Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Finances locales




La DGCL identifie cinq profils budgétaires et financiers des communes

Article du 10/01/2019

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ... Lire la suite



Finances locales : la consolidation des dépenses des collectivités change « assez peu » leur évolution annuelle

Article du 14/11/2018

Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’interroge sur l’impact de la consolidation des comptes des collectivités locales sur la croissance de leurs dépenses. Pour rappel, la consolidation des comptes des collectivités consiste à ajouter aux budgets principaux ... Lire la suite



#BalanceTonMaire : la colère des élus

Article du 15/10/2018

L’heure est aux tentatives de déminage, depuis ce week-end, après l’indignation suscitée chez de nombreux élus par le hashtag #BalanceTonMaire (lire Maire info de vendredi), censé « dénoncer » les maires qui ont augmenté leur taxe d’habitation. Après un communiqué au vitriol de l’AMF et des centaines ... Lire la suite


La Banque postale publie un « Regard financier » sur les communes rurales

Article du 08/10/2018

La Banque Postale vient de publier une étude sur les communes rurales (jusqu’à 3 500 habitants), en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, qui présente « un certain nombre de ratios financiers simples ». Ceux-ci doivent permettre aux élus d’avoir « des éléments de comparaison pour analyser ... Lire la suite





La Cour des comptes regrette l'arrêt de la baisse des dotations

Article du 26/09/2018

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales, publié hier, que les effets à moyen terme du nouveau ... Lire la suite



Finances locales : la reprise de l'investissement se confirme en 2018

Article du 20/09/2018

À un an et demi des prochaines élections municipales, la reprise des investissements des collectivités amorcée l’an passé se confirmerait en 2018, soutenue par un recours à l’emprunt et une capacité d’autofinancement en progression. C’est la tendance dévoilée par La Banque postale, hier, dans sa note de conjoncture ... Lire la suite


Observatoire de la contractualisation : les premiers résultats

Article du 19/09/2018

Deux mois après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités (lire Maire info du 12 juillet), l'AMF fournit les premiers résultats sur la situation des communes et EPCI concernés par ce dispositif d’encadrement avec l’État (1) inscrit dans la loi de programmation des finances ... Lire la suite




Taxe d'habitation : le gouvernement annonce des décisions sans la moindre concertation avec les associations d'élus

Article du 03/07/2018

C’est donc « par la presse » que les présidents des associations nationales d’élus ont appris les derniers arbitrages du gouvernement sur le financement de la réforme de la taxe d'habitation, comme ils l’ont annoncé lors de leur conférence de presse commune de ce matin. Dans plusieurs articles parus hier et ce matin, en effet, on ... Lire la suite


La dette des communes a baissé de 1,3 milliard au 1er trimestre 2018

Article du 02/07/2018

La dette publique de la France s'est établie à 2.255,3 milliards d'euros au premier trimestre, atteignant 97,6% du PIB, en nette hausse par rapport à la fin 2017, a annoncé vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l'ensemble des administrations ... Lire la suite


Situation des finances publiques : la Cour des comptes juge le dispositif de contractualisation inefficace

Article du 28/06/2018

La Cour des comptes, qui a rendu hier son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques », souligne l’amélioration du solde des administrations publiques locales de +0,4 point de PIB par rapport à 2007 tandis que les dépenses de l’Etat ont augmenté de 0,7 point de PIB. Cette amélioration serait due notamment pour ... Lire la suite



Les dépenses d'équipement des 80 territoires urbains ont progressé de plus de 14 % en 2017, selon La Banque postale

Article du 27/06/2018

En 2017, le montant du budget des dépenses des territoires urbains s’est élevé à près de 74 milliards d’euros, ce qui représente une somme de 2 490 euros par habitant, selon une étude de La Banque postale, publiée hier, qui dresse un portrait financier des 80 plus grandes intercommunalités et de leurs 2 844 communes, l’année ... Lire la suite


Contrat État-collectivités : « Plus de la moitié » des collectivités concernées auront signé d'ici le 30 juin, selon Gérald Darmanin

Article du 26/06/2018

« Plus de la moitié » des 322 collectivités locales concernées auront signé un contrat avec l'Etat limitant leurs dépenses d'ici la date butoir du 30 juin, a annoncé, hier, à l'AFP le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre s'exprimait en marge de la signature à Aulnay-sous-Bois d'un tel ... Lire la suite



Autonomie fiscale des collectivités : pour le gouvernement, c'est non

Article du 20/06/2018

L’Assemblée nationale a examiné hier une proposition de résolution « visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Ce débat a donné des indications précieuses sur les positions du groupe majoritaire LaREM et du gouvernement sur ce qui est actuellement une des revendications majeures des associations ... Lire la suite


Taxe d'habitation : le dégrèvement plutôt que la suppression ?

Article du 15/06/2018

Comment dégager une solution consensuelle, à la fois partagée par l’ensemble des niveaux de collectivités et conforme aux engagements du président de la République, pour compenser la fin de la taxe d’habitation ? C’est la question que se sont posés cette semaine, d’après nos informations, des membres du Comité des ... Lire la suite





Rapport Bur-Richard : pour l'AMF, « plus de questions que de réponses »

Article du 17/05/2018

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ... Lire la suite



Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

Article du 15/05/2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ... Lire la suite


Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Article du 14/05/2018

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ... Lire la suite


La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Article du 14/05/2018

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ... Lire la suite




Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d'intercommunalité

Article du 18/04/2018

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ... Lire la suite








Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

Article du 30/11/2017

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ... Lire la suite








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