Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances locales

La Banque postale décrypte l'évolution de la dépense publique locale

Article du 01/03/2016

Dans son dernier numéro Accès territoires  du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de compétences exercées par les collectivités ... Lire la suite







Le CFL présente son futur Observatoire des finances locales

Article du 28/01/2016

Le Comité des finances locales (CFL) a déterminé, hier, à l'occasion de sa séance de rentrée, les futures missions et l'organisation de son Observatoire des finances et de la gestion publique locale, créé par l'article 113 de la loi Notre. Celui-ci reprendra les prérogatives de l'actuel Observatoire des finances locales ... Lire la suite



La Banque postale confirme la baisse de l'investissement local en 2015

Article du 29/10/2015

Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info du 14 octobre), c’est à la Banque Postale de s’inquiéter de la baisse des investissements des collectivités territoriales dans sa dernière note de conjoncture – avec des chiffres qui confirment très précisément les sombres prévisions ... Lire la suite



FCTVA, CVAE, emprunts toxiques… Les autres mesures du PLF 2016

Article du 08/10/2015

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2016 a commencé à être examiné hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Maire info poursuit son décryptage des différentes dispositions qui concernent les collectivités locales. Comme le gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de compensation pour la taxe sur la ... Lire la suite


PLF 2016 : les nouvelles règles de la péréquation pour les communes

Article du 06/10/2015

« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec ses trois nouvelles dotations, l’Etat engage donc une réforme des dotations ... Lire la suite


PLF 2016 : les trois nouvelles composantes de la DGF

Article du 05/10/2015

Le gouvernement s’est largement inspiré des recommandations du rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), présenté au mois de juillet, pour amorcer la modification en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016. « ... Lire la suite



La DGF territorialisée pourrait entrer dans le PLF par la petite porte

Article du 29/09/2015

La députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune l’affirme : il n’y a aura pas de territorialisation « globale » de la DGF dans le PLF 2016. Ce qui laisse la place à une territorialisation… partielle. Christine Pires Beaune connaît son sujet : membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et de sa commission ... Lire la suite


Emprunts toxiques : les premières aides notifiées aujourd'hui

Article du 21/09/2015

Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à partir d’aujourd’hui. Comme annoncé ... Lire la suite


Les députés PS proposent des mesures financières pour soutenir les collectivités

Article du 30/07/2015

Les députés socialistes Guillaume Bachelay et Jean-Marc Germain ont rendu public hier le rapport de la « commission Budget 2016 » du Parti socialiste, qui servira de base aux propositions du PS lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2016. Après avoir auditionné de nombreux acteurs, dont les responsables des principales associations ... Lire la suite






L'Agence France locale accorde ses cinq premiers prêts

Article du 03/06/2015

L'Agence France locale (AFL) a accordé ses premiers prêts à cinq collectivités adhérentes. « Ce sont cinq prêts qui ne sont pas seulement validés mais désormais signés », a confié hier Philippe Rogier, directeur des crédits de l'AFL, en marge de l'installation du conseil d'orientation stratégique ... Lire la suite









Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

Article du 30/03/2015

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques Cottel. Lors de la séance des questions orales ... Lire la suite


L'Agence France Locale parvient à lever 750 millions d'euros sur les marchés

Article du 26/03/2015

L’Agence France locale, c’est parti ! Et bien parti. La nouvelle banque des collectivités a lancé mardi sa première émission obligataire sur les marchés financiers, et levé 750 millions d’euros sur sept ans. Une somme qui permettra d’abonder les volumes d’emprunts des collectivités membres et actionnaires de l’AFL. « ... Lire la suite






Baisse des dotations : selon l'AMF, le Premier ministre a « ouvert une porte »

Article du 05/03/2015

Les responsables de l’AMF avaient le sentiment que les choses commençaient à bouger en sortant, vers 11h ce matin, de leur entretien avec le Premier ministre. Dans la cour de Matignon, François Baroin, André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier ont rapidement fait le bilan de ce rendez-vous d’une heure, évoquant une « porte ouverte » ... Lire la suite






Le CFL se lance dans le chantier de la réforme des dotations

Article du 18/02/2015

Le CFL va aborder dès le mois d’avril le sujet sensible et complexe de la réforme des dotations de l’État aux collectivités territoriales, en particulier leur composante la plus importante, la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais aussi toutes celles qui concourent à la péréquation financière, a annoncé hier André ... Lire la suite


La DGCL publie un résumé de la loi de finances 2015 pour les collectivités

Article du 17/02/2015

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales. Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, ... Lire la suite


Mise à jour des nomenclatures comptables : les métropoles étrennent la M57

Article du 13/02/2015

Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le référentiel comptable des métropoles. Elle ... Lire la suite


DETR : en 2015, priorité aux communes nouvelles

Article du 06/02/2015

Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée aux préfets le 22 janvier. Ces derniers ... Lire la suite





Publication d'une étude sur les collectivités locales et le mécénat

Article du 19/01/2015

Face à des budgets contraints, les collectivités cherchent des solutions pour diversifier leurs ressources. Le mécénat, y compris l’appel aux dons des particuliers, est une voie à explorer comme le prouve une étude publiée en octobre 2014 par Excel, agence conseil en mécénat, et le cabinet de consultants EY (Ernst & Young). L’étude ... Lire la suite


L'Agence France locale a obtenu son agrément

Article du 05/01/2015

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Rappelons que l’AFL est née ... Lire la suite



Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro