Édition du mardi 10 décembre 2019

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l'année

 

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l'Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ». Que ce soit ...  Lire la suite

 

Économie circulaire : l'Assemblée débat sur les objectifs en matière de réemploi

 

La discussion en séance publique sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a débuté hier à l’Assemblée nationale. En attendant le débat, très attendu par les élus, sur la consigne – qui ne devrait pas intervenir avant la semaine prochaine – les premiers ...  Lire la suite

 

Très haut débit : l'Avicca juge « détestable » le nouveau cahier des charges

 

La publication par le gouvernement, la semaine dernière, d’un « nouveau cahier des charges » du plan France Très haut débit a quelque peu irrité l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca). Dans un communiqué au vitriol, son président Patrick Chaize, par ...  Lire la suite

 

Accueil du jeune enfant : le nombre de places en légère baisse en 2017

 

Si le taux de couverture a continué de progresser, le nombre de places offertes par les modes d'accueil formels a légèrement diminué en 2017. C’est ce que relève l'Observatoire nationale de la petite enfance (Onape), qui a publié dans le dernier numéro de sa lettre d'information les données définitives de l’accueil ...  Lire la suite

 

Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l'État

 

Dans un communiqué commun, publié hier, l’AMF, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés de « ne pas modifier » le dispositif adopté par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ...  Lire la suite

 
 


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Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour ......Lire la suite

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