Article du 2024-03-25

État des réseaux d'eau : des chiffres à prendre avec des pincettes

Intercommunalités de France et l’Anem se sont livrées, la semaine dernière, une forme de duel à distance, par voie de communiqués, sur la question du transfert de l’eau et de l’assainissement, qui sera obligatoire au 1er janvier 2026. Côté Intercommunalités de France, on laisse entendre que la gestion communale de l’eau ...

Article du 2023-12-22

Utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts : une simplification très relative

Le 23 août dernier, le gouvernement publiait un décret sur la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie (lire Maire info du 7 septembre), dont l’objet était de commencer à simplifier les procédures d’autorisation en la matière. Objectif : aller, conformément au souhait exprimé par Emmanuel Macron, ...

Article du 2023-09-15

Sécheresse et pénuries d'eau : Christophe Béchu veut « contraindre » les élus locaux à rénover leurs réseaux d'eau

Près de deux tiers des nappes phréatiques ont un niveau inférieur aux moyennes de saison et 189 communes restent privées d'eau potable en ce début septembre… La météo a beau se rafraîchir depuis quelques jours, la sécheresse continue d’affecter la France, selon les chiffres que vient de dévoiler le ministre de la ...

Article du 2023-09-07

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : une première avancée concrète

« La saison juin-juillet août 2023 a été de loin la plus chaude jamais enregistrée dans le monde », a annoncé hier le secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, qui a accompagné ce constat d’une sombre déclaration : « L’effondrement climatique a commencé. » Dans ce contexte, la ...

Article du 2023-06-28

Fuites sur les réseaux d'eau : l'UFC-Que choisir pointe les responsabilités de l'État 

Les chiffres sont connus, mais toujours aussi stupéfiants : environ un litre d’eau potable sur cinq est perdu, à l’échelle nationale, à cause des fuites sur les réseaux. C’est l’équivalent la consommation des sept plus grandes villes du pays (soit un milliard de mètres cubes) qui est perdu chaque année.  Au regard ...

Article du 2023-04-14

Un rapport des inspections générales prône des mesures anti-sécheresse plus radicales que celles du gouvernement

Le Bureau de recherches géologiques et minières vient de publier sa dernière carte sur la situation des nappes phréatiques, au 1er avril. Et la situation n’est guère réjouissante : les pluies relativement abondantes du mois de mars « ont eu peu d’impact sur le niveau des nappes », qui étaient particulièrement bas en fin ...

Article du 2023-04-14

Plus de la moitié des EPCI prélève désormais la taxe Gemapi

Un produit moyen par habitant qui ne cesse de progresser, un nombre d’EPCI qui la prélèvent également en progression, mais une répartition inégale selon les territoires. C’est ce que révèle la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d'information statistique (BIS) consacré ...

Article du 2023-04-12

Qualité de l'eau potable : quand les collectivités vont devoir payer « pour les erreurs des autres »

Ce sont en particulier les résidus du pesticide appelé chlorothalonil qui ont attiré l’attention de l’Anses. Ce fongicide, interdit en Europe depuis 2019 et en France depuis 2020, a laissé des traces durables dans l’eau, puisque l’Anses en a retrouvé dans « plus d’un échantillon sur deux ».  Dépassements ...

Article du 2023-04-03

Transfert des compétences eau et assainissement : non, le gouvernement n'a pas changé de position

« Il nous faut sur ce sujet mettre beaucoup de souplesse et d'apaisement, travailler en commun. Parfois le modèle de l'intercommunalité est le bon dans notre choix. (…) Je souhaite qu'on puisse consolider, partout où c'est accepté, le modèle de l'intercommunalité ». Ces mots du président de la République, ...

Article du 2023-03-30

Les pénuries d'eau potable, nouveau casse-tête des maires

Avec 117 communes privées d’eau potable en août dernier, 24 départements en vigilance ou faisant l’objet de restrictions fin mars, et 80 % des nappes phréatiques sous les normales, l’heure est à la mobilisation.  Dans le Massif central, région pourtant considérée comme le château d’eau de la France, l’image ...

Article du 2023-03-08

Eau et assainissement : le Sénat tente une nouvelle fois de revenir sur « l'intercommunalisation » forcée

Il y a de simples amendements qui ont une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au projet de loi Notre, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, donc, que le gouvernement d’alors avait fait adopter le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI, y compris dans les communautés ...

