Article du 29/10/2010
Dans son rapport sur le «Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014», commentant les disposition de l’article qui prévoit la stabilisation en valeur des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, considère ... Lire la suite
Article du 29/10/2010
A quelques jours de l’examen par la commission mixte paritaire du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, s’exprimant devant le Comité directeur de l’Association des maires de France le 28 octobre, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a fait preuve de pédagogie ... Lire la suite
Article du 13/10/2010
Au premier trimestre 2010, l’indice de prix des dépenses communales (dit «Panier du maire») élaboré par Dexia-Crédit local en partenariat avec l’AMF, s’établit à 130,2, en hausse de 0,3% par rapport au trimestre précédent. Pour la première fois, sur les quatre derniers trimestres, l'augmentation ... Lire la suite
Article du 11/10/2010
«Dans un contexte financier de plus en plus tendu pour les collectivités locales, toute nouvelle contrainte financière liée à la mise en place de normes est de plus en plus difficilement acceptée», vient d’indiquer Jacques Pélissard dans la réponse adressée au Premier ministre qui avait demandé que l’Association des maires de ... Lire la suite
Article du 27/09/2010
En 2010, les communes restent le premier acteur local avec un volume budgétaire global de 94,6 milliards d’euros auquel il convient d’ajouter quelque 27,6 milliards d’euros pour les groupements de communes à fiscalité propre. C’est ce qu’indique le "Bulletin d’informations statistiques" de la DGCL dans sa dernière édition ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
La Direction générale des collectivités locales vient de notifier aux préfectures les modalités de calcul des attributions aux communes et leurs groupements de la dotation générale de décentralisation relative au accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à les garantir contre les risques contentieux liés à ... Lire la suite
Article du 23/09/2010
Hier, le Conseil constitutionnel a validé la compensation financière allouée par l’Etat au titre de l'instruction opérée par les maires, au nom de l'État, des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports pour les années 2005 à 2008. Cette disposition avait été adoptée lors de l’examen de la ... Lire la suite
Article du 21/09/2010
En réponse à un sénateur qui lui demandait, «s'il est envisageable de modifier rapidement la partie règlementaire du Code général des collectivités territoriales afin de rétablir une plus grande équité entre les communes de moins de 10.000 habitants et les autres» pour le reversement des amendes relatives à la circulation, ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Dans deux semaines, le 29 septembre, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, présenteront en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques. ... Lire la suite
Article du 15/09/2010
Cette année, outre le gel de l’ensemble des concours financiers, l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dépend des réponses qui seront apportées à la question, d’une part, de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle au sein de l’enveloppe et, d’autre part, de la possibilité ... Lire la suite
Article du 27/07/2010
Ces dernières années, plusieurs collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts du fait de contrats dits « toxiques » qui n’étaient pas adaptés à leur situation. En effet, ces produits financiers prévoient des méthodes de calcul des charges d’intérêts ... Lire la suite
Article du 19/07/2010
« En 2008, les dépenses réelles totales des groupements de communes à fiscalité propre ont représenté 21,6 % des dépenses du secteur communal. Ce ratio était de 20,3 % en 2006 et augmente chaque année reflétant la montée en puissance progressive de l’intercommunalité », vient de souligner une étude ... Lire la suite
Article du 12/07/2010
Dans une interview à la revue "Maires de France" (1), Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales, co-président d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales remis au gouvernement lors de la Conférence sur ... Lire la suite
Article du 06/07/2010
Afin d'avoir une vision claire et précise sur la question de la compensation financière des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à deux de ses membres une réflexion sur cette délicate question ... Lire la suite
Article du 05/07/2010
Mardi 6 juillet 2010, le Comité des finances locales débattra des conclusions du rapport des parlementaires missionnés par le Premier ministre en janvier dernier (voir nos informations en lien ci-dessous) pour réfléchir aux modifications à apporter à la réforme supprimant la taxe professionnelle. Ce rapport a été rédigé ... Lire la suite
Article du 30/06/2010
Dans le rapport rendu public le 23 juin «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes réitère ses critiques quant à l’apport de la mesure relative au versement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan ... Lire la suite
Article du 17/06/2010
Une réunion extraordinaire du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est tenue mardi 15 juin pour analyser et débattre des propositions formulées par François Fillon à l’issue de la rencontre organisée le 1er juin dernier à Matignon avec une délégation de l’ADF.
