Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA
Qualifié de « véritable purge », le projet de loi de finances pour 2027, dévoilé en Conseil des ministres, prévoit de réduire de 25 % le FCTVA et la mise en place d'un nouveau prélèvement qui frapperait notamment l'ensemble des intercommunalités (hors outre-mer) et quelque 14 000 communes. Au total, l'effort serait de 5,5 milliards d'euros, selon le gouvernement. De plus de 7 milliards, pour le CFL. Lire la suite
PLF pour 2027 : à tous les niveaux de collectivités, des élus ulcérés par les projets du gouvernement
Quelques heures après la présentation par le gouvernement des mesures budgétaires concernant les collectivités, les réactions se multiplient du côté des associations et des élus. Et le gouvernement fait, incontestablement, l'unanimité contre lui. Tour d'horizon. Lire la suite
Reprise des travaux du Parlement : demandez le programme
C'est aujourd'hui que reprennent les débats en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat, après deux mois de coupure, puisque le gouvernement a renoncé à convoquer une session extraordinaire en septembre. De très nombreux textes sont en attente, pour une session qui ne durera que cinq mois au lieu de neuf. Lire la suite
Violences dans le périscolaire : le gouvernement plaide pour une « unité de la protection »
Auditionnés par la mission d'information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, les ministres Édouard Geffray et Marina Ferrari ont plaidé pour une « unité de la protection » entre temps scolaire et périscolaire. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, examiné par le Sénat le 27 octobre prochain, doit traduire cette ambition. Lire la suite
Conseils territoriaux dans les collectivités d'outre-mer : les élections auront lieu le 14 mars
Les décrets de convocation des électeurs pour les élections des assemblées territoriales de plusieurs collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna) ont été publiés ce matin au Journal officiel : elles auront lieu le 14 mars prochain. Lire la suite
Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, et bien d’autres beaux sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : [email protected] (Frédéric Eschwège).