Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/12/2012
Une circulaire conjointe des ministères de l’Economie et des finances, de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, datée du 26 novembre dernier, demande aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques de « s’assurer que la situation de chacune des ... Lire la suite
Article du 10/12/2012
Les députés ont voté vendredi 7 décembre, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une disposition permettant aux collectivités de revenir sur leurs délibérations fixant les bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2012, ainsi qu’une autre qui instaure une nouvelle tranche devant permettre ... Lire la suite
Article du 05/12/2012
Face à la menace constituée par les emprunts toxiques pour de nombreuses collectivités, la Fédération des villes moyennes (FVM) appelle ses adhérents à saisir la justice, et demande à l’Etat de débloquer la situation via une concertation collective avec les banques, ainsi que la création d’une « structure de défaisance », ... Lire la suite
Article du 04/12/2012
L’Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaurant un fonds de soutien pour les collectivités victimes d’emprunts « toxiques ». Cet amendement du gouvernement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, vise à aider les collectivités ... Lire la suite
Article du 29/11/2012
L'avis très attendu du Conseil d’État est tombé hier : la décision du 5 juin 2009, fixant le mode de calcul du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité), a été annulée. Au 1er juin 2013, la Commission de régulation de l’énergie aura dû fournir une nouvelle ... Lire la suite
Article du 26/11/2012
A un an et demi des élections municipales, la majorité des maires et présidents de communautés ne font plus une priorité du développement de leurs investissements et des services rendus, révèle le baromètre financier 2012 de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, présenté le 20 novembre lors du 95e Congrès des maires de France. La ... Lire la suite
Article du 23/11/2012
Après l’annonce du président de la République, mardi lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la détermination du gouvernement à aider à la création de l’Agence de financement des investissements locaux (AFFIL), hier matin lors du traditionnel débat ... Lire la suite
Article du 22/11/2012
Les élus locaux se félicitent du feu vert donné mercredi par le président de la République à la création d'une Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL), lors de son discours devant le Congrès de l’AMF. « Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement », a ... Lire la suite
Article du 19/11/2012
Une « dotation de développement urbain cible », sur le modèle de la dotation de solidarité urbaine cible, sera créée dès 2013, a annoncé le ministère délégué chargé de la Ville vendredi dans un communiqué, à la suite de la réunion du ministre avec les cabinets de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ... Lire la suite
Article du 16/11/2012
Le gouvernement réfléchit à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales, a annoncé hier la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, devant les sénateurs lors des questions au ... Lire la suite
Article du 15/11/2012
La situation de Sevran, dont le maire Stéphane Gatignon a campé six jours devant l’Assemblée nationale pour réclamer plus de fonds pour sa ville, n’est « pas unique », car « c’est malheureusement le cas d’à peu près 200 communes en grande difficulté », a déclaré hier Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la-Pape ... Lire la suite
Article du 14/11/2012
L'Assemblée nationale a voté hier une hausse de 50% en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, qui va passer de 50 à 75 millions, comme annoncé lundi soir par le gouvernement. Cet « effort supplémentaire », introduit via un amendement gouvernemental lors du débat sur les crédits ... Lire la suite
Article du 13/11/2012
La discussion des dispositions du projet de loi de finances 2013 concernant la péréquation, déjà amendées en commissions des lois et des finances, ont commencé ce matin à l’Assemblée nationale. Le 30 octobre, 14 amendements aux articles 67, 68 et 69 relatifs aux relations avec les collectivités territoriales ont non seulement modifié les dispositifs ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre en charge le refinancement de Dexia, a annoncé hier le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.En déplacement à Dijon, le ministre a dévoilé les contours d’un plan de financement des collectivités. ... Lire la suite
Article du 09/11/2012
Pas d’agence de financement des collectivités locales dans le panier de mesures annoncé hier par le ministre des Finances, Pierre Moscovici. En déplacement à Dijon avec le président de la Banque postale, Philippe Wahl, le ministre a confirmé le lancement d’une banque des collectivités créée avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts, ... Lire la suite
Article du 07/11/2012
La suppression de la taxe professionnelle a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses ; ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), telles qu’elles ont été ... Lire la suite
Article du 25/10/2012
« Il faut arrêter de tergiverser », « il est important que l’agence soit mise en Å“uvre rapidement » ; hier, les représentants des principales associations d’élus locaux ont réaffirmé avec force leur demande de création d’une Agence française de financement des investissement locaux (AFFIL). Rassemblés au sein d’une ... Lire la suite
Article du 22/10/2012
Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi dernier un emprunt obligataire de 610 millions d’euros à échéance de 10 ans. L’opération était en préparation depuis plus de six mois. L’obligation est assortie d’un coupon versé aux investisseurs dont le taux d’intérêt annuel est de 4,30 % sur dix ans. « ... Lire la suite
Article du 18/10/2012
La Banque Postale mettra début novembre « entre un et deux milliards » d'euros à disposition des collectivités locales pour leur financement à moyen et long terme, a annoncé hier Philippe Wahl, le président du directoire, en attendant la naissance de la nouvelle banque des collectivités. « Nous serons en mesure début novembre d'offrir un financement ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
Face à un nombre croissant de collectivités qui disent refuser d’honorer des prêts toxiques, dont les taux d’intérêts ont parfois quadruplé, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré à l’Assemblée, le 3 octobre, que « les parties contractantes d’un contrat ... Lire la suite
Article du 01/10/2012
Au chapitre spécifique des collectivités locales, l’heure est aussi à la rigueur. Le projet de loi de finances (PFL) annonce que les collectivités locales sont appelées à « participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Pour ce faire, l’enveloppe des concours de l’État aux collectivités sera, comme annoncé, ... Lire la suite
Article du 28/09/2012
Après un gel confirmé pour 2013, les dotations aux collectivités pourraient à nouveau baisser en 2014 et 2015. C’est ce qu’ont laissé entendre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venus présenter hier au Comité des finances locales (CFL) le projet de loi ... Lire la suite
Article du 26/09/2012
Les présidents de trois grandes associations d'élus, Jacques Pélissard, Michel Destot et Gérard Collomb, respectivement président de l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, ont affirmé hier qu'il était « temps de prendre une décision » sur la création d'une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements. C’est ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
Dans une interview publiée aujourd’hui par le journal Les Echos, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, se déclare « favorable à la création de l’Agence de financement des collectivités mais à une condition, qu'il n'y ait aucune mise en cause de la responsabilité ... Lire la suite
Article du 25/09/2012
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des Petites Villes de France et Localnova, société de conseils en finances locales, vient de publier sa première étude. Après avoir fait une analyse de l'évolution de la situation financière des petites villes de France entre 2010 et 2011 et ... Lire la suite
Article du 21/09/2012
Seulement 30% des maires prévoient en 2013 une augmentation des investissements de leur commune, révèle un sondage TNS Sofrès réalisé à la demande de l'AMGVF et de la Fédération nationale des travaux publics à l’occasion de la 12 e Conférence des villes (voir Maire info d’hier). Parmi les maires des villes de 10 000 habitants et plus, ... Lire la suite
Article du 07/09/2012
Lors d’une conférence de presse de rentrée tenue hier, le président du directoire de la Banque postale Philippe Wahl a déclaré que son groupe souhaitait « devenir la banque des territoires ». La Banque postale a-t-elle décidé d’occuper la place tenue jusqu’alors par Dexia ? En tout cas, le prêt aux collectivités devient une ... Lire la suite
Article du 30/07/2012
Depuis l’année 2000, à la suite de la suppression du contingent d’aide sociale, la dotation forfaitaire de certaines communes est diminué d'un montant égal à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 et revalorisé comme la dotation globale de fonctionnement mise en répartition. Ce prélèvement ... Lire la suite
Article du 25/07/2012
Afin d’assurer une meilleure répartition des ressources fiscales entre les communes et communautés, l’article 144 de la loi de finances pour 2012 a institué un nouveau dispositif de péréquation horizontale, dénommé «fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales » (FPIC). Selon le premier bilan présenté ... Lire la suite
Article du 10/07/2012
Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à la disposition des adhérents de l’association un dossier dressant d’une part un bilan du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales (FPIC) et, d’autre part, les réflexions en cours sur les évolutions législatives et réglementaires qui pourraient ... Lire la suite
Article du 26/06/2012
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni lundi 25 juin l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue du séminaire gouvernemental consacré à la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 09/05/2012
Examiné le 7 février dernier par le Comité des finances locales (voir Maire info du 7 février 2012), le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (1) tire les conséquences de la loi de finances initiale pour 2012. Le texte précise les règles relatives aux dotations et ... Lire la suite
Article du 17/04/2012
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne deux documents qui présentent les principaux résultats financiers des communes en 2010. L’un concerne «Les finances des communes de 10.000 habitants et plus en 2010» et l’autre «Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2010». Ces données et résultats ... Lire la suite
Article du 06/04/2012
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros. En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors que la ... Lire la suite
Article du 05/04/2012