Article du 2023-02-28

Sécheresse : Christophe Béchu appelle les préfets à ne pas avoir « la main qui tremble »

C’est un tableau bien sombre qu’a dressé Christophe Béchu, invité ce matin sur RMC pour rendre compte de cette réunion. Cinq départements sont déjà en vigilance renforcée sécheresse (Bouches-du-Rhône, Var, Isère, Pyrénées-Orientales, Ain). Il y eu un déficit de pluie et de neige sur l’ensemble ...

Article du 2022-09-13

Droit de préemption dans les zones de captage d'eau potable : le décret est enfin paru

C’est la loi dite « Lecornu » du 27 décembre 2019 qui a instauré, à l’article 118, ce droit de préemption : «  À la demande de la commune ou du groupement de communes compétent pour contribuer à la préservation de la ressource en eau (…), l'autorité administrative de l'État peut instituer ...

Article du 2022-06-07

Trophées des économies d'eau : les candidatures sont ouvertes pour les collectivités

L’année dernière, 17 acteurs locaux avaient été récompensés pour leurs actions de préservation de l’eau dans le cadre de la première édition des Trophées d'économies d’eau. Cette année, le Club des économies d’eau organise une nouvelle édition pour récompenser les collectivités, ...

Article du 2022-05-04

Risque de sécheresse : le gouvernement augmente de 100 millions d'euros le plafond de dépenses des agences de l'eau

La question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens fait débat depuis des années.  Pas plus tard qu’en janvier dernier, le Sénat s’était saisi de cette question lors d’une séance publique dédiée. Rémy Pointereau –sénateur à l’origine de ce débat- rappelle les faits : ...

Article du 2022-04-25

Hausse des prix et risques de pénurie : alerte sur l'eau et l'assainissement

Le 19 avril, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publiait un communiqué alarmant pointant « des risques pour la continuité des services d’eau ». Régis Taisne, chef du département eau de la Fédération, explique à Maire info les raisons de cette inquiétude.  Double ...

Article du 2022-04-13

Raccordement au réseau d'assainissement : le délai maximal pour transmettre le document de contrôle fixé à six semaines

Le gouvernement a fixé, dans un court décret d’application de la loi Climat et résilience publié hier, le délai dans lequel une commune devra transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à la suite d’un contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement.  Contrôle ...

Article du 2021-11-17

Le gouvernement présente son plan de gestion durable des eaux pluviales

Semaine après semaine, le gouvernement dévoile sa stratégie en matière de développement durable. Après le photovoltaïque, l’éolien, puis les projets d’énergies renouvelables de proximité la semaine dernière, c’est maintenant au tour de la gestion des eaux pluviales. Comme le savent tous les familiers de ...

Article du 2020-10-05

Fusion Suez-Veolia : les députés de la majorité interpellent à leur tour le gouvernement

Après les points de « vigilance » soulevés par l’AMF il y a quinze jours, ce sont maintenant les députés du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale qui interpellent le gouvernement pour leur faire part de leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de fusion entre les deux géants de la distribution ...

Article du 2020-09-17

Projet de fusion de Veolia et Suez : l'AMF fait part de ses « interrogations »

Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est la question que beaucoup se posent depuis que Veolia a affiché ses intentions, le 30 août. L’AMF elle-même a fait part au Premier ministre, à ce sujet, de son « extrême vigilance ».  Le ...

Article du 2020-06-25

Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une ...

Article du 2020-02-13

Protection des captages prioritaires : le gouvernement exige de passer à la vitesse supérieure

Les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont publié hier une instruction aux préfets sur la protection des captages prioritaires d’eau. Avec la ferme intention de faire accélérer les choses : sur les 1000 captages prioritaires identifiés entre les lois Grenelle et la conférence environnementale ...

Article du 2019-12-16

Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

Il y a urgence ! Depuis le vote en commission mixte paritaire du projet de loi Engagement et proximité, la semaine dernière, on sait que les conditions de report du transfert de l’eau et de l’assainissement vont être assouplies pour les communes membres de communautés de communes. Problème : les communes qui souhaitent bénéficier de cette ...

