Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/09/2024
Alors que le gouvernement démissionnaire vient de mettre en cause les collectivités, jugées trop dépensières, dans l’aggravation du déficit public annoncée pour l’année 2024, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) est revenue, dans une note publiée il y a quelques jours, sur la dégradation ... Lire la suite
Article du 24/07/2024
« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation des comptes publics. » Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’AMF entend remettre « la responsabilité de l’Etat » dans l’aggravation des déficits publics au centre des débats. Alors que les magistrats ... Lire la suite
Article du 23/07/2024
« Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. » C’est la conclusion présentée, hier, par la ... Lire la suite
Article du 17/07/2024
La mise en œuvre des annexes vertes des collectivités se fera de manière progressive. C’est l’une des informations que l’on peut retenir du décret paru ce matin – et signé hier par six ministres, avant que le gouvernement présente sa démission – qui détaille les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle ... Lire la suite
Article du 05/07/2024
« Il n’est plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! » Dans un communiqué publié en début de semaine, les Départements de France font part de leur colère à l’égard du gouvernement. Celui-ci vient, en effet, de valider, le 25 juin dernier et « en un temps record », l’accord signé par les ... Lire la suite
Article du 21/06/2024
« Face aux incertitudes, un monde local qui se scinde ? » C’est la question que se pose l'Agence France locale (AFL) dans la nouvelle édition de son baromètre annuel consacré à la santé financière des collectivités en 2023. Et la réponse semble affirmative, à en croire la seule banque française détenue ... Lire la suite
Article du 17/06/2024
« Il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales. » C’est la conclusion du président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), André Laignel, lors de la présentation, la semaine dernière, du pré-rapport ... Lire la suite
Article du 12/06/2024
Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences » emplie « d’incertitudes » qui s’annonce pour l’année 2024. C’est ce que constate le président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de ... Lire la suite
Article du 31/05/2024
La situation financière des petites villes « se dégrade », indique l’APVF dans son enquête annuelle, publiée hier, l’association pointant « une fragilisation sensible des budgets locaux » : plus de la moitié des petites villes prévoient « une baisse de leur épargne nette » en 2024, et cette année ... Lire la suite
Article du 24/04/2024
La lettre de mission du gouvernement missionnant officiellement le Comité des finances locales (CFL) d’une réflexion sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a tardé mais elle lui a finalement été adressée, « mi-mars », selon André Laignel, président du CFL. Le chef de l’Etat avait chargé ... Lire la suite
Article du 18/04/2024
Des dépenses des collectivités qui ralentissent conduisant à une « amélioration » des comptes locaux, mais aussi du pays, à l’horizon 2027. Alors que le déficit public a dérapé l’an passé, c’est le tableau budgétaire espéré et esquissé, hier, par le gouvernement à l’occasion ... Lire la suite
Article du 10/04/2024
Lors du Haut conseil des finances publiques locales qui s’est tenu hier, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a confirmé aux représentants de l’AMF, de Départements de France, de Régions de France et du Comité des finances locales (CFL) la volonté du gouvernement de limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités ... Lire la suite
Article du 09/04/2024
Alors que la forte hausse de la trésorerie des collectivités locales, ces dernières années, ne cesse de susciter « interrogations et commentaires », La Banque postale a décidé de se pencher sur la question, dans une étude publiée vendredi, dans laquelle elle tente de recenser les multiples causes de cette progression et « d’apporter ... Lire la suite
Article du 27/03/2024
Avec un déficit à 5,5 % du PIB en 2023, contre 4,9 % initialement prévu, « l'objectif n’a pas été atteint ». Si le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a sobrement commenté les chiffres du déficit public, rendu publics hier par l’Insee dans le cadre de la présentation des comptes nationaux des administrations ... Lire la suite
Article du 21/03/2024
« L’État prend ses responsabilités, mais les collectivités locales devront aussi prendre les leurs. » C’est ce qu’a laissé entrevoir, hier soir, le président de la République, lors d’un dîner avec plusieurs cadres du gouvernement et de la majorité afin d’évoquer notamment la situation financière ... Lire la suite
Article du 19/03/2024
Des points de contact « DGFiP » en hausse et des conseillers aux décideurs locaux très appréciés. C’est ce que révèle la mise en place depuis 2019 du « nouveau réseau de proximité » (NRP) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), selon un rapport d’information sénatorial publié ... Lire la suite
Article du 12/02/2024
Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, la semaine dernière, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Avec à la clé une petite surprise : ses membres ont décidé de donner un coup de pouce à la dotation ... Lire la suite
