Handicap


Article du 2019-06-26

Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique : le Sénat adopte le principe d’une cotisation universelle

Le Sénat a confirmé, hier, en séance publique, les mesures adoptées en commission sur l’évolution du Fonds pour l’intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec notamment la proposition d’une cotisation « universelle » pour tous les employeurs publics, assortie d’un système de ...

Article du 2019-06-21

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : les bonnes et les mauvaises nouvelles

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a publié hier ses résultats pour 2018. Avec au moins un motif de satisfaction : le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique continue de progresser, et se rapproche lentement du taux légal de 6 %. Mais cette augmentation ne constitue pas seulement ...

Article du 2019-05-23

Les 28 propositions de la mission handicap adoptées par la commission des lois du Sénat

Lancée en octobre 2018, la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique a rendu publiques, hier, les conclusions de son rapport. Les co-rapporteurs, Catherine Di Folco (apparentée Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et Républicain, Seine-Maritime), ont présenté « 28 propositions concrètes » ...

Article du 2019-05-16

Handicap : le gouvernement fait l’éloge de sa politique sur fond de contestation

« Le gouvernement a fait du handicap la priorité de ce quinquennat ». Ce message, répété hier à l'issue du Conseil des ministres, contraste avec l’état d’esprit des premiers concernés. Vingt-quatre heures plus tôt, mardi 14 mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap invitait, en effet, ...

Article du 2019-04-11

Un guide sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées

Plus d'un an après l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant, l’amélioration des contrôles a permis une forte hausse de la détection des fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Un groupe de travail, rassemblant associations d’élus (AMF, France urbaine et Gart), ingénieurs ...

Article du 2018-10-26

Personnes handicapées : le gouvernement veut rendre le droit de vote inaliénable

Le gouvernement a présenté, hier, à l’issue du deuxième comité interministériel du handicap qui s’est déroulé à Matignon, une série de mesures visant à « changer le quotidien » des personnes handicapées en renforçant leurs droits et en simplifiant leur vie. Le Premier ministre, Édouard ...

Article du 2018-01-09

Les fonds pour l'insertion des travailleurs handicapés dans le collimateur de la Cour des comptes

« Gestion coûteuse et mal maîtrisée », « impasse financière », « faible valeur ajoutée », « résultats insuffisants ». Dans un référé rendu public hier, la Cour des comptes dresse un bilan sévère sur l'activité des deux fonds mis en place pour soutenir l'insertion ...

Article du 2017-10-24

Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes des familles, évaluer l'offre d'accueil ...

Article du 2017-09-25

Handicap : les bonnes intentions du gouvernement

À l'occasion du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu le 20 septembre dernier à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel, a fait un point complet sur les principaux chantiers lancés en ce début ...

Article du 2017-09-22

Fonction publique : le FIPHFP contraint de réduire la voilure en 2018

Le président du Comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Dominique Perriot, et son directeur, Marc Desjardins, ne peuvent totalement se réjouir du bilan de l'année 2016. En effet, malgré un taux d'emploi légal « historiquement élevé » pour la fonction ...

Article du 2017-07-24

La FPT atteint le taux de 6,39 % d'agents en situation de handicap

Le rapport d'activité 2016 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dresse un bilan positif de la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques mais propose de réfléchir, avec l'aide des pouvoirs publics, « à de nouvelles formes de financement tout en rationalisant les dépenses ». Avec ...

Article du 2017-06-08

Accessibilité : le gouvernement promet de « la concertation » avec les collectivités

La question du handicap sera « une priorité du quinquennat ». C’est ce qui a été annoncé hier à la sortie du Conseil des ministres, lors duquel Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, a fait une communication. La décision de faire dépendre le secrétariat d’État ...

Article du 2017-02-08

Plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées : quelles informations doivent fournir les collectivités ?

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions dans lesquelles est élaborée la prestation de compensation des conséquences du handicap. Elle a notamment créé la notion de « plan d’accompagnement global » qui « peut être proposé dans la perspective d'améliorer ...

Article du 2016-05-02

Accessibilité : un quart des ERP toujours hors la loi

Cinq mois après la date limite, plus de 25% des établissements recevant du public (ERP) ne s'étaient toujours pas engagés, au 1er mars, dans la démarche de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées. « Au 1er mars 2016, on comptait un peu plus de 440 000 établissements qui étaient entrés dans le dispositif ...

Article du 2015-05-19

Stationnement gratuit partout pour les handicapés : c'est parti

C’est hier qu’est entrée en vigueur la loi n° 2015-300 « visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement », le texte ayant été promulgué le 18 mars et entrant en vigueur « deux mois après ». Rappelons que ce texte très simple, composé d’un ...

Article du 2015-03-16

Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits fait ses recommandations

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié ce matin un certain nombre de « recommandations aux maires » permettant de garantir l’accès au vote des personnes handicapées. Au-delà de mesures évidentes et de bon sens, telles que, tout simplement, « veiller à l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne ...

