Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/01/2023
Depuis la loi de Transition énergétique de 2015, le carnet du logement, outil informatif sur la performance énergétique des locaux d’habitation, est un serpent de mer qui refait surface régulièrement. La loi Élan de 2018 prévoyait, elle aussi, sa mise en place : là encore, le dispositif est passé à la trappe – ... Lire la suite
Article du 13/10/2022
Alors que ce programme intitulé « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) » devait se terminer en 2023, le gouvernement a annoncé son renouvellement la semaine dernière. Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ... Lire la suite
Article du 07/09/2022
C’est à l’occasion d’une visite au Laboratoire national de métrologie, à Trappes (78), hier, que le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a évoqué la question de la rénovation énergétique des bâtiments – ce laboratoire se préparant à ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
Dans une étude parue hier et consacrée à la mobilisation du financement privé et citoyen dans la transition énergétique, l’Agence France local (AFL) et l’Institut national des études territoriales (Inet) insistent notamment sur « l’intérêt » pour les collectivités de recourir aux financements participatifs ... Lire la suite
Article du 17/09/2021
Aussi tempétueux qu’essentiels, les débats autour des projets éoliens ne datent pas d’hier. Mais ils prennent une ampleur inédite, à mesure que les objectifs de développement des énergies renouvelables se renforcent, et que les contestations des riverains se durcissent. Au-delà de la tentative de récupération politique ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) le confirme : MaPrimRenov connaît une « très forte dynamique ». Depuis le 1er janvier 2021, le nombre de dossiers déposés a déjà dépassé les près de 192 000 demandes enregistrées sur l’ensemble de l’année 2020. Un bilan « extrêmement positif ... Lire la suite
Article du 12/01/2021
Depuis ce lundi, MaPrimeRénov’ est « désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires », a annoncé hier l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ceux-ci peuvent ainsi déposer leur dossier sur le site dédié tandis que les bailleurs devront encore patienter jusqu’au ... Lire la suite
Article du 06/11/2020
Depuis le 1er octobre dernier, tous les propriétaires et toutes les copropriétés peuvent bénéficier, dans le cadre du plan de relance, de l’aide MaPrimeRénov’ lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le ministère de la Transition écologique vient de publier deux foires aux questions (FAQ) ... Lire la suite
Article du 23/09/2020
Le gouvernement vient d’achever un premier cycle de concertations sur les mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. Ces concertations visent à préparer la rédaction du projet de loi permettant de mettre en œuvre ces propositions, et qui devrait être présenté « d’ici la fin de l’année ». On se ... Lire la suite
Article du 08/01/2020
Le gouvernement a officiellement lancé mercredi une aide financière à la rénovation énergétique des logements, destinée à remplacer le précédent système de crédit d’impôt, avec un site internet pour faciliter les démarches des particuliers. Le montant de cette aide baptisée MaPrimeRénov’ ... Lire la suite
Article du 24/10/2019
Dans une instruction parue hier, le gouvernement revient sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat (lire Maire info du 27 avril 2018), ces contrats sont en train de gagner en puissance avec un portage politique assez fort au niveau ministériel : une mission nationale ... Lire la suite
Article du 03/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Patrick Bernasconi, président du Cese, ont installé hier le « comité de gouvernance » de la nouvelle Convention citoyenne pour la transition écologique. La création de cette nouvelle assemblée, constituée de 150 citoyens tirés au sort, a été ... Lire la suite
Article du 07/05/2019
Ce sont pas moins de douze associations d’élus et réseaux de collectivités qui ont signé ensemble, hier, un communiqué commun pour exiger « des moyens pour la transition écologique et le pouvoir d’achat des Français ». Les signataires dénoncent un décalage entre les intentions du président de la République ... Lire la suite
Article du 30/04/2019
Réduction des émissions de gaz à effet de serre, trajectoire de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité : le projet de loi relatif à l’énergie et au climat doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. Voici les principales dispositions de ce texte, présenté ... Lire la suite
Article du 29/01/2019
Comme prévu, le gouvernement a publié en fin de semaine dernière la dernière version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document, dont le principe a été établi par la loi sur la transition énergétique, fixe une trajectoire à long terme du « mix énergétique » français, ... Lire la suite
Article du 23/01/2019
