| Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
|
|
|
Édition du mardi 12 novembre 2019
PLF 2020 : l'Assemblée adopte les crédits de la mission Collectivités et revient sur les conséquences de la réforme fiscaleLes députés ont adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour l’année prochaine. Des crédits qui seront « dans l’ensemble stables », a indiqué le rapporteur spécial de la commission des ... Lire la suite PLF 2020 : DETR, Fpic, communes nouvelles... les amendements adoptés par les députésDans le cadre de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Assemblée a adopté une série d'amendements, vendredi, visant notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ou encore les incitations ... Lire la suite Fin des tarifs réglementés de l'énergie : se préparer dès maintenantLa loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 9 novembre, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, à la demande du Sénat. Les Sages ayant jugé que le texte est conforme à la Constitution, il a été promulgué dans la foulée. Cette promulgation entraîne ... Lire la suite La terre a tremblé en Drôme-Ardèche : un spectaculaire séisme de magnitude 5,4 secoue la commune du Teil« On a tous cru à une explosion », titre ce matin Le Dauphiné Libéré à la une de ses éditions drômoises et ardéchoises. Il était 11h52, hier, quand un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre a été localisé entre Le Teil (Ardèche) et Montélimar ... Lire la suite Pour la première fois, un juge administratif refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticidesLe vent serait-il en train de tourner sur la question des interdictions des pesticides par les maires ? Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a refusé de suspendre, comme le demandait le préfet des Hauts-de-Seine, deux arrêtés pris par des maires de ce département visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble ... Lire la suite 
|
 Journal Officiel du dimanche 10 novembre 2019 Ministère chargé de la Ville et du Logement
Journal Officiel du samedi 9 novembre 2019 Lois et décrets
Ministère chargé de la Ville et du Logement
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
 Sur le site de l'AMF Fonction publique Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités ......Lire la suite |
Lire la suite du JO