Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/10/2013
Les petites villes de France ont reçu 2,3 % en moins de dotations de l’Etat en 2012 par rapport à l’année précédente, et ce avant même la baisse de la dotation globale de fonctionnement programmée pour l’année prochaine (lire Maire info du 22 octobre), affirme une étude de l’Observatoire des finances locales de l’Association ... Lire la suite
Article du 23/10/2013
Les collectivités locales pourront bientôt profiter d'un nouvel allié pour financer leurs investissements, créé par elles et pour elles : l'Agence France locale est née hier, à la suite de la réunion des onze collectivités fondatrices (1) au siège de l'Association des maires de France (AMF). C'est le premier aboutissement « d'une longue aventure », a salué Gérard Collomb, président ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
L'Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, le maintien à 7% du taux de TVA applicable au service public des déchets ménagers, qui doit passer à 10% au 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire de la TVA, qui s'applique à cette activité, doit être augmenté à cette date, ... Lire la suite
Article du 22/10/2013
Sans surprise, la baisse des dotations aux collectivités locales a été officialisée par le vote, hier dans la nuit et en première lecture, de l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui réduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014. Le montant de la DGF en 2014 sera de 40,124 ... Lire la suite
Article du 16/10/2013
La Banque postale a publié hier sa deuxième Note de conjoncture sur les finances locales, où elle constate, sur l’année 2013, un « maintien » de l’investissement des collectivités, « malgré un repli de l’épargne brute ». Plus qu’un simple maintien, il y a bien une petite hausse de l’investissement ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
Si la situation financière des collectivités territoriales est « en apparence saine », elles devront toutefois se résoudre à un « freinage effectif » de leurs dépenses de fonctionnement, a plaidé hier Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation du premier rapport ... Lire la suite
Article du 15/10/2013
Les élus du bloc communal ont vivement réagi à la publication du rapport de la Cour des comptes, qui appelle les collectivités à freiner leurs dépenses de fonctionnement. L’Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont ... Lire la suite
Article du 14/10/2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements. Le mécanisme, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités ... Lire la suite
Article du 07/10/2013
Le gel annoncé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continue de susciter la colère de l’Association des maires de France. Quelques jours après que le président de l’AMF se fut insurgé contre l’annonce faite par le gouvernement de ne pas revaloriser le FCTVA, dénonçant « un non-sens » et « une atteinte grave et ... Lire la suite
Article du 04/10/2013
Parmi les mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2014, l’Etat a prévu la réforme du dispositif de défiscalisation de l’investissement outre-mer (dit « Girardin »), qui prévoit notamment la hausse du taux de rétrocession de la niche fiscale aux entreprises et organismes HLM ultramarins, et la création ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 détaille le fonctionnement du nouveau fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques : il sera abondé pour moitié, c’est-à-dire 50 millions d’euros par an, par une hausse de la taxe de risque systémique (TRS) sur les banques privées. Cette taxe créée ... Lire la suite
Article du 30/09/2013
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, proteste vigoureusement contre l’intention du gouvernement de ne pas aligner le remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) sur l’augmentation de la TVA (lire Maire Info du 25 septembre), et affirme ce matin à Maire Info qu’une telle décision serait un « non-sens ... Lire la suite
Article du 25/09/2013
Comme chaque année, les dispositions du projet de loi de finances pour 2014 relatives aux finances locales ont été présentées hier au Comité des finances locales (CFL), avant leur examen aujourd'hui en Conseil des ministres. Au cours d’une conférence de presse, André Laignel, président du Comité des finances locales et ... Lire la suite
Article du 19/09/2013
La Cour des comptes critique sévèrement, dans son rapport à paraître en octobre, la gestion des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’édition d’aujourd’hui des Echos. Dans ce rapport - le document final doit être rendu public mi-octobre – ... Lire la suite
Article du 13/09/2013
Un an après le démarrage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, c’est au chantier beaucoup plus ardu des locaux d’habitation que le gouvernement s’attaque désormais, avec le lancement d’une concertation mercredi au ministère de l’Economie et des Finances. Si la campagne de déclaration des valeurs des locaux ... Lire la suite
Article du 04/09/2013
Au cours des six premiers mois de l’année, pas moins de 120 clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse française de financement local (Caffil) et/ou la Société de financement local (Sfil) pour des emprunts toxiques qui leur avaient été octroyés, a révélé la Caffil dans son rapport d’activité ... Lire la suite
Article du 26/07/2013
Les ministères de l’Intérieur, du Budget et de la Décentralisation ont publié dans les derniers jours une série d’informations relatives au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et notamment, le 22 juillet, une note relative aux contrats de crédit-bail. Un crédit-bail consiste en une location d’un bien (mobilier ou immobilier) ... Lire la suite
Article du 22/07/2013
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié la semaine dernière un « guide pratique du provisionnement des emprunts à risques », qui détaille pour les collectivités la marche à suivre pour provisionner les intérêts des emprunts complexes dits toxiques, classés au-delà des catégories ... Lire la suite
Article du 19/07/2013
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, dont l’article 35 autorise les collectivités à créer leur propre agence de financement. Celle-ci sera installée « en octobre prochain » et s’appellera « l’Agence France Locale » (The ... Lire la suite
Article du 19/07/2013
Le taux du livret A va être abaissé de 1,75% à 1,25% à partir du 1er août. Avec cette deuxième baisse depuis le début de l’année (lire Maire Info du 15 janvier), il va atteindre son niveau historique le plus bas, déjà connu entre août 2009 et août 2010. Annoncée hier par le gouvernement, cette baisse va notamment ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Les associations d’élus du bloc communal ont demandé hier au Premier ministre une réunion en urgence, suite à la deuxième conférence des finances publiques locales, afin d’obtenir la « clarification » de plusieurs mesures concomitantes à la baisse des dotations, notamment en ce qui concerne la diminution des normes ou la poursuite ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ... Lire la suite
Article du 17/07/2013
Hier, État et Assemblée des départements de France (ADF) ont trouvé un accord sur le financement des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active - RSA, allocation personnalisée d’autonomie – APA – et prestation de compensation du handicap - PCH). Cet accord est limité à deux ans et doit se traduire ... Lire la suite
Article du 15/07/2013
Présenté en avant-première par son président André Laignel, le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales (OFL) a été mis en ligne en fin de semaine dernière. Il met en évidence la généralisation d’un « effet ciseau » pour tous les niveaux de collectivités, avec des ressources qui augmentent ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
En 2012, et pour la première fois, tous les niveaux de collectivités ont subi un « effet de ciseau » avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes, a déclaré hier André Laignel, le président du Comité des finances locales, qui présentait en avant-première le rapport 2012 de l’Observatoire ... Lire la suite
Article du 04/07/2013
Les régions s’estiment lésées par les propositions du dernier Comité des finances locales (CFL) visant à leur donner plus d’autonomie fiscale, alors que le gouvernement s’apprête à baisser les dotations aux collectivités territoriales. « Même si les pistes avancées sont retenues, elles apporteraient des recettes ... Lire la suite
Article du 28/06/2013
L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales (lire Maire info ... Lire la suite
Article du 27/06/2013
Le Comité des finances locales (CFL), qui a dressé mardi une liste de 25 recommandations au Premier ministre, « prend acte » de la baisse des dotations, mais « tire un signal d’alarme » alors que les collectivités locales devront faire face à « une baisse de leurs moyens de 4,5 milliards en euros constants en 2014 », a déclaré ... Lire la suite
Article du 26/06/2013
L'association d'élus Acteurs publics (APCET) contre les emprunts toxiques a proposé hier, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros à l'assainissement des prêts les plus toxiques, estimés à 4,2 milliards, l'Etat et le secteur bancaire prenant à leur charge le ... Lire la suite
Article du 20/06/2013
Mettre en place une dotation unique de politique de la ville (DPV) au bénéfice des intercommunalités : c’est la principale recommandation du rapport sur la péréquation remis hier par le député-maire de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, au ministre délégué à la Ville, François Lamy. La ... Lire la suite
Article du 19/06/2013
L’Etat semble avoir enfin pris une décision dans le dossier des emprunts toxiques : pour sortir du marasme, les banques et l'Etat devront mettre la main à la poche, mais en revanche, les collectivités ne devront plus espérer de victoires judiciaires similaires à celle du conseil général de Seine-Saint-Denis. C’est en substance le message ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi que la péréquation entre les communes serait « renforcée », afin de gommer les inégalités issues de la réforme de la taxe professionnelle. « Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités, car il y a trop d'inégalités, trop d'injustice, et cela grâce à une péréquation ... Lire la suite
Article du 10/06/2013
Les collectivités n’ont plus autant de mal à trouver des crédits bancaires qu’il y a quelques années, mais cette situation reste « instable » et pourrait n’être qu’une « embellie passagère », a déclaré vendredi 7 juin Serge Bayard, président du conseil d’administration de La Banque Postale Collectivités ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