Article du 2015-03-04

Une enquête estime à près d'un quart le nombre d'écoles neuves non accessibles

« 6% des écoles construites après 2008 déclarent n’avoir aucune salle de classe accessible » et « 18% n'ont pas de sanitaires accessibles ». Pas accessibles non plus les locaux de restauration dans près d'un tiers des écoles construites depuis 2008 (soit la même proportion que les écoles préexistantes). Ces ...

Article du 2015-02-09

Taux d'emploi des handicapés dans la FPT : 5,97 % en 2014

Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9 % contre 4,64 % l'année précédente, selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La création de ce fonds avait été décidée par la loi handicap ...

Article du 2015-02-06

Une journée de débat fructueux sur l'accessibilité

Les Rencontres techniques de l'AMF tenues hier au siège de l'association ont porté sur un sujet éminemment sensible pour les communes : la mise en accessibilité des bâtiments publics. Plus spécifiquement, 200 élus et techniciens étaient venus s'informer sur la mise en place des fameux agendas d'accessibilité programmés, ...

Article du 2014-12-12

Conférence nationale du handicap : beaucoup d'intentions, peu de décisions

La Conférence nationale du Handicap, qui s’est tenue hier à l’Élysée – et qui se tiendra désormais tous les ans et non plus tous les trois ans – a réuni deux cents experts, professionnels et associatifs, sans qu’aucune grande annonce n’ait été faite. Cette année, les pouvoirs publics avaient choisi de ...

Article du 2014-09-26

L'ordonnance sur les AD'AP présentée en Conseil des ministres

L'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été présentée hier en Conseil des ministres. Celle-ci « simplifie et explicite les normes d’accessibilité et sécurise ...

Article du 2014-07-09

Le gouvernement récompense les « belles pratiques » en matière d'accessibilité

Après les bonnes pratiques, les « belles pratiques » : pour la deuxième année consécutive, les ministères de l'Ecologie et du Logement ont récompensé en juin dernier onze « réalisations exemplaires » d'acteurs publics en matière d'accessibilité. La sélection s'est ...

Article du 2014-07-08

La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l'accessibilité

L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités ...

Article du 2014-06-12

Les députés autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance sur l'accessibilité pour les handicapés

Les députés ont voté cette nuit le projet de loi qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux handicapés. La création d'agendas programmés d'accessibilité (ADAP) sera la principale mesure de ces ordonnances. Tout établissement recevant ...

Article du 2014-05-30

Accessibilité : les députés veulent rendre les ADAP obligatoires

Les députés ont donné un tour plus contraignant aux agendas d'accessibilité programmée (ADAP), lors de l'examen le 28 mai dernier en commission des affaires sociales du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, ...

Article du 2014-04-29

Accessibilité : délais et assouplissements validés par le Sénat

Le Sénat a voté hier soir en faveur du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accorder de nouveaux délais pour la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) ainsi que celle des transports de voyageurs. Le 1 janvier 2015, pour les ERP, et le 13 févier 2015 pour les services de transports ...

Article du 2014-04-24

La territoriale frôle le quota obligatoire de 6% d'agents handicapés

En ces temps austères où les louanges sont rares et les appels aux coupes budgétaires légion, les résultats 2013, publiés mardi dernier, sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique donnent une lecture à contre courant. Selon ces données de la FIPHFP (Fonds d’insertion pour les personnes handicapées ...

Article du 2014-04-10

Le gouvernement programme les agendas d'accessibilité

Le gouvernement a examiné hier en Conseil des ministres le projet de loi qui l'habilite « à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, notamment pour y introduire les agendas d’accessibilité programmée ». Ces ...

Article du 2014-02-27

Un agenda pour poursuivre la mise en accessibilité au delà de 2015

Clôturant la concertation relative à l'accessibilité, le Premier ministre a validé hier les propositions qui y ont été faites de donner un délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports. Cela concerne aussi bien le secteur public que le privé, et donc les ...

Article du 2013-12-13

Vers le stationnement gratuit et illimité pour les handicapés

Le Sénat a voté hier le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les handicapés, qui devra encore être adopté par l'Assemblée nationale pour être appliqué. L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume, a dit vouloir « s’assurer que tout citoyen, quel qu'il soit, handicapé ou non, puisse ...

Article du 2013-12-06

Handicap : le gouvernement veut s'attaquer aux « situations critiques »

La direction générale de la cohésion sociale (dépendant du ministère des Affaires sociales et de la Santé), a publié avant-hier une circulaire concernant « la procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfant ou adultes ». Cette circulaire est très probablement la conséquence ...

Article du 2013-11-20

Les communes « exemplaires » sur l'emploi des personnes handicapées

La fonction publique territoriale apparaît plutôt « exemplaire », selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dont le président Jean-Charles Watiez a répondu aux questions de Maire info à l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées, qui se tient du ...

Article du 2013-10-01

Tourisme et handicap : lancement d'un label à destination des territoires

Le ministère du Tourisme a lancé le 25 septembre un appel à candidatures pour l’obtention d’un label « Destination pour tous », qui sera décerné aux « territoires qui favorisent l’accès des personnes handicapées au tourisme ». Ce nouveau dispositif s’ajoutera au label « Tourisme et Handicap », ...

Article du 2013-09-27

Le gouvernement mise sur des agendas d'accessibilité pour relancer la dynamique

Au 1er juillet 2012, 44% des communes n’avaient pas achevé tous les diagnostics de leurs Établissements recevant du public (ERP). 39% des autorités organisatrices de transports n’avaient pas encore adopté de schéma d’accessibilité. 13% des plans de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) étaient adoptés, 36% n’étaient ...

Article du 2013-09-05

Accessibilité : les bons exemples

La Délégation interministérielle à l’accessibilité vient de publier les résultats d’une enquête menée auprès de plusieurs villes afin de savoir comment ces dernières s’étaient organisées et quels chantiers elles avaient menés pour relever les défis de l’accessibilité. A partir ...

Article du 2013-03-04

Accessibilité : « Le rendez-vous de 2015 ne sera pas respecté »

Malgré la loi de 1975 et plus récemment celle de 2005 qui a fixé à 2015 l'échéance pour que la cité (au sens large) soit accessible aux personnes handicapées, « le résultat est loin d'être atteint » observe le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l'accessibilité, remis au Premier ministre vendredi 1er mars.L'accessibilité ...

Article du 2013-02-11

Accessibilité : Grenoble, Nantes et Belfort en tête du classement

Alors que la loi Handicap de 2005, qui fixe à 2015 l’accessibilité aux établissements recevant du public et aux transports en commun, fête ses huit ans aujourd’hui, l’APF (Association des paralysés de France) publie son quatrième baromètre de l’accessibilité. Cette quatrième édition mesure l’avancement des travaux d’aménagement ...

Article du 2012-09-14

Accessibilité du bâti : «les délais ne pourront pas être tenus»

Comme elle l'avait promis, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti a rendu public un rapport sur "les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées" qui avait été transmis en octobre 2011 au précédent ...

Article du 2012-04-19

Les SIG au service de l'accessibilité: un document du Certu

Afin de changer radicalement le quotidien des personnes handicapées, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux afin de leur permettre de circuler, travailler, faire leurs démarches administratives, se distraire, de la manière la plus ...

Article du 2012-03-09

Accessibilité : 14 réalisations exemplaires réunies dans un recueil de bonnes pratiques

Dans le cadre de l’appel à projets «Recueil de réalisations exemplaires en matière d’accessibilité», lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, un jury national (composé d’associations de personnes handicapées, de services du ministère du développement durable ...

Article du 2012-02-24

Le taux moyen légal de travailleurs handicapés dans les communes était de 5,51% en 2010

Selon les chiffres publiés par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), au 1er janvier 2010, 187.113 personnes en situation de handicap étaient employées dans les trois fonctions publiques, contre 175 820 l’année précédente (soit une hausse de 11.293 personnes en un an). Si le taux moyen légal de travailleurs ...

Article du 2012-02-10

Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les ...

Article du 2012-01-04

Le salon Urbaccess, réunissant professionnels publics et privés sur le thème de l'accessibilité, se tiendra à Paris les 19 et 20 janvier 2012

Organisé en partenariat avec le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministère de la Santé et des solidarités, le salon Urbaccess a pour ambition de placer l’accessibilité comme un enjeu majeur de la société actuelle. Les 19 et 20 janvier 2012, au CNIT à Paris la Défense, ce salon unique ...

Article du 2011-10-19

Toutes les collectivités peuvent désormais bénéficier des aides à l'accessibilité des locaux professionnels pour leurs agents

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement ...

Article du 2011-09-16

Accessibilité: parution d'un mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

«Favoriser l’accessibilité des espaces et des bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune. C’est surtout développer une qualité d’usage pour tous.» Afin de «sensibiliser ...

Article du 2011-07-29

Maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap : la loi partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, dont il avait été saisi par plus de soixante députés. ...

Article du 2011-02-25

Le Certu met à la disposition des élus, un guide pour l'élaboration d'un diagnostic «Accessibilité de la voirie» dans les petites communes

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par toutes les communes françaises, quelle que soit leur population. Afin d'être ...

Article du 2011-02-16

Près de 170.000 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à 160.300 familles. C’est ce qu’indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales (1) qui dénombre 169.400 enfants concernés. ...

Article du 2010-05-20

L'appel à candidatures des Trophées APAJH est lancé

La Fédération des APAJH, Association pour adultes et jeunes handicapés, lance la sixième édition de ses Trophées APAJH qui distinguent, au plan national, des initiatives, publiques et privées, collectives ou individuelles. «Une façon de récompenser les efforts de toutes celles et ceux qui pensent et agissent au quotidien ...

Article du 2010-01-05

Accessibilité des bâtiments: il n'y aura pas de dérogations exceptionnelles

Les mesures instituant des dérogations exceptionnelles à l’obligation d’accessibilité dans certains bâtiments, adoptées lors de l’examen des dispositions de la loi de finances rectificatives, ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel (1) car «étrangères au domaine des ...

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