Article du 04/01/2024
Deux textes budgétaires importants ont été adoptés fin 2023. La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ambitionne de réduire le déficit public, en le ramenant sous la barre des 3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat (contre 4,9 % en 2023), et de maîtriser ... Lire la suite
Article du 12/12/2023
La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu’elle a adressé, le 27 septembre, au gouvernement, assorti d’une exigence de réponse de celui-ci sous deux mois. Cette réponse a été donnée par la ministre chargée des Collectivités territoriales le 6 décembre. Cet échange porte sur la ... Lire la suite
Article du 06/12/2023
André Laignel a été réélu à l'unanimité, le 5 décembre, et pour un cinquième mandat consécutif, président du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside depuis 2012. Élu pour trois ans, le maire d’Issoudun préside aussi l’Observatoire des finances et de la gestion publique ... Lire la suite
Article du 24/11/2023
Face aux pressions financières, les maires s’inquiètent des menaces toujours plus grandes qui pèsent sur les services publics locaux. Ils ont ainsi mis en garde, hier, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, à l’occasion du débat sur les finances : « La suppression progressive des marges de manœuvre fiscale, l’absence de ... Lire la suite
Article du 22/11/2023
« En raison des restrictions successives de ressources et des marges de manœuvre budgétaires, la contraction de l’investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble devenir structurelle. » C’est l’une des inquiétudes de ce 105e congrès pour les maires : malgré une hausse de l’épargne, l’investissement ... Lire la suite
Article du 20/11/2023
L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé ... Lire la suite
Article du 06/11/2023
La bonne année 2022 est déjà à oublier, « la conjoncture économique conduirait à une situation financière des départements moins favorable » cette année. C’est le constat de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), publié ... Lire la suite
Article du 25/10/2023
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après avoir connu une évolution financière « particulièrement favorable » en 2022, les perspectives économiques des collectivités s’assombriraient brutalement cette année. C’est la prévision de la Cour des comptes, dans le deuxième fascicule de son rapport annuel ... Lire la suite
Article du 11/10/2023
Alors que l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) ouvre son congrès annuel aujourd’hui et que celle des élus de la montagne tiendra le sien la semaine prochaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un bulletin d’information statistique sur les finances des communes touristiques. Des communes ... Lire la suite
Article du 26/09/2023
« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée vendredi, dans laquelle elle estime que « les excellents résultats constatés fin 2022 pourraient n’avoir été, pour diverses raisons, qu’un sursaut ... Lire la suite
Article du 25/09/2023
« Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes. La somme se décomposera en trois blocs: ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
Fini les contrats de Cahors, la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités et les sanctions qui l’accompagnent. Le gouvernement a lancé, hier, sa nouvelle méthode pour « apaiser » les relations avec les collectivités et traiter « d’égal à égal » avec elles à travers la première ... Lire la suite
Article du 13/09/2023
Pas une semaine ne passe sans que l’avenir de la CVAE ne soit remis sur la table et que les modalités de sa suppression définitive ne soient revues et corrigées. Après la suppression totale décidée initialement pour 2024, puis son report progressif pour toutes les entreprises d’ici 2027, c’est désormais l’exonération pour ... Lire la suite
Article du 06/09/2023
C’était dans l’air depuis le début de l’été, c’est désormais confirmé. « La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat », mais pas dès 2024 comme initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre, fin août, à l’université ... Lire la suite
Article du 05/07/2023
Après l’avoir déjà évoqué, il y a une semaine, dans son rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes le martèle une nouvelle fois cette semaine : les collectivités doivent accroître leur participation à la maîtrise des finances publiques. Au grand dam des collectivités qui doivent déjà ... Lire la suite
Article du 26/06/2023
Depuis le 1er janvier, la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics – ordonnateurs ou comptables – est entrée en vigueur. Avec à la clé, expliquent la DGFiP et le CNFPT, « un changement majeur de culture et de pratique »: « Le comptable [de la DGFiP] va abandonner les contrôles formels ... Lire la suite
Article du 16/06/2023
« De nombreuses décisions unilatérales de l’État affectent, directement ou indirectement » les collectivités territoriales en « compromett[a]nt l’équilibre des finances locales dans un contexte budgétaire déjà largement contraint ». C’est la conclusion d’un rapport sénatorial publié ... Lire la suite
Article du 15/06/2023
