Service public de la petite enfance : la loi qui étend à toutes les communes et intercommunalités la compensation financière de l'État a été promulguée
La loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance a été publiée ce matin au Journal officiel. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Lire la suite
Logement social : légère reprise des attributions en 2025, mais un nombre de demandes qui continue de progresser
Si les attributions de HLM ont légèrement augmenté l'an dernier (+2,6 %), moins d'une demande sur dix a été satisfaite. Il faut compter 600 jours en moyenne pour obtenir un logement social, selon une étude l'Ancols. Lire la suite
Carte scolaire : le ministre de l'Éducation nationale précise les enjeux de la « révolution culturelle » expérimentée dans 18 départements
L'enjeu est de changer de méthode dans l'élaboration de cette programmation annuelle des ouvertures et fermetures de classe en fonction des effectifs scolaires et des postes d'enseignants. Un exercice dénoncé chaque année par les élus pour sa brutalité, son manque d'anticipation et son peu de prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire. Lire la suite
Pastoralisme : un rapport sénatorial appelle à inscrire l'acte III de la loi Montagne à l'agenda du Sénat
Les conclusions d'un rapport sénatorial consacré au pastoralisme viennent d'être dévoilées. Morcellement du foncier, prédation du loup, accès à l'eau : les sénateurs formulent plusieurs propositions et appellent surtout à l'inscription de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine à l'ordre du jour du Sénat. Lire la suite
Le secteur social et médico-social non lucratif a besoin de 7 milliards de financement public, selon une étude
A l'approche de la présidentielle, l'Union des employeurs de l'économie solidaire (Udes), la CFDT et l'Uniopss qui fédère les multiples associations du secteur ont publié une étude évaluant à combien, selon eux, l'Etat et les collectivités devraient augmenter leurs financements pour assainir les finances de ces associations. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).