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Édition du jeudi 12 novembre 2026

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Cybermalveillance

Directive NIS 2 : les demandes des élus locaux écartées à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transposition de la directive européenne « NIS 2 » a enfin été discuté à l'Assemblée nationale. Là où le Sénat s'était montré attentif aux contraintes des communes, députés et gouvernement ont fait le choix d'un texte plus strict, rejetant les amendements qui auraient permis aux collectivités de s'adapter plus aisément à ces nouvelles règles. Lire la suite...

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Logement

Logement abordable : ce texte européen qui pourrait remettre en cause les avancées françaises en matière de meublés de tourisme

Après les associations de défense du droit au logement, c'est au tour des sénateurs de mettre en garde contre une proposition européenne qui prévoit de s'attaquer à la cherté des logements. Selon eux, ce texte pourrait imposer « un cadre très contraignant » aux autorités locales lorsqu'elles veulent réglementer les locations de courte durée et les résidences secondaires. Lire la suite...

Climat

Climat : les collectivités locales souvent plus ambitieuses que les États, selon un rapport publié à l'occasion de la COP31

Alors que la COP31 s'est ouverte cette semaine en Turquie, un rapport de la Convention mondiale des maires pour le climat montre que les communes sont « à l'avant-garde de l'ambition climatique mondiale ».  Lire la suite...

Transparence de la vie publique

Le gouvernement veut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Nouvelle astreinte administrative, changement de nom, allègement de certaines obligations... Le gouvernement veut réformer, via deux projets de loi, la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) à quelques mois des échéances électorales de 2027. Lire la suite...

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