Parlement


Article du 2019-04-29

Reprise du Parlement : les temps forts à suivre cette semaine

Après deux semaines d’interruption, les travaux des parlementaires reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Maire info passe ici en revue les dossiers de la semaine à venir qui concernent les collectivités. Aujourd’hui Cet après-midi, à 16h puis 21h30, l'Assemblée nationale organise des séances ...

Article du 2019-01-07

Les grands dossiers législatifs à suivre en ce début 2019

Les premiers mois de cette nouvelle année seront marqués par plusieurs très gros dossiers législatifs, concernant directement les collectivités territoriales. Fonction publique, finances locales, institutions, transport… tour d’horizon et calendrier de ces grands sujets. L’émergence du mouvement des Gilets jaunes, depuis la mi-novembre, ...

Article du 2018-12-13

Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes mettent à disposition des familles une salle pour les familles qui souhaitent organiser ...

Article du 2018-11-08

Le Sénat formule « 30 propositions pour revitaliser les communes »

Le Sénat persiste et signe dans sa volonté de conforter la décentralisation : après les propositions pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », présentées le 11 octobre par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire Maire info du 12 octobre), la ...

Article du 2018-09-12

Rentrée du Parlement : ce qui attend députés et sénateurs

Députés et sénateurs sont convoqués, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire - la session ordinaire débutera le mardi 2 octobre. Ils examineront principalement trois textes en session extraordinaire : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), dont l'objectif affiché ...

Article du 2018-09-07

Le président du Sénat exhorte le gouvernement à associer « tous les territoires » à ses réformes

« On ne réforme pas la France sans les territoires » : Gérard Larcher a mis les points sur les « i », hier, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée. Particulièrement sévère à l’égard du chef de l’État et du gouvernement, le président du Sénat a estimé ...

Article du 2018-07-27

Fin de la session extraordinaire au Parlement : de nombreux textes adoptés, d'autres reportés

Le marathon parlementaire de la session extraordinaire du mois du juillet, au Parlement, se termine dans quelques jours. Malgré les remous provoqués par l’affaire Benalla, qui a interrompu l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale, les deux assemblées ont ou vont, d’ici début août, adopter un nombre ...

Article du 2018-05-09

Reprise des travaux au Parlement

Les travaux du Parlement reprennent ce mercredi après quinze jours d’interruption. Entre les textes dont il faut terminer l’examen et les poids lourds législatifs qui doivent être traités avant l’été, les parlementaires ne devraient pas chômer. À l’Assemblée nationale, aujourd’hui, une session spéciale ...

Article du 2018-01-12

François de Rugy évoque à son tour ses propositions de réforme constitutionnelle

Alors que les propositions du Sénat en matière de réforme constitutionnelle devraient être connues le 24 janvier prochain, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a livré hier des premières propositions sur cette réforme. « Cette réforme constitutionnelle devra rendre le Parlement plus fort et plus ...

Article du 2017-09-25

Sénat : la droite conserve la majorité

Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat ...

Article du 2017-09-11

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devant les députés le 25 septembre

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 25 septembre, selon un décret publié vendredi au Journal officiel et signé par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Cette brève session, avant la reprise de la session ordinaire début octobre, sera consacrée à l'examen par l'Assemblée nationale du projet de ...

Article du 2017-09-01

Les nouvelles mesures pour renforcer la confiance dans la vie politique adoptées cet été

Le Parlement a définitivement adopté début août les projets de loi ordinaire (3 août) et organique (9 août) « pour la confiance dans la vie politique ». Le projet de loi ordinaire comprend l’essentiel des dispositions visant à créer « le choc de confiance » entre les citoyens et leurs représentants, ...

Article du 2017-06-29

Le Parlement reprend ses travaux le 4 juillet

Le Parlement, dont la XVe législature s’est ouverte le 27 juin, siègera à partir du 4 juillet en session extraordinaire. Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a listé hier à la suite du Conseil des ministres les textes devant venir en discussion. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique ...

