Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Le Sénat revoit à la baisse l'augmentation du FPIC

Article du 08/12/2014

Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Son augmentation serait limitée ... Lire la suite


L'Assemblée modifie le dispositif de hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Article du 03/12/2014

Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du 13 novembre). Les auteurs de cet amendement ont souhaité ... Lire la suite



Le Premier ministre annonce le maintien des FDPTP en 2015

Article du 28/11/2014

Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, notamment en annonçant que les fonds de péréquation ... Lire la suite




La commission des finances du Sénat vote un étalement de la baisse des dotations

Article du 24/11/2014

Alors que le Sénat vient d’entamer, jeudi dernier, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, sa commission des finances a voté vendredi un amendement du groupe socialiste qui prévoit un étalement sur quatre ans de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Ainsi, au lieu de baisser de 3,67 milliards d’euros par an sur ... Lire la suite


La Caisse des dépôts va injecter des fonds propres dans les territoires

Article du 24/11/2014

La Caisse des dépôts, outre son activité traditionnelle de prêt, va mobiliser « au minimum » 350 millions d’euros de fonds propres par an pour financer les projets de collectivités, a déclaré Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse, dans une interview à La Gazette des communes publiée vendredi ... Lire la suite


31 nouvelles collectivités rejoignent l'Agence France locale

Article du 21/11/2014

L’Agence France locale (AFL), la nouvelle structure de financement des collectivités gérée par les collectivités, a déclaré hier dans un communiqué avoir accueilli 31 nouveaux membres en son sein. L’agence compte ainsi déjà 82 membres, un an après sa création. Parmi les nouveaux adhérents, on trouve toutes ... Lire la suite



Les nouveaux maires confiants dans leur capacité à développer leurs territoires

Article du 18/11/2014

Alors qu’ils entament leur mandat, et malgré la tempête qui s’annonce sur les finances locales, les maires restent confiants dans leur capacité à investir, notamment dans le développement économique de leurs territoires, selon le baromètre annuel du Courrier des maires, publié hier. Il est en effet surprenant de constater que la plupart ... Lire la suite


Le CFL dénonce « l'approche partielle » du rapport de la Cour des comptes

Article du 14/11/2014

Les élus locaux n'ont pas mâché leurs mots devant le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, hier, lui reprochant une « présentation pas loyale » de son rapport sur les finances des collectivités territoriales. Un mois après la deuxième édition du rapport désormais annuel de la Cour sur les finances ... Lire la suite





Les députés votent les ponctions sur les agences de l'eau et les CCI

Article du 21/10/2014

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture. Comme prévu dans le texte initial, ... Lire la suite






FCTVA : les collectivités pourraient être remboursées plus vite et mieux

Article du 13/10/2014

C’est un geste attendu de longue date par les élus locaux qui vient d’être accordé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de l’adoption, le 8 octobre dernier, de plusieurs amendements concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les députés ont d’abord ... Lire la suite


Le gouvernement juge « intéressant » le remboursement anticipé du FCTVA

Article du 08/10/2014

Le gouvernement « examine » actuellement une proposition de députés socialistes visant à soutenir l’investissement des collectivités locales en « mobilisant davantage le fonds de compensation de la TVA » (FCTVA), a affirmé hier Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.« C'est ... Lire la suite


Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations

Article du 06/10/2014

Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question. L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire ... Lire la suite


Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

Article du 01/10/2014

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet ... Lire la suite



L'Agence France Locale compte démarrer ses opérations cet automne

Article du 17/09/2014

L’Agence France locale (AFL) devrait lancer sa première émission de crédits pour un montant global d’un milliard d’euros cet automne, ce qui ne manquera pas d'être souligné à l’occasion du 97e Congrès des maires, en novembre prochain. « Le dossier d’agrément a été finalisé et déposé ... Lire la suite


Dotations : les élus déçus par l'inflexibilité du gouvernement

Article du 12/09/2014

« Un sentiment pénible de répétition ». Jacques Pélissard, comme d’autres représentants des associations nationales d’élus locaux qui rencontraient, hier, trois ministres pour évoquer les enjeux brûlants des finances locales, a expliqué à Maire info être déçu par une rencontre « très ... Lire la suite




Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel approuve la loi de validation

Article du 28/07/2014

Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet ... Lire la suite


Les finances locales se dégradent toujours plus, selon l'OFL

Article du 24/07/2014

Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ... Lire la suite



Le CFL refuse d'avaliser la baisse des dotations

Article du 17/07/2014

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux ... Lire la suite






L'AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

Article du 19/06/2014

11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée ... Lire la suite


Les petites villes frappées de plein fouet par la baisse des dotations

Article du 13/06/2014

La baisse des dotations de l’État a aussi été – évidemment – au menu des 17e Assises des petites villes, le congrès de l’APVF, qui se tient depuis avant-hier à Annonay (Ardèche). Un focus a été effectué sur la santé financière des petites villes (de 3 000 à 20 000 habitants), avec la présentation ... Lire la suite


Le Conseil constitutionnel censure une disposition du FSRIF

Article du 10/06/2014

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 6 juin dernier, une disposition de plafonnement du prélèvement du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). La loi de finances pour 2012 avait établi que le prélèvement des communes les plus riches, à destination des communes les plus pauvres de la région, ... Lire la suite


26 nouvelles collectivités rejoignent l'Agence France Locale

Article du 06/06/2014

L’Agence France locale (AFL), le nouvel établissement de financement des collectivités géré par elles-même, compte désormais 51 collectivités membres après avoir accueilli 26 nouvelles collectivités-actionnaires, a fait savoir l’AFL hier dans un communiqué. Des grandes villes comme Marseille, Brest et leurs communautés ... Lire la suite



La « dotation particulière élu local » 2014 fixée à 2 799 euros

Article du 26/05/2014

Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local » pour 2014. Cette dotation  destinée aux petites communes rurales et à certaines communes d’outre-mer, ... Lire la suite


Subventions exceptionnelles aux communes : budget en baisse

Article du 20/05/2014

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». La DGCL rappelle les règles ... Lire la suite


Parution de l'édition 2014 des « Collectivités locales en chiffres »

Article du 15/05/2014

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. Au 1er janvier 2014, il y avait en France 65,1 millions d’habitants ... Lire la suite




Emprunts toxiques : la loi de validation fait son retour

Article du 24/04/2014

Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en « sécurisant » rétroactivement les contrats de prêts toxiques. Michel ... Lire la suite






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