L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons de participer au rendez-vous : mardi encore, en marge du Comité des finances locales (CFL), son président André Laignel, par ailleurs premier vice-président de l’AMF, expliquait que la décision n’était pas prise et qu’un « signal » était ... Lire la suite
Article du 14/06/2023
Alors que la menace d’une contribution des collectivités territoriales au redressement des finances de la France plane toujours, le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est venu rétablir quelques faits. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien (55,5 milliards d’euros en 2022, dont 30,13 ... Lire la suite
Article du 05/05/2023
Le gouvernement a, une fois encore, senti le vent du boulet hier soir à l’Assemblée nationale, avec le débat sur la proposition de loi du PCF sur l’indexation de la DGF sur l’inflation : mathématiquement, il était clair que ce texte aurait dû être adopté, dans la mesure où tous les groupes d’opposition (Nupes, LR, ... Lire la suite
Article du 24/04/2023
Dans sa dernière étude consacrée aux subventions d’investissement perçues par les collectivités locales, La Banque postale rappelle « l’importance significative des subventions dans le plan de financement des investissements publics locaux », notamment du bloc communal, tout en constatant « le développement manifeste d’une ... Lire la suite
Article du 21/04/2023
« Au moment où nous venons de demander un effort à nos compatriotes avec la réforme des retraites, […] il est juste que les acteurs publics – État, Collectivités locales, Sécurité sociale – soient aussi mis à contribution. » À l’occasion de la présentation, hier, de la nouvelle feuille de route ... Lire la suite
Article du 31/03/2023
« L’engagement » du gouvernement à compenser « à l’euro près » la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) « est loin d’être tenu ». A l’heure de la communication aux élus locaux de leurs montants individuels, l’AMF dénonce le dédommagement insuffisant ... Lire la suite
Article du 29/03/2023
Après avoir fini l’année 2021 avec un excédent important porté par la forte reprise des transactions immobilières, les communes ont vu leur solde se dégrader l’an passé. C’est ce qui ressort des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés hier par l’Insee. Dans leur ensemble, ... Lire la suite
Article du 02/03/2023
Entre 2013 et 2021, les départements ont augmenté la part de leurs investissements dans l’enseignement, réduit celle consacrée aux transports, et vu progresser la part de leurs dépenses de fonctionnement dans le social. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans le dernier bulletin d’information ... Lire la suite
Article du 28/02/2023
Une situation financière des collectivités pour 2022 meilleure qu’annoncée. C’est ce que laisse entrevoir la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans un bilan comptable des finances locales qu’elle vient de publier. Un état des lieux au 31 janvier 2023 qui ne tient toutefois compte que des budgets principaux. Sous l’impulsion ... Lire la suite
Article du 22/02/2023
Le Livret A est en général associé à la sécurité : faible rémunération, mais sans risque. Il ne viendrait à l’idée de personne d’associer le Livret A aux emprunts toxiques de sinistre mémoire, qui avaient lourdement grevé les finances de très nombreuses communes, dans les années 1990 et 2000. Et ... Lire la suite
Article du 15/02/2023
Réuni le 14 février, le Comité des finances locales (CFL) n’a pas rendu d’avis sur le décret d’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2023 reconduisant le filet de sécurité destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’énergie : le gouvernement ... Lire la suite
Article du 13/02/2023
Les affectations de TVA aux collectivités et aux organismes de protection sociale sont-elles encore soutenables pour le budget de l’État? C’est la question que pose le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport, publié la semaine passé, alors que cette taxe leur a été affectée de façon croissante ces ... Lire la suite
Article du 30/01/2023
Avec une épargne brute plus élevée et un endettement moindre en 2021, les communes rurales à habitat très dispersé seraient celles qui s’en sortent le mieux dans le monde rural, selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui a consacré son dernier un bulletin d’information statistiques ... Lire la suite
Article du 11/01/2023
Malgré les « progrès » réalisés, « le chemin à parcourir » reste « important ». C’est la conclusion rendue par la Cour des comptes dans un bilan définitif, présenté la semaine dernière, concernant l’expérimentation de la certification et des différents modes de fiabilisation ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
C’est « à la demande » du président de l’OFGL et du Comité des finances locales, André Laignel, que cette étude a été réalisée : le maire d’Issoudun souhaitait en effet en connaître plus sur les « déterminants » des investissements, dans une période où la transition écologique ... Lire la suite
Article du 08/12/2022
Il y a un peu plus de 4 000 petites villes en France, et elles représentent 39 % de la population du pays. Un chiffre très proche de ce qu’elles pèsent financièrement : ces villes, avec un budget cumulé de 36,5 milliards d’euros, représentent 36 % du budget total des communes (hors Paris). Retour à 2019 Après une année ... Lire la suite