Cela pourrait être un virage majeur : pour la première fois, hier, un ministre chargé de la transition énergétique a ouvert la porte à une revendication très ancienne des associations d’élus : l’octroi aux collectivités d’une part des recettes de la fiscalité carbone pour financer la transition énergétique ... Lire la suite
Article du 30/11/2018
Le Premier ministre, comme il l’avait annoncé la veille (lire Maire info de mercredi) a entamé hier ses consultations en vue de la préparation du grand débat national sur la transition écologique, en recevant les représentants des élus locaux. À Matignon, en présence de Jacqueline Gourault et de François de Rugy, le Premier ... Lire la suite
Article du 28/11/2018
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné quelques indications, ce matin sur BFM-TV, pour décrypter les annonces faites par le président de la République hier (lire Maire info d’hier). Rappelons qu’Emmanuel Macron a notamment annoncé qu’un débat national allait être organisé, « pendant trois mois », associant ... Lire la suite
Article du 26/11/2018
Cela apparaît comme le premier recul du gouvernement face à la contestation des gilets jaunes : le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, ne proposera pas la mise en place des péages urbains. Alors que le mouvement des gilets jaunes se poursuit – plus de 100 000 personnes ont encore participé, ... Lire la suite
Article du 24/09/2018
Le gouvernement travaille « sur une forme de vignette » visant notamment à taxer les « camions étrangers », dont certains « ne font que traverser la France », a indiqué François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dimanche sur BFMTV. Interrogé sur un éventuel retour de l’écotaxe poids-lourds, ... Lire la suite
Article du 27/04/2018
Le gouvernement dit réfléchir à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique. Il tranchera sur la question « avant l’été », a indiqué ce matin Nicolas Hulot. « Je ne veux pas l’imposer, mais moi j’y ... Lire la suite
Article du 27/04/2018
Nicolas Hulot et Jacques Mézard, ministre de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, ont présenté hier, à Angers, le très attendu plan de rénovation énergétique du bâtiment. Ce plan envisage des solutions « innovantes » pour la rénovation des bâtiments publics et tertiaires. Entre ... Lire la suite
Article du 27/04/2018
L’heure est décidément aux contrats. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé en janvier les « contrats de transition écologique », et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé hier que huit d’entre eux avaient été signés avec des collectivités. Ces ... Lire la suite
Article du 26/03/2018
Plus d’une vingtaine de maires, aussi bien de très grandes villes que de petites communes, ont signé jeudi une tribune dans le quotidien Le Monde pour appeler le gouvernement à « flécher vers les collectivités » une partie de la contribution climat énergie. « L’efficacité de notre action, son acceptation sociale et la cohésion ... Lire la suite
Article du 01/03/2018
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté hier un avis sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil ne mâche pas ses mots : résultats très insuffisants par rapport aux objectifs, pilotage « peu efficace ... Lire la suite
Article du 29/11/2017
Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté hier un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il répondait à une saisine du gouvernement qui souhaite mettre en place, dès le mois de janvier, des contrats de transition écologique avec les territoires et qui a demandé ... Lire la suite
Article du 20/04/2017
La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté hier, lors d’un des derniers Conseils des ministres du quinquennat, un bilan de l’application de la loi de transition énergétique – bilan qu’elle estime extrêmement positif. Presque deux ans après la publication de la loi, à l’été ... Lire la suite
Article du 05/01/2017
À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé, mardi, lors d’une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté ... Lire la suite
Article du 25/11/2016
Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a été auditionnée avant-hier par les sénateurs pour un état des lieux de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). L’occasion pour beaucoup de parlementaires de poser des questions sur la place des territoires dans le nouveau paysage ... Lire la suite
Article du 26/10/2016
La mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard, obérant les chances d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle fixe à la France d'ici 2050, regrette un rapport parlementaire présenté aujourd’hui. L'atteinte de tous les objectifs « impose, pour être tenue, ... Lire la suite
Article du 25/07/2016
Presqu’un an jour pour jour après la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a réuni vendredi des élus des collectivités labellisées « Tepos », territoires à énergie positive. Les Tepos – qui reçoivent ... Lire la suite
Article du 13/01/2016
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va connaître, dans les prochains mois, une véritable petite révolution : elle va se tourner beaucoup plus franchement vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et va absorber l’Agence française de développement. Pour symboliser ce changement de cap, la vénérable ... Lire la suite
