AMF

Édition du mercredi 21 octobre 2026

Imprimer l'édition
Santé publique

CNRACL, cures thermales, transfert de CSG aux départements… : le budget de la Sécurité sociale sous le feu des critiques des députés

Après avoir été rejeté en commission, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est arrivé, hier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Si un compromis entre députés paraît inaccessible, plusieurs amendements ont été déposés pour tenter d'améliorer le sort réservé aux collectivités, notamment en réduisant la hausse de la cotisation employeurs à la CNRACL. Lire la suite

CNRACL, cures thermales, transfert de CSG aux départements… : le budget de la Sécurité sociale sous le feu des critiques des députés
Assurances

Les sénateurs adoptent le principe d'une augmentation automatique de la surprime CatNat tous les cinq ans

Le Sénat a adopté hier, en première lecture, la proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance ». Ce texte prévoit notamment une obligation de reconstruction « résiliente » après une catastrophe naturelle… et une augmentation de la surprime CatNat. Lire la suite

Commerce

Chômage partiel, prêt à taux zéro, fonds de soutien : les mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les commerçants

Le gouvernement a annoncé hier la mise en place de plusieurs mesures d'urgence pour les quelque 3 000 commerces qui ont été vandalisés le week-end dernier. Lire la suite

Élus locaux

L'inéligibilité de certains fonctionnaires de la police nationale au conseil municipal est conforme à la Constitution, jugent les Sages

Le Conseil constitutionnel s'est penché sur la question de l'inéligibilité au conseil municipal des fonctionnaires de la police nationale, dès lors que la commune se trouve dans le ressort où ils exercent. Les Sages n'ont pas estimé que cette disposition est contraire à la Constitution.  Lire la suite

Nos articles les plus lus

1
2
3
4
5
6
Voir plus d'articles
Maires de France

Sélection du Journal officiel

Sur le site de l'AMF