Article du 2017-06-27

L'application des lois toujours aussi lente

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux légèrement inférieur à celui de l’année ...

Article du 2017-06-15

Proportionnelle : Édouard Philippe veut que la réforme ait lieu « rapidement »

Le Premier ministre, Edouard Philippe, souhaite que l'introduction d'une « dose » de proportionnelle aux élections législatives ait lieu « rapidement », affirme-t-il dans une interview accordée à plusieurs quotidiens régionaux et publiée aujourd’hui, sans donner de calendrier précis. « Le fait que des courants ...

Article du 2017-06-08

Le Parlement siégera au moins jusqu'au « 4 août », mais a priori pas en septembre

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, « voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire », a indiqué hier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait « de bonne politique de ne pas siéger » en septembre en raison des élections sénatoriales, ...

Article du 2017-06-07

Les ordonnances : une procédure classique

La procédure des ordonnances, à laquelle le gouvernement fera appel pour la réforme du code du travail, est une méthode relativement courante qui permet à l'exécutif d'éviter de longs débats. Ce recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, ...

Article du 2017-05-22

Législatives : vers un large renouvellement des députés

C’est aujourd’hui que débute la campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin, lors de laquelle seront renouvelés les 577 sièges de l’Assemblée nationale. Les candidats avaient jusqu’à vendredi soir pour se déclarer en préfecture. Il est encore trop tôt pour se livrer à des statistiques ...

Article du 2017-02-24

Coup d'envoi de la prochaine législature le 27 juin à l'Assemblée

Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l'Assemblée pour succéder à Claude Bartolone, a décidé le bureau de l'institution. La XVe législature, ouverte ...

Article du 2017-01-10

Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février. À l’Assemblée nationale, après ...

Article du 2016-12-23

Le projet de loi Égalité et citoyenneté définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, dernier texte d'envergure du quinquennat. Le texte comprend trois grands volets : citoyenneté et participation ; mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ; égalité réelle. Dans ...

Article du 2016-12-22

Statut de Paris et nouvelles métropoles : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur une version commune

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs ont échoué hier en fin de matinée à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, a-t-on appris de ...

Article du 2016-12-20

Loi montagne : la commission mixte paritaire supprime l'obligation de mutualisation des installations de téléphonie

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de chercher un compromis sur la loi Montagne 2, qui s’est réunie hier en fin d’après-midi, a été un succès : députés et sénateurs ont trouvé une rédaction commune. Le moins que l’on puisse dire est que cette CMP (sept députés et sept sénateurs) ...

Article du 2016-12-16

Plusieurs textes importants adoptés d'ici la fin de la législature

Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine prochaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur ...

Article du 2016-11-23

Logement social, urbanisme, école : l'AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le PLEC

Alors que les députés ont commencé hier l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (PLEC) (lire Maire info d’hier), l’AMF a demandé que « le rôle incontournable des communes soit reconnu » dans les domaines du logement social et de l’urbanisme. Dans un communiqué publié hier, l’association ...

Article du 2016-10-05

Le Sénat entame l'examen du Plec en séance publique

Le Sénat a débuté, hier, l’examen en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté (Plec), adopté début juillet par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 7 juillet) après engagement de la procédure accélérée. Alors qu’une centaine de personnes - dont des représentants ...

Article du 2016-09-26

Parlement : début de la session extraordinaire demain

Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs devront ainsi se prononcer définitivement ...

Article du 2016-09-07

Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe ...

Article du 2016-09-06

Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont profité de la coupure de l’été pour déposer des propositions de loi, dont certaines concerneraient directement les communes et les maires. Tour d’horizon. Il y a d’abord le programme officiel : depuis le mois ...

Article du 2016-07-26

Parlement : 102 textes adoptés au cours de la session qui s'achève

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi et qui s’est achevée jeudi dernier avec le vote de la loi prolongeant l’état d’urgence pour la quatrième ...