Selon un communiqué, ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
En 2010, selon le bilan établi par Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, plus de 2.500 nouvelles collectivités ont signé une convention avec l’État.
La mesure inscrite dans le plan de relance permet aux collectivités qui s’engagent à augmenter leurs dépenses réelles d’équipement ... Lire la suite
Article du 15/06/2010
La communauté urbaine de Lille met un terme à sa notation par l'agence Standard & Poors, indique le quotidien "Les Echos". L'intercommunalité explique ce choix à la fois par le coût élevé de la procédure (48.000 euros) mais aussi par sa nouvelle politique d'emprunt «avec des établissements qui conduisent ... Lire la suite
Article du 14/06/2010
L'AMF a mis en ligne sur son site Internet un dossier complet sur la Charte partenariale signée avec la Direction générale des finances publiques.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Eric Woerth, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement ... Lire la suite
Article du 11/06/2010
A l’issue de l'assemblée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui s'est tenue le 11 juin, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs communautés réunis «estiment qu’une refonte équitable de la fiscalité locale ainsi que des concours financiers de l’État doit ... Lire la suite
Article du 07/06/2010
La sénatrice Sylvie Goy-Chavent (Ain, UMP) attire l'attention du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes.
En dehors des investissements réalisés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a jugé mercredi «excessif« le quasi doublement des amendes de stationnement, proposé par le Comité des finances locales (CFL) -voir nos infos de ce jour- et qui a toutes les chances d'être accepté par le gouvernement.
«Je trouve que c'est une augmentation ... Lire la suite
Article du 02/06/2010
Mardi 1er juin, Bruno Durieux, inspecteur général des finances et Patrick Subremon, inspecteur général de l’administration, qui ont supervisé le rapport sur l’évaluation des effets de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, ont présenté ces travaux devant le Comité ... Lire la suite
Article du 01/06/2010
Le Premier ministre devait rencontrer ce mardi les représentants de l'Association des départements de France pour évoquer leur situation financière. Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, réclame « un geste », invoquant « l'urgence ».
Selon les Echos «un moyen, peut-être, ... Lire la suite
Article du 26/05/2010
La commission indépendante composée de Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, a rendu ses conclusions ... Lire la suite
Article du 25/05/2010
Le gouvernement socialiste espagnol a interdit aux villes de recourir à l'endettement à long terme jusqu'en 2012 pour ne pas saper l'effort de réduction des déficits publics, selon le texte du décret-loi compilant plusieurs mesures d'austérité, publié lundi.
«Les entités locales et les entités qui en dépendent, ... Lire la suite
Article du 19/05/2010
Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail administratif sans rapport avec l'enjeu financier qu'ils représentent. Les deux tiers environ des actes de dépense sont, ... Lire la suite
Article du 19/05/2010
A la veille de la deuxième conférence sur les déficits publics, la commission Carrez sur la maîtrise des dépenses locales se réunit une dernière fois, ce matin, pour débattre du rapport avant sa remise officielle au chef de l'Etat, indique le quotidien "Les Echos" (19/5).
Le texte fournit un état des ... Lire la suite
Article du 18/05/2010
Au moment où se prépare la conférence des déficits publics, en 2009, selon l’Insee (1), ce déficit s’élevait à 143,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d’euros, sous l’effet de la forte baisse ... Lire la suite
Article du 10/05/2010
Selon l’indice AMF-Dexia, au troisième trimestre 2009, l’écart entre l’augmentation sur les quatre derniers trimestres de l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac, s’élève à 0,9 point. Hors charges financières,cet écart est de 2,1 points.
L’indice de prix ... Lire la suite
Article du 05/05/2010
Hier, lors de sa séance de travail, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis défavorable sur le texte proposé par les services de l’Etat concernant le fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance dont l'objet est de participer au financement d'actions conduites par les départements dans le ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré à l'AFP, confirmant des informations des "Echos" (voir nos infos du 30 ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Le Comité des finances locales, qui accueillera les nouveaux représentants des régions, donnera demain 4 mai un avis sur les premiers décrets d’application de la réforme de la taxe professionnelle et plus particulièrement sur le décret relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis ... Lire la suite
Article du 03/05/2010
Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a estimé dans un communiqué que «les premières conclusions du rapport de Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses publiques locales étaient à la fois prévisibles, logiques et équilibrées». Pour le ... Lire la suite
Article du 30/04/2010
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités (communes, départements, régions), soit environ 50 milliards d'euros annuels, a-t-il déclaré jeudi à l'AFP, confirmant des informations des Echos.
