Prix du gaz : y a-t-il un risque de nouvelle crise énergétique ?
La nouvelle guerre qui embrase le Moyen-Orient fait craindre une nouvelle crise énergétique, comparable à celle de 2022 qui avait eu de lourdes conséquences pour les finances des collectivités. Si les hausses sont pour l'instant limitées, tout dépendra de la durée du conflit. Explications. Lire la suite
Ce que devrait contenir le projet de loi de simplification des normes qui sera présenté après les élections
Le gouvernement va présenter, après les élections municipales, un projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». En une quarantaine d'articles, le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés, allant du fonctionnement quotidien des collectivités à l'urbanisme en passant par les ressources humaines. Tour d'horizon. Lire la suite
Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d'orientation budgétaire
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d'ailleurs d'être éclaircie : la généralisation du CFU au 1er janvier n'est pas remise en cause par la décision récente du Conseil constitutionnel, selon l'AMF. Lire la suite
Pneus usagés : les dépôts illégaux restent un problème majeur pour les maires
Serpent de mer bien connu des élus locaux, la problématique des dépôts illégaux de déchets pneumatiques peine à être résolue dans les territoires. D'un côté, la prise en charge des pneus en fin de vie par les éco-organismes fonctionne bien. De l'autre, les infractions en la matière sont en hausse depuis 2022. Lire la suite
Outre-mer : une circulaire pour mieux lutter contre le « désordre foncier »
Biens sans titre clair, indivisions qui s'étendent sur plusieurs décennies... Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, veut inciter les tribunaux et les cours d'appel à être plus efficaces face aux difficultés à identifier les propriétaires de certains biens immobiliers dans les territoires ultramarins. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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