Article du 2016-07-13

Les parlementaires devraient reprendre leurs travaux à compter du 26 septembre

Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre, selon l'annonce faite hier par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. La confirmation prendra la forme d’un décret de l'exécutif. Cette semaine de session extraordinaire, jusqu'à la session ordinaire ...

Article du 2016-07-06

Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution. « J'ai ...

Article du 2016-06-20

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet

Comme tous les ans désormais à la même époque, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Le décret est paru samedi au Journal officiel. Une fois de plus, députés et sénateurs ont un programme de travail particulièrement chargé. Au menu de cette session, figurent, ...

Article du 2016-05-26

Projet de loi Sapin 2 : encadrement du lobbying et inéligibilité pour faits de corruption

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis avant-hier le projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Ce texte vise à compléter la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, et propose plusieurs mesures ...

Article du 2016-05-25

Réserve parlementaire : plus de 80 % des sommes attribuées par les sénateurs vont aux collectivités

Le Sénat a publié hier sur son site internet l'utilisation faite en 2015 de la réserve parlementaire des sénateurs qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements. Dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé ...

Article du 2016-05-13

Loi Travail : la motion de censure rejetée, une mairie et des permanences parlementaires saccagées en marge des manifestations

Alors que l’Assemblée nationale n’a pas voté, hier, la motion de censure déposée par les députés LR et UDI contre le gouvernement (246 voix recueillies) - de sorte que le projet de loi Travail a été adopté en première lecture selon la procédure du 49-3 de la Constitution - , des manifestations se sont déroulées ...

Article du 2016-05-11

Projet de loi Travail : le gouvernement recourt au 49-3

Le gouvernement est finalement passé en force. Après validation de la procédure lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, Manuel Valls a engagé, hier, la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'objectif : faire adopter, sans vote, le projet de loi Travail. Faute de majorité trouvée, ...

Article du 2016-04-22

Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer ...

Article du 2016-04-22

Projets de loi travail et République numérique au menu de la reprise parlementaire

Après deux semaines d’interruption, le Parlement reprend ses travaux mardi prochain. C’est avec le projet de loi pour une République numérique que les sénateurs vont reprendre les leurs. Le texte, examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été adopté le 26 janvier par les députés. ...

Article du 2016-03-02

Réserve parlementaire : les communes grandes gagnantes

L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des ...

Article du 2016-02-19

Manuel Valls détaille le calendrier parlementaire des principaux textes de 2016

Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « ...

Article du 2016-01-29

Les sénateurs favorables à la suppression des missions parlementaires temporaires

La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires. Suivant le rapporteur du texte Hugues Portelli (Les Républicains, LR), la commission a estimé que « ce procédé constituait une atteinte à la séparation ...

Article du 2015-11-24

Projet de loi santé: le vote à l'Assemblée nationale reporté au 1er décembre

Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire. L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat ...

Article du 2015-10-22

La réserve parlementaire à nouveau en débat

Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais du Luxembourg en 2014, Marie-François Pérol-Dumont ...

Article du 2015-09-15

Une rentrée parlementaire dominée par la Syrie et l'accueil des réfugiés

L'actualité internationale s'impose aux députés et sénateurs pour la rentrée parlementaire avec deux débats, l'un sur l'action militaire française en Syrie, aujourd’hui, et l'autre, demain, sur l'accueil des réfugiés. A l'Assemblée nationale, la session extraordinaire du Parlement s'ouvre cet ...

Article du 2015-09-04

Gérard Larcher se plaint de lois « trop nombreuses et mal préparées »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d'être « le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois « trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles ...

Article du 2015-09-03

L'agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. ...

Article du 2015-07-31

Les grands textes de la rentrée parlementaire

Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de ...

Article du 2015-06-11

Session extraordinaire du Parlement en juillet

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce ...

Article du 2015-05-04

Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – ...

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