La plupart des bâtiments publics des collectivités désormais soumis à la coûteuse « RE2020 »
Depuis le vendredi 1er mai, le décret du 17 janvier 2026 est entré en vigueur, imposant que la plupart des nouveaux bâtiments publics des collectivités – crèches, bibliothèques, équipements sportifs, établissements de santé… – respectent les normes de la réglementation environnementale 2020. Au menu : complexification des normes et surcoûts importants. Lire la suite
Normes : le gouvernement choisit de simplifier a minima
Lors des quatrièmes Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ce 30 avril, la ministre Françoise Gatel a défendu ses projets de loi et justifié l'absence de texte dédié à la décentralisation. Le ministre Vincent Jeanbrun a présenté son projet de loi « Logement ». Les sénateurs proposent eux aussi deux textes de simplification. Lire la suite
L'aide aux « gros rouleurs » entrera en vigueur le 27 mai
Le gouvernement a publié le 2 mai le décret officialisant la mise en Å“uvre d'une « indemnité » de 50 euros pour aider les ménages les plus modestes à faire face à la hausse des prix du carburant. Face à la hausse du prix du gaz en revanche, aucune aide n'est prévue. Lire la suite
Suite territoriale : l'ANCT propose des outils numériques sécurisés pour les petites collectivités
Dans un contexte de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours le lancement officiel de « la Suite territoriale » : une offre de services numériques sécurisés pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants. Lire la suite
Tourisme à vélo : le gouvernement veut valoriser les territoires situés hors des sentiers battus
Afin de valoriser « les destinations d'excellence » du tourisme à vélo « au-delà des itinéraires déjà connus », l'exécutif, le Réseau vélo & marche et la filière économique France vélo viennent de lancer un appel à manifestation d'intérêt. Au moins une vingtaine de territoires seront sélectionnés dès cette année. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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