Article du 2019-10-14

Rapport annuel sur l'eau : le transfert à l'intercommunalité avance lentement

L’organisme Sispea (système d'information des services publics d'eau et d'assainissement) géré à présent par l’Agence française de la biodiversité, a publié la semaine dernière son rapport annuel 2019, sur les données de 2016.  Ce rapport annuel, créé par la Lema (loi sur l’eau et ...

Article du 2019-09-11

Un rapport pointe « la dégradation généralisée » de l'eau en Guadeloupe

La Guadeloupe subit « une dégradation généralisée des masses d’eau », selon Hugues Delannay, directeur adjoint de l’Office de l’eau de Guadeloupe, commentant un rapport sur l’état des nappes souterraines, des rivières et de la mer que l’AFP s’est procuré mardi.  Le constat le plus « alarmant ...

Article du 2019-07-02

Assises de l'eau : beaucoup de mesures, peu de moyens

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a clôturé hier la deuxième séquence des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau. L’occasion de présenter les mesures qui ont fait l’objet d’un arbitrage favorable du gouvernement. Ce second volet – après un premier consacré ...

Article du 2019-05-17

Outre-mer : une note technique précise les modalités de mise en œuvre du plan « Eau DOM »

Dans une note technique publiée mercredi, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reviennent sur la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin (plan ...

Article du 2019-02-22

Assises de l'eau : des associations d'élus demandent la mise en place d'une « instance d'échanges spécifique »

Dans une lettre adressée à François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de celui-ci, sept associations d’élus demandent au gouvernement de revoir sa copie à la suite du comité de pilotage de la deuxième séquence des Assises de l’eau qui s’est ...

Article du 2018-11-13

Sept associations et réseaux d'élus demandent l'arrêt des ponctions de l'État sur le budget de l'eau

Au moment où s’ouvre la seconde phase des Assises de l’eau, consacrée au grand cycle de l’eau, plusieurs associations et réseaux d’élus publient une motion commune pour exiger que le modèle français de l’eau ne soit pas remis en cause. Les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), ...

Article du 2018-10-23

Prélèvements sur le budget des Agences de l'eau : le gouvernement reste inflexible

Toujours dans le cadre du débat sur les taxes affectées, les députés ont examiné plusieurs amendements visant à amoindrir les effets des prélèvements sur les recettes des Agences de l’eau. Ils ont tous été rejetés par la majorité. Rappelons que pour 2019, le gouvernement prévoit de mettre en place un système ...

Article du 2018-10-02

Les ponctions sur le budget des Agences de l'eau attaquées en justice

Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, combattues depuis plusieurs années par les associations d’élus – AMF en tête – continuent de fédérer contre elles. C’est maintenant l’association Amorce, plutôt spécialisée ces dernières années dans les problématiques liées aux déchets, ...

Article du 2018-09-14

L'accès à l'eau dans les bidonvilles : la Dihal rappelle les règles et les responsabilités

Suite aux fortes chaleurs qui ont eu lieu cet été et à plusieurs décisions de justice récentes, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) est revenue, dans son dernier numéro de son Filinfo, sur la problématique de l’accès à l’eau ...

Article du 2018-09-04

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin août une instruction pour décrypter certaines conséquences de ce texte. Comme on le voit dans cette instruction, l’heure n’est pas ...

Article du 2018-09-03

Assises de l'eau : le Premier ministre prône « la solidarité » entre territoires

Le Premier ministre a présenté, mercredi 29 août, les premières décisions issues des Assises de l’eau, à Saint-Michel-de-Chaillol, dans les Hautes-Alpes. Il a mis l’accent en particulier sur la nécessité d’accélérer le diagnostic et le renouvellement des réseaux d’eau. En finir avec « le gaspillage ...

Article du 2018-07-11

L'AMF exige une nouvelle fois l'arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l'eau

L’AMF a rendu publique, hier, une motion qu’elle a adoptée, constituant sa « contribution » aux Assises de l’eau dont les premières conclusions seront dévoilées la semaine prochaine. Une fois encore, l’AMF réitère son exigence de l’arrêt des prélèvements sur le budget des Agences de l’eau. Dans ...

Article du 2018-07-06

Eau et assainissement : le gouvernement lâche un peu de lest sur la sécabilité

La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement poursuit son parcours législatif : une nouvelle version a été adoptée hier soir par l’Assemblée nationale, avec quelques aménagements par rapport à la version élaborée en commission (lire Maire info du 18 juin). Dès le ...

