C'est encore une très mauvaise nouvelle – une de plus – pour la transition écologique : le gouvernement a annoncé hier qu'il fermait le guichet du Fonds chaleur, ce qui signifie qu'aucun nouveau projet ne peut être éligible à partir de maintenant. Plus d'un millier de projets pourraient être menacés. Lire la suite...
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Contrôle d'honorabilité annuel, suspension jusqu'à huit mois d'un animateur, signalement obligatoire au préfet : le Sénat a adopté hier le projet de loi « de protection des enfants » avec de nombreuses modifications qui concernent les communes. Lire la suite...
Un texte porté par le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel prévoit d'améliorer la loi « Letchimy » de 2018 afin de trouver des solutions au casse-tête des indivisions successorales anciennes et des problèmes d'abandon de biens. Lire la suite...
Les premiers effets du déblocage d'une partie des stocks stratégiques de gazole commencent à se faire sentir avec un prix qui a reculé de 12 centimes en moyenne dans 6 000 des 10 000 stations-service françaises. Les petites stations-service pourraient, par ailleurs, être intégrées au fonds de soutien au commerce rural. Lire la suite...
Depuis le 1er novembre, les habitants des 95 communes de la métropole de Lille sont à leur tour concernés par l'interdiction d'utiliser des cheminées à « foyer ouvert », sous peine d'une lourde amende. Ces interdictions, qui touchent aujourd'hui environ 660 communes, ne sont pas prises par les maires mais par les préfets. Lire la suite...
