Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/06/2018
La plupart des 103 grandes villes et métropoles membres de France Urbaine ont décidé de signer les pactes financiers avec l'État proposés par le gouvernement, a indiqué hier le président de l'association, Jean-Luc Moudenc. « Nous sommes presque la totalité de l'association à nous engager dans cette voie », a-t-il ... Lire la suite
Article du 26/06/2018
« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de la signature à Aulnay-sous-Bois d'un tel ... Lire la suite
Article du 22/06/2018
Afin de permettre la publication des statistiques sur les finances des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre pour l’exercice 2017, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a publié une instruction adressée aux préfets leur demandant de transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités ... Lire la suite
Article du 20/06/2018
L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est tenu le 14 juin, à Cognac (Charente), ... Lire la suite
Article du 15/06/2018
Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des ... Lire la suite
Article du 01/06/2018
Après plusieurs années de baisses importantes, l’Insee confirme le retour de l’investissement public local. Dans sa dernière note de conjoncture sur les comptes des administrations publiques, l’institut constate que celui-ci a rebondi, l’an passé, de façon notable à 7,2 %, après des replis de 3,2 %, 9,7 % et 8,3 % en 2016, 2015 ... Lire la suite
Article du 30/05/2018
Les ministères de l’Intérieur, Bercy et les directions générales des collectivités locales et des entreprises ont publié, lundi 28 mai, la quatrième version du guide pratique sur les taxes de séjour (forfaitaire ou au réel). Où l’on apprend que de nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative ... Lire la suite
Article du 17/05/2018
À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ... Lire la suite
Article du 16/05/2018
La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne ... Lire la suite
Article du 15/05/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ... Lire la suite
Article du 14/05/2018
Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ... Lire la suite
Article du 02/05/2018
Dans un décret publié samedi au Journal officiel, le Premier ministre, Edouard Philippe, définit les règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l’article 29 de la loi de programmation pour les finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022. En vue de la signature des contrats de maîtrise ... Lire la suite
Article du 26/04/2018
Les collectivités locales n’ont été compensées par l’Etat qu’à hauteur de 39 % des allègements fiscaux décidés par le législateur en 2016. C’est ce que révèle la deuxième étude « Cap sur… » que vient de publier l’Observatoire des finances et de la gestion publique ... Lire la suite
Article du 18/04/2018
Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ... Lire la suite
Article du 28/03/2018
Si une reprise « assez nette » de 6,5 % des dépenses d’équipements directs semble marquer l’année 2017 pour les collectivités locales, ce niveau reste « faible » et est bien inférieur à la moyenne des investissements sur les 20 dernières années. C’est la conclusion – encore provisoire – d'une ... Lire la suite
Article du 16/03/2018
Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué commun publié hier, que « des lacunes ... Lire la suite
Article du 27/02/2018
« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étude publiée la semaine dernière, les ... Lire la suite
Article du 13/02/2018
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, la 31e édition de son guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016. Celui-ci fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « indicateurs de référence » ... Lire la suite
Article du 08/02/2018
La sortie des emprunts à risque des collectivités locales aura coûté près de 3 milliards d’euros pour les finances publiques (dont 1 milliard pour l’Etat et 2 milliards pour les collectivités). Une opération « techniquement réalisée avec succès pour l’essentiel », à un coût toutefois jugé ... Lire la suite
Article du 19/01/2018
Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est au tour de l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités inscrit dans la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022. Malgré la forte contestation des élus locaux ... Lire la suite
Article du 30/11/2017
A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ... Lire la suite
Article du 22/11/2017
« S’il n’y a pas eu de dégradation majeure de la situation financière des collectivités, il ne faudrait pas pour autant conclure qu’il faut continuer à nous prélever nos moyens… » C’est le message qu’a voulu faire passer le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, à l’occasion ... Lire la suite
Article du 16/11/2017
Le comité des finances locales (CFL) a défini, hier, son programme de travail pour les prochains mois qui doit débuter dès le 5 décembre prochain avec l’examen de la réforme fiscale et de la réforme des valeurs locatives. Une première thématique qui sera étudiée à peine quelques jours avant le point d'étape ... Lire la suite
Article du 10/11/2017
Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. Déjà adopté par l'Assemblée nationale, ce texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Malgré la progression globale de l’épargne brute et des mesures de soutien à l’investissement, les dépenses d’investissement ont continué à diminuer de 0,3 % en 2016 pour l’ensemble des collectivités, et ce pour la troisième année consécutive (après -8,4 % en 2015 et -7,7 % en 2014). C’est ce ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, rendu public hier. Après 2015, où elles ... Lire la suite
Article du 12/10/2017
La situation financière des collectivités de La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane est « plus dégradée qu'en Métropole » malgré un niveau de recettes supérieur, en raison notamment d'une masse salariale excessive, a souligné, hier, la Cour des comptes dans le cadre de son cinquième rapport sur les finances ... Lire la suite
Article du 05/10/2017
Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et le vice-président des Régions de France ont fait part, hier, de leurs inquiétudes sur les questions budgétaires qui concernent les collectivités ... Lire la suite
Article du 04/10/2017
L’Agence France locale (AFL) a publié, vendredi, son rapport semestriel confirmant, dans un communiqué, « la montée en puissance de ses opérations ». Les résultats établis au 30 juin dernier montrent que l’établissement de crédit des collectivités a octroyé 176,7 millions d’euros de crédits à ... Lire la suite
Article du 25/09/2017
À l’initiative des ministres de l’Intérieur et des Comptes et de l’Action publique, le gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2018. « La rencontre s’est bien passée car les propositions du gouvernement correspondent aux souhaits ... Lire la suite
Article du 15/09/2017
« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. Ces économies ne seraient ainsi pas calculées ... Lire la suite
Article du 06/09/2017
2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, l’apparente amélioration ... Lire la suite
Article du 11/07/2017
Dans une note d’information, publiée la semaine dernière et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie ... Lire la suite
Article du 05/07/2017
Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice 2017. Comme en 2016, les ressources ... Lire la suite
Article du 04/07/2017
L’année 2017 devrait marquer une « rupture importante » avec un « rebond » des dépenses d’investissement. C’est ce que révèle l’enquête annuelle de l’Association des petites villes de France (APVF), publiée hier, concernant la situation financière des petites villes. Sur les 137 réponses à ... Lire la suite
Article du 15/06/2017
Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André Laignel, devant le bilan qu’a tiré ... Lire la suite
Article du 13/06/2017
Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis l’intégration, par la loi de finances ... Lire la suite
Article du 12/06/2017
La Banque postale a annoncé avoir décidé d’abaisser le seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40 000 euros. L’objectif est de « répondre plus efficacement aux besoins des petites communes », a expliqué, dans un communiqué publié la semaine dernière, ... Lire la suite
Article du 01/06/2017
L’investissement public local recule à nouveau mais ce recul s’infléchit par rapport aux années précédentes. C’est ce que révèle l’Insee dans sa dernière note de conjoncture, parue mardi, sur les comptes des administrations publiques en 2016. Après des baisses de 8,3 % et de 9,7 %, en 2014 et 2015, l’investissement ... Lire la suite
Article du 29/05/2017
À l’occasion de la deuxième journée de l’Agence France Locale (AFL) qui s’est tenue à Paris le 24 mai, élus locaux et économistes ont échangé sur les enjeux de la relance des dépenses locales. En introduction, le président du conseil d’administration de la société territoriale de l’AFL, ... Lire la suite
Article du 16/05/2017
Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite de « circonstances anormales ». ... Lire la suite
Article du 04/05/2017
Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par ... Lire la suite
Article du 04/05/2017
Le directeur général des collectivités locales vient d’adresser une note aux préfets qui leur détaille « les modalités de calcul et la nature des données nécessaires à la détermination des collectivités éligibles au dispositif de compensation des pertes de ressources de redevance des mines constatées ... Lire la suite
Article du 05/04/2017
Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 ... Lire la suite
Article du 03/04/2017
Le conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni jeudi dernier sous la présidence de Rollon Mouchel-Blaisot, a arrêté, les comptes consolidés audités du groupe pour l’exercice 2016 après deux années d'activité. Ces chiffres confirment ceux dévoilés en début ... Lire la suite
Article du 29/03/2017
Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ... Lire la suite
Article du 28/02/2017
Dans une instruction du 9 février dernier, la direction générale des finances publiques (DGFiP) précise les modalités d’application relatives aux mandats passés par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux dans le cadre de l’exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes. Le ... Lire la suite