«L'Etat, ... Lire la suite
Article du 29/04/2010
Gilles Carrez, responsable d'un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d'évolution de la dépense locale. Il suggère de geler les concours de l'Etat aux collectivités et d'aligner l'évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur ... Lire la suite
Article du 21/04/2010
Dans un communiqué commun, l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) indiquent que «les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement créée par et pour elles. ... Lire la suite
Article du 09/04/2010
Dans un communiqué, la présidente du groupe majoritaire de gauche de l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente (PS) du conseil général de Haute-Vienne, «tient à exprimer au nom de son groupe toute, sa solidarité avec Claude Bartolone (président du conseil général de Seine-Saint-Denis) ... Lire la suite
Article du 08/04/2010
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a rendu public le 6 avril les conclusions d’une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) au constitutionnaliste Dominique Rousseau sur le «principe constitutionnel d’autonomie financière» des collectivités ... Lire la suite
Article du 24/03/2010
En réponse à un député, qui lui demandait «si, dans le cadre du développement durable, il ne serait pas incitatif» de rendre éligibles au FCTVA les achats d’ampoules d'éclairage basse consommation qui ont une durée de vie supérieure à 13 ans. Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, ... Lire la suite
Article du 22/03/2010
Après la diffusion à la presse d’un communiqué de l’Association des Maires des grandes villes de France réclamant à l’État la couverture des frais engagés par les villes pour la campagne de vaccination contre le virus H1N1(voir nos informations en lien ci-dessous), Alain Juppé, le maire de Bordeaux, affirme que «le ... Lire la suite
Article du 19/03/2010
Dans un communiqué en date du 18 mars 2010, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) fait savoir qu’elle a réalisé une étude auprès de 22 grandes villes (voir ci-dessous) portant sur les coûts de vaccination de grippe A-H1N1 engagés directement par les collectivités locales. Selon l’AMGVF, ... Lire la suite
Article du 17/03/2010
Les Assises de la péréquation et de la solidarité territoriale se tiendront le 1er avril à Paris.
Elles sont organisées par l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), présidée par Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ... Lire la suite
Article du 15/03/2010
Depuis le 1er janvier 2010, la loi prévoit que chaque année est effectué un prélèvement sur les ressources fiscales des communes dans lesquelles le nombre de places d'hébergement est inférieur aux obligations mentionnées par le plan d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, inclus dans le plan départemental ... Lire la suite
Article du 10/03/2010
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a installé hier le groupe de travail présidé par Gilles Carrez sur la maîtrise des dépenses locales. Ce groupe de travail est chargé de «réaliser un diagnostic sur l’évolution de la dépense locale et de faire des ... Lire la suite
Article du 08/03/2010
Après Michel Camdessus, chargé de réfléchir à l'instauration d'une règle d'équilibre des finances publiques (voir nos informations en lien ci-dessous), c'est au tour de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, de recevoir sa lettre de ... Lire la suite
Article du 05/03/2010
Eric Woerth a installé hier le groupe de travail présidé par Michel Camdessus (1) sur la mise en place d’une «règle d’équilibre des finances publiques», décidée lors de la «conférence sur le déficit public» du 28 janvier 2010.
«La mise en place d’une règle d’équilibre des finances ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Au 31 décembre 2009, selon les «Premières tendances des finances locales» (1) publiées par Bercy (DGFiP), les charges de fonctionnement progressent pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible par rapport à 2008, confirmant ainsi la tendance relevée sur les neuf premiers mois de l’exercice. ... Lire la suite
Article du 10/02/2010
Un an après avoir formulé des recommandations sur les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt (rapport public annuel 2009), la Cour des comptes constate qu’elles n’ont été «que très partiellement suivies d’effet à ce jour.» Elle consacre un chapitre ... Lire la suite