L’Association des maires de France a interpellé hier le gouvernement dans un communiqué pointant « les risques de forte perturbation de l’équilibre financier des collectivités locales » et exprimant son « inquiétude croissante sur la capacité » de celles-ci à « maintenir un niveau d’investissement suffisant dans une contexte ... Lire la suite
Article du 06/06/2013
Dans le cadre de la discussion en seconde lecture sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires à l’Assemblée nationale, un débat a eu lieu tard hier soir à propos du titre III du texte, relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales et de leurs ... Lire la suite
Article du 03/06/2013
La situation financière des villes moyennes a entamé un net déclin en 2013, selon les résultats intermédiaires de l’Observatoire des finances des villes réalisé pour la Fédération des villes moyennes (FVM), publiée le 29 mai. « La FVM fait ses comptes, et le constat que les voyants passent au rouge en 2013 doit être fait », annonce ... Lire la suite
Article du 29/05/2013
L’Association des maires de France a demandé, dans un communiqué publié hier, que la baisse des dotations soit considérée comme une « contribution exceptionnelle » des collectivités à la réduction du déficit public, et qu’elle ne conduise « ni à une baisse des investissements locaux, ni à une augmentation du recours à ... Lire la suite
Article du 23/05/2013
L’Association des maires de France a demandé hier, lors d'une conférence de presse tenue par son bureau exécutif, que la baisse des dotations soit considérée comme un « effort exceptionnel » qui serait affecté à un fonds d’investissement destiné aux collectivités locales, ce qui permettrait d’éviter une « chute brutale ... Lire la suite
Article du 22/05/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site un simulateur de répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein des ensembles intercommunaux, s’ils le souhaitent, à calculer un mode de répartition dérogatoire. Il se présente sous la forme d’un tableur, et ... Lire la suite
Article du 17/05/2013
Le besoin de financement des administrations publiques locales a doublé en 2012, alors que leurs dépenses progressent plus fortement que leurs recettes, dévoile l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques publiée mercredi. Selon cette étude réalisée conjointement avec les directions générales du Trésor et des Finances ... Lire la suite
Article du 15/05/2013
Avec la parution le 7 mai de la circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur la dotation de la solidarité rurale (DSR), et celle, le 26 avril, de la circulaire sur la dotation élu local, s’achève la série annuelle de textes réglementaires sur les dotations d’Etat aux collectivités locales.Pour l’année 2013, ... Lire la suite
Article du 14/05/2013
Deux circulaires ont été publiées hier sur le Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. La première se concentre sur la répartition du fonds dans les intercommunalités de métropole et des départements d’outre-mer, ... Lire la suite
Article du 14/05/2013
Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire ... Lire la suite
Article du 13/05/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), ... Lire la suite
Article du 07/05/2013
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 11 avril une circulaire destinée aux préfets, et mise en ligne la semaine dernière, qui porte sur les dotations que l’Etat verse aux collectivités locales pour compenser les exonérations d’impôts locaux qu’il a mises en place.La ... Lire la suite
Article du 06/05/2013
Le groupe de travail du Comité des Finances locales (CFL) sur les dotations a retenu un « scénario de base » pour répartir la baisse des dotations entre communes, régions et départements ; il s’agirait de les réduire proportionnellement aux ressources de ces différents niveaux de collectivités, a déclaré vendredi dernier à Maire ... Lire la suite
Article du 03/05/2013
Le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 26 avril un décret d’application de la loi de finances pour 2013, qui porte sur les dotations aux collectivités territoriales, notamment la « DGD urbanisme » et la DDU, ainsi que sur les mécanismes de péréquation entre collectivités.La ... Lire la suite
Article du 02/05/2013
L’année 2012 a été marquée, dans les collectivités locales, par une augmentation des frais de personnel plus importante qu’en 2011, et un investissement toujours dynamique pour le bloc communal, selon une étude de la Direction générale des finances publiques mise en ligne la semaine dernière.Le document présente les premières tendances ... Lire la suite
Article du 23/04/2013
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié le 15 avril une circulaire d’application du récent décret sur les retards de paiement (lire Maire Info du 3 avril), à destination du secteur public local et hospitalier. Le document détaille avec de nombreux exemples les principes de la loi du 28 janvier dernier1, qui impose à l’Etat et ... Lire la suite
Article du 22/04/2013
Le Conseil constitutionnel a donné tort, vendredi dernier, à la commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) qui avait posé trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la commune affirmait que la mise en Å“uvre de la taxe, réformée en 2008, portait atteinte, entre autres, au principe ... Lire la suite
