Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. Lire la suite
Municipales : le gouvernement n'envisage pas d'étendre le remboursement des dépenses de propagande électorale aux communes de moins de 1 000 habitants
Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils estiment que les règles de remboursement devraient l'être aussi. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille. Lire la suite
Baux commerciaux : pour éviter les abus, les députés veulent permettre aux communes de préempter les parts des sociétés
En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les communes pourraient ainsi participer au capital d'une société afin de mieux maîtriser et sauvegarder le commerce de proximité de leur territoire. Lire la suite
Élections municipales : comment les électeurs perçoivent-ils la gestion financière de leurs communes ?
La deuxième vague du baromètre de la campagne des municipales 2026 OpinionWay-SFIL pour Les Échos et Radio Classique vient d'être publiée. Les résultats soulignent encore et toujours un grand intérêt pour ce rendez-vous démocratique, avec des attentes parfois contradictoires notamment au niveau financier. Lire la suite
La loi Duplomb de retour pour un débat à l'Assemblée nationale
C'est une première : une pétition donne lieu ce jour à l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale autour de la loi Duplomb adoptée en juillet dernier. Les échanges entre les députés risquent de dériver vers d'autres textes agricoles annoncés cette année. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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