Une proposition de loi visant à lutter contre la violence à l'école débattue à l'Assemblée nationale aujourd'hui
La proposition de loi « visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent » va être débattue à partir d'aujourd'hui par les députés. Elle comporte plusieurs mesures visant à durcir l'arsenal législatif ainsi que l'extension de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Tour d'horizon. Lire la suite
Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s'est stabilisé en 2025
Si le produit de la taxe sur le foncier bâti a continué de progresser de 2,8 % l'an passé, celui des taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants a connu une baisse importante. Une situation qui s'explique par les « défaillances » et les « surdéclarations » lors des deux années précédentes, selon une note de la DGCL. Lire la suite
L'acte III de la loi Montagne discuté cette semaine à l'Assemblée nationale
Après son adoption en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés. Lire la suite
Un guide pour éclairer les élus sur le fonctionnement et les enjeux de la « mobilité locale »
L'association Agir transport vient de publier un « Guide de la mobilité locale » destiné autant aux élus qu'aux agents des collectivités, afin de les aider à comprendre l'organisation des transports publics et le rôle des différents acteurs et « d'identifier les leviers d'action ». Lire la suite
Droit au logement opposable : la CEDH rend mardi une décision attendue
La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100 000 foyers dans l'attente. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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