Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l'ouverture de la campagne
Le décret de convocation des électeurs pour les élections européennes est paru ce week-end au Journal officiel, officialisant, en préparation du scrutin du 9 juin prochain, un certain nombre de dates que les maires doivent retenir. Comme à chaque scrutin européen, la question des panneaux d'affichage va être un casse-tête pour les maires. Lire la suite
Groupes de niveau, redoublement : le gouvernement passe en force malgré l'hostilité de la communauté éducative
Toute une batterie de textes concernant l'école a été publiée au Journal officiel du dimanche 17 mars, mettant en musique les décisions du Premier ministre sur les groupes de niveau et le redoublement, notamment. Ces textes ont pourtant été unanimement rejetés par l'instance consultative de l'éducation. Explications. Lire la suite
État des ponts : la situation se dégrade et les collectivités manquent toujours de moyens pour agir
Une table ronde sur l'état des ponts des collectivités territoriales organisée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est tenue mercredi dernier au Sénat. Une action publique plus ambitieuse en la matière est aujourd'hui plus que nécessaire. Lire la suite
Crèches et voisinage : le Sénat décide que les cris des enfants ne peuvent être assimilés à un « trouble anormal »
Dans le cadre d'un texte visant à limiter le nombre de plaintes de « néo-ruraux » s'installant à la campagne, les sénateurs ont également souhaité protéger les crèches victimes de conflits de voisinage. Lire la suite
Le nombre d'EPCI parfaitement stable en 2024, et seulement onze communes nouvelles
La Direction générale des collectivités locales a publié, en fin de semaine dernière, son état des lieux annuel des « structures territoriales ». Le nombre de communes et d'EPCI reste stable, tandis que le nombre de syndicats intercommunaux, lui, continue de diminuer. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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