Projet de loi cadre sur les transports : peu de progrès pour les collectivités après l'examen au Sénat
Le Sénat a examiné, la semaine dernière, le projet de loi cadre relatif au développement des transports et en a validé l'essentiel des articles. Plusieurs amendements, défendus à la demande de l'AMF, notamment sur le versement mobilité ou l'entretien du réseau routier local, ont été rejetés par les sénateurs. Lire la suite
Demander trois devis avant de passer un marché sans concurrence n'est pas illégal, tranche le Conseil d'ÉtatÂ
Le Conseil d'État a rendu, le 17 avril, une décision importante concernant les marchés publics : le fait de demander plusieurs devis, même dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, ne pose pas de problème. À condition, toutefois, que cette procédure ne soit pas trop formalisée. Explications. Lire la suite
Transition écologique : pour financer certains projets, la coopération entre les territoires devient « indispensable », selon une étude
Dans un contexte de tensions budgétaires et de réduction des financements de l'État, l'AFL et l'Inet vantent les collaborations entre territoires, au-delà des frontières administratives. Celles-ci permettent notamment de « mutualiser l'ingénierie et l'expertise, partager les risques financiers et rationaliser les investissements ». Lire la suite
Un guide pour aider les élus à concrétiser l'action écologique dans leur commune
Le ministère de la Transition écologique, l'Ademe et l'Office français de la biodiversité (OFB) publient un guide pour donner aux élus locaux des pistes d'action concrètes à mettre en place en faveur de la transition écologique. Projet alimentaire territorial, réserve communale de sécurité civile, inventaire de la consommation d'énergie des bâtiments publics : les exemples ne manquent pas. Lire la suite
1,7 million de places de stationnement équipées de bornes électriques dans les copropriétés d'ici 2035, annonce Roland Lescure
Le ministre de l'Economie Roland Lescure a annoncé mardi sur RTL une multiplication du nombre de bornes électriques dans les copropriétés, qui devrait permettre d'équiper 1,7 million de places de stationnement d'ici 2035, via un financement de la Caisse des dépôts. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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