Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/09/2014
Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a assez vite rencontré du succès auprès ... Lire la suite
Article du 02/09/2014
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi. Le texte « vise à préciser les conditions de souscription ... Lire la suite
Article du 28/07/2014
Les collectivités locales ne pourront plus se retourner contre leurs banques pour un défaut de calcul de leurs emprunts structurés ou toxiques : la loi de validation des emprunts structurés (toxiques), adoptée par le Parlement ce mois-ci (lire Maire info des 15 et 21 juillet), a en effet été avalisée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet ... Lire la suite
Article du 24/07/2014
Depuis quelques années, le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) vient confirmer le verdict de l’ensemble des études sur l’état des comptes des collectivités territoriales : une dégradation d’ensemble avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes, exposée dans le rapport 2013 de l’OFL, mis en ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
Alors que le Parlement a adopté définitivement, le 17 juillet dernier, le projet de loi de validation des emprunts toxiques, le service de pilotage du fonds de soutien qui doit permettre aux collectivités de solder leur encours toxique a été créé par un décret publié le 18 juillet au Journal officiel. Le décret précise le ... Lire la suite
Article du 17/07/2014
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement » des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux ... Lire la suite
Article du 15/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet le projet de loi dit de « validation » des emprunts toxiques, qui vise à protéger les intérêts de l'Etat, l'opposition dénonçant une « loi d'amnistie bancaire ». Ce texte vise à « sécuriser » les contrats de prêts structurés ... Lire la suite
Article du 08/07/2014
La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès. Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités avaient déjà voté en faveur ... Lire la suite
Article du 02/07/2014
Suite au renouvellement des conseils municipaux, André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), a été réélu hier à la tête du Comité des finances locales (CFL), qu’il présidait depuis septembre 2012, alors que les collectivités ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Malgré les protestations des élus locaux, qui craignent un « scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance » et dont les principales associations ont rencontré hier les ministres du Budget, de la Décentralisation et de la Réforme territoriale, le gouvernement a confirmé le montant de la baisse des dotations entre 2015 et 2017, ... Lire la suite
Article du 19/06/2014
11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée ... Lire la suite
Article du 13/06/2014
La baisse des dotations de l’État a aussi été – évidemment – au menu des 17e Assises des petites villes, le congrès de l’APVF, qui se tient depuis avant-hier à Annonay (Ardèche). Un focus a été effectué sur la santé financière des petites villes (de 3 000 à 20 000 habitants), avec la présentation ... Lire la suite
Article du 10/06/2014
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 6 juin dernier, une disposition de plafonnement du prélèvement du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). La loi de finances pour 2012 avait établi que le prélèvement des communes les plus riches, à destination des communes les plus pauvres de la région, ... Lire la suite
Article du 06/06/2014
L’Agence France locale (AFL), le nouvel établissement de financement des collectivités géré par elles-même, compte désormais 51 collectivités membres après avoir accueilli 26 nouvelles collectivités-actionnaires, a fait savoir l’AFL hier dans un communiqué. Des grandes villes comme Marseille, Brest et leurs communautés ... Lire la suite
Article du 28/05/2014
L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner une augmentation de leur dette, a averti ... Lire la suite
Article du 26/05/2014
Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, publiée vendredi, détaille les conditions d’attribution, pour cette année, de la « dotation particulière élu local » pour 2014. Cette dotation destinée aux petites communes rurales et à certaines communes d’outre-mer, ... Lire la suite
Article du 20/05/2014
Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». La DGCL rappelle les règles ... Lire la suite
Article du 15/05/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié hier l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 24 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. Au 1er janvier 2014, il y avait en France 65,1 millions d’habitants ... Lire la suite
Article du 14/05/2014
Le projet de loi de validation des emprunts toxiques, déposé le 23 avril dernier par le ministre des Finances, Michel Sapin, a été voté en un éclair : hier, les sénateurs ont adopté, dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture), ce texte « relatif à la sécurisation des contrats de ... Lire la suite
Article du 05/05/2014
Un décret du 29 avril, publié vendredi 2 mai, officialise la création du Fonds de soutien aux collectivités locales « ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque » – autrement dit, des emprunts toxiques. Ce fonds a été créé par la loi de finance 2014 du 29 décembre ... Lire la suite
Article du 24/04/2014
Alors que la SFIL apparait toujours plus vulnérable à une action en justice des collectivités dans le dossier des emprunts toxiques, le gouvernement a présenté hier un nouveau texte de loi chargé de prévenir de nouvelles défaites judiciaires en « sécurisant » rétroactivement les contrats de prêts toxiques. Michel ... Lire la suite
Article du 18/04/2014
Une épargne brute en baisse pour la troisième année consécutive, un « net recul » des dépenses d’investissements : l’année 2014 s’annonce très difficile pour les finances locales, selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale collectivités locales, publiée mercredi. En raison de la baisse ... Lire la suite
Article du 18/04/2014
L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) se sont élevées, dans un communiqué commun publié aujourd’hui, contre la nouvelle baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales annoncée ... Lire la suite
Article du 04/04/2014
La Caisse des dépôts, qui présentait hier ses résultats annuels, a annoncé que deux des vingt milliards d’euros de l’enveloppe de crédits à long terme, destinée au secteur public local, avaient été consommés en 2013. « Le secteur public local a bénéficié de plus de 3,5 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 03/04/2014
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de la Décentralisation et de l'Éducation ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les emprunts toxiques, a remporté mardi dernier une victoire judiciaire face à la banque Depfa auprès de laquelle elle avait contracté un emprunt dont les taux avaient flambé autour de 30%. Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la collectivité, qui avait assigné en ... Lire la suite
