Édition du mardi 12 novembre 2019

PLF 2020 : l'Assemblée adopte les crédits de la mission Collectivités et revient sur les conséquences de la réforme fiscale

 

Les députés ont adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour l’année prochaine. Des crédits qui seront « dans l’ensemble stables », a indiqué le rapporteur spécial de la commission des ...  Lire la suite

 

PLF 2020 : DETR, Fpic, communes nouvelles... les amendements adoptés par les députés

 

Dans le cadre de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », l'Assemblée a adopté une série d'amendements, vendredi, visant notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ou encore les incitations ...  Lire la suite

 

Fin des tarifs réglementés de l'énergie : se préparer dès maintenant

 

La loi relative à l’énergie et au climat a été promulguée le 9 novembre, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, à la demande du Sénat. Les Sages ayant jugé que le texte est conforme à la Constitution, il a été promulgué dans la foulée. Cette promulgation entraîne ...  Lire la suite

 

La terre a tremblé en Drôme-Ardèche : un spectaculaire séisme de magnitude 5,4 secoue la commune du Teil

 

« On a tous cru à une explosion », titre ce matin Le Dauphiné Libéré à la une de ses éditions drômoises et ardéchoises. Il était 11h52, hier, quand un séisme de magnitude 5,4 sur l’échelle de Richter, dont l’épicentre a été localisé entre Le Teil (Ardèche) et Montélimar ...  Lire la suite

 

Pour la première fois, un juge administratif refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides 

 

Le vent serait-il en train de tourner sur la question des interdictions des pesticides par les maires ? Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a refusé de suspendre, comme le demandait le préfet des Hauts-de-Seine, deux arrêtés pris par des maires de ce département visant à interdire l’usage des pesticides sur l’ensemble ...  Lire la suite

 
 


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