Depuis le 3 avril, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent connaître, sur le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les montants des prélèvements et des reversements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (voir Maire info du 3 avril ... Lire la suite
Article du 03/04/2012
Afin d’assurer une péréquation des ressources, la loi de finances pour 2012 a prévu un prélèvement de 150 millions d’euros en 2012 sur les recettes fiscales de certains groupements de communes et sur certaines communes (voir Maire info du 12 janvier 2012). Ce montant alimentera le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ... Lire la suite
Article du 28/03/2012
L’indice de prix des dépenses communales AMF-Dexia s’établit à 133,6 au troisième trimestre 2011, en hausse de 0,4% par rapport au trimestre précédent, soit une progression identique à l’inflation mesurée par l’Insee. Sur les quatre derniers trimestres (comparés aux quatre précédents), l’indice de prix des dépenses ... Lire la suite
Article du 26/03/2012
En réponse à un député (1) qui désirait connaître les mesures qu'il entend mettre en Å“uvre afin d'améliorer la maîtrise des risques liés aux emprunts des collectivités locales, le ministre chargé des collectivités territoriales a dressé un bilan des initiatives prises «qui convergent avec les conclusions du rapport de la commission ... Lire la suite
Article du 15/03/2012
Avec la publication aujourd’hui au Journal officiel de la loi de finances rectificative pour 2012 (1), le report au 15 avril de la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d’imposition 2012 (article 31 de la loi) est effectif. Cette première loi de finances rectificative pour 2012 a pour principal objet la mise en Å“uvre de mesures afin de diminuer le coût de la cotisation ... Lire la suite
Article du 01/03/2012
Le Parlement a adopté mercredi soir par un dernier vote de l'Assemblée nationale le budget rectificatif pour 2012 qui prévoit, outre la majoration du taux normal de la TVA, le report au 15 avril 2012 de la date limite de vote des taux et des budgets. Cette mesure permet de garantir un délai suffisant entre la transmission des informations des données fiscales aux collectivités locales et établissements ... Lire la suite
Article du 27/02/2012
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2012, le Comité des finances locales a examiné le mardi 7 février un projet de décret relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (voir Maire Info du 7 février 2012).Ce projet de décret apporte notamment des précisions ... Lire la suite
Article du 20/02/2012
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, outre le report de la date limite du vote des taux et des budgets locaux (voir notre article de ce jour), les députés ont adoptés une série d'amendement qui concernent les collectivités locales. - Suppression de la taxe de pavage Dans un souci de simplification, un amendement supprime ... Lire la suite
Article du 09/02/2012
Mardi 7 février, le Comité des finances locales a demandé d’une part le report de l’examen d’un projet de décret concernant l’instauration, à titre expérimental, de péages urbains, en considérant que le texte ne laissait pas suffisamment de liberté aux collectivités locales. D’autre part, il demandé que des modifications ... Lire la suite
Article du 09/02/2012
Le rapport public annuel de la Cour des compte, publié hier 8 février, réaffirme ce que Didier Migaud, son premier président, avait déclaré le jeudi 5 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour (voir Maire info du 6 janvier 2012): «Il faut s’éloigner de la zone dangereuse dans laquelle notre pays est entré, ainsi que la ... Lire la suite
Article du 07/02/2012
Le Comité des finances locales devait émettre un avis favorable au projet, très technique, de décret concernant les dispositions adoptées en lois de finances et plus particulièrement les règles de fonctionnement et de gestion comptable du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce texte fixe les modalités de calcul ... Lire la suite
Article du 27/01/2012
Comme chaque année, les lois de finances adoptées et publiées en fin d’année modifient, parfois en profondeurs les règles financières et fiscales s’appliquant aux collectivités locales. Afin d’aider les communes et les EPCI à s’y retrouver dans ce foisonnement législatif, Dexia Crédit Local, après avoir publié il y ... Lire la suite
Article du 24/01/2012
Trois ans après la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) qui «a constitué une mesure emblématique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)», le Sénat a sollicité ... Lire la suite
Article du 16/01/2012
Après la réforme de la taxe professionnelle, il convenait de redéfinir les modalités de calcul de l’indicateur de richesse de la collectivité. A compter de 2012, le législateur a décidé que, pour les communautés levant la fiscalité professionnelle unique (FPU) ou la fiscalité professionnelle de zone (FPZ), le potentiel financier prend désormais ... Lire la suite
Article du 12/01/2012
L’article 144 de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du nouveau fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui se mettra en place progressivement à compter de 2012. En 2016, ses ressources atteindront 2% des recettes fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit environ ... Lire la suite
Article du 12/01/2012
Lors de ses vÅ“ux aux parlementaires, président de la République a annoncé mercredi qu'il réunirait «le mois prochain» les associations d'élus locaux, pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics». Au cours de son intervention, Nicolas Sarkozy a appelé ... Lire la suite
