L'installation des conseils municipaux élus au premier tour devra avoir lieu entre le 20 et le 22 mars
Le ministère l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l'installation des conseils municipaux, accompagnée d'un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Lire la suite
De nouvelles règles d'éligibilité, plus souples, au fonds pour l'électrification rurale
Un décret paru le 6 mars au Journal officiel modifie les critères d'éligibilité au Facé (Fonds d'amortissement des charges d'électrification), le fonds d'aide aux collectivités pour l'électrification dans les zones rurales. Très attendu, ce texte s'aligne sur les critères de ruralité de l'Insee, ce qui aura pour effet d'augmenter le nombre de communes concernées. Lire la suite
Petite enfance : les pistes de l'ADMR pour les futurs maires des communes rurales
L'ADMR (Aide à domicile en milieu rural), réseau associatif de services à la personne, publie dans le contexte des élections municipales un plaidoyer invitant les futurs maires à s'investir en faveur de la petite enfance. Mais la seule bonne volonté d'une équipe municipale ne saurait suffire à résoudre la crise des modes d'accueil actuelle. Lire la suite
À la veille des 20 ans du Dalo, les associations veulent remettre le droit au logement au coeur des débats
Près de deux décennies après l'adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo), un collectif d'associations a lancé une campagne de sensibilisation qui doit durer jusqu'à la veille de l'élection présidentielle. Au moment où le gouvernement a décidé de sortir de l'attentisme pour construire 2 millions de logements d'ici 2030, celles-ci rappellent que ce droit fondamental reste toujours mal appliqué. Lire la suite
Prix à la pompe : 6 % des stations-service contrôlées vont être sanctionnéesÂ
Le ministre du Commerce Serge Papin a indiqué mardi qu'environ 6 % des stations-service contrôlées à date dans le cadre du plan mis en place par le gouvernement face à la hausse des prix à la pompe allaient être sanctionnées. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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