Dilico : les montants des ponctions et des reversements désormais connus
Ce sont 178 régions, départements et EPCI qui sont appelés à contribuer à la réduction du déficit public en 2026, les communes ayant été exonérées du Dilico cette année. Un peu plus de 1 900 d'entre elles vont cependant percevoir un reversement, après leur contribution à ce dispositif d'épargne forcée en 2025. Lire la suite
Lutte contre les violences en milieu scolaire : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté hier soir à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire portée par la députée macroniste Violette Spillebout. Liste noire, contrôle d'honorabilité, information des responsables d'accueils de loisirs : plusieurs mesures introduites par amendements concernent directement les collectivités. Lire la suite
Stratégie nationale de prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur souligne « le rôle central » des maires
Le ministère de l'Intérieur vient de publier dans son Bulletin officiel une circulaire « relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance ». Adressé aux préfets, ce texte décline les orientations annoncées fin avril par le ministère et insiste sur « le rôle pivot du maire ». Lire la suite
Choose France : l'arbre qui cache la forêt ?
La 9e édition du sommet Choose France s'est tenue hier à Versailles et a été, selon les mots du chef de l'État, celle de tous les records, avec 93 milliards d'euros d'investissements promis. Mais il n'est pas sûr que ces investissements suffisent à tarir l'hémorragie d'emplois industriels. Lire la suite
Contrat SNCF Réseau et État : « augmentation massive » des investissements ferroviaires d'ici 2033
Le projet de contrat de performance 2024-2033 entre l'Etat et SNCF Réseau prévoit une « augmentation massive » des investissements dans les infrastructures ferroviaires vieillissantes, a indiqué le ministère des Transports lundi. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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