans un communiqué leur «inquiétude concernant les dispositions ...

Article du 21/01/2011

Avenir des fonds structurels après 2013: le commissaire européen présente à Paris le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, s’est venu le 19 janvier à Paris pour y présenter le cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Dans ce rapport, ...

Article du 08/10/2010

Le Parlement européen adopte deux résolutions sur les priorités des politiques de cohésion après 2013

En vue d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'Union européenne, les députés européens ont adopté le 7 octobre deux résolutions portant d’une part «sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013» et, d’autre part, «sur l'avenir du Fonds social européen». «Une politique régionale ...

Article du 05/10/2010

Politique régionale européenne: mobilisation des régions à Bruxelles le 7 octobre 2010

Jeudi 7 octobre 2010, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d'Aquitaine, participera à Bruxelles, à la journée de mobilisation des régions européennes pour préserver la politique de cohésion pour toutes les régions après 2013. L’objet de cette manifestation, qui regroupera les présidents ...

Article du 09/09/2010

Politique européenne de cohésion pour 2014-2020: les élus locaux français veulent participer à son élaboration

Le 8 septembre 2010, lors d’un point de presse, les cinq associations d'élus locaux français (1)regroupées au sein de Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont manifesté leur volonté de participer activement à l'élaboration de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020. La politique européenne de cohésion est l’instrument de ...

Article du 20/11/2008

Le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire et l’AMF publient le "Guide pratique des fonds européens pour les élus"

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont présenté hier 19 novembre, le "Guide pratique des fonds européens pour les élus". Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 20 milliards ...

Article du 15/09/2008

La Commission européenne souligne l'augmentation de la fraude sur les fonds structurels européens, notamment dans le secteur agricole

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est, selon le site euractiv.fr, ce que révèle le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers des Communautés. «Le nombre d’irrégularités ...

Article du 15/09/2008

Les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens

Les ministères de l’Intérieur et du Budget publient une circulaire conjointe (1) sur les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens. Elle souligne notamment l’obligation d’un suivi budgétaire. Dans la continuité des précédentes programmations 1993-1999 et 2000-2006, ...

Article du 03/06/2008

La commissaire européenne à la politique régionale estime nécessaire une «stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales dans la mise en œuvre des fonds structurels européens»

A l’occasion de la Semaine de l'Europe en région Centre qui se tenait la semaine dernière à Orléans, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, s'est déclarée en «parfait accord sur la nécessité d'une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales dans la mise en œuvre des fonds structurels européens.» ...

Article du 30/04/2007

Le mécanisme de l’axe Leader 2007-3013 détaillé par le ministre de l’agriculture

Répondant à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP) et député des Côtes d’Armor, Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau précise les conditions de mise en œuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour la période 2007-2013. Il indique qu’il revient aux groupes d’action locale (GAL) de définir «la priorité ...

Article du 25/04/2007

Simplification des règles financières des fonds européens à compter du 1er mai

De nouvelles règles financières entreront en vigueur le 1er mai prochain pour les fonds européens, rappelle la lettre «Brèves européennes» (1). Le paquet relatif aux nouvelles règles de gestion financière pour les programmes de l’UE est désormais complet, les modalités d’exécution des règles financières ayant été adoptées le 28 mars. Les priorités ...

Article du 29/03/2007

La Commission européenne adopte de nouvelles règles financières pour simplifier l'utilisation des fonds de l'Union

L'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013, annonce la Commission européenne. Ces nouvelles règles devraient simplifier l'accès aux financements «tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum». En outre, pour la première ...

Article du 25/10/2006

Financements européens: les «bonnes pratiques pour les petites villes»

«Les petites villes ont largement bénéficié ces dernières années de cofinancements européens», indique l’Association des petites villes de France (APVF) en présentant le recueil qu’elle publie avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), "Les fonds européens au service du développement territorial: recueil de bonnes ...

Article du 29/11/2005

Londres souhaite réduire les fonds structurels pour régler la crise budgétaire européenne

La Grande-Bretagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, envisagerait de tailler dans les fonds structurels pour tenter de sortir de l'impasse sur les financements futurs, ont laissé entendre lundi les services du Premier ministre Tony Blair. Le Luxembourg, qui occupait la présidence tournante de l'UE avant Londres, avait présenté ...

Article du 24/11/2005

2007-2013 : pas de décision sur la seule enveloppe des fonds structurels

Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne ont, lundi à Bruxelles, campé sur leur position, dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, dans l'attente de la proposition de compromis que la présidence britannique compte soumettre avant leur conclave du 7 décembre. Plusieurs pays se sont montrés ...

Article du 08/06/2005

La Commission européenne fait la promotion des aides octroyées à la France au titre des fonds structurels

Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a fait lundi, à Bordeaux, le point avec les autorités locales françaises sur les négociations budgétaires et législatives en cours. Participant, à l’invitation d’Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARE), à un séminaire sur les « perspectives financières ...

Article du 08/03/2005

Fonds structurels 2007-2013 : l’AMF préconise un budget européen au moins égal à 1,1% du revenu brut de l’Union européenne

Le pacte de solidarité entre les Etats qui fonde l’Union européenne n’est pas compatible avec une politique excluant certains pays de toute aide communautaire au titre de la politique commune de cohésion économique et sociale. C’est pourquoi le bureau de l’AMF demande que la France continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, ...

Article du 23/12/2004

Le prochain séminaire du Réseau Urban France aura lieu en février sur le site de Grigny,Viry-Châtillon (Essonne)

Le prochain séminaire du Réseau Urban France, qui regroupe les neuf villes françaises bénéficiaires de ces fonds européens, aura lieu sur le site de Grigny,Viry-Châtillon (Essonne), les 2, 3 et 4 février 2005. La journée du 2 février sera consacrée à la présentation et la visite du site de Grigny,Viry-Châtillon. Le séminaire permettra alors d’examiner ...

Article du 12/11/2004

Appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens : date limite, 30 novembre prochain

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et le ministère de l'Outre-mer ont lancé conjointement un appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens (voir lien). La date limite de dépôts des propositions est fixée au 30 novembre 2004 pour une sélection fin novembre. Une seconde ...