Article du 27/03/2014
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes au budget sur l’état de la dette. Le guide, très pédagogique, avec des glossaires et des exemples précis, s’attache en particulier ... Lire la suite
Article du 18/03/2014
Les premières informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, ne sont toujours pas disponibles. Cette mise en ligne devrait plus vraisemblablement intervenir début avril pour les dotations qui étaient annoncées initialement pour fin février, puis dans la foulée ... Lire la suite
Article du 12/03/2014
Le Comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable au projet de décret sur le fonds de soutien créé fin 2013 pour aider les collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, a annoncé hier le président du CFL, André Laignel. Alors que de nombreux élus locaux avaient critiqué la mise ... Lire la suite
Article du 11/03/2014
C’est le deuxième acte de la bataille judiciaire entre les banques et les collectivités qui vient de se jouer : vendredi 7 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Dexia crédit local et la Caisse française de financement local (Caffil) à remplacer par le taux d’intérêt légal, quasiment nul cette année, ... Lire la suite
Article du 06/03/2014
Les collectivités locales françaises, en troisième position en Europe pour le montant de leur endettement, sont mieux notées que la moyenne européenne, indique l'agence Standard and Poor's (S&P). « Les notations des collectivités locales françaises sont meilleures comparativement au reste de l'Europe, elles se situent dans la catégorie ... Lire la suite
Article du 04/03/2014
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée ce matin sur une baisse de 10 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales évoquée par le quotidien Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant. « Je n'ai aucun arbitrage sur les chiffres », a assuré le ministre à Radio-Classique ... Lire la suite
Article du 03/03/2014
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ... Lire la suite
Article du 28/02/2014
La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient » aux baisses prévues d’1,5 milliard ... Lire la suite
Article du 18/02/2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire ... Lire la suite
Article du 12/02/2014
Alors que la Cour des comptes appelle à de nouvelles coupes dans les dépenses publiques (lire ci-dessus), le président du CFL, André Laignel, a mis en garde hier le gouvernement contre d’éventuelles baisses supplémentaires des dotations aux collectivités territoriales, affirmant qu’elles risqueraient « d’entraîner un véritable ... Lire la suite
Article du 06/02/2014
« Le maire reste l’élu préféré des Français. 61 % d’entre eux font confiance à leur maire et 62 % à leur conseil municipal », s’est plu à rappeler hier le président de l’Association des maires de France, lors d’une rencontre avec la presse. « La commune est un échelon résolument ... Lire la suite
Article du 04/02/2014
Ce sont des chiffres qui ont de quoi éclaircir un début d’année maussade pour les finances locales. Selon les premières tendances d’exécution des budgets, le bloc communal aurait maintenu au-delà des espérances son effort d’investissement en 2013, avec une hausse des dépenses d’investissement directes de 10 % pour les communes, ... Lire la suite
Article du 22/01/2014
Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de modernisation de la fiscalité locale » et adressé à ce sujet, le 19 janvier dernier, une lettre au président du CFL, André Laignel. Les demandes de Jean-Marc Ayrault portent sur trois points : « la simplification de l’architecture ... Lire la suite
Article du 15/01/2014
La Société de financement local (Sfil), la nouvelle banque publique des collectivités, héritière de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock de prêts toxiques en 2013, selon son directeur général Philippe Mills, soit un peu moins que son objectif qui était fixé à un milliard d'euros. « Nous avons ... Lire la suite
Article du 03/01/2014
Comme nous l’avons mentionné dans notre édition d’hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 29 décembre son avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2014, dont il a censuré une vingtaine d’articles. Plusieurs dispositions de l’article 76, qui traite de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ont été ... Lire la suite
Article du 20/12/2013
Au terme de plus de deux mois de discussion parlementaire, les députés ont adopté hier, par un vote définitif, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013. C’est un budget historique à bien des égards, puisqu’il acte une première dans les relations entre l’Etat et les collectivités ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 13 décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui précise les modalités de répartition du nouveau fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements. Ce fonds a pour but de répartir entre les ... Lire la suite
Article du 17/12/2013
Les députés ont précisé le calcul de la répartition de la baisse des dotations pour les communes et les intercommunalités, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, de 840 millions d’euros en ... Lire la suite
Article du 16/12/2013
Les députés sont de nouveau revenus sur plusieurs mesures concernant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qu’ils ont adopté vendredi 13 décembre dernier en seconde lecture. En première lecture, l’Assemblée nationale avait voté ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Le feuilleton du FPIC – le fonds pour la péréquation des ressources intercommunales et communales – continue : les députés sont revenus vendredi 6 décembre sur une mesure qu’ils avaient votée… eux-mêmes, en abaissant de nouveau le seuil de l’effort fiscal nécessaire pour bénéficier du fonds. Alors que ... Lire la suite
Article du 10/12/2013
Ainsi que l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault lors du 96e Congrès des maires de France, la Caisse des dépôts (CDC) a décidé de faciliter l’accès à son enveloppe de crédits à long et très long terme, notamment pour les petites communes, déclare à Maire info Odile Renaud-Basso, directrice des fonds d’épargne ... Lire la suite
Article du 09/12/2013
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 6 décembre un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui permet d’assurer la gratuité des transferts patrimoniaux liés à la création d’une commune nouvelle. L’article 22 bis est issu d’un amendement gouvernemental qui vise à « accompagner ... Lire la suite
Article du 06/12/2013
Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal » pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération Vitré communauté. La ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
La présentation de l’Agence France locale (AFL) a été l’un des temps forts du 96e Congrès des maires, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, comme le président de l’AMF, Jacques Pélissard, se sont félicités de la création de ce nouvel acteur financier « pour les collectivités locales, par les collectivités ... Lire la suite