Article du 2018-06-18

Transfert des compétences eau et assainissement : à l'Assemblée, retour à la case départ

À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 17 mai, la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI est revenue à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée par la commission des lois, mercredi 13 juin, qui a rétabli intégralement ...

Article du 2018-05-23

Spanc : les services de l'État délivrent des conseils pour « améliorer les pratiques »

Trois directeurs d’administrations centrales (Eau et biodiversité, Collectivités locales et Santé) ont signé début mai une note technique, mise en ligne la semaine dernière, sur l’exercice de la mission de contrôle des Spanc (services publics d’assainissement non collectif). Cette note s’accompagne de plusieurs fiches pratiques ...

Article du 2018-04-30

Assises de l'eau : le gouvernement se contentera-t-il d'une consultation des maires via internet ?

C’est une forme originale de communication directe avec les maires qu’a inaugurée, jeudi dernier, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu : une déclaration en vidéo, sur YouTube, afin de lancer une consultation « pour tous les élus » sur la gestion ...

Article du 2018-04-18

Eau et assainissement : le Sénat revient sur le transfert obligatoire

La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a entièrement modifié. En effet, ...

Article du 2018-03-29

Transfert du solde d'un service d'eau vers les EPCI : le gouvernement privilégie « la liberté » et « le dialogue »

C’est un problème « très technique » qu’a posé, lors de la séance de questions au gouvernement de mardi dernier, le député de l’Ille-et-Vilaine François André, mais qui néanmoins « se pose aux élus de façon très régulière », comme l’a reconnu Christophe Castaner, ...

Article du 2018-03-13

Eau, assainissement : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande le report du transfert également pour les agglomérations

Les élus de la commission des territoires ruraux (CTR) de l’AMF demandent que le report du transfert de la compétence eau et assainissement à 2026 tel que prévu aujourd’hui par la proposition de loi Ferrand « soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée », indique l’AMF ...

Article du 2018-02-01

L'Assemblée nationale adopte la possibilité de reporter à 2026 le transfert de l'eau et de l'assainissement

La proposition de loi Ferrand-Fesneau relative au transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat dont la longueur a été inversement proportionnelle à celle du texte. C’est en effet un texte très court (trois articles, deux pages) qui ...

Article du 2018-01-30

L'assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement discuté ce soir à l'Assemblée nationale

C’est ce soir, à 21 h 30, que va démarrer l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement (lire Maire info du 10 janvier). Ce texte a été modifié en commission des lois, et il est aussi ...

Article du 2018-01-25

Deux tiers des nappes phréatiques à un niveau anormalement bas début janvier

Alors que le mois de janvier connaît un temps particulièrement pluvieux et qu'une grande partie de la France reste sous la menace des crues, près des deux tiers des nappes (64 %) présentaient un « niveau modérément bas à très bas » au 1er janvier, une situation qui « n’est pas habituelle », estime le Bureau de ...

Article du 2018-01-10

Eau et assainissement : une proposition de loi pour autoriser une minorité de blocage au transfert obligatoire

Cette fois il ne s’agit plus de promesses : une proposition de loi permettant d’aménager le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI a été déposée à l’Assemblée nationale par les députés des groupes LREM et Modem. Ce texte concrétise les promesses faites par Emmanuel Macron et Édouard ...

Article du 2018-01-02

Gemapi : c'est parti !

C’est hier, 1er janvier 2018, qu’est entrée en vigueur la nouvelle compétence Gemapi (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations), compétence désormais obligatoire pour les EPCI. Le dispositif a été partiellement modifié par une loi publiée in extremis, la veille. Sans revenir en détail sur ...

Article du 2017-12-21

Accord au Parlement sur la proposition de loi assouplissant la Gemapi

Immédiatement après l’adoption par le Sénat d’un texte légèrement remanié par rapport à la version de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi de Marc Fesneau sur la Gemapi. Le texte, qui devrait être définitivement adopté aujourd’hui, ...

Article du 2017-12-06

Les maires ruraux vent debout contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a de nouveau pris position, hier, pour dénoncer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui, en l’état actuel des choses, doit intervenir au 1er janvier 2020. Dénonçant des méthodes « ultra-contraignantes » qui « étranglent ...

Article du 2017-12-01

Gemapi : unanimité à l'Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline ...