Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/02/2016
L’AMF réaffirme, dans un communiqué publié hier, son « intérêt » pour le nouvel Observatoire des finances locales qui devrait être mis en place dans les prochains mois. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales – qui établit un rapport annuel - mais devra également répondre ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir. Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé ... Lire la suite
Article du 28/01/2016
Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales ... Lire la suite
Article du 17/12/2015
Investissement en baisse, épargne brute en repli… Voilà le bilan des finances du bloc communal publié dans l’étude Territoires et finances réalisée par La Banque postale et l’AMF et rendue publique hier. Le bilan des finances du bloc communal pour 2015 met ainsi en évidence la baisse continue de l'investissement. Si, lors des ... Lire la suite
Article du 29/10/2015
Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très précisément les sombres prévisions ... Lire la suite
Article du 14/10/2015
Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales. Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre ... Lire la suite
Article du 08/10/2015
Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de compensation pour la taxe sur la ... Lire la suite
Article du 06/10/2015
« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat engage donc une réforme des dotations ... Lire la suite
Article du 05/10/2015
Le gouvernement s’est largement inspiré des recommandations du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), présenté au mois de juillet, pour amorcer la modification en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016. « ... Lire la suite
Article du 02/10/2015
Le président du Sénat Gérard Larcher a saisi « solennellement » hier Manuel Valls pour qu’il communique à la Haute Assemblée les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chaque collectivité. Dans un communiqué, il regrette d’une part, que cette réforme « soit insérée ... Lire la suite
Article du 29/09/2015
La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle. Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de sa commission ... Lire la suite
Article du 21/09/2015
Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à partir d’aujourd’hui. Comme annoncé ... Lire la suite
Article du 30/07/2015
Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, dont les responsables des principales associations ... Lire la suite
Article du 17/07/2015
Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé des difficultés financières, observe André Laignel, ... Lire la suite
Article du 17/07/2015
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté hier les propositions de six associations du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et ACUF) concernant la réforme de la DGF. Cette résolution avait été soumise, le matin même, au CFL et votée par l'ensemble des ... Lire la suite
Article du 19/06/2015
Les collectivités et établissements publics concernés par des emprunts toxiques disposaient de la possibilité de déposer un dossier de demande d’aide du fonds de soutien, mis en place par l’Etat, jusqu’au 30 avril dernier. Au total, 676 collectivités et établissements publics ont déposé un dossier, sur un total de 850 ... Lire la suite
Article du 17/06/2015
La Caisse des dépôts (CDC) a lancé hier un dispositif de préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il s'agit de prêts à taux zéro qui permettront donc d’obtenir une avance sur trésorerie, en attendant le remboursement effectif de la TVA qui intervient en général au bout d’un ou deux ans pour les collectivités. « ... Lire la suite
Article du 03/06/2015
L'Agence France locale (AFL) a accordé ses premiers prêts à cinq collectivités adhérentes. « Ce sont cinq prêts qui ne sont pas seulement validés mais désormais signés », a confié hier Philippe Rogier, directeur des crédits de l'AFL, en marge de l'installation du conseil d'orientation stratégique ... Lire la suite
Article du 22/05/2015
Dans trois notes distinctes, la DGCL revient sur les modalités de répartition des dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale, la dotation de solidarité urbaine, et la dotation nationale de péréquation. Les modes de calculs permettant de déterminer la part de dotation revenant à chacune des communes éligibles ... Lire la suite
Article du 19/05/2015
Il a été beaucoup question de la baisse des dotations lors des Assises des finances locales qui se sont déroulées hier à la Bourse de Paris à l’initiative de la mairie de Paris et de Fondafip, association pour la fondation internationale des finances publiques. Une occasion pour les participants aux diverses tables rondes de faire le point sur la réalité ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ; un endettement limité ». La Banque ... Lire la suite
Article du 06/05/2015
Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de- Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire ... Lire la suite
Article du 04/05/2015
L’Observatoire de la dette des collectivités locales, publié chaque année par le cabinet Finance active, vient de rendre son bilan 2014. Verdict : les taux d’intérêts sont au plus bas depuis des années pour les collectivités. Et la concurrence, qui est repartie depuis la disparition de Dexia, est plutôt favorable aux collectivités. France ... Lire la suite
Article du 23/04/2015
Le compte à rebours a commencé. Les collectivités ont 7 jours à peine, soit jusqu’au 30 avril, pour déposer un dossier auprès des préfectures pour bénéficier du fonds de soutien prévu pour les emprunts à risque. C’est ce que rappelle Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au budget, dans un communiqué ... Lire la suite
Article du 13/04/2015
La décision du gouvernement prise le 24 février dernier de porter le montant du fonds de soutien à 3 milliards d’euros sur 15 ans et de relever le taux maximal de l’aide versée par ce fonds aux collectivités qui avaient souscrit des prêts toxiques assis sur la parité euro/franc suisse, nécessitait quelques ajustements. C’est ... Lire la suite
Article du 30/03/2015
La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques Cottel. Lors de la séance des questions orales ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
L’Agence France locale, c’est parti ! Et bien parti. La nouvelle banque des collectivités a lancé mardi sa première émission obligataire sur les marchés financiers, et levé 750 millions d’euros sur sept ans. Une somme qui permettra d’abonder les volumes d’emprunts des collectivités membres et actionnaires de l’AFL. « ... Lire la suite
Article du 26/03/2015
La Société de financement local (Sfil), née en 2013 après la faillite de Dexia, a réduit de 1,2 milliard d'euros son stock de prêts toxiques en 2014, dépassant son objectif qui était fixé à 1 milliard d'euros, selon son PDG, Philippe Mills. « A la fin du mois de février 2015, nous avons 6,1 milliards d’euros ... Lire la suite
Article du 18/03/2015
Plusieurs points ont été discutés lors du dernier comité des finances locales qui s’est tenu le 17 mars, un CFL qualifié de « studieux » par son président André Laignel devant la presse. Au menu figurait notamment un décret visant à améliorer le dispositif d'indemnisation des collectivités territoriales ... Lire la suite
Article du 16/03/2015
L’Agence France locale va « dans la quinzaine » procéder à sa première émission obligataire pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés financiers. Une première depuis la naissance de cette agence, confirmée pour Maire info par Rollon Mouchel-Blaisot, président ... Lire la suite
Article du 12/03/2015
Une semaine après que les dirigeants de l’Association des maires de France sont venus réclamer à Matignon un allégement et un étalement de la baisse des dotations, c’est au tour de l’Association des petites villes de France de demander « solennellement » à François Hollande d'étaler cette baisse jusqu'à ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, évoquant une « porte ouverte » ... Lire la suite
Article du 04/03/2015
L'Association des maires de France va demander demain au Premier ministre Manuel Valls un allègement et un étalement de la baisse drastique des dotations qui mène à un « désastre », a annoncé hier le président de l’association, François Baroin. Ce dernier doit en effet rencontrer demain le Premier ministre au titre de la ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
Les Français estiment à 74 % que les impôts locaux vont augmenter en 2015, et sont à 83 % partisans d'une réduction des dépenses des collectivités. Tels sont les deux principaux enseignements tirés de la quatrième édition de l’Ecoscope, le Baromètre mensuel d’OpinionWay réalisé pour Axys Consultants, ... Lire la suite
Article du 25/02/2015
Le gouvernement a décidé de doubler l'aide aux collectivités ayant contracté des emprunts dont les taux, assis sur la parité euro-franc suisse, se sont envolés, portant ainsi le montant du fonds de soutien à 3 milliards d'euros contre 1,5 milliard que prévoyait la loi de finances pour 2014. L'annonce a été faite hier ... Lire la suite
Article du 20/02/2015
Les associations d’élus, Amf, Amgvf, villes de France, Apvf, Adcf, et Communautés urbaines et métropoles de France, ont dans un communiqué commun publié hier posé leurs conditions avant toute réforme de la dotation globale de fonctionnement envisagée par le gouvernement. « La révision des règles de la DGF ne pourra être ... Lire la suite
Article du 18/02/2015
Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation financière, a annoncé hier André ... Lire la suite
Article du 17/02/2015
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le référentiel comptable des métropoles. Elle ... Lire la suite
Article du 06/02/2015
Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée aux préfets le 22 janvier. Ces derniers ... Lire la suite
Article du 21/01/2015
Après quelques mois d’incertitudes – notamment sur le choix du représentant du Sénat – Manuel Valls a enfin lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit étudier les différentes modalités de sa refonte, prévue pour 2016. Dans une lettre datée du 16 janvier, ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 et 2017. « Après une première ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le cabinet de consultants EY (Ernst & Young). L’étude ... Lire la suite
Article du 05/01/2015
L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons que l’AFL est née ... Lire la suite
Article du 15/12/2014
Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des 24 novembre et 10 décembre) et que les députés ... Lire la suite
Article du 08/12/2014
Les sénateurs, qui terminent demain leur première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, ont adopté samedi dernier plusieurs amendements dont le moindre n’est sans doute pas la révision à la baisse de la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Son augmentation serait limitée ... Lire la suite
Article du 03/12/2014
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui modifie – à la marge – le système de hausse de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue (lire Maire info du 4 et du 13 novembre). Les auteurs de cet amendement ont souhaité ... Lire la suite
Article du 02/12/2014
Le Conseil national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités par des emprunts toxiques a identifié une « vingtaine » de petites communes en difficulté, qui seront aidées en priorité et au maximum ; pour les autres, le taux d’aide moyen tournera autour de 25 % du montant de leur indemnité de remboursement ... Lire la suite
Article du 28/11/2014
Le Premier ministre n’est pas revenu, au grand dam des maires, sur la baisse des dotations hier lors de son discours au 97e Congrès. Mais il a apporté « quelques débuts de réponse », selon André Laignel, réélu premier vice-président délégué de l’AMF, notamment en annonçant que les fonds de péréquation ... Lire la suite
