Répartition de la DGF : la hausse de la péréquation sera très largement à la charge des communes en 2026
Alors que la DGF devrait baisser « dans plus de la moitié des communes » en 2026, le Comité des finances locales a décidé que la hausse globale de 300 millions d'euros des dotations de péréquation (DSR et DSU) sera, cette année, davantage financée par les communes – à hauteur de 80 %. En cause, l'effort déjà important demandé aux EPCI dans le budget 2026. Lire la suite
Protoxyde d'azote : une nouvelle tentative des sénateurs pour venir au secours des maires
Le Sénat va examiner ce jour une proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels. Véritable fléau pour la santé publique et la sécurité, la consommation de ce gaz hilarant est aussi une problématique de premier plan pour de nombreuses communes. Lire la suite
Communes nouvelles : éviter les effets de seuil sur la rémunération des agents
Le gouvernement vient de répondre à la question d'une sénatrice sur les éventuelles conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la rémunération des secrétaires généraux de mairie. Explications. Lire la suite
Les discriminations à l'encontre des jeunes d'origine étrangère s'aggravent, selon la Défenseure des droits
La Défenseure des droits publie ce matin un rapport sur les discriminations que subissent les jeunes d'origine étrangère ou perçus comme tels. Jugeant la situation « préoccupante » notamment dans les domaines du logement, de la santé, de l'éducation, Claire Hédon formule un certain nombre de recommandations. Lire la suite
Handicap à l'école : des travaux sur le statut des AESH vont débuter
Des « travaux » sur le statut des AESH, personnels accompagnant les élèves handicapés, vont débuter en mars entre le ministère et les syndicats, selon le ministre de l'Éducation nationale, qui s'était opposé à une proposition de loi visant à leur offrir un statut de fonctionnaire. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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