Projets éducatifs territoriaux (PEdT) deuxième génération : un cadre élargi pour la continuité éducative dès 2026
Une note de service du ministère de l'Éducation nationale et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale. Elle annonce la création des PEdT (Projets Éducatifs Territoriaux) de deuxième génération, élargis aux jeunes de plus de 12 ans et aux périodes de vacances. Lire la suite
Report des congés non pris dans la fonction publique territoriale : le Conseil d'État rappelle les employeurs à leurs obligations
Le Conseil d'État vient d'annuler certaines dispositions du décret de juin 2025 relatif au report des congés non pris dans la fonction publique territoriale. Cette annulation est favorable aux agents et impose des obligations précises aux employeurs. Décryptage. Lire la suite
Autonomie de la Corse : les profondes réserves des constitutionnalistes
Alors que les députés vont procéder, aujourd'hui, au vote solennel du projet de loi sur l'autonomie de la Corse, plusieurs constitutionnalistes et professeurs de droit public ont manifesté leur étonnement, voire leur incompréhension, face à cette évolution. Lire la suite
Pendant la canicule, la vigilance est de mise face aux risques de noyades
Le Premier ministre a annoncé ce matin que 40 décès par noyade ont eu lieu depuis le 18 juin. Alors que les températures vont encore augmenter en milieu de semaine dans certaines régions, les autorités appellent à la plus grande vigilance. Lire la suite
Projet de loi Ripost : ça commence mal pour le gouvernement
Examiné en commission des lois, depuis hier, le projet de loi offrant « des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », ou Ripost, a déjà vu ses deux premiers articles supprimés. Lire la suite
Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l’emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l’organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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