Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales



Contractualisation État-collectivités : l'AMF, l'ADF et Régions de France estiment que le « compte n'y est pas »

Article du 16/03/2018

Alors que le gouvernement vient de finaliser la circulaire portant sur les modalités de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités et qu’il doit l’adresser « cette semaine » aux préfets, l’AMF, l’ADF et Régions de France rappellent, dans un communiqué commun publié hier, que « des lacunes ... Lire la suite






Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

Article du 30/11/2017

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ... Lire la suite






Selon la Cour des comptes, la situation financière des collectivités « s'améliore » mais les efforts doivent se « poursuivre »

Article du 12/10/2017

Pour la deuxième année consécutive, la situation des collectivités territoriales s’est « globalement améliorée » en 2016. C’est le constat émis par la Cour des comptes dans son cinquième rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités, rendu public hier. Après 2015, où elles ... Lire la suite






Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

Article du 15/09/2017

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences ... Lire la suite


13 milliards d'euros d'économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Article du 08/09/2017

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. Ces économies ne seraient ainsi pas calculées ... Lire la suite


Finances locales : des progrès, mais l'inquiétude demeure

Article du 06/09/2017

2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, l’apparente amélioration ... Lire la suite



Fpic : les modalités de répartition et de versement précisées

Article du 05/07/2017

Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice 2017. Comme en 2016, les ressources ... Lire la suite



Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Article du 15/06/2017

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André Laignel, devant le bilan qu’a tiré ... Lire la suite







Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Article du 04/05/2017

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par ... Lire la suite





Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Article du 29/03/2017

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ... Lire la suite







L'Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Article du 18/11/2016

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration ... Lire la suite




Pour l'AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Article du 14/10/2016

Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AMF partage les principales conclusions de la Cour des ... Lire la suite










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