Exonération de foncier bâti, Outre-mer, « bonus adaptation »â€¦ : Sébastien Lecornu dévoile ses mesures en matière de logement
Le Premier ministre s'engage à donner la « priorité » au logement social en reconduisant notamment l'exonération de taxe foncière et en débloquant de « nouvelles ressources » pour l'Outre-mer. Il promet aussi de créer un « bonus adaptation » contre les canicules et d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi « Relance logement ». Lire la suite
« Règle d'or » sur le prix du carburant : les régions furieuses
Les régions se disent « stupéfaites » par l'annonce du gouvernement, avant-hier, de « neutraliser » leur surplus de recettes lié à la hausse des carburants. Par ailleurs, le gouvernement a publié ce matin un décret mettant en Å“uvre un troisième dispositif d'aides aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Lire la suite
Protection de l'enfance : l'attestation d'honorabilité, un dispositif à compléter et à clarifier
Le système d'information (SI) « Honorabilité » souffre d'un manque de clarté : champ d'application flou, extensions décidées au fil de l'eau, règles qui diffèrent d'un secteur à l'autre sans justification… Mais le projet de loi sur la protection des enfants pourrait y remédier en instaurant un cadre commun pour tous les professionnels en contact avec les mineurs. Lire la suite
Toutes les communes doivent s'abonner au téléservice de transmission des certificats de décès avant le 1er janvier 2027
Plusieurs évolutions récentes sont à noter en matière de droit funéraire et plus particulièrement de transmission des certificats de décès : toutes les communes vont devoir s'abonner à une plateforme unique mise en place par l'État à compter du 1er janvier prochain. Plusieurs textes réglementaires, dont le dernier est paru hier, fixent les règles. Lire la suite
Débit des box internet: Familles rurales attaque en justice les fournisseurs d'accès
L'association de défense des consommateurs Familles Rurales a annoncé jeudi avoir engagé des actions de groupes contre les quatre fournisseurs d'accès à internet, leur reprochant de n'avoir pas respecté l'obligation de mentionner les mesures de débits de leurs box internet. Lire la suite
Après un été caniculaire, Maires de France vous rafraîchit pour la rentrée avec des sujets sur les politiques municipales tenant davantage compte du vieillissement de la population (notre dossier), la sécurité avec une interview exclusive du Directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau, et bien d’autres beaux sujets : pesticides, logements vacants, plan électrification, etc.
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