Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 13/11/2018
L’Assemblée a confirmé mais modifié une disposition adoptée en commission visant à « mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques », et notamment les « communes de station de sports d’hiver » et les « plus petites communes ». Les auteurs de l’amendement ... Lire la suite
Article du 15/10/2018
L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
Le président du département de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), a annoncé, vendredi, sur Sud Radio son intention d’attaquer le jour même l’État devant le tribunal administratif. Son objectif est de contester le dispositif de contractualisation qui impose aux 322 collectivités les plus importantes de moduler l’augmentation ... Lire la suite
Article du 08/10/2018
La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des éléments de comparaison pour analyser ... Lire la suite
Article du 05/10/2018
L’agence de notation Standard & Poor’s a publié hier sa traditionnelle note bi-annuelle sur les finances locales. Elle note d’une part une relance des investissements dans les collectivités, situation nuancée par l’existence de « facteurs de risque ». Dans une seconde note, l’agence pointe les risques que la réforme de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 04/10/2018
Suite à la publication, la semaine dernière, du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales dans lequel elle propose un bilan de l’impact de la diminution des dotations sur la période 2014-2017, l’AMF vient de publier sur son site sa réponse. Pour rappel, si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes et 132 EPCI sont concernés – pour les mêmes montants. Ces prélèvements ... Lire la suite
Article du 26/09/2018
Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, que les effets à moyen terme du nouveau ... Lire la suite
Article du 20/09/2018
À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État (1) inscrit dans la loi de programmation des finances ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Devant les cadres de Bercy, mercredi dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a exprimé son souhait de réorienter l’administration fiscale vers les territoires « ruraux et périurbains » (lire Maire info du 12 juillet) mais a également affirmé sa volonté de mettre en place le compte financier unique, ... Lire la suite
Article du 18/07/2018
Augmentation des dépenses de fonctionnement, reprise de l’investissement, progression de l’épargne brute, baisse des capacités de financement... Le 23e rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié hier, présente un tableau de la situation financière des collectivités pour l’année ... Lire la suite
Article du 03/07/2018
C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on ... Lire la suite
Article du 02/07/2018
La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations ... Lire la suite
Article du 28/06/2018
La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. Cette amélioration serait due notamment pour ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année ... Lire la suite
Article du 27/06/2018
La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de la signature à Aulnay-sous-Bois d'un tel ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est tenu le 14 juin, à Cognac (Charente), ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des ... Lire la suite
Article du 01/06/2018
Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après des replis de 3,2 %, 9,7 % et 8,3 % en 2016, 2015 ... Lire la suite
Article du 30/05/2018
Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne ... Lire la suite
Article du 15/05/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ... Lire la suite
Article du 02/05/2018
Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En vue de la signature des contrats de maîtrise ... Lire la suite
Article du 26/04/2018
Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire des finances et de la gestion publique ... Lire la suite
Article du 18/04/2018
Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ... Lire la suite
Article du 28/03/2018
Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est la conclusion – encore provisoire – d'une ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué commun publié hier, que « des lacunes ... Lire la suite
Article du 27/02/2018
« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude publiée la semaine dernière, les ... Lire la suite
Article du 13/02/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « indicateurs de référence » ... Lire la suite
Article du 08/02/2018
La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel », à un coût toutefois jugé ... Lire la suite
Article du 19/01/2018
Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré la forte contestation des élus locaux ... Lire la suite
Article du 30/11/2017
A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ... Lire la suite
Article du 22/11/2017
« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, à l’occasion ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à peine quelques jours avant le point d'étape ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, ce texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). C’est ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, rendu public hier. Après 2015, où elles ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
La situation financière des collectivités de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane est « plus dégradée qu'en Métropole » malgré un niveau de recettes supérieur, en raison notamment d'une masse salariale excessive, a souligné, hier, la Cour des comptes dans le cadre de son cinquième rapport sur les finances ... Lire la suite
Article du 05/10/2017
Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et le vice-président des Régions de France ont fait part, hier, de leurs inquiétudes sur les questions budgétaires qui concernent les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/10/2017
L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ». Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé 176,7 millions d’euros de crédits à ... Lire la suite
Article du 25/09/2017
À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les propositions du gouvernement correspondent aux souhaits ... Lire la suite
Article du 15/09/2017
« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. Ces économies ne seraient ainsi pas calculées ... Lire la suite