Article du 23/09/2015
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a communiqué hier sur l’avancement de la mise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). On sait que les dispositions d’une loi nécessitent bien souvent, pour s’appliquer, la parution de nombreux décrets et arrêtés : pour la ... Lire la suite
Article du 14/09/2015
Suite de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août. Ce matin, les déchets, ou plus précisément, le titre IV de la loi : « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire » – sujet qui occupe une trentaine d’articles du texte. L’objectif ... Lire la suite
Article du 11/09/2015
La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte. Rappelons en effet qu’en préambule, la loi du 17 août 2015 dispose que l’État se ... Lire la suite
Article du 02/09/2015
Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles ... Lire la suite
Article du 29/07/2015
Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition énergétique) adopté le 22 juillet. Si les sénateurs ont choisi la voie du vice de procédure pour tenter ... Lire la suite
Article du 24/07/2015
Et si, en réalité, le marathon parlementaire sur le projet de loi de transition énergétique, n’était pas terminé ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Les Républicains, qui ont saisi hier le Conseil constitutionnel non pas, comme c’est souvent le cas, pour juger de la constitutionnalité de tel ou tel article, ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura fallu tout de même un an pour que ce texte ambitieux ... Lire la suite
Article du 16/07/2015
On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se terminer avant fin juillet avec une adoption définitive après tous les allers et ... Lire la suite
Article du 16/06/2015
En novembre dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commandé à Corinne Lepage – elle-même ancienne ministre avec le même portefeuille – un rapport sur la « nouvelle économie » liée au secteur de la croissance verte. Elle lui demandait de répertorier les secteurs concernés et d’identifier ... Lire la suite
Article du 27/05/2015
Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions vient des communistes, de l’UDI et, fait notable, de l’ancienne ministre socialiste ... Lire la suite
Article du 19/05/2015
Initialement, le projet de loi de transition énergétique devait être examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre. Mais les élections sénatoriales, perdues par la majorité, ont quelque peu changé la donne, et le texte voté par le Sénat est si différent de celui voulu par le ... Lire la suite
Article du 07/04/2015
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a donné vendredi dernier une conférence de presse pour faire le point sur les actions en cours et à venir de son ministère. Pas d’annonces au menu, mais un rappel du « volontarisme » de la ministre, à huit mois de la conférence mondiale COP21 à Paris. « Exemplaire ... Lire la suite
Article du 27/03/2015
Paris a lancé hier avec 29 autres villes françaises et européennes une initiative commune sur le climat, avec l'ambition de promouvoir le rôle « central » des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, à quelques mois de la tenue de la conférence COP 21. Les maires et représentants de ces villes ont adopté ... Lire la suite
Article du 11/03/2015
Une petite heure et demie et puis s’en vont : les sept députés et sept sénateurs qui se sont réunis pour la commission mixte paritaire, hier, vers 17 h, n’ont pas mis longtemps à se séparer sans avoir trouvé de compromis sur le projet de loi de transition énergétique. C’est donc le début d’une nouvelle navette ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
Le projet de loi de transition énergétique a été adopté hier par le Sénat par un vote unanime de la droite, le Parti socialiste s’étant abstenu. Le projet de loi a été fortement amendé par les sénateurs. Parmi les modifications les plus importantes apportées par le Sénat – et concernant de près ... Lire la suite
Article du 02/03/2015
C’est un véritable manifeste qu’a publié jeudi dernier un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de la manière dont évolue le débat sur le projet de loi de transition énergétique. En fixant « six points de non-compromis », ces « acteurs de la transition énergétique » ... Lire la suite
Article du 12/02/2015
Les débats sur le projet de loi de transition énergétique au Sénat sont entrés hier dans le vif du sujet. Les sénateurs ont confirmé la décision prise en commission de supprimer tout délai pour la diminution drastique du nucléaire. C’est pourtant l’un des points clés du projet de loi : dans le « mix énergétique ... Lire la suite
Article du 10/02/2015
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a rendu publics hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé le 4 septembre 2014. Le gouvernement a choisi de récompenser, d’une manière ou d’une ... Lire la suite
