Le gouvernement veut « renforcer l'État local »
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État, mi-avril, un projet de loi consacré « à renforcer l'État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le texte conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités. Lire la suite
Zéro artificialisation nette : un cadre toujours mouvant, entre avancées et blocages persistants
Au lendemain de l'adoption de la future loi de simplification de la vie économique, un colloque du Serdeaut a fait le point sur le cadre juridique de la lutte contre l'artificialisation des sols. L'occasion de constater le chemin parcouru par les élus locaux, engagés dans la dynamique malgré des règles du jeu en constante évolution. Lire la suite
Aide sociale : les départements ont vu leurs dépenses encore progresser en 2024
Les dépenses d'aide sociale des départements ont progressé de 4,5 % en euros courants en un an, selon une étude de la Drees qui les évalue à 47,8 milliards d'euros. Les dépenses consacrées à l'enfance et aux personnes handicapées ont le plus progressé en 2024. Lire la suite
Financement des équipements sportifs : une proposition de loi pour développer des partenariats public-privé
Une proposition de loi a été récemment déposée à l'Assemblée nationale pour encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les acteurs privés « en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ». L'idée serait que les collectivités puissent financer des équipements sportifs privés en échange d'un droit d'usage garanti. Lire la suite
Budget 2026 : de nouvelles économies annoncées demain ?
Sur fond d'incertitudes liées à la situation au Moyen-Orient, le gouvernement réunira demain le comité d'alerte des finances publiques, en présence notamment des collectivités locales. L'objectif est d'évaluer la situation économique et d'éviter d'éventuels dérapages budgétaires comme en 2023 et 2024. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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