Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

ZAN

Grands projets « hors ZAN » : une première liste publiée

Article du 12/04/2024

Lutter contre l’artificialisation des sols tout en ne remettant pas en question les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport… Cette difficile équation est un véritable casse-tête pour le gouvernement depuis que le principe du ZAN (réduction de moitié des nouvelles surfaces artificialisées en 2030) a été adopté ... Lire la suite


Financement du ZAN : le Sénat s'attaque à l'angle mort de la réforme

Article du 08/03/2024

Qui va payer le ZAN ? La question est d’autant plus brûlante qu’elle n’est pas nouvelle. La loi Climat et résilience de 2021, qui a fixé le cadre de cet objectif à atteindre en 2050, sommait déjà le gouvernement de proposer, dans les six mois suivant son adoption, des « dispositions en matière de fiscalité du logement et ... Lire la suite



ZAN : les sénateurs relayent les inquiétudes des maires

Article du 19/01/2024

C’est à l’initiative de la sénatrice communiste de la Loire, Cécile Cukierman, que ce débat sur la mise en application du ZAN a été organisé. La sénatrice, comme beaucoup de ses collègues, a rappelé que cette question préoccupe énormément les maires, notant que « le point d'information sur ... Lire la suite


Un décret précise la définition des friches

Article du 03/01/2024

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il existe une définition « officielle » des friches dans le Code de l’urbanisme : « On entend par “friche” tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi ... Lire la suite



Aménagement des territoires : le ZAN fait salle comble au Congrès des maires

Article du 23/11/2023

Décrypter les textes parus (ou attendus), partager les remontées de terrain et donner la parole aux maires, tels étaient les objectifs des points-info « ZAN », portés hier au Congrès des maires par Constance de Pélichy, co-présidente de la commission aménagement du territoire de l’AMF, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), ... Lire la suite


ZAN : de nouvelles propositions de l'AMF pour financer le dispositif

Article du 25/10/2023

La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction » pour financer le ZAN. Deux ans plus tard, toujours rien : ces propositions n’ont jamais vu le jour. L’AMF a donc pris les devants et publié hier « 20 nouvelles propositions ... Lire la suite


Décrets ZAN : le « oui, mais » du Conseil d'État 

Article du 05/10/2023

C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était d’ampleur : il s’agissait de deux décrets d’application de la loi Climat et résilience donnant les modalités d’application du dispositif « zéro ... Lire la suite


ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin

Article du 21/07/2023

Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». Ce texte a été publié ce matin au Journal officiel. Il devrait faciliter la réalisation des objectifs fixés ... Lire la suite















Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro