Canicule : les employeurs sont tenus de protéger les agents
Un épisode de chaleur intense, qualifié « d'inédit » par Météo France à cette période de l'année, va se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine. C'est l'occasion de rappeler que depuis le 1er juillet dernier, les employeurs publics ont des obligations très strictes pour protéger leurs agents en cas de canicule. Lire la suite
Une deuxième application de l'indemnité différentielle, plus large qu'en janvier
Pour la deuxième fois de l'année, le gouvernement a déclenché le dispositif de « l'indemnité différentielle », qui permet de faire en sorte que les agents publics ne soient pas payés en dessous du smic. Ce sont presque 900 000 agents qui vont être concernés. Explications. Lire la suite
Encadrement des loyers : le gouvernement « pas favorable » à la généralisation du dispositif, après la parution d'une nouvelle étude
Profitant de la parution d'une nouvelle étude qu'il a commandée et qui pointe les effets « ambivalents » de l'encadrement des loyers, le gouvernement a décidé de s'opposer à la prolongation du dispositif, au moins sous « sa forme actuelle ». Une concertation avec les élus va, toutefois, être lancée. Lire la suite
Protection de l'enfance : un projet de loi pour durcir les contrôles dans les établissements scolaires et périscolaires
Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le projet de loi vise notamment à empêcher toute personne ayant des antécédents ou comportements incompatibles avec la protection des mineurs d'exercer au sein des établissements scolaires et périscolaires. Lire la suite
Le gouvernement pérennise la possibilité de cumuler un emploi public et la conduite de cars scolaires, malgré une expérimentation peu concluante
Trois ans après le lancement de l'expérimentation, le dispositif a été pérennisé par décret ce matin : les agents publics des trois versants de la fonction publique sont désormais autorisés à exercer, en plus de leurs fonction, « une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux transports scolaires ». Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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