Édition du lundi 12 octobre 2026

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Budget de l'état

Budget 2027 : en commission, les députés rejettent en bloc les principales ponctions ciblant les collectivités

Réunis en commission, les députés ont rejeté vendredi la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et ont fustigé les mesures qui frappent les collectivités, notamment la « CPEB » et la réforme du FCTVA. De quoi augurer des discussions houleuses en séance. Lire la suite

Fonction publique territoriale

Primes de fin d'année dans la fonction publique territoriale : le gouvernement ne souhaite pas revenir sur le cadre actuel, très restrictif

Les règles permettant à un employeur territorial d'octroyer une prime de fin d'année ou un 13e mois à ses agents sont très rigides et, dans de très nombreux cas, rendent cette décision impossible. Interrogé une nouvelle fois sur ce sujet, le gouvernement vient d'indiquer qu'il n'entendait pas changer ces règles. Explications.  Lire la suite

Justice

Le gouvernement envisage de faire passer l'amende pour tapage nocturne de 68 à 135 euros

Interrogé par un député, le ministère de la Justice juge « envisageable » de passer l'amende pour tapage nocturne à 135 euros, sans fixer de calendrier précis. Une mesure attendue dans les communes touristiques. Lire la suite

Violences sexistes et sexuelles : Matignon veut rendre la formation des agents publics « incontournable »

Dans une instruction datée du 1er octobre, le Premier ministre affirme que « l'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS) dans la fonction publique. La formation initiale devrait désormais être « incontournable » et la formation continue renforcée. Lire la suite

Maires de France