Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Manifestation de maires à Toulouse contre les ponctions budgétaires

Article du 08/11/2024

Peu à peu, les conséquences des ponctions que le gouvernement se prépare à opérer sur les budgets locaux deviennent concrètes. Cette ponction est désormais évaluée à 11 milliards d’euros par André Laignel, président du Comite des finances locales. Si ce chiffre est considérable, il ne suffit pas à ... Lire la suite



Finances locales : la foire aux mauvaises idées est ouverte

Article du 16/10/2024

Comment faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics ? Alors que les associations d’élus tentent surtout de défendre l’idée que la question est mal posée, puisque les collectivités ne sont pour rien dans le creusement catastrophique du déficit de l’État, d’autres estiment que la ponction ... Lire la suite


La Cour des comptes propose d'attribuer la DGF aux seules intercommunalités

Article du 10/10/2024

Le Comité des finances locales (CFL) a tout juste enterré, en avril dernier, toute tentative de réforme de la DGF qui ne serait pas conditionnée à une augmentation de son montant globale que la Cour des comptes se saisit à nouveau de ce sujet brûlant. Au moment où le gouvernement présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un ... Lire la suite

















Réforme de la DGF : le Comité des finances locales suspend ses travaux

Article du 24/04/2024

La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé ... Lire la suite





Réduction des dépenses : les comptes des collectivités se dégradent, le gouvernement leur demande davantage d'« efforts »

Article du 27/03/2024

Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sobrement commenté les chiffres du déficit public, rendu publics hier par l’Insee dans le cadre de la présentation des comptes nationaux des administrations ... Lire la suite





Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

Article du 04/01/2024

Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ... Lire la suite




Finances locales : l'inquiétude des maires pour maintenir les services publics

Article du 24/11/2023

Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ... Lire la suite



Filet de sécurité 2022 : les petites villes demandent l'étalement du remboursement du trop-perçu et « la protection » des plus fragiles

Article du 20/11/2023

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ... Lire la suite








La fin de la CVAE dès 2024 pour 300 000 entreprises, annonce Bruno Le Maire

Article du 13/09/2023

Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour ... Lire la suite





Finances locales : certaines décisions de l'État provoquent « l'asphyxie » des plus petites collectivités, selon un rapport sénatorial

Article du 16/06/2023

« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans un contexte budgétaire déjà largement contraint ». C’est la conclusion d’un rapport sénatorial publié ... Lire la suite



Finances locales : André Laignel pointe « d'énormes différences » entre les collectivités

Article du 14/06/2023

Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d’euros en 2022, dont 30,13 ... Lire la suite








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