Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Finances locales

Rapport Bur-Richard : pour l'AMF, « plus de questions que de réponses »

Article du 17/05/2018

À la suite de la réunion de son bureau, hier, l’AMF a réagi à la publication du rapport de la mission Bur-Richard. Elle demande au gouvernement « clarté, négociation réelle et transparence ». Un an après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, « les communes ne connaissent toujours pas les modalités ... Lire la suite



Répartition du Fpic et du FSRIF : les montants publiés sur le site de la DGCL

Article du 15/05/2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2018. Contrairement à la répartition ... Lire la suite


Refonte de la fiscalité locale : les deux scénarios du rapport Richard-Bur

Article du 14/05/2018

Chargés par le Premier ministre de revoir la fiscalité locale, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis, mercredi dernier, leur rapport de 153 pages à Édouard Philippe visant à faire des propositions pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ... Lire la suite


La taxe Gemapi, invitée surprise du rapport Richard-Bur

Article du 14/05/2018

Personne ne s’attendait à ce que la question de la Gemapi refasse surface dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Pourtant, les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « ... Lire la suite




Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d'intercommunalité

Article du 18/04/2018

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ... Lire la suite








Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

Article du 30/11/2017

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, Maire info s’est procuré le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » remis le 17 novembre, par la mission ... Lire la suite











Finances locales : La Banque postale envisage un possible redressement en 2017, mais avec de grandes disparités

Article du 15/09/2017

« Avant de devoir affronter une nouvelle période de changements structurants, les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières. » C’est ce que conclut La Banque postale dans sa note de conjoncture, publiée hier, sur les tendances des finances locales pour 2017. Elle souligne toutefois que ce constat « masque des différences ... Lire la suite


13 milliards d'euros d'économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités

Article du 08/09/2017

Le gouvernement a présenté aux représentants des associations membres de la Conférence nationale des territoires (CNT) le mode de calcul qui pourrait être privilégié dans le cadre des économies de 13 milliards d’euros qui leur sont réclamées sur l’ensemble du quinquennat. Ces économies ne seraient ainsi pas calculées ... Lire la suite


Finances locales : des progrès, mais l'inquiétude demeure

Article du 06/09/2017

2016 « est une année contrastée et en trompe-l’œil », a mis en garde, hier, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, suite à la publication du 22e rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Malgré des indicateurs satisfaisants, l’apparente amélioration ... Lire la suite



Fpic : les modalités de répartition et de versement précisées

Article du 05/07/2017

Dans deux notes d’information publiées la semaine dernière, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour l’exercice 2017. Comme en 2016, les ressources ... Lire la suite



Les dépenses du bloc communal ont baissé de 0,3 %

Article du 15/06/2017

Le comité des finances locales (CFL) s’est réuni, hier, pour la dernière fois avant l’élection de ses nouveaux membres et l’installation du nouveau comité en juillet. « Il paraît que nous sommes de bons élèves », a ironisé le président du CFL, André Laignel, devant le bilan qu’a tiré ... Lire la suite


Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

Article du 13/06/2017

Dans une note d’information, publiée hier et adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017. Depuis l’intégration, par la loi de finances ... Lire la suite







Fpic : la répartition 2017 publiée par la DGCL

Article du 04/05/2017

Les montants individuels de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sont désormais en ligne. Alors qu’elle les avait annoncés pour la mi-mai, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de les publier sur le site de consultation des dotations versées par ... Lire la suite




Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Article du 29/03/2017

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se ... Lire la suite







L'Observatoire des finances locales a défini son programme de travail

Article du 18/11/2016

Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales a réuni, hier, son conseil d’orientation pour sa première réunion de travail. Installé depuis le 18 octobre dernier (lire Maire info du 19 octobre), il a arrêté un programme de travail prioritaire pour les prochains mois. Comme annoncé, il y a une semaine, l’amélioration ... Lire la suite








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