Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales

Projet de budget 2014 : des confirmations et une inquiétude sur le FCTVA

Article du 25/09/2013

Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux finances locales ont été présentées hier au Comité des finances locales (CFL), avant leur examen aujourd'hui en Conseil des ministres. Au cours d’une conférence de presse, André Laignel, président du Comité des finances locales et ... Lire la suite


La Cour des comptes sévère sur la gestion des collectivités locales

Article du 19/09/2013

La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos. Dans ce rapport - le document final doit être rendu public mi-octobre – ... Lire la suite




Crédit-bail, portage foncier, opérations de voirie : précisions sur le FCTVA

Article du 26/07/2013

Les ministères de l’Intérieur, du Budget et de la Décentralisation ont publié dans les derniers jours une série d’informations relatives au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et notamment, le 22 juillet, une note relative aux contrats de crédit-bail. Un crédit-bail consiste en une location d’un bien (mobilier ou immobilier) ... Lire la suite


La DGFIP publie un guide sur le provisionnement des emprunts toxiques

Article du 22/07/2013

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, classés au-delà des catégories ... Lire la suite


L'Agence de financement des collectivités sera créée en octobre

Article du 19/07/2013

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement. Celle-ci sera installée « en octobre prochain » et s’appellera « l’Agence France Locale » (The ... Lire la suite




Conclusion mitigée pour la 2e conférence des finances publiques locales

Article du 17/07/2013

Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ... Lire la suite


Les départements obtiennent de l'État un fonds de compensation

Article du 17/07/2013

Hier, État et Assemblée des départements de France (ADF) ont trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active - RSA, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap - PCH). Cet accord est limité à deux ans et doit se traduire ... Lire la suite


Parution du rapport de l'Observatoire des finances locales

Article du 15/07/2013

Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux de collectivités, avec des ressources qui augmentent ... Lire la suite



Les régions demandent plus de liberté fiscale

Article du 04/07/2013

Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales. « Même si les pistes avancées sont retenues, elles apporteraient des recettes ... Lire la suite


Les départements se désolidarisent des conclusions du CFL

Article du 28/06/2013

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales (lire Maire info ... Lire la suite


Le CFL adresse 25 recommandations au Premier ministre

Article du 27/06/2013

Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte » de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme » alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards en euros constants en 2014 », a déclaré ... Lire la suite





Jean-Marc Ayrault appelle à une péréquation « renforcée »

Article du 10/06/2013

Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle. « Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop d'injustice, et cela grâce à une péréquation ... Lire la suite


Le financement des collectivités est assuré mais instable

Article du 10/06/2013

Les collectivités n’ont plus autant de mal à trouver des crédits bancaires qu’il y a quelques années, mais cette situation reste « instable » et pourrait n’être qu’une « embellie passagère », a déclaré vendredi 7 juin Serge Bayard, président du conseil d’administration de La Banque Postale Collectivités ... Lire la suite




Les finances des villes moyennes « passent au rouge »

Article du 03/06/2013

La situation financière des villes moyennes a entamé un net déclin en 2013, selon les résultats intermédiaires de l’Observatoire des finances des villes réalisé pour la Fédération des villes moyennes (FVM), publiée le 29 mai. « La FVM fait ses comptes, et le constat que les voyants passent au rouge en 2013 doit être fait », annonce ... Lire la suite


Pour l'AMF, la baisse des dotations doit être « réversible »

Article du 29/05/2013

L’Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, que la baisse des dotations soit considérée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités à la réduction du déficit public, et qu’elle ne conduise « ni à une baisse des investissements locaux, ni à une augmentation du recours à ... Lire la suite



Un simulateur permet de calculer une répartition dérogatoire du FPIC

Article du 22/05/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site un simulateur de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein des ensembles intercommunaux, s’ils le souhaitent, à calculer un mode de répartition dérogatoire. Il se présente sous la forme d’un tableur, et ... Lire la suite


Les finances publiques locales se dégradent selon l'Insee

Article du 17/05/2013

Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi. Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions générales du Trésor et des Finances ... Lire la suite


Augmentation de la dotation élu local et de la DSR

Article du 15/05/2013

Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités locales.Pour l’année 2013, ... Lire la suite


Dotations : parution de deux circulaires sur le FPIC

Article du 14/05/2013

Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités de métropole et des départements d’outre-mer, ... Lire la suite



Parution de la circulaire sur la dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer

Article du 13/05/2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), ... Lire la suite




Publication d'un décret sur les dotations et la péréquation

Article du 03/05/2013

Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 26 avril un décret d’application de la loi de finances pour 2013, qui porte sur les dotations aux collectivités territoriales, notamment la « DGD urbanisme » et la DDU, ainsi que sur les mécanismes de péréquation entre collectivités.La ... Lire la suite


L'investissement du bloc communal toujours dynamique en 2012

Article du 02/05/2013

L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le document présente les premières tendances ... Lire la suite


Comment appliquer le décret sur les retards de paiement

Article du 23/04/2013

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 janvier dernier1, qui impose à l’Etat et ... Lire la suite


La taxe locale sur la publicité extérieure jugée conforme par le Conseil constitutionnel

Article du 22/04/2013

Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en œuvre de la taxe, réformée en 2008, portait atteinte, entre autres, au principe ... Lire la suite




Emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel

Article du 08/04/2013

Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond ... Lire la suite


Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques

Article du 27/03/2013

Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à envisager d’assigner en justice les banques pour sortir du marasme des emprunts toxiques, selon l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui tenait hier à Paris son assemblée générale, et a appelé les élus à entamer rapidement des poursuites pour éviter la prescription. Selon ... Lire la suite




Agence de financement des collectivités : le processus de création est lancé

Article du 21/03/2013

C’est un amendement attendu depuis longtemps par les associations d’élus – il a d’ailleurs été élaboré en partenariat avec elles, plusieurs semaines durant (lire l’interview de Jacques Pélissard dans Maire Info du 19 mars) : l’amendement n°264 rectifié, déposé hier au Sénat par le gouvernement lors de l’ouverture ... Lire la suite


Crise financière des collectivités : le CFL installe deux groupes de travail

Article du 20/03/2013

Le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé hier que deux groupes de travail du CFL seront chargés d’établir un diagnostic sur la situation financière des collectivités, et de formuler des propositions sur les six chantiers annoncés par le Premier ministre lors de la conférence des finances publiques locales (lire Maire ... Lire la suite


Budgets primitifs : publication de la circulaire budgétaire annuelle

Article du 15/03/2013

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié vendredi dernier sur son site un document essentiel à la préparation, dans les collectivités, des budgets primitifs pour 2013 : c’est la circulaire budgétaire annuelle qui présente de manière synthétique toutes les nouvelles dispositions fiscales, notamment celles issues de la ... Lire la suite


Pacte financier Etat-collectivités : Jean-Marc Ayrault lance « six chantiers »

Article du 13/03/2013

La rencontre hier avec les principaux représentants des élus locaux devait être une simple prise de contact. Mais le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’est pas venu les mains vides pour inaugurer les travaux de la conférence des finances publiques locales : il a notamment confirmé la future présentation d’un amendement au projet de loi bancaire permettant ... Lire la suite



Un guide pratique sur les états de la dette et les emprunts structurés

Article du 08/03/2013

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi sur son site un guide pratique des états de la dette, qui comporte des indications méthodologiques pour compléter les annexes sur l’état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l’exercice 2013.Le guide, très pédagogique, ... Lire la suite


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