Le remboursement des frais d'expertise comptable pour les candidats désormais inscrit dans la loi
L'Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d'expert-comptable pour les candidats à toutes les élections. Ces dispositions s'appliqueront donc pour les comptes de campagne des candidats aux élections municipales qui viennent de se tenir. Lire la suite
Maisons France santé : les maires tenus à l'écart du dispositif ?
Alors que le réseau des maisons France santé se développe, l'AMF a interpellé la ministre de la Santé sur l'insuffisante association des maires au processus de labellisation des établissements. Les maires ne sont en effet ni associés au choix des établissements ni à la définition du cahier des charges. Lire la suite
Quartiers prioritaires : la Cour des comptes prévient du « risque » de voir certains crédits dédiés remplacer les financements de droit communÂ
« L'apport de crédits spécifiques dans les QPV » entraîne un « risque de substitution ou d'éviction des crédits de droit commun », plutôt que de les compléter. C'est la mise en garde de la Cour des comptes après avoir évalué deux dispositifs propres aux quartiers prioritaires : les cités éducatives et l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux. Lire la suite
Pour la première fois, un tribunal admet l'interdiction des signes religieux pour les membres d'un conseil municipal
Rompant avec toute la jurisprudence antérieure, le tribunal administratif de Dijon a, pour la première fois, considéré qu'un maire pouvait, via le règlement intérieur du conseil municipal, interdire aux conseillers de porter, en séance, des signes religieux ostentatoires. C'est qu'entretemps, la loi sur le statut de l'élu a été votée. Explications. Lire la suite
Une proposition de loi pour simplifier l'installation des médecins britanniques en France débattue au Sénat
Déjà adoptée par les députés, une proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit va être discutée ce jour au Sénat. Alors que près de 87 % du territoire national est classé en situation de fragilité médicale, cette mesure de simplification pourrait contribuer à l'effort pour lutter contre les déserts médicaux. Lire la suite
Pour accompagner les élus dès le début de leur mandature, Maires de France de mars récapitule les principales mesures à prendre (délégations, indemnités, vote du budget…) dans la foulée de l’élection, et les obligations qui leur incombent (assurance personnelle, protection sociale, régime de retraite…). À lire aussi : le combat de collectivités qui luttent contre les dépôts sauvages, les nouvelles fonctionnalités de la plateforme cartographique de l'État, les moyens dont les élus disposent pour exercer leur mandat (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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